Action urgente Turquie

TUNISIE : SIX HOMMES INCARCÉRÉS À L'OCCASION DE LA JOURNÉE DES DROITS DE L'HOMME POUR « SODOMIE »

Six Tunisiens ont été déclarés coupables de « sodomie » et incarcérés pour trois ans, peine maximale prévue par le droit tunisien.

Six hommes ont été interpellés le 2 décembre lors d'une soirée dans la ville de Kairouan. Ils ont comparu devant le tribunal le 10 décembre, Journée internationale des droits de l'homme, et ont été ce jour-là reconnus coupables et condamnés à la peine maximale de trois ans de prison au titre de l'article 230 du Code pénal tunisien, qui érige en infraction « la sodomie et le lesbianisme ». Cinq d'entre eux n'étaient pas représentés par un avocat.

La police, prévenue par les voisins, avait effectué une descente dans la maison où les six hommes faisaient une fête et les avait arrêtés. Les six hommes ont comparu en justice le lendemain, et ont été contraints de subir un examen rectal afin de justifier l'accusation de « sodomie ». Ils ont été déclarés coupables et condamnés à trois ans de prison par le tribunal de première instance de la ville de Kairouan. L'un d’entre eux a été condamné à six mois de prison supplémentaires pour « outrage aux bonnes mœurs », la police ayant découvert une vidéo pornographique sur son ordinateur.

Ils ont également été bannis de la ville de Kairouan pendant cinq ans, mesure qui entrera en vigueur une fois leurs peines de prison purgées, au titre des articles 5 et 22 du Code pénal. Des sanctions aussi sévères ont rarement été prononcées ces dernières années, d'après l'avocat de l'un des six hommes.

Amnesty International estime que le fait d’emprisonner une personne en raison de son orientation sexuelle ou de son identité de genre réelle ou supposée, ou encore à cause de relations homosexuelles ayant eu lieu entre adultes consentants dans un cadre privé, constitue une grave violation des droits humains. Si tel est le cas, il s’agit d’un prisonnier d’opinion, qui doit par conséquent être libéré immédiatement et sans condition. 

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Communiqué de Presse Tunisie

 

©bbc.com

Lancement d'un rapport sur les violences sexuelles et liées au genre en Tunisie

Le mercredi 25 novembre, Amnesty International publiera un nouveau rapport sur les violences sexuelles liées au genre en Tunisie, lors d'une conférence de presse à Tunis, ce qui coïncidera avec la Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes.

Près de cinq ans après le soulèvement de 2010-2011 qui avait apporté des promesses d'égalité, de réformes et de plus grande liberté, le rapport Assaulted and accused: Sexual and gender-based violence in Tunisia (en cours de traduction en français) évalue l'état de la violence contre les femmes en Tunisie, pays souvent considéré comme l'État le plus progressiste du monde arabe en termes de droits des femmes et d'égalité des genres. Le rapport examine également le cas de personnes qui ont été victimes de violences en raison de leur identité sexuelle ou de leur orientation sexuelle.

Le rapport contient des entretiens avec des dizaines de victimes d'agressions sexuelles, de viols, de violence familiale et de harcèlement sexuel, donnant ainsi une image complète de la violence qui a actuellement lieu et qui reste omniprésente dans la société tunisienne. Le rapport évalue également les lois existantes qui, malgré quelques avancées positives mises en œuvre par les autorités pour promouvoir l'égalité des genres et lutter contre les violences sexuelles et liées au genre, ne permettent pas de protéger les victimes de ces violences.

Des exemplaires du rapport seront disponibles sur demande avant leur parution. Des porte-parole seront disponibles à Londres et à Tunis.

Le rapport s'inscrit dans le cadre de la campagne mondiale d'Amnesty International, Mon corps, mes droits, qui a pour but de combattre le contrôle et la criminalisation de la sexualité et de la reproduction par les gouvernements et a déjà mené à la publication de plusieurs rapports sur les droits des femmes au Salvador, en Irlande et au Népal.

