lundi 13 novembre 2017

Tout nouveau, tout beau tout chaud...

Vous pourrez trouver ici le bulletin de la commission!

samedi 11 novembre 2017

Droits des personnes intersexuées

AMNESTY INTERNATIONAL
Billet de blog
8 novembre 2017
AILRC-FR
Sept avancées pour les droits des personnes intersexuées en 2017

Par Laura Carter
Le 8 novembre 2017 marque la journée de solidarité avec les personnes intersexuées. Créée par des militant-e-s en faveur des droits des personnes intersexuées, cette journée est une occasion importante de faire exactement ce que son nom indique : sensibiliser le public à ce qu’être intersexué-e signifie, faire preuve de solidarité et reconnaitre que les droits des personnes intersexuées sont des droits humains.
Le terme « intersexué-e » qualifie des personnes nées avec des variations de leurs caractéristiques sexuelles ou reproductives. Le sexe biologique ne peut pas être divisé strictement en deux catégories binaires correspondant aux hommes et aux femmes. On estime que chaque année, 1,7 % des enfants dans le monde naissent en présentant des variations de leurs caractéristiques sexuelles. Cela correspond plus ou moins au nombre de personnes qui naissent avec les cheveux roux.
Malheureusement, nombre de ces enfants subissent des interventions chirurgicales traumatisantes destinées à les « normaliser ». Ces interventions sont pourtant invasives et irréversibles, ne présentent bien souvent pas de caractère d’urgence et elles sont réalisées alors que les enfants sont trop jeunes pour participer à la prise de décision. Ce « traitement » que subissent les enfants intersexués est une atteinte inacceptable à leurs droits humains et doit cesser.

Mais l’année 2017 nous a montré que nous avons de bonnes raisons de garder espoir que les choses changent, grâce au travail sans relâche des chargé-e-s de campagne et des militant-e-s en faveur des droits des personnes intersexuées dans le monde. À l’occasion de la journée de solidarité avec les personnes intersexuées, nous avons rassemblé sept avancées pour les droits des personnes intersexuées dont vous n’aviez peut-être pas entendu parler.

1. La mannequin Hanne Gaby Odiele a révélé qu’elle était intersexuée
En janvier, Hanne Gaby Odiele, qui a posé pour des marques telles que Chanel, Dior ou encore Alexander Wang, a révélé qu’elle était intersexuée et a annoncé qu’elle allait commencer à militer en faveur des droits des personnes intersexuées avec l’organisation américaine InterACT Advocates for Intersex Youth. Son annonce publique a fait la une des journaux et a permis de mettre en lumière le mouvement grandissant en faveur des droits des personnes intersexuées.  

2. Le mouvement des personnes intersexuées a continué de s’étendre au-delà des frontières nationales
En un mois seulement, deux événements importants ont eu lieu : le premier événement de la communauté européenne des personnes intersexuées (European Intersex Community) organisé en Autriche et le quatrième Forum International Intersexe aux Pays-Bas, le plus grand rassemblement de militant-e-s du monde entier en faveur des droits des personnes intersexuées jamais organisé. Ces deux événements, organisés en mars et en avril, ont servi de plateforme pour permettre aux personnes intersexuées de se réunir pour partager leurs expériences et élaborer des stratégies pour défendre les droits des personnes intersexuées en Europe et au-delà.

3. Amnesty International et Human Rights Watch ont publié des rapports importants sur les questions liées aux droits des personnes intersexuées
En mai, nous avons lancé le rapport « D’abord, ne pas nuire » : il faut garantir les droits des enfants nés intersexués présentant les violations des droits humains dont sont victimes les enfants et les adultes intersexués au Danemark et en Allemagne. Nous demandons à ces deux pays d’élaborer et de mettre en œuvre des lignes directrices pour les professionnels de la santé, afin de veiller à ce que les enfants naissant avec des variations de leurs caractéristiques sexuelles ne soient pas soumis à des opérations chirurgicales qui ont des conséquences néfastes, ne présentent pas de caractère d’urgence et sont invasives et irréversibles. Human Rights Watch a également publié une étude importante démontrant que des médecins continuent de soumettre des enfants intersexués à des interventions chirurgicales injustifiées et traumatisantes aux États-Unis, en dépit des éléments scientifiques de plus en plus nombreux contre-indiquant ce traitement.

