Hongrie. Les autorités doivent lever l’interdiction qui pèse sur la Marche des fiertés 2012 (communiqué de presse)

Index AI : EUR 27/002/2012
AILRC-FR
10 avril 2012

Le 6 avril 2012, le chef de la police de Budapest a adopté une résolution interdisant le défilé des lesbiennes, gays et personnes bisexuelles et transgenres (LGBT), prévu le 7 juillet prochain.

Amnesty International craint que cette interdiction bafoue le droit des LBGT d’exercer leur liberté de réunion pacifique et d’expression sans discrimination.

Selon les informations dont elle dispose, les membres de la Fondation Mission Arc-en-ciel, qui organisent le défilé, se sont adressés aux autorités le 3 avril dernier pour enregistrer l’événement et le trajet. Ils ont l’intention de saisir le tribunal métropolitain de Budapest pour annuler la résolution prise par la police de la ville.

Cette résolution citait comme motif d’interdiction les conséquences négatives du défilé sur la circulation, qui ne pouvait pas être déviée. Elle soulignait également qu’en exerçant leur droit à la liberté de réunion pacifique, les manifestants limiteraient la liberté de mouvement des personnes ne participant pas à cet événement.

Bien que certains États restreignent le droit à la liberté de réunion pacifique et d’expression afin d’atteindre un objectif légitime au regard du droit international relatif aux droits humains, toute restriction doit être proportionnelle et nécessaire à la réalisation de cet objectif. Néanmoins, dans cette affaire, l’interdiction du défilé des LGBT n’est pas une restriction proportionnelle. Le trajet proposé par les organisateurs est régulièrement utilisé pour d’autres défilés et manifestations, comme ce fut le cas lors de ces dernières semaines. La perturbation de la circulation n’est pas une raison légitime pour restreindre le droit à la liberté de réunion pacifique et d’expression. La liberté de mouvement des personnes ne participant pas au défilé ne serait limitée que de façon partielle et temporaire.

Amnesty International appelle la police hongroise et le gouvernement à lever immédiatement l’interdiction qui pèse sur la Marche des fiertés, afin que les lesbiennes, les gays et les personnes et groupes bisexuels et transgenres puissent exercer leur droit à la liberté d’expression et de réunion pacifique sans discrimination, notamment par le biais de la coopération des autorités compétentes avec les organisateurs de l’événement, pour que ces derniers puissent préparer le défilé 2012 et y participer sans rencontrer d’obstacles ni être menacés.

Complément d’information

Le droit à la liberté de réunion pacifique et d’expression est reconnu par de nombreux traités relatifs aux droits humains, tels que le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, deux textes auxquels la Hongrie est partie.

Le droit international autorise les restrictions du droit à la liberté de réunion pacifique et d’expression uniquement dans la mesure où elles contribuent à la réalisation d’un objectif légitime, tel que la protection de la sécurité, de l’ordre, de la santé ou de la moralité publics, ou encore les droits fondamentaux et la liberté des autres, si elles sont proportionnelles et nécessaires à cette fin.

L’année dernière, la police de Budapest a interdit la Marche des fiertés, prévue le 11 février 2011, pour des motifs similaires à ceux de la résolution du 6 avril 2012. Le tribunal métropolitain de Budapest a finalement annulé cette interdiction après que les organisateurs de cet événement ont déposé un recours.

Voir aussi :
Hongrie. Les autorités doivent garantir la liberté de réunion pacifique et la non-discrimination des personnes LGBT (http://www.amnesty.org/fr/library/info/EUR27/002/2011/fr)

Hongrie. Un tribunal annule l’interdiction de la marche des fiertés 2011
(http://www.amnesty.org/fr/library/info/EUR27/002/2011/fr)

Albanie. Tous les membres du Parlement doivent soutenir la Marche des fiertés

Index AI : EUR 11/004/2012

AILRC-FR

28 mars 2012

Albanie. Tous les membres du Parlement doivent soutenir la Marche des fiertés

Le 28 mars 2012, Amnesty International a salué la décision du Premier ministre albanais de soutenir le premier événement en faveur des homosexuels en Albanie, qui doit avoir lieu le 17 avril prochain à Tirana.