Pour obtenir plus d'informations, recevoir des documents sous embargo ou des détails sur la conférence de presse, merci de contacter :
Sara Hashash, attachée de presse Moyen-Orient et Afrique du Nord, à Londres – tél : + 44 (0) 20 7413 5511 ou +44 (0) 7831640170 ; courriel : sara.hashash@amnesty.org

Service de presse d'Amnesty International à Londres, au Royaume-Uni ; tél. : +44 (0)20 7413 5566 ; courriel : press@amnesty.org

Action Grèce, dans le cadre des 10 jours pour signer

Costas
et son compagnon
VICTIMES D’HOMOPHOBIE ET DE RACISME, ILS VIVENT DANS LA PEUR

En août 2014, Costas et son compagnon ont fait l’objet d’une agression violente en plein centre d’Athènes. Une attaque à caractère manifestement raciste et homophobe. Costas a été frappé à coups de poing et de pied et a eu la jambe cassée. Aucun sus- pect n’a jamais été identifié, aucune enquête sérieuse n’a été conduite. 

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Communiqué de Presse Indonésie

AMNESTY INTERNATIONAL 
COMMUNIQUÉ DE PRESSE 

AILRC-FR
23 octobre 2015  

Indonésie. Il faut abroger le texte de loi imposant la flagellation pour des relations sexuelles entre adultes consentants

Les autorités de la province indonésienne de l’Aceh doivent immédiatement abroger un nouveau texte règlementaire controversé qui impose une peine de flagellation pour des relations sexuelles entre adultes consentants dans certains cas, et pourrait permettre aux violeurs de se soustraire à la justice, a déclaré Amnesty International vendredi 23 octobre.   
Le nouveau Code pénal islamique de l’Aceh (Qanun Jinayat) est entré en vigueur le 23 octobre, et prévoit des peines de fustigation dans les cas de relations sexuelles hors mariage et les cas de relations homosexuelles, passibles de 30 et 100 coups de canne respectivement. Il introduit par ailleurs des obstacles pour les personnes signalant avoir été violées, de même que des sanctions lorsqu’il est considéré qu’une personne a fait de fausses déclarations.   

« Infliger à une personne ayant eu des relations sexuelles consenties une peine pouvant aller jusqu’à 100 coups de canne est méprisable », a déclaré Josef Benedict, directeur Campagnes pour l’Asie du Sud-Est à Amnesty International. 


« Le recours à la fustigation constitue un traitement cruel, inhumain et dégradant et pourrait s’apparenter à un acte de torture. Les blessures causées par ce type de sévices peuvent donner lieu à des lésions permanentes, sans parler des conséquences psychologiques de ces violences. Cette sanction constitue une violation des droits humains et doit être immédiatement abrogée. » 


Bien que présentée comme un Code musulman, le nouveau texte règlementaire de l’Aceh s’applique aux musulmans comme aux non-musulmans pour des faits qui ne sont pas considérés comme des infractions par le Code pénal indonésien.   


Non seulement le nouveau Code augmente le nombre d’infractions pouvant être punies par la flagellation, mais il introduit par ailleurs de nouvelles conditions pour le signalement des viols.    


Lorsqu’elles portent plainte, les victimes doivent fournir des éléments prouvant qu’elles ont été violées. Si les autorités estiment que ces éléments sont insuffisants, l’auteur présumé des faits peut échapper à la justice en clamant son innocence sous serment. Il est par ailleurs à craindre que les victimes signalent de moins en moins de viols, car la nouvelle règlementation prévoit des sanctions, parmi lesquelles la flagellation, une amende et une peine pouvant aller jusqu’à 30 mois de prison pour avoir porté de « fausses » accusations.   


« Cela crée des obstacles aux enquêtes et aux poursuites sur les viols et les autres formes de violences sexuelles, empêchant les victimes d’obtenir justice et les dissuadant potentiellement de signaler leur viol. Cela exposera encore plus au danger les personnes vulnérables », a déclaré Josef Benedict.    


Tout aussi inquiétant est le fait que le nouveau code pourrait avoir des conséquences négatives pour les mineurs car il introduit l’infraction d’« adultère avec un mineur », traitant potentiellement les violences sexuelles contre les mineurs comme des relations sexuelles hors mariage - ou « adultère ». Cela va à l’encontre de l’obligation de l’Indonésie de fournir une protection spéciale aux mineurs contre la coercition et les violences sexuelles.   


« Les obligations des autorités indonésiennes en matière de droits humains s'appliquent aux lois et aux pratiques à tout niveau (national, régional et local), et le gouvernement central doit veiller à ce que les droits humains soient respectés partout dans le pays. Le processus de décentralisation et l’autonomie régionale ne doivent pas se faire aux dépens des droits humains », a déclaré Josef Benedict.     


