Communiqué de presse Zambie

AILRC-FR
21 février 2014

Zambie. Alors qu’un jugement est attendu dans un procès pour relations homosexuelles, l’État doit mettre un terme à la persécution

Les autorités zambiennes doivent mettre fin à la persécution fondée sur l’orientation sexuelle présumée, a déclaré Amnesty International alors que le jugement dans le procès de deux hommes zambiens accusés d’avoir eu des relations sexuelles « contre-nature » est attendu mardi 25 février.

James Mwape et Philip Mubiana sont détenus en prison depuis mai 2013. Les deux hommes, âgés de 22 ans, ont subi de force des examens rectaux effectués par des médecins du service public afin de « prouver » qu’ils ont bien eu des rapports sexuels. Ces examens équivalent à des actes de torture et ne sont pas valides d’un point de vue scientifique.

Amnesty International considère les deux hommes comme des prisonniers d’opinion et demande leur libération immédiate et inconditionnelle.

« En Zambie, on a assisté à une série d’attaques violentes et de poursuites judiciaires visant des personnes considérées comme gays ou lesbiennes », a déclaré Simeon Mawanza, chercheur sur la Zambie à Amnesty International.

Des policiers, ainsi que des citoyens, ont mené des attaques homophobes contre des personnes considérées comme étant lesbiennes, gays, bisexuelles ou transgenres. Ces attaques ont été suscitées par une série de déclarations incendiaires faites par de hauts responsables du gouvernement, qui ont invité la population à signaler toute personne soupçonnée d’être homosexuelle ou de « promouvoir l’homosexualité ».

« Les autorités zambiennes doivent mettre fin à cette persécution systématique et enquêter sur toutes les attaques homophobes. Elles doivent traduire les responsables présumés de ces agissements en justice, qu’il s’agisse de policiers ou de citoyens. »

Notes aux rédacteurs :
Le procès de James Mwape et Philip Mubiana devant le tribunal de première instance de Kapiri Mposhi, en Zambie, doit s’achever le 25 février, lorsque le tribunal rendra son verdict. S’ils sont déclarés coupables, ils risquent une peine de 14 ans de prison.

Les discours homophobes des hauts responsables du gouvernement ont engendré un climat hostile, marqué par une multiplication des attaques physiques et verbales, instillant la peur parmi la communauté zambienne des LGBTI.

On sait qu’au moins cinq hommes ont été arrêtés au titre des lois contre la sodomie en Zambie en 2013.

En janvier, un jeune homme à Lusaka a été agressé par des policiers. Grièvement blessé, il a eu besoin de soins médicaux. Les policiers lui ont dit qu’ils voulaient le « déshomosexualiser ».

Les publications en ligne, particulièrement les sites Tumfewko.com et Zambian Eye, ont révélé l’homosexualité de plusieurs personnes, les désignant comme des « leaders gays et lesbiennes », et les exposant à la discrimination et au risque bien réel de violence.

Des militants des droits humains qui défendent les droits sexuels en Zambie sont pris pour cibles par la police, contraignant nombre d’entre eux à la clandestinité.

Les lois qui prohibent les relations homosexuelles dans l’intimité entre adultes consentants bafouent les traités internationaux relatifs aux droits humains, notamment le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP). Ces lois empiètent sur l’exercice des droits humains, notamment les droits à la liberté d’expression, de conscience et au respect de la vie privée. Ces droits sont protégés par de nombreux traités ratifiés par la Zambie, dont la Charte africaine sur les droits de l’homme et des peuples. La Zambie a également ratifié la Convention de l’ONU contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Aussi le gouvernement est-il tenu d’interdire la torture et de traduire les responsables présumés en justice.

Amnesty International invite les autorités zambiennes à honorer leur obligation au titre du droit international relatif aux droits humains afin d’éradiquer la discrimination en enquêtant rapidement sur toutes les attaques homophobes, et à prendre des mesures concrètes pour prévenir de nouvelles attaques.