4. Des militant-e-s en faveur des droits des personnes intersexuées ont lutté pour obtenir de meilleurs soins de santé dans le monde
L’Organisation mondiale de la santé (OMS) revoit actuellement sa Classification internationale des maladies, qui est un outil essentiel pour les médecins et les responsables politiques dans le monde. Les personnes intersexuées – qui, après tout, sont les plus affectées par les questions de santé liées à l’intersexualité – font pression pour veiller à ce que la nouvelle classification de l’OMS ne porte pas atteinte aux droits humains en ce qui concerne le traitement des personnes intersexuées.
Les militant-e-s se battent notamment pour que les variations des caractéristiques sexuelles des personnes intersexuées, actuellement qualifiées de « désordres du développement sexuel » dans la Classification internationale des maladies, soient renommées « variations congénitales des caractéristiques sexuelles ». Cette modification est essentielle pour faire en sorte que la communauté médicale reconnaisse que les personnes intersexuées ne souffrent pas d’un trouble et ne doivent pas être forcées à subir des interventions chirurgicales, avoir honte ou se sentir stigmatisées. Pour en savoir plus, consultez leur analyse complète ici.

5. La Californie a adopté la Loi relative à la reconnaissance du genre, qui reconnait le genre « non-binaire ».
Le 15 octobre, le gouverneur de Californie a ratifié une nouvelle loi qui représente une avancée majeure pour les droits des personnes intersexuées : la Loi relative à la reconnaissance du genre. Lorsque cette loi entrera en vigueur en 2018, il sera possible de sélectionner le genre « non-binaire » sur les permis de conduire, les certificats de naissance et les cartes d’identité. En plus d’ajouter un troisième genre, cette loi supprime l’obligation de se soumettre à des traitements médicaux et à un diagnostic psychiatrique pour les personnes souhaitant modifier le genre apparaissant sur leurs documents d’identité. Surtout, la Loi relative à la reconnaissance du genre reconnait que certains enfants intersexués ont été soumis à des interventions chirurgicales non nécessaires bafouant leurs droits humains.

6. Des militant-e-s intersexué-e-s reçoivent enfin une reconnaissance bien méritée
Lucie Veith, l’ancienne directrice de l’organisation Intersexuelle Menschen, une ONG allemande qui apporte un soutien aux personnes intersexuées et lutte pour les droits de ces personnes, a remporté le Prix de la non-discrimination cette année en Allemagne. Ce prix, remis par la ministre des Affaires familiales allemand, récompense le travail des personnes ou des organisations ayant apporté une contribution extraordinaire au travail de lutte contre la discrimination. Lucie Veith est la première personne ouvertement intersexuée à avoir remporté une récompense nationale en Allemagne.

7. L’une des instances les plus importantes d’Europe a adopté sa première résolution sur les droits des personnes intersexuées
En octobre, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe – qui a contribué à définir de nombreuses lois nationales progressistes en Europe, notamment l’abolition de la peine de mort – a rédigé une liste de mesures concrètes que les États devraient prendre pour respecter les droits des enfants intersexués. Ces mesures recommandent notamment aux États d’assurer une approche médicale centrée sur le patient et ses droits, et de garantir que tout traitement médical soit reporté jusqu’à ce que l’enfant soit en mesure de décider s’il souhaite subir ce traitement, sauf en cas de menace pour la vie de l’enfant.

Laura Carter est chercheuse sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre à Amnesty International. Pour plus d’informations consultez le site Internet intersexday.org, ou suivez #IntersexDayofSolidarity.
Cet article a initialement été publié par Refinery29 : http://www.refinery29.com/2017/11/179856/intersex-people-human-rights

Action Egypte

ÉGYPTE : IL FAUT METTRE FIN A LA RÉPRESSION CONTRE LES PERSONNES LGBTI

Le nombre de personnes arrêtées par les autorités égyptiennes pour leur orientation sexuelle supposée s’élève désormais à 76, dont au moins 32 ont été condamnées à des peines de prison. En parallèle, le Parlement égyptien discute d’un nouveau projet de loi qui, s’il était adopté, érigerait en infraction les relations entre personnes de même sexe.

D’après l'Initiative égyptienne pour les droits personnels, le nombre de personnes arrêtées en raison de leur orientation sexuelle supposée est passé de 57 à 76, après que le drapeau arc-en-ciel a été déployé lors d'un concert de Mashrou Leila au Caire, la capitale de l’Égypte, le 22 septembre. A l’heure actuelle, 69 personnes sont maintenues en détention et 32 d’entre elles ont reçu des peines allant de six mois à quatre ans d’emprisonnement, tandis que les autres sont en attente de leur condamnation.