L’annonce faite lundi 26 mars 2012 par le Premier ministre Sali Berisha, qui confirme le droit à la liberté d’expression et de réunion des lesbiennes, des gays et des personnes bisexuelles et transgenres (LGBT), fait suite aux déclarations homophobes et discriminatoires de plusieurs membres du gouvernement et députés de tous les partis.

Les militants LGBT n’ont pas prévu d’organiser un événement de grande ampleur le 17 avril prochain. Selon l’Assemblée rose, une organisation de défense des droits des LGBT, ils ont l’intention de hisser le drapeau arc-en-ciel, symbole des LGBT, à côté du drapeau albanais sur une grande place publique, avant de l’apporter au bureau du Premier ministre pour demander au gouvernement de faire davantage pour garantir le respect des droits des LGBT. L’Assemblée rose veut également célébrer la diversité et sensibiliser le public à ces droits.

Après que la Marche des fiertés a été annoncée, Ekrem Spahiu, vice-ministre de la Défense, a déclaré au cours d’un entretien accordé le 23 mars dernier au quotidien Gazeta Shqiptare : « La seule chose que j’ai à dire au sujet de cette Gay Pride, c’est qu’ils méritent le bâton. »

Les militants LGBT de l’Alliance contre la discrimination et de Pro-LGBT ont demandé que cet homme soit poursuivi. Amnesty International note que le 26 mars, ceux-ci ont déposé une plainte auprès du procureur du district de Tirana contre Ekrem Spahiu pour incitation à la haine, aux termes de l’article 266 du Code pénal. La responsable de la Commission antidiscrimination, Irma Baraku, a également réagi en engageant des poursuites ès qualités. Le bureau du médiateur a condamné ces propos au motif que de telles déclarations incitent à la haine et à la violence.

Quelque 48 organisations non gouvernementales et militants auraient exprimé leur soutien.

En février 2010, l’Albanie a adopté une loi antidiscrimination qui interdit notamment toute discrimination liée à l’orientation sexuelle et à l’identité de genre. Par conséquent, aux termes de la législation nationale et internationale relative aux droits humains, ce pays a le devoir de respecter, protéger et assurer le droit de ne subir aucune discrimination de ce type.

La délégation de l’Union européenne qui s’est rendue en Albanie le 27 mars 2012 a rappelé aux autorités qu’elles s’étaient engagées à combattre la discrimination et a critiqué les propos d’Ekrem Spahiu car ils sont en contradiction avec l’instauration de politiques antidiscrimination et les libertés fondamentales garanties par l’UE.

Après la déclaration du vice-ministre de la Défense, le Parti du mouvement de la légalité, auquel cet homme appartient, a affirmé : « L’homosexualité est une déviance sexuelle, un vice, un malheur ou une malédiction qui ébranle nos valeurs nationales. » Le Parti démocratique chrétien et le Parti républicain se sont par la suite exprimés contre les relations et le mariage entre personnes du même sexe.

Dans le contexte de la Marche des fiertés, Amnesty International rappelle au gouvernement albanais qu’aux termes de la législation nationale et internationale, il est tenu de garantir le droit à la liberté de réunion, d’expression et d’association des lesbiennes, des gays et des personnes bisexuelles et transgenres et de ceux qui les soutiennent.

Les autorités albanaises doivent enquêter sans délai et efficacement sur toute menace aux droits des LGBT assimilable à une incitation à la discrimination, à l’hostilité ou à la violence envers les organisateurs ou les participants.

Amnesty International rappelle aux autorités albanaises qu’elles ont l’obligation d’assurer la protection et la sécurité des organisateurs de la Marche, ainsi que des participants. La police a le devoir d’évaluer la dangerosité potentielle des contre-manifestants. Des mesures de sécurité efficaces doivent être adoptées pour protéger les participants ; des effectifs de police suffisants doivent notamment être postés le long du parcours du défilé et aux environs.