Le gouvernement croate doit prendre de nouvelles mesures pour lutter contre les crimes homophobes et transphobes dans le pays, a déclaré Amnesty International le 6 juin 2012 à l'occasion du lancement d'un document sur cette question, Inadequate Protection: Homophobic and Transphobic Hate Crimes in Croatia. Les violences perpétrées contre des personnes en raison de leur identité de genre ou de leur orientation sexuelle, réelle ou supposée, constituent une forme de discrimination. La Croatie doit combattre cette dernière, non seulement en veillant à ce que les organes de l'État respectent le droit de ne pas subir de discrimination, mais aussi en faisant en sorte que les victimes de violences inspirées par la haine et commises par des particuliers puissent effectivement demander réparation.
Les
récentes avancées au niveau législatif, en particulier l'adoption d'un
nouveau code pénal (qui entrera en vigueur en janvier 2013)
reconnaissant explicitement la notion de crime de haine motivé par
l'identité de genre, n'ont pas résolu tous les problèmes. Le
document d'Amnesty International expose des cas pour lesquels la
possible motivation homophobe ou transphobe n'a pas été correctement
prise en compte au niveau de l'enquête et des poursuites dans des
affaires de violences physiques ; des cas où les victimes n'ont pas été
dûment informées de l'avancée de leur dossier ; et des cas de traitement
discriminatoire de victimes de crimes ou délits haineux par des
policiers. Il examine aussi l'incapacité des autorités à protéger contre
les violences les personnes participant à des marches des fiertés (Gay
Pride).
Les
autorités croates doivent prendre des mesures pour garantir que les
crimes et délits à caractère homophobe ou transphobe donnent lieu
systématiquement à une enquête exhaustive et, le cas échéant, à des
poursuites effectives. Il faut en particulier que la législation
concernant les infractions mineures soit modifiée, de manière à prendre
en compte les motivations haineuses ; il faut également que des
directives claires soient appliquées systématiquement pour la
qualification pénale des violences physiques ayant entraîné des
blessures corporelles.
Les
crimes et délits homophobes ou transphobes se produisent en particulier
à l'occasion des marches des fiertés organisées dans le pays. En 2011,
la première Gay Pride jamais organisée dans la ville de Split a été
entachée de violences. Plus de 3 500 contre-manifestants ont lancé des
pierres, des bouteilles et d'autres projectiles contre les participants.
Huit personnes ont été blessées et 44 crimes ou délits motivés par la
haine sur la base de l'orientation sexuelle ont été recensés par la
police. Si les forces de l'ordre sont parvenues à éviter une
confrontation physique directe entre les contre-manifestants violents et
les participants à la Gay Pride, elles ont failli à leur mission de
mettre en place le dispositif nécessaire pour garantir la sécurité lors
de la manifestation.
Amnesty International lance Inadequate Protection
à quelques jours de la tenue, le 9 juin, de l'édition 2012 de la Split
Pride. La police croate et les autorités de la ville de Split doivent
faire en sorte que les personnes qui prennent part à cette manifestation
pacifique puissent exercer leur droit à la liberté d'expression et de
réunion sans crainte de subir des violences ou des discriminations.
Amnesty International va observer la façon dont se déroule la Split
Pride. Nous demandons aux autorités croates de veiller à ce que les
participants soient protégés de manière appropriée contre les violences
inspirées par la haine.
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