Action Cameroun : Criminalisation des relations entre personnes de même sexe au Cameroun

L’article du Code pénal camerounais criminalisant les relations entre personnes de même sexe doit être abrogé.

L’article 347 du Code pénal camerounais érige en infraction les actes sexuels entre personnes de même sexe qui sont passibles d’une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à cinq ans, ainsi que d’une amende pouvant atteindre 350 dollars US.

Cet article en lui-même va à l’encontre des obligations internationales du Cameroun en matière de droits humains au regard des droits à la non-discrimination, à la vie privée, à la liberté et à la sécurité des personnes. Cette disposition est également utilisée pour justifier les abus et les discriminations contre des personnes qui sont (ou qui sont présumées être) lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexuées (LGBTI), aussi bien par les acteurs étatiques que par leur communauté.

Appelez le Président à abroger l’article 347 du Code pénal camerounais, à libérer toute personne qui serait détenue sur base de cette disposition et à s’assurer que personne ne soit victime d’actes de torture ou d’autres traitements cruels, inhumains et dégradants en raison de son orientation sexuelle (réelle ou présumée) ou de son identité de genre.

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Communiqué de presse: Ukraine. La Marche des fiertés a été annulée, la police n’étant pas en mesure d’en assurer la protection

L’incapacité des autorités ukrainiennes à garantir la protection des personnes désireuses de participer à la Marche des fiertés prévue le 5 juillet envoie tous les mauvais signaux, a déclaré Amnesty International.

La Marche des Fiertés 2014 a été annulée, la police ayant affirmé au comité organisateur qu’elle ne pouvait pas garantir la sécurité des participants, en raison des défilés prévus par des contre-manifestants d’extrême-droite.

« L’importance du droit à la liberté de réunion a été mis en évidence de manière dramatique lors des manifestations d’EuroMaïdan. Il est déplorable que cinq mois plus tard, les autorités qui ont-elles-mêmes tiré parti de ce droit en refusent la jouissance pacifique à certains citoyens. Pourtant, la semaine dernière, lors d’une réunion avec le ministère de l’Intérieur, on nous avait assuré que l’ordre serait dûment maintenu lors de cet événement, a déclaré John Dalhuisen, directeur du programme Europe et Asie centrale d’Amnesty International.

« Les autorités doivent absolument veiller à maintenir l’ordre lors de la Marche des fiertés 2015, afin de protéger tous ceux qui souhaitent y participer. »

Le maire de Kiev, Vitali Klichko, a résumé succinctement l’approche officielle vis-à-vis de la Marche des fiertés en déclarant,  le 4 juillet, que le moment n’était pas aux « événements de divertissement » en Ukraine.

Zambie. Deux hommes accusés de relations sexuelles « contre nature » ont été relaxés

AMNESTY INTERNATIONAL
FLASH 

AILRC-FR
3 juillet 2014

Zambie. Deux hommes accusés de relations sexuelles « contre nature » ont été relaxés

Un tribunal de Zambie a relaxé jeudi 3 juillet deux Zambiens accusés d'avoir eu des relations sexuelles consentantes, au motif que les faits n'étaient pas prouvés au-delà de tout doute raisonnable. Il s'agit là de la bonne décision, mais elle a été prise pour de mauvaises raisons, a déclaré Amnesty International. 

« Ces deux hommes ont passé plus d'un an en prison dans l'attente d'un procès, accusés de quelque chose qui ne devrait pas être considéré comme une infraction, et c'est effarant, a dit Simeon Mawanza, chercheur d'Amnesty International sur la Zambie. 

« L'incarcération d'une personne du fait de son orientation sexuelle, réelle ou telle qu'elle est perçue, est une mesure inique et une violation du droit international. Amnesty International a toujours considéré ces hommes comme des prisonniers d'opinion. »

James Mwape et Philip Mubiana ont été remis en liberté jeudi 3 juillet ; inculpés d'avoir eu des relations sexuelles « contre nature », ils ont passé plus d'un an de détention. Le tribunal a déclaré que l'accusation n'avait pas prouvé la véracité des faits au-delà de tout doute raisonnable.  

« La décision de libérer les deux hommes est la bonne, mais il est regrettable qu'elle ait été motivée par de mauvaises raisons. Les autorités zambiennes doivent satisfaire aux obligations qui sont les leurs, à savoir respecter et protéger tous les droits humains et mettre fin aux persécutions qui visent des individus du fait de leur orientation sexuelle ou identité de genre, réelles ou telles qu'elles sont perçues.

Pour de plus amples informations, veuillez contacter Stefan Simanowitz + 44 (0) 20 7413 5729 or + 44 (0)77961 421583 press@amnesty.org 

COMPLÉMENT D'INFORMATIONS 
Les deux hommes, tous deux âgés de 22 ans, ont été appréhendés une première fois le 25 avril 2013, et placés en détention avant d’être libérés sous caution le 2 mai. Ils ont de nouveau été arrêtés le 5 mai et soumis de force à des examens rectaux par des médecins du service public, dont le but était d'apporter la « preuve » de leur activité sexuelle. Ces examens s'apparentent à des actes de torture.

Ils avaient été inculpés de relations sexuelles « contre nature » aux termes de l'article 155 du Code pénal zambien, qui dispose que l'homosexualité est contraire à la loi. S'ils avaient été déclarés coupables, ils risquaient au moins 15 années d'emprisonnement. 

Ils ont tous deux nié les accusations portées contre eux.