Lettre ouverte au président du Cameroun, Paul Biya

Lettre ouverte au président de la République du Cameroun, M. Paul Biya

LES LOIS ÉRIGEANT EN INFRACTION LES PRATIQUES HOMOSEXUELLES VIOLENT LE DROIT INTERNATIONAL RELATIF AUX DROITS HUMAINS

Monsieur le Président de la République,

Nous souhaitons par la présente exprimer nos vives préoccupations au sujet du recours au droit pénal, de plus en plus fréquent ces derniers mois au Cameroun, pour punir les relations homosexuelles entre adultes consentants ainsi que l’expression de genre ne correspondant pas aux modèles normatifs.

Au cours des six derniers mois, à Yaoundé et à Douala, 10 personnes voire plus ont été arrêtées en vertu de l’article 347 bis du Code pénal camerounais. Cet article érige en infraction les « rapports sexuels [de toute personne] avec une personne de son sexe ».

• Jean-Claude Roger Mbede a été interpellé à Yaoundé le 2 mars 2011. Reconnu coupable, il a été condamné à trois ans d’emprisonnement le 28 avril 2011. Il est incarcéré à la prison centrale de Nkondengui, à Yaoundé.

• Jonas (19 ans) et Frankie (25 ans) ont tous les deux été arrêtés à Yaoundé, le 25 juillet 2011. Ils sont maintenus en détention à la prison centrale de Nkondengui.

• Quatre hommes ont été appréhendés en août 2011. L’arrestation de l’un d’entre eux, Joseph Magloire Ombwa (46 ans), a eu lieu à son domicile. Sylvain Séraphin Ntsama (34 ans) et Emma Loutsi Tiomela (17 ans) ont quant à eux été arrêtés alors qu’ils rendaient visite à Joseph Magloire Ombwa, qui se trouvait alors en détention dans un
poste de police de Yaoundé. Le quatrième homme, Nicolas Ntamack (19 ans), a été interpellé à son domicile, à Ntsama. Nous avons été informés que Joseph Magloire Ombwa avait subi un examen proctologique par un médecin militaire. Les demandes de mise en liberté sous caution des quatre hommes ont été rejetées, et ils ont été placés en détention provisoire le 26 août.

• Stéphane Nounga et un autre homme, uniquement identifié comme Éric O., ont été appréhendés fin août, après avoir été dupés par un homme qui les a emmenés de force à un poste de police de Yaoundé situé à proximité, où ils ont été placés en détention. Les deux hommes ont par la suite été remis en liberté après l’intervention de leurs avocats.

• Jean Jules Moussongo a été interpellé à Douala le 6 septembre, après que les parents d’un jeune homme eurent demandé aux gendarmes de procéder à son arrestation, car il aurait cherché à avoir des contacts avec leur fils. Jean Jules Moussongo a été relâché le 8 septembre, les parents respectifs des deux hommes étant semble-t-il parvenus à un accord.

Selon les informations que nous avons reçues, certains au moins de ces hommes ont subi des actes de torture et d’autres mauvais traitements en détention.

En outre, un grand nombre des personnes arrêtées ont été prises pour cibles du fait de leur orientation sexuelle supposée et non de leur participation présumée à des actes interdits. Comme le révèle le rapport de 2010 intitulé Criminalisation des identités. Atteintes aux droits humains au Cameroun fondées sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre, qui met en évidence les violations des droits des lesbiennes, des gays, des bisexuels et des transgenres, les personnes inculpées et déclarées coupables au titre de l’article 347 bis sont exposées à des risques accrus de violence et de discrimination dans les prisons, et peuvent voir leur santé mise gravement en danger en raison des violations qu’elles subissent et des difficultés d’accès aux soins et aux médicaments.

L’article 347 bis enfreint les traités internationaux et régionaux relatifs aux droits humains que le Cameroun a signés et ratifiés, notamment le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples. Outre le climat de peur qu’elle instille et l’impunité dont elle fait bénéficier les policiers qui arrêtent, torturent et frappent les personnes soupçonnées d’être lesbiennes, gays, bisexuelles ou transgenres, cette loi entrave les initiatives dans le domaine de la santé, en particulier celles visant à lutter contre le VIH/sida et tentant d’atteindre des groupes vulnérables, y compris des hommes ayant des relations homosexuelles, car elle pousse les gens à se cacher et les empêche d’accéder à des informations et des services sur des relations sexuelles plus sûres.

Nous sommes également préoccupés par les informations faisant état d’une proposition de loi visant à alourdir la peine pour les actes homosexuels et à la porter à 15 années d’emprisonnement ainsi qu’à une amende de deux millions de francs CFA. Si cette loi était votée, les membres de la communauté lesbienne, gay, bisexuelle et transgenre seraient encore plus vulnérables à la violence et à la discrimination aux mains d’acteurs étatiques comme non étatiques.