La loi Anti-homosexualité a été promulguée en Ouganda

Le président Ougandais Yoweri Museveni, qui avait 30 jours pour opposer son veto à la loi Ougandaise contre l'homosexualité (voir l'action amnestienne) ne l'a pas fait.

La loi est donc promulguée, ce qui cloture (pour le moment) cette action.

Pétition Ihar Tsikhanyuk (rappel)

Pour rappel, l'action de soutien à Ihar Tsikhanyuk est toujours d'actualité. Nous en sommes actuellement à 45000 signatures, et l'objectif est d'atteindre les 80000 en mai! Merci donc de faire suivre l'action et le lien vers la pétition.

Pour rappel, l'action originale peut être trouvée ici.

Action urgente Russie

RUSSIE : UNE JOURNALISTE INCULPÉE DE « PROPAGANDE »

Elena Klimova, journaliste vivant à Nijni Taguil, une ville de l’Oural, a été inculpée de
« propagande en faveur de relations sexuelles non conventionnelles » en raison de son projet en ligne intitulé Children 404, qui vise à aider les adolescents et adolescentes lesbiennes, gays, bisexuels, transgenres et intersexués. Si le tribunal statue qu’elle a enfreint la loi, Elena Klimova devra s’acquitter d’une lourde amende et mettre un terme au projet.

Le 17 janvier, Elena Klimova a reçu un appel téléphonique du service des enquêtes criminelles de la police municipale, qui l’invitait à se présenter pour « bavarder ». Bien qu’elle n’ait pas été convoquée officiellement, elle a décidé de se rendre au rendez-vous. Sur place, elle a appris que Vitaly Milonov, membre de la Douma de Saint-Pétersbourg (assemblée locale), avait adressé sept plaintes à différentes autorités. Ce député a demandé que Children 404 et les groupes y afférents sur les réseaux sociaux soient fermés et qu’Elena Klimova se voit infliger une amende pour « propagande ». Elena Klimova n’a pas pu prendre connaissance des plaintes ni des autres pièces du dossier. Lorsqu’elle a expliqué que le projet avait pour objectif d’aider les adolescents et adolescentes lesbiennes, gays, bisexuels, transgenres et intersexués, notamment en leur apportant un soutien psychologique, l’enquêteur a estimé qu’il ne s’agissait aucunement de « propagande » et lui a indiqué qu’elle ne serait pas mise en cause.

Pourtant, le 31 janvier, elle a été de nouveau convoquée par le même enquêteur. Dès son arrivée, elle a appris qu’il allait devoir l’inculper de « propagande en faveur de relations sexuelles non conventionnelles », une infraction administrative. Lorsqu’elle lui a demandé ce qui avait changé depuis la dernière fois, il lui a répondu en substance : « Comprenez-moi, je ne fais que suivre les ordres. »

L’affaire a été portée devant le tribunal de Nijni Taguil mais aucune date d’audience n’a encore été fixée. 

Plus de détails sur cette action? Comment agir? Cliquez ici

Action Urgente Zambie

ZAMBIE : VERDICT ATTENDU DANS UNE AFFAIRE DE « SEXE CONTRE NATURE »

En Zambie, deux hommes jugés pour avoir apparemment eu des relations sexuelles « allant à l’encontre de la nature » attendent le verdict, qui doit être rendu le 25 février prochain. Ils risquent au moins 14 ans de prison s’ils sont déclarés coupables.

Le 6 mai 2013, la police du district de Kapiri Mposhi, dans la province du Centre de la Zambie, a arrêté Philip Mubiana et James Mwape, tous deux âgés de 21 ans, dans le village de Ndeke. Il s’agit de leur seconde interpellation pour relations homosexuelles supposées, ce qui est considéré comme une infraction aux termes du Code pénal zambien. Les deux hommes ont été appréhendés une première fois le 25 avril 2013 et placés en détention au poste de police de Kapiri Mposhi avant d’être libérés sous caution le 2 mai. Ils nient tous les deux les faits qui leur sont reprochés. Le tribunal devrait rendre un verdict le 25 février prochain.

