Communiqué de presse italie

AMNESTY INTERNATIONAL
Déclaration publique

Index AI : EUR 30/014/2011
27 juillet 2011

L’Italie manque une occasion d’adopter des mesures visant à apporter une réponse efficace aux crimes à caractère haineux


Mardi 26 juillet, la Chambre des députés italiens a rejeté un projet de loi relatif aux crimes homophobes et transphobes, faisant valoir qu’il serait incompatible avec la Constitution italienne. Amnesty International déplore vivement que les autorités italiennes aient manqué cette occasion de faire un pas dans la bonne direction et les invite à faire davantage pour protéger toutes les personnes vivant en Italie contre les violences à caractère discriminatoire. Ce vote est d’autant plus crucial qu’il a eu lieu dans un contexte persistant de commentaires désobligeants de la part de certains responsables politiques et représentants de l'État, qui entretiennent un climat d’intolérance vis-à-vis de plusieurs groupes en Italie, notamment les Roms, les migrants, les musulmans, et les lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres.

Le projet de loi intitulé Soro et autres : normes pour la protection des victimes de crimes homophobes et transphobes (A.C. 2802), qui prévoit d’ajouter la motivation homophobe et transphobe à la liste des circonstances aggravantes pour certains crimes, a été rejeté par 293 votes contre 250, et 21 abstentions.

Le nombre d’agressions homophobes et transphobes signalées ces dernières années en Italie demeure préoccupant. Les crimes à caractère haineux ont de graves répercussions, non seulement sur la victime elle-même, mais aussi sur le groupe auquel elle s’identifie. Les autorités italiennes doivent prendre des mesures efficaces visant à prévenir les actes et les violences à caractère discriminatoire.

Certes, la loi italienne offre déjà un cadre légal permettant de sanctionner les crimes à caractère haineux se fondant sur la race, l’origine ethnique, la nationalité et la religion. Mais ces textes de loi ne mentionnent pas les crimes fondés sur d’autres motifs de discrimination, tels que l’orientation sexuelle, l’identité de genre et l’expression de celle-ci. Les crimes liés à l’appartenance réelle ou présumée de la victime à un groupe partageant des caractéristiques spécifiques telles que l’origine ethnique, la religion, l’orientation sexuelle, l’identité de genre et son expression, le handicap ou l’âge, constituent des actes de discrimination. Ils doivent faire l’objet de poursuites pénales au titre de lois prévoyant des sanctions qui reflètent la gravité de l’atteinte aux droits humains.

Il est du devoir de l’Italie de parer efficacement à toutes les formes de discrimination, notamment fondée sur l’orientation sexuelle, l’identité de genre et son expression, dans le droit fil des obligations qui lui incombent au titre du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC), de la Convention européenne des droits de l'homme et de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (UE).

L’Italie doit mettre pleinement en œuvre les lois existantes en matière de lutte contre la discrimination et faire en sorte que les textes érigeant en infraction les crimes à caractère haineux ne laissent pas de côté certains groupes de population. Cependant, les lois ne suffiront pas à résoudre le problème. Les autorités italiennes se doivent de promouvoir la diversité et de lancer des campagnes de sensibilisation afin de lutter contre les stéréotypes négatifs et les préjugés envers les lesbiennes, gays, personnes bisexuelles et transgenres, ainsi qu’envers d’autres groupes exposés à des agressions à caractère discriminatoire .

Les autorités et les responsables politiques ne doivent pas se contenter d’adopter les bonnes lois, ils doivent aussi montrer l’exemple. Ils doivent promouvoir l’égalité et la non-discrimination, s’abstenir de faire des commentaires désobligeants et discriminatoires qui entretiennent un climat d’intolérance, condamner de tels propos et faire clairement savoir que les crimes à caractère haineux n'ont pas leur place dans la société italienne.

Un ministre du gouvernement ghanéen doit rétracter ses propos : il a ordonné l’arrestation des gays et des lesbiennes

Amnesty International condamne les commentaires de Paul Evans Aidoo, ministre de la Région occidentale au Ghana, qui a récemment réclamé l’arrestation de tous les gays et lesbiennes du pays. L’organisation demande la suppression de toute loi au Ghana pouvant entraîner des arrestations, des détentions, des poursuites ou des sanctions fondées uniquement sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre.

Elle redoute que les déclarations homophobes de responsables politiques n'engendrent des violences contre les lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres au Ghana.

Le 20 juillet, Paul Evans Aidoo, ministre chargé de la Région occidentale, a ordonné aux forces de sécurité d’arrêter tous les gays et lesbiennes vivant dans l’ouest du pays, et a demandé aux propriétaires et aux locataires de signaler toute personne soupçonnée d’être gay ou lesbienne. En outre, il est avéré que les lois et les déclarations homophobes et transphobes ont un effet néfaste sur la santé publique, car ils découragent les citoyens de rechercher des informations sur une sexualité plus sûre et sur les traitements des infections sexuellement transmissibles.

L’article 104, chapitre 6, du Code pénal ghanéen interdit les « relations charnelles contre-nature », qui incluent dans leur définition les relations sexuelles entre hommes consentants. Cette disposition a pour effet d’encourager la discrimination, le harcèlement et la persécution des personnes sur la base de leur identité et de leur comportement sexuel consenti.

En recourant à des lois pour arrêter, poursuivre ou incarcérer des personnes qui ont eu en privé des relations intimes consenties avec une personne du même sexe, ou bien en raison de leur identité de genre ou de l’expression de celle-ci, le Ghana viole les obligations qui lui incombent en vertu du droit international relatif aux droits humains, notamment de la Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH), du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC). Les droits consacrés par ces traités internationaux englobent les droits à la vie privée, à la non-discrimination, à l’égalité de traitement au regard de la loi, et à la liberté d’expression, d’association et de réunion. En vertu de ces normes, le gouvernement ghanéen a l’obligation de promouvoir, respecter et protéger les droits fondamentaux de ses citoyens sans discrimination aucune, notamment celle fondée sur l'identité ou l'orientation sexuelles.

La Constitution ghanéenne elle-même reconnaît le droit de ne pas subir de discrimination (article 17). Par ailleurs, la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, que le Ghana a ratifiée en 1989, garantit l’égalité de tous. L’article 2 affirme le droit de ne pas subir de discrimination, l’article 3 garantit l’égalité totale devant la loi et l’article 28 souligne que chaque individu a le devoir de respecter et de considérer ses semblables sans discrimination aucune, et « d'entretenir avec eux des relations qui permettent de promouvoir, de sauvegarder et de renforcer le respect et la tolérance réciproques ».

La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, dans l’affaire Forum des ONG de droits de l’homme c. Zimbabwe (245/2002), a déclaré :« Outre l’égalité devant la loi et l’égale protection de la loi, le principe de non-discrimination énoncé dans l’article 2 de la Charte est fondamental pour garantir l’exercice de tous les droits fondamentaux. L’objectif de ce principe est d’assurer une égalité de traitement pour toutes les personnes, quels que soient leur nationalité, leur sexe, leur origine ethnique, leurs opinions politiques, leur religion ou leurs croyances, leur handicap, leur âge ou leur orientation sexuelle. »

Amnesty International invite le ministre Paul Evans Aidoo à rétracter ses propos et le gouvernement à abroger l’article 104 du Code pénal ghanéen, qui a pour effet d’ériger en infraction l’homosexualité au Ghana.