FÉDÉRATION DE RUSSIE: UNE MILITANTE A ÉTÉ RECONNUE COUPABLE DE
« PROPAGANDE HOMOSEXUELLE »
Le 18 octobre, une magistrate de Samara (Russie) a reconnu Evdokia Romanova coupable de diffusion de « propagande homosexuelle » parce qu’elle a partagé des liens vers des articles sur les LGBTI sur les réseaux sociaux, et lui a imposé une amende de 50 000 roubles. Evdokia Romanova fera appel de cette décision. La condamnation prononcée contre Evdokia Romanova découle uniquement de l'exercice pacifique de son droit à la liberté d'expression et doit être immédiatement annulée.
Le 18 octobre, une magistrate de Samara a reconnu Evdokia Romanova coupable de diffusion de « promotion des relations sexuelles non-traditionnelles auprès des mineurs utilisant Internet », au titre de l’article 6.21, paragraphe 2, du Code des infractions administratives, et lui a imposé une amende de 50 000 roubles. L’audience a duré environ cinq heures et s’est déroulée à huis clos, ce qui contrevient au droit à un procès équitable, qui comprend le droit à une audience publique.
L’audience a également soulevé un certain nombre de préoccupations quant à son impartialité. Selon Evdokia Romanova, la magistrate a annoncé que sa décision avait été prise avant la fin de la procédure. Lors de l’audience, la police n’a présenté aucun élément prouvant clairement qu’Evdokia Romanova avait commis une « infraction » et a eu des difficulté à définir ce qu’était la « propagande ». Au cours de l’audience, il est également apparu que des policiers du département local de lutte contre l’extrémisme observaient Evdokia Romanova et surveillaient ses réseaux sociaux depuis quatre ans.
Evdokia Romanova et son avocat feront appel de la décision.
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