Action Urgente Vénézuela

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VENEZUELA : UN PRISONNIER D’OPINION EN DANGER

Le membre de l'opposition, militant LGBTI et prisonnier d'opinion Rosmit Mantilla risque d'être transféré dans une prison pour détenus de droit commun, où son intégrité physique pourrait être menacée.

Le 20 janvier, l'avocat de Rosmit Mantilla a appris que le procureur général chargé de son affaire avait demandé son transfert vers une prison à la suite d'un incident au siège des Services de renseignements nationaux bolivariens à Caracas, la capitale, où il est actuellement détenu. Un juge doit désormais se prononcer sur son transfert.

D'après son avocat, le 15 janvier, Rosmit Mantilla et trois détenus ont protesté pour réclamer des soins médicaux pour un autre détenu qui ne se sentait pas bien. Selon les autorités, durant ces protestations, les prisonniers ont endommagé des caméras de sécurité. Les quatre hommes ont été inculpés de dégâts sur les caméras.

On sait que les conditions de détention au Venezuela sont rudes et l'avocat de Rosmit Mantilla craint qu’en cas de transfert, la sécurité physique de son client ne soit mise en grave danger, d'autant que celui-ci est un défenseur connu des droits des lesbiennes, gays et personnes bisexuelles, transgenres et intersexuées (LGBTI).

Rosmit Mantilla, membre du parti d'opposition Volonté populaire (Voluntad Popular), est détenu au siège des Services de renseignements nationaux bolivariens depuis le 2 mai 2014, pour des accusations liées aux manifestations antigouvernementales qui ont eu lieu en 2014. C'est un prisonnier d'opinion qui n'a pas usé de violence ni prôné son usage et qui est jugé alors qu'il n'existe pas de preuves solides contre lui. Il doit être libéré immédiatement et sans condition.

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Action urgente Tunisie

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TUNISIE : SIX HOMMES LIBÉRÉS SOUS CAUTION MAIS EN GRAVE DANGER

Six Tunisiens, qui ont subi des actes de torture et d’autres mauvais traitements depuis qu’ils ont été déclarés coupables de « sodomie », ont été libérés sous caution le 7 janvier. Ils ont été menacés et craignent pour leur vie.

Six hommes incarcérés pour « sodomie » ont été libérés sous caution le 7 janvier en attendant qu’il soit statué sur leur appel. Ils avaient été arrêtés le 2 décembre lors d’une fête organisée à Kairouan et condamnés le 10 décembre à trois ans d’emprisonnement – la peine maximale prévue par l’article 230 du Code pénal tunisien, qui sanctionne la « sodomie » et le « lesbianisme ». Leur audience d’appel doit se dérouler le 25 février.

Certains ont affirmé avoir été battus au poste de police après leur arrestation. Un avocat de la défense a indiqué à Amnesty International que les traces de coups étaient encore bien visibles et que l’un des hommes avait même eu le nez cassé.

Les hommes concernés ont aussi expliqué qu’ils avaient subi un examen proctologique sous la contrainte. Des policiers les avaient emmenés à l’hôpital et accompagnés jusque dans la salle de consultation. Un médecin légiste les avait reçus individuellement et, aucun d’entre eux n’ayant accepté d’être examiné, ils avaient dû signer une déclaration de refus. Des policiers les avaient battus au moment où ils sortaient de la pièce et obligés à y retourner. Les déclarations de refus avaient alors été déchirées et les six hommes avaient été forcés à donner leur accord par écrit. Or, ce type d’examen s’apparente à un acte de torture lorsqu’il est pratiqué contre la volonté du détenu.

L’avocat a aussi indiqué à Amnesty International que ses clients avaient été menacés depuis leur libération et avaient peur de sortir. Leur vie et leurs études s’en trouvent perturbées et ils craignent constamment de faire l’objet de nouvelles accusations.

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LGBTI-phobie et droits humains...

... Amnesty International a créé une expo, actuellement affichée dans divers lieux en France.

Par exemple, à Belfort:
http://www.estrepublicain.fr/edition-belfort-hericourt-montbeliard/2016/01/12/belfort-amnesty-international-eclaire-sur-les-droits-humains-et-les-minorites-sexuelles-jusqu-au-13-fevrier

Action urgente Turquie

TUNISIE : SIX HOMMES INCARCÉRÉS À L'OCCASION DE LA JOURNÉE DES DROITS DE L'HOMME POUR « SODOMIE »

Six Tunisiens ont été déclarés coupables de « sodomie » et incarcérés pour trois ans, peine maximale prévue par le droit tunisien.