Depuis leur seconde arrestation, Philip Mubiana et James Mwape ont subi de force des examens rectaux effectués par des médecins du service public. Ils se trouvent actuellement au centre de détention provisoire de Mpima à Kabwe, la capitale de la province du Centre. Ils ont comparu pour la dernière fois le 24 janvier dernier dans le cadre de leur procès pour relations sexuelles « contre nature » au titre de la section 155 du Code pénal. Le même jour, le dernier témoin de l’accusation a été interrogé. James Mwape et Phillip Mubiana sont en détention depuis neuf mois et souffriraient fortement de cette situation.

Les examens rectaux effectués sans le consentement des personnes concernées enfreignent l’interdiction absolue par le droit international de la torture et de toute autre peine ou traitement cruel, inhumain ou dégradant. De tels examens sont extrêmement invasifs, abusifs et humiliants, et sont réalisés pour des raisons fondées sur une forme de discrimination. De plus, les examens rectaux médicolégaux n’ont absolument aucune valeur pour établir l’existence de rapports consentis.

James Mwape et Phillip Mubiana plaident tous deux non coupables. Pour des raisons de sécurité, les actions engagées dans cette affaire ne doivent faire AUCUNE référence de quelque sorte à la sexualité des deux accusés.

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Journée d’action mondiale contre la proposition de loi relative à la lutte contre l’homosexualité en Ouganda

AMNESTY INTERNATIONAL
COMMUNIQUÉ DE PRESSE

AILRC-FR
9 février 2014
Des milliers de militants de la société civile, dont des partisans d’Amnesty International au Royaume-Uni, au Canada, en Espagne et en Allemagne, agissent ensemble le 9 février en solidarité avec les militants ougandais pour afficher leur opposition à la proposition de loi contre l’homosexualité en Ouganda et demander au président Yoweri Kaguta Museveni d’y opposer son veto.

« Si cette proposition de loi profondément discriminatoire est adoptée, elle légalisera la persécution fondée sur l’orientation sexuelle. Depuis que ce texte a été présenté, on constate une augmentation des arrestations et des violences collectives à caractère homophobe. On s’oriente vers une chasse aux sorcières. Le président Yoweri Museveni doit opposer son veto à ce projet de loi avant que la situation ne s’aggrave », a déclaré Gemma Houldey, chercheuse sur l’Ouganda à Amnesty International.

La Journée d'action mondiale est à l’initiative d’organisations de la société civile ougandaise, notamment des militants pour les droits des lesbiennes, gays, bisexuels, transgenres et intersexués (LGBTI).

Des citoyens du monde entier, y compris des organisations de la société civile en Europe et aux États-Unis, marquent leur solidarité à travers des manifestations, des pétitions et des actions sur les réseaux sociaux, pour demander au président ougandais d’opposer son veto à la loi contre l’homosexualité dans sa globalité.

Le Parlement ougandais a adopté le projet de loi le 20 décembre 2013. Le président Yoweri Museveni a jusqu’au 23 février pour y opposer son veto ou l’amender, afin qu’il ne soit pas promulgué.

Depuis que le Parlement l’a adopté, les organisations de la société civile ougandaise ont recensé au moins sept arrestations de personnes LGBTI. Deux ont été contraintes de subir des examens anaux pour « prouver » leur pratique de relations sexuelles avec des personnes de même sexe. Ces examens, qui équivalent à des actes de torture, ne sont pas valables d’un point de vue scientifique.

Selon les organisations de la société civile ougandaise, les examens anaux deviennent une procédure de routine pour les hommes arrêtés parce qu’ils sont soupçonnés d’avoir des relations homosexuelles. Les personnes LGBTI sont de plus en plus harcelées et certaines ont été victimes d’agressions collectives.

Le projet de loi contre l’homosexualité accroît le nombre d’infractions pénales liées au fait d’avoir des relations homosexuelles et bafoue la Constitution de l’Ouganda.

