Action Urgente Vénézuela

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VENEZUELA : UN PRISONNIER D’OPINION EN DANGER

Le membre de l'opposition, militant LGBTI et prisonnier d'opinion Rosmit Mantilla risque d'être transféré dans une prison pour détenus de droit commun, où son intégrité physique pourrait être menacée.

Le 20 janvier, l'avocat de Rosmit Mantilla a appris que le procureur général chargé de son affaire avait demandé son transfert vers une prison à la suite d'un incident au siège des Services de renseignements nationaux bolivariens à Caracas, la capitale, où il est actuellement détenu. Un juge doit désormais se prononcer sur son transfert.

D'après son avocat, le 15 janvier, Rosmit Mantilla et trois détenus ont protesté pour réclamer des soins médicaux pour un autre détenu qui ne se sentait pas bien. Selon les autorités, durant ces protestations, les prisonniers ont endommagé des caméras de sécurité. Les quatre hommes ont été inculpés de dégâts sur les caméras.

On sait que les conditions de détention au Venezuela sont rudes et l'avocat de Rosmit Mantilla craint qu’en cas de transfert, la sécurité physique de son client ne soit mise en grave danger, d'autant que celui-ci est un défenseur connu des droits des lesbiennes, gays et personnes bisexuelles, transgenres et intersexuées (LGBTI).

Rosmit Mantilla, membre du parti d'opposition Volonté populaire (Voluntad Popular), est détenu au siège des Services de renseignements nationaux bolivariens depuis le 2 mai 2014, pour des accusations liées aux manifestations antigouvernementales qui ont eu lieu en 2014. C'est un prisonnier d'opinion qui n'a pas usé de violence ni prôné son usage et qui est jugé alors qu'il n'existe pas de preuves solides contre lui. Il doit être libéré immédiatement et sans condition.

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Action urgente Tunisie

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TUNISIE : SIX HOMMES LIBÉRÉS SOUS CAUTION MAIS EN GRAVE DANGER

Six Tunisiens, qui ont subi des actes de torture et d’autres mauvais traitements depuis qu’ils ont été déclarés coupables de « sodomie », ont été libérés sous caution le 7 janvier. Ils ont été menacés et craignent pour leur vie.

Six hommes incarcérés pour « sodomie » ont été libérés sous caution le 7 janvier en attendant qu’il soit statué sur leur appel. Ils avaient été arrêtés le 2 décembre lors d’une fête organisée à Kairouan et condamnés le 10 décembre à trois ans d’emprisonnement – la peine maximale prévue par l’article 230 du Code pénal tunisien, qui sanctionne la « sodomie » et le « lesbianisme ». Leur audience d’appel doit se dérouler le 25 février.

Certains ont affirmé avoir été battus au poste de police après leur arrestation. Un avocat de la défense a indiqué à Amnesty International que les traces de coups étaient encore bien visibles et que l’un des hommes avait même eu le nez cassé.

Les hommes concernés ont aussi expliqué qu’ils avaient subi un examen proctologique sous la contrainte. Des policiers les avaient emmenés à l’hôpital et accompagnés jusque dans la salle de consultation. Un médecin légiste les avait reçus individuellement et, aucun d’entre eux n’ayant accepté d’être examiné, ils avaient dû signer une déclaration de refus. Des policiers les avaient battus au moment où ils sortaient de la pièce et obligés à y retourner. Les déclarations de refus avaient alors été déchirées et les six hommes avaient été forcés à donner leur accord par écrit. Or, ce type d’examen s’apparente à un acte de torture lorsqu’il est pratiqué contre la volonté du détenu.

L’avocat a aussi indiqué à Amnesty International que ses clients avaient été menacés depuis leur libération et avaient peur de sortir. Leur vie et leurs études s’en trouvent perturbées et ils craignent constamment de faire l’objet de nouvelles accusations.

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LGBTI-phobie et droits humains...

... Amnesty International a créé une expo, actuellement affichée dans divers lieux en France.

Par exemple, à Belfort:
http://www.estrepublicain.fr/edition-belfort-hericourt-montbeliard/2016/01/12/belfort-amnesty-international-eclaire-sur-les-droits-humains-et-les-minorites-sexuelles-jusqu-au-13-fevrier

Action urgente Turquie

TUNISIE : SIX HOMMES INCARCÉRÉS À L'OCCASION DE LA JOURNÉE DES DROITS DE L'HOMME POUR « SODOMIE »

Six Tunisiens ont été déclarés coupables de « sodomie » et incarcérés pour trois ans, peine maximale prévue par le droit tunisien.

Six hommes ont été interpellés le 2 décembre lors d'une soirée dans la ville de Kairouan. Ils ont comparu devant le tribunal le 10 décembre, Journée internationale des droits de l'homme, et ont été ce jour-là reconnus coupables et condamnés à la peine maximale de trois ans de prison au titre de l'article 230 du Code pénal tunisien, qui érige en infraction « la sodomie et le lesbianisme ». Cinq d'entre eux n'étaient pas représentés par un avocat.

La police, prévenue par les voisins, avait effectué une descente dans la maison où les six hommes faisaient une fête et les avait arrêtés. Les six hommes ont comparu en justice le lendemain, et ont été contraints de subir un examen rectal afin de justifier l'accusation de « sodomie ». Ils ont été déclarés coupables et condamnés à trois ans de prison par le tribunal de première instance de la ville de Kairouan. L'un d’entre eux a été condamné à six mois de prison supplémentaires pour « outrage aux bonnes mœurs », la police ayant découvert une vidéo pornographique sur son ordinateur.

Ils ont également été bannis de la ville de Kairouan pendant cinq ans, mesure qui entrera en vigueur une fois leurs peines de prison purgées, au titre des articles 5 et 22 du Code pénal. Des sanctions aussi sévères ont rarement été prononcées ces dernières années, d'après l'avocat de l'un des six hommes.

Amnesty International estime que le fait d’emprisonner une personne en raison de son orientation sexuelle ou de son identité de genre réelle ou supposée, ou encore à cause de relations homosexuelles ayant eu lieu entre adultes consentants dans un cadre privé, constitue une grave violation des droits humains. Si tel est le cas, il s’agit d’un prisonnier d’opinion, qui doit par conséquent être libéré immédiatement et sans condition. 

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