Six hommes ont été interpellés le 2 décembre lors d'une soirée dans la ville de Kairouan. Ils ont comparu devant le tribunal le 10 décembre, Journée internationale des droits de l'homme, et ont été ce jour-là reconnus coupables et condamnés à la peine maximale de trois ans de prison au titre de l'article 230 du Code pénal tunisien, qui érige en infraction « la sodomie et le lesbianisme ». Cinq d'entre eux n'étaient pas représentés par un avocat.

La police, prévenue par les voisins, avait effectué une descente dans la maison où les six hommes faisaient une fête et les avait arrêtés. Les six hommes ont comparu en justice le lendemain, et ont été contraints de subir un examen rectal afin de justifier l'accusation de « sodomie ». Ils ont été déclarés coupables et condamnés à trois ans de prison par le tribunal de première instance de la ville de Kairouan. L'un d’entre eux a été condamné à six mois de prison supplémentaires pour « outrage aux bonnes mœurs », la police ayant découvert une vidéo pornographique sur son ordinateur.

Ils ont également été bannis de la ville de Kairouan pendant cinq ans, mesure qui entrera en vigueur une fois leurs peines de prison purgées, au titre des articles 5 et 22 du Code pénal. Des sanctions aussi sévères ont rarement été prononcées ces dernières années, d'après l'avocat de l'un des six hommes.

Amnesty International estime que le fait d’emprisonner une personne en raison de son orientation sexuelle ou de son identité de genre réelle ou supposée, ou encore à cause de relations homosexuelles ayant eu lieu entre adultes consentants dans un cadre privé, constitue une grave violation des droits humains. Si tel est le cas, il s’agit d’un prisonnier d’opinion, qui doit par conséquent être libéré immédiatement et sans condition. 

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Communiqué de Presse Tunisie

 

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Lancement d'un rapport sur les violences sexuelles et liées au genre en Tunisie

Le mercredi 25 novembre, Amnesty International publiera un nouveau rapport sur les violences sexuelles liées au genre en Tunisie, lors d'une conférence de presse à Tunis, ce qui coïncidera avec la Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes.

Près de cinq ans après le soulèvement de 2010-2011 qui avait apporté des promesses d'égalité, de réformes et de plus grande liberté, le rapport Assaulted and accused: Sexual and gender-based violence in Tunisia (en cours de traduction en français) évalue l'état de la violence contre les femmes en Tunisie, pays souvent considéré comme l'État le plus progressiste du monde arabe en termes de droits des femmes et d'égalité des genres. Le rapport examine également le cas de personnes qui ont été victimes de violences en raison de leur identité sexuelle ou de leur orientation sexuelle.

Le rapport contient des entretiens avec des dizaines de victimes d'agressions sexuelles, de viols, de violence familiale et de harcèlement sexuel, donnant ainsi une image complète de la violence qui a actuellement lieu et qui reste omniprésente dans la société tunisienne. Le rapport évalue également les lois existantes qui, malgré quelques avancées positives mises en œuvre par les autorités pour promouvoir l'égalité des genres et lutter contre les violences sexuelles et liées au genre, ne permettent pas de protéger les victimes de ces violences.

Des exemplaires du rapport seront disponibles sur demande avant leur parution. Des porte-parole seront disponibles à Londres et à Tunis.

Le rapport s'inscrit dans le cadre de la campagne mondiale d'Amnesty International, Mon corps, mes droits, qui a pour but de combattre le contrôle et la criminalisation de la sexualité et de la reproduction par les gouvernements et a déjà mené à la publication de plusieurs rapports sur les droits des femmes au Salvador, en Irlande et au Népal.

Pour obtenir plus d'informations, recevoir des documents sous embargo ou des détails sur la conférence de presse, merci de contacter :
Sara Hashash, attachée de presse Moyen-Orient et Afrique du Nord, à Londres – tél : + 44 (0) 20 7413 5511 ou +44 (0) 7831640170 ; courriel : sara.hashash@amnesty.org

Service de presse d'Amnesty International à Londres, au Royaume-Uni ; tél. : +44 (0)20 7413 5566 ; courriel : press@amnesty.org

Action Grèce, dans le cadre des 10 jours pour signer

Costas
et son compagnon
VICTIMES D’HOMOPHOBIE ET DE RACISME, ILS VIVENT DANS LA PEUR

En août 2014, Costas et son compagnon ont fait l’objet d’une agression violente en plein centre d’Athènes. Une attaque à caractère manifestement raciste et homophobe. Costas a été frappé à coups de poing et de pied et a eu la jambe cassée. Aucun sus- pect n’a jamais été identifié, aucune enquête sérieuse n’a été conduite. 

