Communiqué de presse italie

AMNESTY INTERNATIONAL
Déclaration publique

Index AI : EUR 30/014/2011
27 juillet 2011

L’Italie manque une occasion d’adopter des mesures visant à apporter une réponse efficace aux crimes à caractère haineux


Mardi 26 juillet, la Chambre des députés italiens a rejeté un projet de loi relatif aux crimes homophobes et transphobes, faisant valoir qu’il serait incompatible avec la Constitution italienne. Amnesty International déplore vivement que les autorités italiennes aient manqué cette occasion de faire un pas dans la bonne direction et les invite à faire davantage pour protéger toutes les personnes vivant en Italie contre les violences à caractère discriminatoire. Ce vote est d’autant plus crucial qu’il a eu lieu dans un contexte persistant de commentaires désobligeants de la part de certains responsables politiques et représentants de l'État, qui entretiennent un climat d’intolérance vis-à-vis de plusieurs groupes en Italie, notamment les Roms, les migrants, les musulmans, et les lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres.

Le projet de loi intitulé Soro et autres : normes pour la protection des victimes de crimes homophobes et transphobes (A.C. 2802), qui prévoit d’ajouter la motivation homophobe et transphobe à la liste des circonstances aggravantes pour certains crimes, a été rejeté par 293 votes contre 250, et 21 abstentions.

Le nombre d’agressions homophobes et transphobes signalées ces dernières années en Italie demeure préoccupant. Les crimes à caractère haineux ont de graves répercussions, non seulement sur la victime elle-même, mais aussi sur le groupe auquel elle s’identifie. Les autorités italiennes doivent prendre des mesures efficaces visant à prévenir les actes et les violences à caractère discriminatoire.

Certes, la loi italienne offre déjà un cadre légal permettant de sanctionner les crimes à caractère haineux se fondant sur la race, l’origine ethnique, la nationalité et la religion. Mais ces textes de loi ne mentionnent pas les crimes fondés sur d’autres motifs de discrimination, tels que l’orientation sexuelle, l’identité de genre et l’expression de celle-ci. Les crimes liés à l’appartenance réelle ou présumée de la victime à un groupe partageant des caractéristiques spécifiques telles que l’origine ethnique, la religion, l’orientation sexuelle, l’identité de genre et son expression, le handicap ou l’âge, constituent des actes de discrimination. Ils doivent faire l’objet de poursuites pénales au titre de lois prévoyant des sanctions qui reflètent la gravité de l’atteinte aux droits humains.

Il est du devoir de l’Italie de parer efficacement à toutes les formes de discrimination, notamment fondée sur l’orientation sexuelle, l’identité de genre et son expression, dans le droit fil des obligations qui lui incombent au titre du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC), de la Convention européenne des droits de l'homme et de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (UE).

L’Italie doit mettre pleinement en œuvre les lois existantes en matière de lutte contre la discrimination et faire en sorte que les textes érigeant en infraction les crimes à caractère haineux ne laissent pas de côté certains groupes de population. Cependant, les lois ne suffiront pas à résoudre le problème. Les autorités italiennes se doivent de promouvoir la diversité et de lancer des campagnes de sensibilisation afin de lutter contre les stéréotypes négatifs et les préjugés envers les lesbiennes, gays, personnes bisexuelles et transgenres, ainsi qu’envers d’autres groupes exposés à des agressions à caractère discriminatoire .

Les autorités et les responsables politiques ne doivent pas se contenter d’adopter les bonnes lois, ils doivent aussi montrer l’exemple. Ils doivent promouvoir l’égalité et la non-discrimination, s’abstenir de faire des commentaires désobligeants et discriminatoires qui entretiennent un climat d’intolérance, condamner de tels propos et faire clairement savoir que les crimes à caractère haineux n'ont pas leur place dans la société italienne.