La peine maximale prévue pour des relations entre personnes de même sexe demeure la détention à perpétuité. En revanche, la peine de mort pour homosexualité aggravée a été supprimée.

Les personnes qui travaillent sur les programmes de prévention et de traitement du VIH/sida et sur les droits des LGBTI sont passibles de poursuites pénales et de peines de prison pour promotion de l’homosexualité.

« Le texte de loi criminaliserait les personnes LGBTI, et aurait un effet dévastateur pour les professionnels de santé et les militants des droits humains. Il s’agit en fait d’homophobie cautionnée par l’État, a déclaré Clare Byarugaba, défenseure ougandaise des droits des LGBTI.

« Il est temps de se montrer solidaires envers les personnes LGBTI en Ouganda. Le président Yoweri Museveni doit rejeter cette proposition de loi et reconnaître que les droits humains sont pour tous les Ougandais. »

Complément d’information
Lien vers la pétition d’Amnesty International : http://www.amnesty.org/fr/appeals-for-action/stop-antihomosexuality-bill

Aux termes de la Constitution ougandaise, le président a 30 jours pour communiquer sa décision face à une proposition de loi adoptée par le Parlement. Il peut donner son accord, rejeter le texte dans sa globalité, ou le renvoyer au Parlement en suggérant des amendements. Une proposition de loi peut être promulguée sans l’assentiment du président si elle est renvoyée deux fois au Parlement et que celui-ci vote en faveur du texte à une majorité des deux-tiers.

Cette Journée d'action mondiale est mise sur pied parce qu’il est urgent de veiller à ce que le président ougandais oppose son veto dans le délai de 30 jours qui expire le 22 février. La Coalition de la société civile ougandaise pour les droits humains et le droit constitutionnel, qui regroupe 51 organisations ougandaises défendant les droits des LGBTI, a appelé à des manifestations, des veilles silencieuses et des pétitions, et à diffuser des messages de solidarité, des images et des actions sur les réseaux sociaux pour demander au président de mettre son veto à l’intégralité de la loi contre l’homosexualité.

Le Code pénal ougandais interdit déjà les « rapports sexuels contraires à l’ordre de la nature », infraction passible d’une peine de réclusion à perpétuité.

Le texte final n’a pas encore été publié par le Parlement, mais selon certaines informations, des dispositions discriminatoires déjà présentes dans des versions précédentes sont maintenues. Notamment, est érigée en infraction la « promotion de l’homosexualité », ce qui bafoue le droit à la liberté d’expression et pénaliserait les activités de personnes ou d’organisations travaillant avec les personnes LGBTI.

Les lois pénalisant les relations consenties entre personnes de même sexe bafouent la Constitution ougandaise, ainsi que les droits fondamentaux des citoyens, notamment le droit à la vie privée, qui sont garantis par les traités internationaux relatifs aux droits humains auxquels l’Ouganda est partie.

« J’ai peur que l’avenir ne soit un cauchemar »

AMNESTY INTERNATIONAL
PUBLICATION

« J’ai peur que l’avenir ne soit un cauchemar »

Par Lene Christensen, conseillère médias à Amnesty International Norvège

Dans un café de Sotchi, « Ivan », 17 ans, évoque tranquillement son expérience en tant que jeune homme ouvertement gay habitant la cité olympique. Une ville dans laquelle, d’après le maire, il n’y a pas d’homosexuels.

L’histoire d’Ivan est troublante. Lorsque son compte sur un réseau social a été piraté il y a environ un an, la nouvelle de son orientation sexuelle s’est rapidement répandue.

Lorsqu’il a changé de lycée, les informations sur sa sexualité se sont de nouveau diffusées comme une traînée de poudre parmi ses nouveaux camarades de classe. Aujourd’hui, aller au lycée veut dire se faire insulter et cracher dessus, nous explique-t-il. Il a été agressé à plusieurs reprises et des assaillants non identifiés l’ont aspergé d’eau sale et d’urine. Une fois, ils sont allés jusqu’à tenter de le violer. Sa voix se brise lorsqu’il raconte son calvaire quasi quotidien.

