revue de presse mai-juin

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Photos de la marche de Montpellier

La Moldavie ne protège pas suffisamment les LGBTI contre les discriminations

Amnesty International s’inquiète du fait que la loi récemment adoptée en Moldavie pour lutter contre les discriminations ne permet pas de protéger correctement les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexuées (LGBTI) contre les discriminations fondées sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre, ni de mettre en place un dispositif exhaustif permettant de faire reculer ces actes.

Lundi 28 mai 2012, le président moldave a promulgué la nouvelle loi anti discrimination (dite « loi pour garantir l’égalité ») adoptée trois jours auparavant par le parlement.

Amnesty International se félicite du fait que la nouvelle loi donne une définition large de la discrimination en englobant à la fois les discriminations directes et indirectes, qu’elle prévoie la création d’un Conseil pour la prévention et la lutte contre les discriminations et pour la garantie de l’égalité, un mécanisme important pour que les victimes puissent obtenir réparation, et qu’elle instaure le principe du partage de la charge de la preuve entre la victime et l’accusé.

En revanche, l’organisation déplore profondément que le texte n’apporte pas une protection complète contre les discriminations motivées par l’orientation sexuelle et l’identité de genre. Si les discriminations liées à d’autres motifs tels que la race, le groupe ethnique, la religion ou les convictions et le handicap sont interdites d’une manière générale et dans tous les domaines, les discriminations fondées sur l’orientation sexuelle ne sont proscrites expressément que dans le domaine de l’emploi (article 7-1) et celles liées à l’identité de genre ne sont prohibées de façon explicite dans aucun domaine. Amnesty International est également préoccupée par le fait que, d’après la loi, l’interdiction de la discrimination ne peut aller à l’encontre de la définition de la famille reposant sur l’union entre un homme et une femme ; une telle restriction peut limiter considérablement la portée effective de la législation.

Amnesty International demande instamment aux autorités moldaves de modifier la nouvelle loi pour la mettre en conformité avec les obligations internationales de la Moldavie, et d’adopter un dispositif visant à lutter de façon exhaustive contre la discrimination sous toutes ses formes, en prévoyant notamment explicitement une protection contre les traitements iniques motivés par l’orientation sexuelle ou l’identité de genre dans tous les domaines de l’existence.

Complément d’information

L’an dernier, le clivage dans le débat public sur le projet de loi anti discrimination s’est accentué. Le texte, qui prévoyait au départ d’interdire dans tous les domaines la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle, avait suscité une très forte opposition de la part de membres du parlement et de représentants de l’Église orthodoxe. Aussi, le gouvernement a-t-il modifié la loi en limitant le champ d’application de cette interdiction. L’état de santé, la fortune et l’origine sociale figuraient initialement parmi les motifs de discrimination interdits, avant d’être également retirés du texte. L’identité de genre n’a jamais fait parti des motifs de discrimination interdits, même dans les premières versions du projet législatif.

Ces dernières années, Amnesty International a rassemblé des informations sur les discriminations fréquemment infligées par des acteurs publics et privés aux personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexuées (LGBTI) en Moldavie. En mars 2012, les conseils locaux de la ville de Bălţi (nord de la Moldavie) et des villages de Chetriş et Hiliuţi, dans les districts de Făleşti et d’Anenii Noi (centre-est du pays), ont adopté des mesures discriminatoires qui portent atteinte au droit à la liberté d’expression et de réunion pacifique des personnes lesbiennes, gays et bisexuelles. Le conseil municipal de Bălţi a interdit « la propagande agressive d’orientations sexuelles non traditionnelles » ; des mesures similaires ont été prises dans d’autres municipalités. Le 29 mars 2012, les conseils locaux de Drochia (nord) et de Cahul (sud) ont adopté des dispositions semblables à celles de Bălţi, d’Anenii Noi et de Făleşti. Amnesty International a appelé les autorités locales à annuler ces dispositions. Un village du district de Făleşti est revenu sur sa décision à la suite de l’intervention du médiateur de Moldavie.

Amnesty International déplore le fait que les autorités moldaves ont pour habitude de ne pas protéger, voire d’interdire, les manifestations publiques des LGBTI. En mai 2008, la mairie de Chișinău, la capitale, avait interdit une manifestation du centre d’information GenderDoc-M, une association de défense des droits des LGBT, au motif que des organisations religieuses, des élèves et des habitants de la ville avaient réagi négativement à ce projet.