Pour en savoir plus, pour agir, cliquez ici

Pour un modèle de lettre, cliquez ici

vendredi 3 novembre 2017

Communiqué de presse Russie

Russie. Une loi homophobe utilisée pour persécuter une militante qui a partagé des articles LGBTI sur Facebook

Les autorités russes doivent abolir leur absurde « loi sur la propagande homosexuelle » et mettre fin à la persécution des défenseurs des droits humains, a déclaré Amnesty International après la condamnation d'une militante à une lourde amende pour avoir posté sur des réseaux sociaux des liens vers des articles sur les LGBTI.

Evdokia Romanova a été déclarée coupable de l'infraction administrative de « promotion des relations sexuelles non traditionnelles auprès des mineurs utilisant Internet » et condamnée à une amende de 50 000 roubles (740 euros environ) par un tribunal siégeant à Samara. Les accusations portées contre elle concernaient des liens qu'elle a partagés sur Facebook en 2015 et 2016, notamment un article du Guardian sur le référendum irlandais sur le mariage entre personnes de même sexe et un article de Buzzfeed sur une exposition LGBTI à Saint-Pétersbourg. 

« Les accusations absurdes portées contre Evdokia Romanova sont une triste illustration de la situation dramatique à laquelle sont actuellement confrontés les militants qui travaillent sur les questions LGBTI en Russie. Même une liberté aussi simple que celle de partager un article en ligne avec des amis est désormais limitée par une législation manifestement discriminatoire et homophobe », a déclaré Denis Krivosheev, directeur adjoint pour l'Europe et l'Asie centrale à Amnesty International.

« La loi sur la propagande homosexuelle n'est pas seulement exploitée pour prendre pour cible des personnes comme Evdokia Romanova. Elle est également utilisée comme outil pour répandre la peur et le sentiment d’insécurité parmi les militants LGBTI du pays. Nous appelons à nouveau les autorités russes à abroger cette loi et à respecter le droit de chacun et chacune à la liberté d'expression. »

Evdokia Romanova est membre de l’antenne locale du mouvement LGBTI Avers et un membre actif de la Youth Coalition for Sexual and Reproductive Rights (YCSRR). Le 26 juillet, elle a été convoquée au poste de police local sous le prétexte qu’elle devait témoigner dans une affaire dont elle n'avait jamais entendu parler. À sa grande surprise, la police l’a informée qu'elle faisait l'objet de poursuites judiciaires pour « propagande homosexuelle », mais a refusé de lui en dire davantage sur la procédure à son encontre.

Pendant des semaines, Evdokia Romanova et son avocat se sont vu refuser des précisions sur les motifs exacts des poursuites engagées contre elle. Ils ont finalement eu accès à son dossier le 5 septembre, quelques jours seulement avant le procès. 

Dans le cadre de la procédure judiciaire contre Evdokia Romanova, le Centre de police pour la prévention de l'extrémisme a ordonné l’« expertise » d'un lien vers le site web de la YCSRR qu’elle avait relayé, qui appelait les jeunes militants à faire campagne pour les droits des LGBTI. Les « experts » ont conclu que ce lien renvoyait vers de la « propagande pour les relations sexuelles non traditionnelles », visant à « former une orientation sexuelle non traditionnelle » et à « donner une image attractive de l'orientation sexuelle non traditionnelle ».

Evdokia Romanova a déclaré à Amnesty International :
« Je ne me sens plus en sécurité dans ce pays. Je reçois des menaces de personnes que je ne connais pas. Cette loi a entraîné une augmentation des crimes de haine envers les personnes LGBT dans tout le pays. Elle empêche les organisations LGBT d’apporter un soutien juridique et psychologique aux jeunes LGBT, qui restent marginalisés et privés de protection ».

Complément d’information

La loi prohibant la « promotion des relations sexuelles non traditionnelles auprès des mineurs » – également connue sous le nom de « loi sur la propagande homosexuelle » – a été adoptée en Russie en juin 2013. Elle a introduit dans le Code des infractions administratives l'article 6.21, qui prévoit de lourdes amendes pour les personnes qui, du point de vue des autorités, promeuvent les « relations sexuelles non traditionnelles ».

