Déclaration publique Amnesty. Géorgie.

Géorgie. Le projet de loi sur les « insultes à l'égard des sentiments religieux » va porter atteinte à la liberté d'expression

Un projet de loi qui, s'il est adopté, interdira le blasphème et portera atteinte à la liberté d'expression en Géorgie, est actuellement examiné par des commissions parlementaires. Les promoteurs du projet de loi ont expressément déclaré que leur objectif était de protéger l'Église orthodoxe géorgienne et son clergé contre les « insultes », ce qui signifie pour eux, d'après les exemples qu'ils ont cités, les critiques formulées publiquement contre cette Église. En cas d'adoption, ce texte serait incompatible avec les obligations internationales de la Géorgie. Il pourrait en effet mettre hors-la-loi les critiques visant des institutions ou des responsables religieux, et réprimer la liberté d'expression sur des questions d'actualité de nature politique ou sociale, y compris sur les questions relatives aux droits des femmes, des lesbiennes, gays et personnes bisexuelles, transgenres ou intersexuées (LGBTI) et des minorités religieuses.

Le projet de loi a été soumis à l'examen du Parlement en décembre 2015, et il a reçu au début de cette semaine l'aval de la commission parlementaire sur les droits humains et l'intégration civile. Les actes insultants à l'égard des sentiments religieux seront sanctionnés par une amende de 300 GEL (soit 120 USD), et en cas de récidive, par une amende de 600 GEL.

Un des signes avant-coureurs de ce projet de loi a été l'appel lancé par l'Église orthodoxe géorgienne en janvier 2015 aux autorités géorgiennes afin qu'elles protègent cette Église ainsi que ses fidèles contre les insultes à l'égard de leurs sentiments religieux.

Le projet de loi ne définit pas ce qui constitue une « insulte à l'égard des sentiments religieux ». L'exposé des motifs qui accompagne ce texte indique que son objectif est de mettre fin au recours fréquent au droit à la liberté d'expression pour insulter « directement ou indirectement » l'Église orthodoxe géorgienne et d'autres « religions traditionnelles » en Géorgie. L'exposé des motifs fait précisément référence à certaines pages de médias sociaux géorgiens qui contiennent des critiques visant l'Église orthodoxe géorgienne et ses dignitaires.

Le fait de mettre les institutions religieuses à l'abri des critiques du public n'a pas seulement pour effet d'étouffer la liberté d'expression, dans le contexte de la Géorgie il peut aussi renforcer la discrimination et le harcèlement dont font l'objet des communautés vulnérables, et même cautionner des actes de violence commis au nom de la religion. Amnesty International a rassemblé des informations sur plusieurs cas de violences de ce type, dont les auteurs ont prétendu avoir agi au nom de la « protection » de leur foi – le christianisme orthodoxe géorgien, dont se réclame une majorité de Géorgiens – ou afin de la « mettre à l'abri des insultes ». En particulier, des personnes appartenant à la communauté LGBTI et des défenseurs des droits des femmes ont à plusieurs reprises fait l'objet de manœuvres d'intimidations allant des menaces de mort à de violentes agressions commises par des fidèles de l'Église orthodoxe géorgienne, après qu'ils eurent critiqué cette Église ou ses dignitaires. Des membres de minorités religieuses, dans un certain nombre de lieux à travers la Géorgie, ont subi des menaces, des intimidations et des agressions de la part de fidèles de l'Église orthodoxe géorgienne. Des réunions pacifiques organisées par des militants LGBTI à Tbilissi, la capitale du pays, ont été réprimées de façon violente par des militants ouvertement soutenus et encouragés par le clergé de cette Église. Les enquêtes menées sur ces cas ont été lentes et inefficaces.

Le Parlement géorgien doit rejeter ce projet de loi. Les autorités géorgiennes devraient prendre des mesures efficaces afin de protéger le droit à la liberté d'expression et de réunion pacifique pour toutes les personnes, y compris pour celles qui ont ou qui expriment des avis ou des opinions minoritaires ou dissidentes, et afin de mettre un terme à la discrimination à l'égard de la communauté LGBTI, en particulier. Tous les cas de violences ou de menaces contre ces personnes doivent donner lieu à des enquêtes efficaces et impartiales menées dans les meilleurs délais, et les responsables présumés de tels agissements doivent être déférés à la justice et jugés dans le cadre d'un procès équitable.

Normes internationales relatives aux droits humains

L'article 19-1 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) prévoit que nul ne peut être inquiété pour ses opinions, et son article 19-2 que toute personne a droit à la liberté d'expression et que ce droit comprend la liberté de répandre des informations et des idées de toute espèce, sans considération de frontières, sous une forme orale, écrite, imprimée ou artistique, ou par tout autre moyen de son choix. Aux termes de l'article 19-3 du PIDCP, l'exercice du droit à la liberté d'expression peut être soumis à certaines restrictions dans le but d'assurer le respect des droits ou de la réputation d'autrui ou de sauvegarder la sécurité nationale, l'ordre public, la santé ou la moralité publiques, mais ces restrictions doivent toutefois être expressément fixées par une loi conforme aux droits humains, être manifestement nécessaires et proportionnées aux buts indiqués, et elles ne doivent pas mettre en péril ce droit lui-même. Le PIDCP ne permet pas que l'exercice du droit à la liberté d'expression soit soumis à des restrictions visant à assurer le respect des religions ou à les protéger contre la « diffamation ».