Certains représentants élus du gouvernement et des membres de l’Église orthodoxe ont tenu publiquement et à plusieurs reprises des propos homophobes. Par exemple, Marian Lupu, porte-parole du parlement, a fait plusieurs déclarations homophobes au cours d’une émission diffusée sur une chaîne de télévision nationale le 21 mai 2012. Amnesty International insiste sur le fait que les représentants de l’État et les personnes aspirant à des fonctions politiques devraient s’abstenir de relayer des propos homophobes et transphobes pouvant contribuer à aggraver les discriminations envers les LGBTI.

Le fait d’adopter une loi anti discrimination n’offrant pas de protection contre les discriminations motivées par l’orientation sexuelle et l’identité de genre ne répond pas aux obligations incombant à la Moldavie au titre des traités internationaux auxquels elle est partie. L’article 2 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) impose aux États de garantir le respect de tous les droits reconnus dans le traité, sans distinction aucune. L’article 26 dispose que les États doivent veiller à ce que chaque personne bénéficie d’une même protection efficace contre toute forme de discrimination, quel qu’en soit le motif. Le Comité des droits de l’homme a précisé que l’orientation sexuelle devait être considérée comme faisant parti des motifs de discrimination interdits prévus aux articles 2 et 26 du PIDCP (voir, par exemple, Toonen c. Australie, communication 488/1992,et Young c. Australie, communication 941/2000). L’article 14 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (Convention européenne des droits de l’homme) dispose que les droits reconnus par cet instrument doivent être garantis sans distinction aucune. De plus, l’exception liée à la définition de la famille prévue par la nouvelle loi pourrait aggraver les discriminations fondées sur l’orientation sexuelle concernant l’accès à certains biens et services tels que la santé ou les prestations sociales. Par exemple, la Cour européenne des droits de l’homme a déclaré que le refus d’étendre la couverture d’une assurance-maladie au ou à la partenaire d’un(e) assuré(e) homosexuel(le) constituait une violation du droit à la vie privée et du droit à ne pas subir de discriminations (voir P.B. et J.S. c. Autriche).

Action Saint Pétersbourg

À ce jour, aucune marche des fiertés n’a été autorisée en Russie. Les militants LGBTI ayant tenté d’organiser de tels événements malgré l’absence d’autorisation ont été arrêtés ou ont subi des violences.

Le 25 juin 2011, 14 militants pour les droits des LGBTI, qui avaient tenté d’organiser la Marche des fiertés slave à Saint-Pétersbourg, ont été arrêtés et maintenus en détention jusqu’au lendemain après-midi, avant d’être traduits devant un tribunal. À plusieurs reprises et de manière injustifiée, les autorités de Saint-Pétersbourg ont refusé de convenir avec ces militants d’un horaire et d’un emplacement pour que puisse avoir lieu la Marche des fiertés slave.

Cette année encore, la Marche des fiertés de Moscou a été interdite et des dizaines de militants LGBT ont été placés en détention le 27 mai, alors qu’ils cherchaient à se rassembler de manière pacifique devant la Douma municipale et l'hôtel de ville de Moscou.

L’interdiction de la Marche des fiertés de Moscou est le dernier épisode d’une série de violations du droit à la liberté d’expression et de réunion des militants LGBTI en Russie. Ceux-ci ont tenté d’organiser des manifestations, mais à maintes reprises, la police leur en a refusé l’autorisation ou les en a empêchés. Ils se sont ainsi retrouvés exposés à des actes de violence sans bénéficier d’une protection adéquate.

En mars 2012, une disposition législative interdisant la « propagande publique de l’homosexualité auprès des mineurs » est entrée en vigueur, après avoir été adoptée par l’Assemblée régionale de Saint-Pétersbourg. Celle-ci prévoit d’imposer des amendes pour les « actions publiques visant à faire la propagande auprès de mineurs de la sodomie, du lesbianisme, de la bisexualité et du transgenrisme ». Cette loi va à l’encontre de la liberté d’expression et de réunion des personnes LGBTI, puisqu’elle empêche les jeunes d’obtenir ou de partager des informations essentielles pour leur santé et leur bien-être, notamment au sujet des groupes sociaux, des réseaux de soutien et de la santé sexuelle et reproductive. De plus, cette loi restreint fortement les activités des organisations de défense des droits des LGBTI à Saint-Pétersbourg, et alimente les discriminations et l’hostilité envers ces personnes.