Complément d’information 


Si les châtiments corporels sont illégaux dans le reste de l’Indonésie, le gouvernement de la province de l’Aceh a imposé la fustigation comme forme de châtiment pour diverses infractions depuis 2002, au titre de son statut autonome spécial.    


En 2008, le Comité des Nations unies contre la torture a exhorté l'Indonésie à réexaminer son arsenal législatif national et local autorisant le recours aux châtiments corporels, en vue de leur abolition.   


En 2013, le Comité des droits de l'homme, qui veille au respect du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) par les États, a engagé l'Indonésie à prendre des mesures concrètes afin de mettre un terme aux châtiments corporels et d'abroger les dispositions de la législation de l'Aceh autorisant le recours à ces châtiments dans le cadre judiciaire.   


Les lois relatives à l’« adultère » ont un impact disproportionné sur les femmes dans une société où des comportements discriminatoires essaient de contrôler leur sexualité. Les attentes de la société sur ce qui constitue une conduite « appropriée » pour les femmes signifient que ces dernières sont plus susceptibles d’être arrêtées et poursuivies pour ces faits. Les femmes issues de milieux défavorisés, plus souvent soumises à des arrestations arbitraires, seront plus affectées car elles n’auront pas les moyens de s'offrir les services d'un avocat.   


Document public  
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Pour plus d’informations, veuillez prendre contact avec le Service de presse d’Amnesty International à Londres (Royaume-Uni), au +44 20 7413 5566 ou +44 (0) 777 847 2126 ;  
Courriel : press@amnesty.org 
Twitter : @amnestypress

Bulletin de la commission

Il est tout beau, il est tout frais, le beau bulletin de la commission peut être trouvé en cliquant ici

Homophobie en Tunisie

©directinfo

Il faut combattre les tabous homophobes en Tunisie 

Par Magdalena Mughrabi, chercheuse sur l’Afrique du Nord à Amnesty International 

La condamnation d'un étudiant de 22 ans à un an de prison pour « relations homosexuelles » aura au moins eu le mérite d'ouvrir enfin le débat sur ce sujet en Tunisie. Lundi 28 septembre 2015, dans une déclaration sans précédent, le ministre de la Justice Mohamed Salah Ben Aissa a appelé publiquement à la dépénalisation des relations homosexuelles. 

Le jeune étudiant, connu sous le pseudonyme de Marwan, a été condamné par un tribunal de Sousse le 23 septembre, après avoir subi un examen anal forcé destiné à « prouver » sa pratique de la sodomie.  

Le 6 septembre 2015, Marwan avait été convoqué par la police en lien avec le meurtre d'un homme commis à Sousse. Il a nié toute implication dans ce meurtre, mais a reconnu avoir eu des relations sexuelles avec la victime, semble-t-il après que les policiers l'eurent menacé de l'inculper du meurtre. Il a alors été inculpé de « sodomie » en vertu de l'article 230 du Code pénal, qui prévoit pour cette infraction une peine pouvant aller jusqu'à trois ans de prison. Ce même article érige aussi en infraction le « lesbianisme », même s'il est rarement utilisé pour arrêter des femmes lesbiennes.  

Les militants LGTBI (lesbiennes, gays, bisexuels, transgenres et intersexués) de Tunisie se sont vite emparés du cas de Marwan. Ces groupes sont de plus en plus actifs depuis quelques mois, enhardis par l'arrivée au pouvoir d'un nouveau gouvernement de coalition plus progressiste. Ils font campagne contre la criminalisation des relations homosexuelles entre personnes consentantes, soulignant que celle-ci porte atteinte à deux droits fondamentaux garantis par la nouvelle Constitution tunisienne : le droit au respect de la vie privée et le droit de ne pas subir de discrimination.  

Certains groupes ont même lancé une campagne en ligne demandant qu'il ne soit plus pratiqué d'examens anaux forcés – une initiative sans précédent en Tunisie. 

Dans une interview accordée aux médias quelques jours après la condamnation de Marwan, le ministre de la Justice, Mohamed Salah Ben Aissa, a reconnu que l'article 230 violait le droit au respect de la vie privée garanti par la Constitution et devait être abrogé. Les défenseurs des droits humains tunisiens doivent profiter de cette dynamique pour faire évoluer le discours sur l'homosexualité en Tunisie, afin que les paroles se traduisent en actes. 