Le rapporteur spécial des Nations unies sur la promotion et la protection du droit à la liberté d'expression et d'opinion a déclaré que les restrictions au droit à la liberté d'expression sont destinées à protéger les personnes contre des violations directes de leurs droits et non à protéger des systèmes de croyance contre des critiques internes ou externes.  Dans son observation générale n° 34 sur l'article 19 du PIDCP, le Comité des droits de l'homme de l'ONU a clairement précisé : « Les interdictions des manifestations de manque de respect à l’égard d’une religion ou d’un autre système de croyance, y compris les lois sur le blasphème, sont incompatibles avec le Pacte, sauf dans les circonstances spécifiques envisagées au paragraphe 2 de l’article 20 du Pacte ». L'article 20-2 du PIDCP mentionne les appels à la haine nationale, raciale ou religieuse qui constituent une incitation à la discrimination, à l'hostilité ou à la violence. Ces interdictions doivent également être très précisément formulées afin de ne couvrir que les formes d'expression qui contiennent à la fois un élément de haine religieuse et un élément d'incitation à la haine à l'égard des personnes concernées.

Le projet de loi géorgien sur le blasphème n'est pas conforme aux dispositions des normes internationales relatives aux droits humains portant sur la liberté d'expression, et la formulation « insulte à l'égard des sentiments religieux » est vague et se prête à une interprétation large.

La Cour européenne des droits de l'homme a souligné à de nombreuses reprises que la liberté d'expression constitue « l'un des fondements essentiels d'une société démocratique » et qu'« elle vaut non seulement pour les informations ou les idées accueillies avec faveur, ou considérées comme inoffensives ou indifférentes, mais aussi pour celles qui heurtent, choquent ou inquiètent l'État ou une fraction quelconque de la population ».

Complément d’information

Amnesty International a rassemblé des informations sur un nombre grandissant de cas des violences liées à l'intolérance religieuse en Géorgie. Les autorités se sont souvent abstenues de protéger les droits des minorités religieuses, de lutter contre des violences récurrentes et d'enquêter efficacement sur ces agressions. En 2013 et 2014, dans plusieurs villes à travers la Géorgie, des chrétiens orthodoxes ont tenté d'empêcher des témoins de Jéhovah et des musulmans de pratiquer leur culte en public. Des membres de minorités religieuses ont été menacés de violences physiques, harcelés et victimes de manœuvres d'intimidation de la part d'habitants de ces villes ; dans certains cas, ils ont reçu des menaces de mort et des pierres ont été lancées contre leurs maisons. Le 26 octobre 2013, les habitants musulmans du village de Nigvziani, dont la population est majoritairement chrétienne orthodoxe, dans la région de Lanchkhuti, ont été menacés d'être expulsés et soumis à des violences physiques, et on leur a demandé de mettre fin à leurs rassemblements religieux et à leurs prières collectives. 

Des personnes LGBTI ont fait l'objet d'une discrimination et de violences en Géorgie, mais les autorités se sont systématiquement abstenues de mener des enquêtes efficaces sur des crimes motivés par l'homophobie et la transphobie. Le 17 mai 2012, les participants à un défilé pacifique organisé dans le centre de Tbilissi à l'occasion de la Journée internationale contre l'homophobie et la transphobie ont été agressés par un groupe de chrétiens orthodoxes qui ont insulté et menacé des militants LGBTI. Le 17 mai 2013, une manifestation publique organisée pour marquer cette journée internationale a été violemment réprimée par des milliers de contre-manifestants et la police n'a pas assuré la sécurité des participants. Les agresseurs étaient accompagnés par des membres du clergé de l'Église orthodoxe géorgienne. Selon certaines informations, le plus haut dignitaire de l'Église orthodoxe géorgienne, le patriarche Ilia II, avait appelé les autorités à interdire cet événement visant à promouvoir les droits des personnes LGBTI, au motif qu'il représentait « une insulte » à l'égard de la tradition géorgienne. Aucune des attaques menées contre des rassemblements organisés à l'occasion de cette journée internationale n'a fait l'objet d'une enquête sérieuse.

Le 23 octobre 2015, le tribunal municipal de Tbilissi a acquitté quatre hommes qui étaient accusés d'avoir attaqué le rassemblement organisé en 2013 à Tbilissi pour cette journée internationale, en raison d'un « manque de preuves suffisantes », alors que ces hommes avaient semble-t-il été reconnus sur une vidéo et sur des photos prises lors de cet événement. Un cinquième homme, également reconnu sur ces documents, avait été acquitté quelque temps auparavant.

En janvier 2015, le directeur d'une organisation LGBTI géorgienne a commencé à recevoir des menaces venant de plusieurs sources, à la suite de critiques qu'il avait formulées à l'égard d'un discours prononcé par le chef de l'Église orthodoxe géorgienne. Le même mois, une journaliste géorgienne connue qui avait critiqué sur son compte Facebook le « train de vie luxueux » du clergé de cette Église, a reçu des menaces de mort. La police n'a pas mené d'enquêtes efficaces sur ces affaires.

Plus récemment, des journalistes du média d'opposition Tabula ont été agressés dans un restaurant à Tbilissi le 13 janvier 2016. Les journalistes ont été légèrement blessés. Les agresseurs ont crié que ces journalistes étaient des ennemis de l'« orthodoxie » à cause d'un reportage critiquant l'Église orthodoxe géorgienne. Plusieurs personnes ont été arrêtées et déférées à la justice dans le cadre de cette agression.