Action Urgente, Russie

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RUSSIE : UN PROJET DE LOI MENACE LA LIBERTÉ D'EXPRESSION

Le Parlement de Russie doit examiner le 19 décembre un projet de loi prévoyant de sanctionner la « promotion de l'homosexualité en direction des mineurs ». La loi, si elle était adoptée, violerait le droit à la liberté d'expression des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres ou intersexuées (LGBTI).

Le texte (projet de loi fédérale n° 44554-6) définit comme une infraction administrative à la législation fédérale la « promotion de l'homosexualité en direction des mineurs ». Il prévoit des peines d'amende allant jusqu'à 500 000 roubles (16 200 dollars des États-Unis). Il ne définit pas ce que recouvre la « promotion de l'homosexualité », ce qui ouvre la porte à des interprétations très larges. Son adoption établirait une discrimination directe à l'égard des personnes LGBTI, dans un pays où les différences de traitement sur la base de l'orientation sexuelle et de l'identité de genre sont déjà très répandues. En institutionnalisant l'opinion selon laquelle les enfants doivent être protégés contre l'homosexualité, la loi contribuerait à la mise au ban de la société des personnes LGBTI. Elle aurait des répercussions sur le droit à la liberté d'expression et de réunion des personnes LGBTI, et pourrait empêcher celles-ci d'obtenir des informations essentielles pour leur santé sexuelle. La loi porterait aussi gravement atteinte aux activités des défenseurs des droits des LGBTI, dont un certain nombre ont déjà été agressés et persécutés.

Ce projet de loi bafoue le droit à la liberté d'expression et de réunion, ainsi que celui à la non-discrimination et à l'égalité devant la loi. Ces droits sont garantis par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), la Convention européenne des droits de l'homme et d'autres traités internationaux relatifs aux droits humains auxquels la Russie est partie. Le projet n'est par ailleurs pas conforme à la Constitution de la Russie.

ACTION RECOMMANDEE : lettre international / email / fax

n demandez aux autorités de ne pas adopter le projet de loi fédérale n° 44554-6, ni dans sa forme actuelle ni dans une version amendée ;

n            appelez-les à garantir pour toutes les personnes, quelle que soit leur orientation sexuelle ou leur identité de genre, réelle ou supposée, le droit à la liberté d'expression et de réunion ainsi que le droit à la non-discrimination et à l'égalité devant la loi, conformément au droit européen et au droit international en matière de droits humains.

Modèle de lettre et contacts: cliquez ici