Son histoire fait froid dans le dos. Surtout lorsque l’on sait que pour Ivan, comme pour beaucoup de personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexuées (LGBTI) en Russie, il est inutile de chercher de l’aide et du soutien de la part des enseignants ou de déposer plainte auprès des services de police pour harcèlement et agressions violentes. Dans le cas d’Ivan, quand il a voulu porter plainte, l’administration scolaire lui a simplement conseillé de supprimer sa page sur les réseaux sociaux – comme si cela pouvait suffire à résoudre le problème. Ils ont aussi remis en cause sa certitude quant à son orientation sexuelle, plutôt que les comportements homophobes des autres élèves.

Même s’ils souhaitaient remettre en cause ces comportements, cela risquerait-il d’être interprété comme une violation de la loi qui interdit de faire « la propagande des relations sexuelles non traditionnelles » ? Peut-être…

Après l’adoption de cette loi en 2013, Ivan a constaté une hostilité croissante envers les homosexuels et sent qu’ils sont devenus une nouvelle cible de la haine.

Ivan s’inquiète de ce qui va se passer une fois la flamme olympique éteinte. « Je pense que les Jeux olympiques sont la seule chose qui les arrête pour l’instant… J’ai peur que l’avenir ne soit un cauchemar », confie-t-il.

La réaction violente que redoute Ivan au lendemain des Jeux olympiques n’est pas une inquiétude réservée à la communauté LGBTI. Le journaliste local Nicolas Yarst a également parlé à Amnesty International de possibles représailles contre ceux qui critiquent les autorités avant et pendant les Jeux.

« Lorsque les Jeux olympiques de Sotchi seront terminés, les choses risquent d’empirer, vraiment », a-t-il déclaré.

Nicolas sait de quoi il parle. Il raconte son histoire, qui illustre la manière dont les autorités russes répriment la liberté d’expression.

En mai 2013, il a écrit un article sur la corruption et l’injustice à Sotchi. Peu après, les autorités ont fait en sorte qu’il ne puisse plus faire son travail.

Il a été arrêté par la police qui l’a accusé d’avoir de la drogue dans sa voiture. Son dossier d’enquête pénale a fait l’aller-retour entre l’enquêteur de police et le bureau du procureur cinq fois, mais n’est jamais allé jusqu’au tribunal, les « preuves » recueillies étant trop minces. Les autorités tiennent malgré tout à le poursuivre en justice.

Dans l’intervalle, les conditions de sa libération sous caution l’empêchent de quitter Sotchi. En tant que journaliste, son travail est sérieusement compromis.

Les preuves réunies contre lui n’étant pas fiables, il est optimiste, tout en restant prudent, sur le fait que les charges contre lui vont être abandonnées. Mais il ignore quand. En attendant, il lutte pour nourrir sa famille. « Je suis assis dans mon appartement, sans savoir quoi faire. J’ai été tout simplement mis au rencart », explique-t-il.

Autre méthode efficace utilisée par les autorités russes, les actes d’intimidation dirigés contre les familles des détracteurs du gouvernement. L’épouse et la fille de Nicolas ont dû s’installer dans une autre ville, car il a peur qu’elles soient elles aussi prises pour cibles. Ses parents ont déjà reçu la visite d’agents de l’État, qui ont affirmé que leur fils était peut-être un pédophile, et Nicolas veut éviter tout nouvel incident impliquant ses proches. Aujourd’hui, il voit sa famille occasionnellement. Il pense en premier lieu à leur sécurité.

Piéger les journalistes et les militants de la société civile qui braquent les projecteurs sur la dure réalité de la vie quotidienne en Russie semble être une pratique bien répandue dans le pays.