Amnesty International estime que cette loi est contraire au droit à la liberté d'expression et milite pour son abolition. En juin 2017, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a statué que cette loi était discriminatoire.

Action Bangladesh (en Anglais)

Xulhaz Mannan was a founder of Bangladesh’s only magazine dedicated to lesbian, gay, bisexual, transgender, intersex and queer (LGBTIQ) issues. In a country where same-sex relations are illegal, Xulhaz pushed the boundaries of Bangladesh’s society through his work.

Unfortunately Xulhaz’s work led to his death. Xulhaz Mannan and a colleague were in his apartment when men posing as couriers burst in wielding machetes. Both men were hacked to death in front of Xulhaz’s 75-year-old mother. Take action now and demand justice for Xulhaz.

Xulhaz’s attackers are believed to belong to Ansar al-Islam, the same extremist group responsible for a series of similar assaults on bloggers promoting atheism, feminism, science and other secular issues. Despite overwhelming evidence, in the past year Xulhaz’s case has not been brought to justice. Demand that there are formal arrests for Xulhaz’s case now by taking action.

For Xulhaz’s family, inaction by the police means no justice for their loved one or progress on the issues he cared about. Xulhaz’s brother said, “The government is least bothered on this issue...one can say that the government now believe that, ‘this’ issue (i.e. the right to practice one’s sexuality) has died with Xulhaz.”

For LGBTIQ activists at risk in Bangladesh it’s crucial that Xulhaz’s case is taken seriously by the police. We need your voice, Dorothee, to demand action for Xulhaz now.

Réaction Tanzanie

Tanzanie. Il faut libérer les militants emprisonnés sans inculpation sur fond de répression des LGBTI

Après que les autorités tanzaniennes ont placé en détention sans inculpation, vendredi 20 octobre, 12 militants en faveur du droit à la santé et des droits humains, qu’elles ont accusés publiquement d’« encourager l’homosexualité », Audrey Gaughran, directrice du programme Thématiques mondiales à Amnesty International, a déclaré :

« Ces militants et avocats pacifiques vont passer le weekend derrière les barreaux alors qu’ils n’ont rien fait de mal, comme l’atteste le fait que les autorités ne les aient pas inculpés de la moindre infraction. Il faut que toutes ces personnes détenues illégalement soient libérées immédiatement et sans condition.

« Ces incarcérations sans fondement sont le dernier volet en date de la chasse aux sorcières illicite à laquelle les autorités tanzaniennes se livrent contre les lesbiennes, les gays et les personnes bisexuelles, transgenres et intersexuées dans le pays [LGBTI]. »

Déclaration publique Indonésie

Indonésie. L’arrestation de 51 personnes avive l’hostilité du climat dans lequel vivent les personnes LGBTI

L’arrestation de 51 personnes, dont sept étrangers, dans un sauna du centre de Djakarta le 6 octobre 2017 est symptomatique de l’hostilité croissante du climat dans lequel vivent les personnes LGBTI en Indonésie. La plupart des clients du sauna ont été libérés le lendemain, mais la police maintient toujours en détention cinq employés. Les policiers ont accusé six personnes de fournir des services de pornographie et de prostitution.

Lors d’une descente dans un sauna de Djakarta le 6 octobre à 20 h 00, la police a interpellé 51 personnes pour leur participation à une présumée partie fine homosexuelle. Après avoir libéré la plupart d’entre elles, la police a accusé cinq employés du sauna et son propriétaire - qui n’a, lui, pas été arrêté - de pornographie et de prostitution. Ces chefs d’inculpation sont prévus par les articles 4 et 30 de la Loi de 2008 relative à la pornographie et par l’article 296 du Code pénal, relatif à la prostitution.

La Loi relative à la pornographie définit ce terme de manière très large, comme englobant tout matériel qui « enfreint les normes de la moralité de la communauté », et prévoit une peine d’emprisonnement pouvant aller de quatre à quinze ans pour les personnes qui produisent, diffusent, financent ou utilisent ce matériel, ou qui fournissent des services à caractère pornographique. Des lois formulées en termes ambigus sur la pornographie sont souvent exploitées pour s’en prendre délibérément aux personnes LGBTI, les privant du droit fondamental à la vie privée et du droit d’avoir des relations sexuelles consenties.

