Le premier ministre de la Macédoine, Nikola Gruevski
©gov.mk
AMNESTY INTERNATIONAL
FLASH
AILRC-FR
20 janvier 2015
Macédoine. L'interdiction du mariage entre personnes du même sexe renforcera les discriminations
L'adoption par le Parlement macédonien d'un amendement constitutionnel interdisant le mariage entre personnes du même sexe ne fera qu'accroître les discriminations dans le pays, a déclaré Amnesty International mardi 20 janvier.
Cet amendement, adopté le 20 janvier, définit le mariage uniquement comme l'union d'un homme et d'une femme, ce qui, selon le gouvernement, « affirmera, promouvra et protègera » les fondements traditionnels de la société. Cela revient à interdire le mariage entre personnes du même sexe, ce qui est discriminatoire vis-à-vis des couples homosexuels.
« Le vote du 20 janvier va aggraver les discriminations, les violences et l'intolérance se fondant sur l'orientation sexuelle ou l'identité de genre en Macédoine », a déclaré Gauri van Gulik, directrice adjointe du programme Europe d'Amnesty International.
Une version précédente de cet amendement proposait en outre l'interdiction des unions civiles entre personnes du même sexe, et des autres types de pactes civils. Cette clause a été retirée après que le Conseil de l'Europe l'a déclarée incompatible avec la Convention européenne des droits de l’homme.
Bien que l'interdiction des unions civiles entre personnes du même sexe ne figure pas dans l'amendement tel qu'il a été adopté, les partenariats entre personnes du même sexe ne sont pas reconnus par le droit macédonien à l'heure actuelle. Par ailleurs, la législation contre la discrimination ne prohibe pas les discriminations liées à l’orientation sexuelle ou à l’identité de genre, ce qui est contraire aux obligations de la Macédoine en matière de droits humains.
« La Macédoine est à contre-courant de la tendance européenne à la légalisation du mariage entre personnes du même sexe et du développement des normes européennes relatives aux droits humains en matière d'égalité », a déclaré Gauri van Gulik.
Douze pays européens ont déjà légalisé le mariage entre personnes du même sexe et une vingtaine autorisent l'enregistrement de partenariats civils.
Amnesty International exhorte la Macédoine à abroger les lois discriminatoires et à veiller à ce que les personnes ayant établi un partenariat entre personnes du même sexe puissent exercer leurs droits fondamentaux sans discrimination.
FLASH
AILRC-FR
20 janvier 2015
Macédoine. L'interdiction du mariage entre personnes du même sexe renforcera les discriminations
L'adoption par le Parlement macédonien d'un amendement constitutionnel interdisant le mariage entre personnes du même sexe ne fera qu'accroître les discriminations dans le pays, a déclaré Amnesty International mardi 20 janvier.
Cet amendement, adopté le 20 janvier, définit le mariage uniquement comme l'union d'un homme et d'une femme, ce qui, selon le gouvernement, « affirmera, promouvra et protègera » les fondements traditionnels de la société. Cela revient à interdire le mariage entre personnes du même sexe, ce qui est discriminatoire vis-à-vis des couples homosexuels.
« Le vote du 20 janvier va aggraver les discriminations, les violences et l'intolérance se fondant sur l'orientation sexuelle ou l'identité de genre en Macédoine », a déclaré Gauri van Gulik, directrice adjointe du programme Europe d'Amnesty International.
Une version précédente de cet amendement proposait en outre l'interdiction des unions civiles entre personnes du même sexe, et des autres types de pactes civils. Cette clause a été retirée après que le Conseil de l'Europe l'a déclarée incompatible avec la Convention européenne des droits de l’homme.
Bien que l'interdiction des unions civiles entre personnes du même sexe ne figure pas dans l'amendement tel qu'il a été adopté, les partenariats entre personnes du même sexe ne sont pas reconnus par le droit macédonien à l'heure actuelle. Par ailleurs, la législation contre la discrimination ne prohibe pas les discriminations liées à l’orientation sexuelle ou à l’identité de genre, ce qui est contraire aux obligations de la Macédoine en matière de droits humains.
« La Macédoine est à contre-courant de la tendance européenne à la légalisation du mariage entre personnes du même sexe et du développement des normes européennes relatives aux droits humains en matière d'égalité », a déclaré Gauri van Gulik.
Douze pays européens ont déjà légalisé le mariage entre personnes du même sexe et une vingtaine autorisent l'enregistrement de partenariats civils.
Amnesty International exhorte la Macédoine à abroger les lois discriminatoires et à veiller à ce que les personnes ayant établi un partenariat entre personnes du même sexe puissent exercer leurs droits fondamentaux sans discrimination.