Malheureusement, le cas de Marwan est loin d’être isolé. Dans le cadre de sa campagne contre les violences sexuelles et la violence liée au genre en Tunisie, Amnesty International a récemment recueilli des informations sur plusieurs cas d'hommes gays ayant été arrêtés, placés en détention et poursuivis entre 2009 et 2014 – sans compter les nombreux autres cas qui, d'après les militants, ne sont pas signalés.  

Des gays tunisiens ont raconté à Amnesty International avoir été interpelés simplement parce qu'ils avaient l'air « efféminés » ou parce qu'on les avait vus parler à un autre homme dans un quartier connu par la police pour être fréquenté par des gays. Comme Marwan, beaucoup ont été arrêtés sans preuves et contraints de subir un examen anal destiné à prouver la sodomie, bien que la fiabilité de ce type d'examen invasif ne soit pas scientifiquement prouvée. Amnesty International considère que les examens anaux forcés constituent une forme de torture ou d'autre mauvais traitement.  

Des personnes transgenres ont également dit à l'organisation qu'elles avaient été arrêtées et poursuivies pour atteinte à la moralité publique simplement parce qu'elles ne se conformaient pas aux stéréotypes de genre et aux normes sociales en vigueur.

Toutefois, les répercussions de ces lois vont bien au-delà du risque permanent d'arrestation et de poursuites. Partout dans le monde, la criminalisation des relations entre personnes de même sexe favorise la violence contre les LGBTI et crée un climat permissif qui les rend vulnérables aux violences policières, ainsi qu'aux actes de harcèlement et d'intimidation au sein de leur famille et de leur milieu de vie. Malheureusement, la Tunisie ne fait pas exception à la règle. 

Amnesty International a rencontré des personnes LGBTI qui avaient reçu des coups de couteau, des coups de pied dans la tête, des brûlures de cigarette et des menaces de mort en raison de leur identité de genre ou de leur orientation sexuelle. Or, bien souvent, la police a rejeté ou ignoré leurs plaintes à cause des dispositions de l'article 230. 

Dans certains cas, au lieu de mener une enquête en bonne et due forme sur ces crimes homophobes et transphobes – conformément à leurs obligations aux termes du droit international – les policiers ont ouvertement adressé des avertissements ou des menaces aux victimes (y compris à des lesbiennes) pour les inciter à retirer leur plainte sous peine d'être elles-mêmes poursuivies. Dans d'autre cas, ils ont profité de la peur des poursuites pour soumettre des personnes LGBTI à du chantage, des manœuvres d'extorsion et, parfois, des atteintes sexuelles. Les gays et les personnes transgenres qui ne veulent pas être arrêtés sont souvent obligés de verser des pots-de-vin aux policiers et de leur donner leur téléphone ou d'autres objets de valeur.  

En conséquence, les victimes LGBTI de viol ou d'autres agressions sexuelles sont souvent réticentes à se faire connaître et à signaler ces actes à la police. 

Les lois qui érigent en infraction les relations homosexuelles entre personnes consentantes, en Tunisie ou ailleurs, sont contraires au droit international et aux normes internationales relatifs aux droits humains. 

Avec cette récente ouverture d'un véritable débat public sur les droits des LGBTI, la Tunisie semble enfin faire de petits pas – petits mais essentiels – dans la bonne direction, faisant naître une lueur d'espoir.  

Toutefois, ce n'est qu'en abrogeant l'article 230 du Code pénal et en dépénalisant une bonne fois pour toutes les relations consenties entre personnes de même sexe que les autorités tunisiennes pourront espérer offrir une protection suffisante contre la violence et la discrimination.  Elles doivent immédiatement libérer Marwan et s'engager dans un processus de réforme législative afin que plus personne ne soit arrêté ni poursuivi en raison de son identité de genre ou de son orientation sexuelle.  

Cet article a été publié sur le site du Huffington Post - Maghreb. 

http://www.huffpostmaghreb.com/magdalena-mughrabi/il-faut-combattre-les-tab_b_8226926.html?utm_hp_ref=maghreb

Rapport sur les crimes de haine en Pologne

Vous pourrez trouver le rapport concernant les crimes de haine en Pologne, comprenant une section sur les crimes homophobes et transphobes, en cliquant ici.

Ce rapport, en Anglais, ne sera hélas pas traduit en Français.