Nicolas savait ce qui l’attendait lorsqu’il a décidé de devenir journaliste, explique-t-il. « Je ne suis pas brisé, je continuerai à travailler pour faire émerger des informations sur l’inégalité sociale. »

Communiqué de Presse Europe

AMNESTY INTERNATIONAL, COMMUNIQUÉ DE PRESSE
4 février 2014 

Europe. Les personnes transgenres font l’objet de discrimination et de traitements inhumains et dégradants

 Les pays européens violent les droits fondamentaux des personnes qui tentent d’obtenir un changement de genre juridique, écrit Amnesty International dans un rapport publié mardi 4 février. Ce document décrit de manière détaillée la façon dont les personnes transgenres sont contraintes de subir des opérations chirurgicales invasives, des stérilisations, des traitements hormonaux ou des examens psychiatriques avant de pouvoir modifier leur identité au regard de la loi.

 « Assurément, il existe des personnes transgenres qui aimeraient avoir accès à certains des traitements médicaux disponibles, mais pour beaucoup d’autres, ce n’est pas le cas. Les États ne devraient pas forcer les personnes transgenres à faire tel ou tel choix en faisant dépendre le changement d’état civil d’interventions chirurgicales, de traitements hormonaux ou de stérilisation, a déclaré Marco Perolini, spécialiste des questions de discrimination au sein d’Amnesty International.

 « De nombreuses personnes transgenres doivent surmonter d’énormes difficultés pour assumer leur identité, et ces problèmes sont souvent aggravés par une discrimination flagrante de la part des autorités. »

 Le rapport d’Amnesty International, intitulé The state decides who I am : lack of legal recognition for transgender people in Europe, porte principalement sur sept pays d’Europe. Il met en évidence les violations des droits humains occasionnées par les procédures pour obtenir un changement d’état civil au Danemark, en Finlande, en France, en Norvège, en Belgique et en Allemagne. Il souligne aussi qu’aucune procédure n’existe en Irlande, encore qu’une loi portant sur cette question soit prévue.

 Le nombre de personnes transgenres dans l’Union européenne est estimé à 1,5 million.

 Dans de nombreux États, les conditions pour changer de genre à l’état civil sont strictes. Les personnes transgenres ne peuvent obtenir la reconnaissance juridique de leur genre qu’après avoir subi un diagnostic psychiatrique concluant à l’existence d’un trouble mental, s’être pliées à des actes médicaux tels que des traitements hormonaux et des opérations chirurgicales entraînant une stérilisation irréversible, et prouvé leur célibat. L’ensemble du processus peut prendre des années.

 « Les États doivent veiller à ce que les personnes transgenres puissent obtenir un changement d’état civil par le biais d’une procédure rapide, accessible et transparente en accord avec la perception qu’elles ont de leur identité de genre, tout en préservant leur droit au respect de la vie privée et sans leur imposer des conditions qui bafouent leurs droits humains, a déclaré Marco Perolini.

 « Des personnes sont contraintes de prendre une décision odieuse – soit elles se laissent infliger une série d’étapes et de mesures dégradantes ordonnées par les autorités, soit elles doivent continuer à vivre avec un genre fondé sur le sexe qui leur a été attribué à la naissance – même si celui-ci va à l’encontre de leur apparence et de leur identité. »

 En Irlande, aucune procédure n’existe encore pour permettre aux personnes de modifier leur identité de genre. Victoria, une femme transgenre qui vit à Dublin (la capitale irlandaise), a déclaré à Amnesty International : « Le changement d’état civil est important car il me permettrait, une bonne fois pour toutes, de ne pas devoir me battre avec des gens pour tout ce à quoi j’ai droit, comme les prestations sociales. Je veux qu’on me reconnaisse telle que je suis vraiment. C’est ridicule que l’État ne me reconnaisse pas telle que je suis. »

 Le changement d’état civil est essentiel pour que les personnes transgenres puissent jouir de leurs droits humains. Ces dernières risquent de subir des discriminations dès qu’elles doivent présenter des documents mentionnant un nom ou des informations liées au genre qui ne correspondent pas à leur identité de genre et à son expression.