Par conséquent, nous engageons le gouvernement camerounais à :

• relâcher immédiatement et sans condition les personnes détenues au titre de l’article 347 bis ou détenues uniquement en raison de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre réelle ou supposée, et à abandonner toutes les charges retenues contre ces personnes ;

• mettre fin aux arrestations, aux détentions, aux poursuites et aux autres formes de persécution et de discrimination visant les personnes soupçonnées d’être lesbiennes, gays, bisexuelles ou transgenres ou réputées l’être ;

• abroger l’ensemble des dispositions législatives érigeant en infraction les rapports homosexuels entre adultes consentants, et retirer les propositions de loi visant à alourdir les peines pour ce type de rapports.

Dans l’attente de votre réponse, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président de la République, l’expression de notre haute considération.

signatures:

Parfait Behen Président Alternatives Cameroun

Au nom de Salil Shetty Secrétaire général Amnesty International

Alice Nkom Directrice générale Association pour la défense des droits des homosexuel(le)s (ADEFHO)

Kenneth Roth Directeur général Human Rights Watch

Cary Alan Johnson Directeur général Commission internationale pour les droits des gays et des lesbiennes

cc: Laurent Esso, Ministre d’Etat, Secrétaire général de la Présidence de la République Philémon Yang, Premier Ministre Chef du Gouvernement Amadou Ali, Vice-Premier Ministre, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux Henri Ayissi Eyebe, Ministre des Relations Extérieures
Andre Mama Fouda, Ministre de la Santé Publique Marafa Hamidou Yaya, Ministre d'Etat, Ministre de l'Administration Territoriale et de la Décentralisation

Action Turquie

Ces prochains mois seront l'occasion pour Amnesty International d'agir contre les discriminations envers les LGBTI en Turquie. Pour le moment, plus de détails et une pétition sont disponibles en ligne. Vous pourrez les trouver en cliquant ici.

Action Urgnte Serbie

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Revue de presse de l'été

Un résumé de l'actualité des droits LGBTI dans le monde peut être trouvé en cliquant sur ce lien

Un témoignage saisissant

Communiqué de presse Cameroun (en Anglais, désolé...)

CAMEROONIAN MEN DETAINED FOR “HOMOSEXUALITY”

15 August 2011

The Cameroonian authorities must immediately release two young men due to stand trial on 18 August on charges of homosexuality and repeal the discriminatory law used to imprison them, Amnesty International said today.

The two men - a 19-year-old known only as Jonas, and a 20-year-old known only as Francky - were arrested on 25 July in a car outside a night club in the Cameroonian capital, Yaoundé.

They have been charged under Section 347a of the Cameroonian Penal Code, which criminalizes same-sex sexual acts, and are being held at Yaoundé’s Kondengui central prison.

“Given the high level of officially sanctioned homophobia in Cameroon, those arrested under this law are at risk of attack or other forms of ill-treatment by fellow prisoners, or by prison authorities, because of their alleged sexual orientation.” said Erwin Van Der Borght, Amnesty International’s Africa Programme Director.

“Cameroon should repeal this draconian law. By arresting people purely because of their alleged sexual orientation, the Cameroonian government is flagrantly violating international human rights treaties which it has signed or ratified.”

Jonas and Francky are the latest in a series of young men arrested under Section 347a. If convicted, they could face up to five years in prison.

In March this year, Jean-Claude Roger Mbede was sentenced to 36 months’ imprisonment after sending SMS messages to a male acquaintance.

He is serving his sentence at Kondengui central prison, known for its overcrowding, poor sanitation and inadequate food supplies.

Mbede is said to be in poor physical and mental health and to have been denied medical treatment. He told visitors that he has been sleeping on the ground since his imprisonment in March. He is currently appealing against his conviction and sentence.

Amnesty International considers Mbede to be a prisoner of conscience, imprisoned solely because of his real or perceived sexual orientation. It has called on the authorities to ensure he is not subjected to any form of ill-treatment, harassment or violence.

Arrests, detentions and trials of gay men, as well as people who are suspected of being gay, occur on a regular basis under Section 347a of the Cameroonian Penal Code.

Section 347a has been in force since 1972, but has only in the last few years been so stringently enforced.
“Detentions under the law appeared to have dropped in recent years, following a peak of arrests in 2005-6 “. said Erwin Van Der Borght. “But over the past few months, such arrests appear to be on the rise again. We urge the Cameroonian authorities to rethink this discriminatory legislation and comply with their obligations under international human rights law.”

Comment le débat sur les droits LGBT commença aux nations unies...