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Communiqué de Presse Indonésie

AMNESTY INTERNATIONAL 
COMMUNIQUÉ DE PRESSE 

AILRC-FR
23 octobre 2015  

Indonésie. Il faut abroger le texte de loi imposant la flagellation pour des relations sexuelles entre adultes consentants

Les autorités de la province indonésienne de l’Aceh doivent immédiatement abroger un nouveau texte règlementaire controversé qui impose une peine de flagellation pour des relations sexuelles entre adultes consentants dans certains cas, et pourrait permettre aux violeurs de se soustraire à la justice, a déclaré Amnesty International vendredi 23 octobre.   
Le nouveau Code pénal islamique de l’Aceh (Qanun Jinayat) est entré en vigueur le 23 octobre, et prévoit des peines de fustigation dans les cas de relations sexuelles hors mariage et les cas de relations homosexuelles, passibles de 30 et 100 coups de canne respectivement. Il introduit par ailleurs des obstacles pour les personnes signalant avoir été violées, de même que des sanctions lorsqu’il est considéré qu’une personne a fait de fausses déclarations.   

« Infliger à une personne ayant eu des relations sexuelles consenties une peine pouvant aller jusqu’à 100 coups de canne est méprisable », a déclaré Josef Benedict, directeur Campagnes pour l’Asie du Sud-Est à Amnesty International. 


« Le recours à la fustigation constitue un traitement cruel, inhumain et dégradant et pourrait s’apparenter à un acte de torture. Les blessures causées par ce type de sévices peuvent donner lieu à des lésions permanentes, sans parler des conséquences psychologiques de ces violences. Cette sanction constitue une violation des droits humains et doit être immédiatement abrogée. » 


Bien que présentée comme un Code musulman, le nouveau texte règlementaire de l’Aceh s’applique aux musulmans comme aux non-musulmans pour des faits qui ne sont pas considérés comme des infractions par le Code pénal indonésien.   


Non seulement le nouveau Code augmente le nombre d’infractions pouvant être punies par la flagellation, mais il introduit par ailleurs de nouvelles conditions pour le signalement des viols.    


Lorsqu’elles portent plainte, les victimes doivent fournir des éléments prouvant qu’elles ont été violées. Si les autorités estiment que ces éléments sont insuffisants, l’auteur présumé des faits peut échapper à la justice en clamant son innocence sous serment. Il est par ailleurs à craindre que les victimes signalent de moins en moins de viols, car la nouvelle règlementation prévoit des sanctions, parmi lesquelles la flagellation, une amende et une peine pouvant aller jusqu’à 30 mois de prison pour avoir porté de « fausses » accusations.   


« Cela crée des obstacles aux enquêtes et aux poursuites sur les viols et les autres formes de violences sexuelles, empêchant les victimes d’obtenir justice et les dissuadant potentiellement de signaler leur viol. Cela exposera encore plus au danger les personnes vulnérables », a déclaré Josef Benedict.    


Tout aussi inquiétant est le fait que le nouveau code pourrait avoir des conséquences négatives pour les mineurs car il introduit l’infraction d’« adultère avec un mineur », traitant potentiellement les violences sexuelles contre les mineurs comme des relations sexuelles hors mariage - ou « adultère ». Cela va à l’encontre de l’obligation de l’Indonésie de fournir une protection spéciale aux mineurs contre la coercition et les violences sexuelles.   


« Les obligations des autorités indonésiennes en matière de droits humains s'appliquent aux lois et aux pratiques à tout niveau (national, régional et local), et le gouvernement central doit veiller à ce que les droits humains soient respectés partout dans le pays. Le processus de décentralisation et l’autonomie régionale ne doivent pas se faire aux dépens des droits humains », a déclaré Josef Benedict.     


Complément d’information 


Si les châtiments corporels sont illégaux dans le reste de l’Indonésie, le gouvernement de la province de l’Aceh a imposé la fustigation comme forme de châtiment pour diverses infractions depuis 2002, au titre de son statut autonome spécial.    


En 2008, le Comité des Nations unies contre la torture a exhorté l'Indonésie à réexaminer son arsenal législatif national et local autorisant le recours aux châtiments corporels, en vue de leur abolition.   


En 2013, le Comité des droits de l'homme, qui veille au respect du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) par les États, a engagé l'Indonésie à prendre des mesures concrètes afin de mettre un terme aux châtiments corporels et d'abroger les dispositions de la législation de l'Aceh autorisant le recours à ces châtiments dans le cadre judiciaire.   


Les lois relatives à l’« adultère » ont un impact disproportionné sur les femmes dans une société où des comportements discriminatoires essaient de contrôler leur sexualité. Les attentes de la société sur ce qui constitue une conduite « appropriée » pour les femmes signifient que ces dernières sont plus susceptibles d’être arrêtées et poursuivies pour ces faits. Les femmes issues de milieux défavorisés, plus souvent soumises à des arrestations arbitraires, seront plus affectées car elles n’auront pas les moyens de s'offrir les services d'un avocat.   


Document public  
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