 En mai dernier, l’éminent militant LGBTI russe Nikolaï Alexeïev, a été condamné à payer une amende pour « propagande homosexuelle » au titre de cette loi. L’agence de presse Reuters a fait état de l’arrestation de 17 militants LGBTI à Saint-Pétersbourg en vertu de la loi contre la « propagande homosexuelle ». À l’occasion de la fête du travail, ces militants avaient participé à un défilé munis de drapeaux aux couleurs de l'arc-en-ciel.

Ci joint, une pétition à faire largement signer autour de vous (merci de bien respecter la date limite). Vous pourrez, dans la mesure du possible, nous indiquer le nombre de signatures obtenus.

Croatie. Les autorités doivent combattre les crimes homophobes et transphobes

Le gouvernement croate doit prendre de nouvelles mesures pour lutter contre les crimes homophobes et transphobes dans le pays, a déclaré Amnesty International le 6 juin 2012 à l'occasion du lancement d'un document sur cette question, Inadequate Protection: Homophobic and Transphobic Hate Crimes in Croatia. Les violences perpétrées contre des personnes en raison de leur identité de genre ou de leur orientation sexuelle, réelle ou supposée, constituent une forme de discrimination. La Croatie doit combattre cette dernière, non seulement en veillant à ce que les organes de l'État respectent le droit de ne pas subir de discrimination, mais aussi en faisant en sorte que les victimes de violences inspirées par la haine et commises par des particuliers puissent effectivement demander réparation.

Les récentes avancées au niveau législatif, en particulier l'adoption d'un nouveau code pénal (qui entrera en vigueur en janvier 2013) reconnaissant explicitement la notion de crime de haine motivé par l'identité de genre, n'ont pas résolu tous les problèmes. Le document d'Amnesty International expose des cas pour lesquels la possible motivation homophobe ou transphobe n'a pas été correctement prise en compte au niveau de l'enquête et des poursuites dans des affaires de violences physiques ; des cas où les victimes n'ont pas été dûment informées de l'avancée de leur dossier ; et des cas de traitement discriminatoire de victimes de crimes ou délits haineux par des policiers. Il examine aussi l'incapacité des autorités à protéger contre les violences les personnes participant à des marches des fiertés (Gay Pride).

Les autorités croates doivent prendre des mesures pour garantir que les crimes et délits à caractère homophobe ou transphobe donnent lieu systématiquement à une enquête exhaustive et, le cas échéant, à des poursuites effectives. Il faut en particulier que la législation concernant les infractions mineures soit modifiée, de manière à prendre en compte les motivations haineuses ; il faut également que des directives claires soient appliquées systématiquement pour la qualification pénale des violences physiques ayant entraîné des blessures corporelles.

Les crimes et délits homophobes ou transphobes se produisent en particulier à l'occasion des marches des fiertés organisées dans le pays. En 2011, la première Gay Pride jamais organisée dans la ville de Split a été entachée de violences. Plus de 3 500 contre-manifestants ont lancé des pierres, des bouteilles et d'autres projectiles contre les participants. Huit personnes ont été blessées et 44 crimes ou délits motivés par la haine sur la base de l'orientation sexuelle ont été recensés par la police. Si les forces de l'ordre sont parvenues à éviter une confrontation physique directe entre les contre-manifestants violents et les participants à la Gay Pride, elles ont failli à leur mission de mettre en place le dispositif nécessaire pour garantir la sécurité lors de la manifestation.

Amnesty International lance Inadequate Protection à quelques jours de la tenue, le 9 juin, de l'édition 2012 de la Split Pride. La police croate et les autorités de la ville de Split doivent faire en sorte que les personnes qui prennent part à cette manifestation pacifique puissent exercer leur droit à la liberté d'expression et de réunion sans crainte de subir des violences ou des discriminations. Amnesty International va observer la façon dont se déroule la Split Pride. Nous demandons aux autorités croates de veiller à ce que les participants soient protégés de manière appropriée contre les violences inspirées par la haine.