L’homosexualité n’est pas illégale aux termes du droit national indonésien, sauf dans la province de l’Aceh, qui applique le Code pénal islamique (Qanun Jinayat). En mai 2017, deux hommes de cette région ont reçu 83 coups de bâton après avoir été maintenus en détention pendant deux mois. C’est la première fois que des hommes homosexuels ont reçu ce châtiment en application des dispositions du Qanun Jinayat relatives à la sodomie (liwat) dans la province. En mai, néanmoins, 141 hommes ont été arrêtés à Djakarta après avoir participé à ce que la police a décrit comme une « partie fine homosexuelle ». Au moins trois descentes de police ont visé les personnes LGBTI en Indonésie cette année.

Amnesty International s’inquiète également de la progression de la discrimination dont souffrent les personnes LGBTI sous l’effet d’une série de restrictions et de déclarations acharnées, incendiaires et inexactes dont les représentants de l’État sont responsables depuis deux ans sous le prétexte de « défendre la moralité publique ». En février 2016, la police a dispersé les participants à un atelier organisé à Djakarta par une ONG de premier plan œuvrant à la défense des droits des personnes LGBTI, et a empêché un rassemblement pacifique pro-LGBTI de se tenir à Yogyakarta. Le même mois, la Commission indonésienne de l'audiovisuel a publié une lettre recommandant à toutes les chaînes de télévision et stations de radio d’interdire les programmes faisant la promotion des activités LGBTI, dans le but de « protéger les enfants ». Toujours en février, alors que les discours anti-LGBTI s'intensifiaient, l'école islamique Al Fatah pour les personnes transgenres, à Yogyakarta, a été forcée de fermer après avoir fait l'objet de menaces et de manœuvres d'intimidation de la part du Front islamique djihadiste.

Amnesty International demande instamment aux autorités indonésiennes de mettre un terme aux pratiques discriminatoires à l’encontre des personnes LGBTI. En septembre 2017, à l’occasion de l’Examen périodique universel de l’Indonésie au Conseil des droits de l'homme des Nations unies, le gouvernement a accepté les recommandations suivantes : « veiller à ce que les dispositions juridiques et constitutionnelles protégeant les droits de l’homme [...] soient pleinement mises en œuvre à l’échelle nationale ; abroger les arrêtés locaux discriminatoires contraires à la Constitution indonésienne ; accorder un rang de priorité élevé aux questions d’égalité et de non-discrimination, y compris en ce qui concerne les lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres ». Après une telle avancée, le gouvernement indonésien devrait garantir la protection des personnes LGBTI et mettre en place un environnement favorisant davantage leur intégration.

mercredi 1 novembre 2017

Acxtion urgente Russie (complément)

FÉDÉRATION DE RUSSIE:  UNE MILITANTE A ÉTÉ RECONNUE COUPABLE DE
« PROPAGANDE HOMOSEXUELLE »

Le 18 octobre, une magistrate de Samara (Russie) a reconnu Evdokia Romanova coupable de diffusion de « propagande homosexuelle » parce qu’elle a partagé des liens vers des articles sur les LGBTI sur les réseaux sociaux, et lui a imposé une amende de 50 000 roubles. Evdokia Romanova fera appel de cette décision. La condamnation prononcée contre Evdokia Romanova découle uniquement de l'exercice pacifique de son droit à la liberté d'expression et doit être immédiatement annulée.

Le 18 octobre, une magistrate de Samara a reconnu Evdokia Romanova coupable de diffusion de « promotion des relations sexuelles non-traditionnelles auprès des mineurs utilisant Internet », au titre de l’article 6.21, paragraphe 2, du Code des infractions administratives, et lui a imposé une amende de 50 000 roubles. L’audience a duré environ cinq heures et s’est déroulée à huis clos, ce qui contrevient au droit à un procès équitable, qui comprend le droit à une audience publique.

L’audience a également soulevé un certain nombre de préoccupations quant à son impartialité. Selon Evdokia Romanova, la magistrate a annoncé que sa décision avait été prise avant la fin de la procédure. Lors de l’audience, la police n’a présenté aucun élément prouvant clairement qu’Evdokia Romanova avait commis une « infraction » et a eu des difficulté à définir ce qu’était la « propagande ». Au cours de l’audience, il est également apparu que des policiers du département local de lutte contre l’extrémisme observaient Evdokia Romanova et surveillaient ses réseaux sociaux depuis quatre ans.

Evdokia Romanova et son avocat feront appel de la décision.

Pour en savoir plus et pour agir, cliquez ici