Action Urgente Russie

EXTERNE SF 13 U 038 - EUR 46/002/2013

Action complémentaire sur l’AU 348/12, 29 janvier 2013

LE PARLEMENT RUSSE S’EST PRONONCÉ EN FAVEUR D’UNE LOI DISCRIMINATOIRE

Le Parlement russe s’est prononcé en première lecture, le 25 janvier, quasiment à l’unanimité, en faveur d’un projet de loi homophobe qui érige en infraction toute « propagande de l’homosexualité auprès de mineurs ».

Si elle est adoptée, la loi érigerait la « promotion de l’homosexualité auprès des mineurs » en infraction administrative à la législation fédérale, passible d'amendes pouvant atteindre 500 000 roubles (12 300 euros).

Cependant, dans la législation russe, il n’existe aucune définition précise de la « propagande de l’homosexualité », ce qui permet une interprétation très large de ces termes. La Commission parlementaire des affaires relatives à la famille, aux femmes et aux enfants a proposé de la définir comme « l’organisation d’événements par des homosexuels dans des endroits accessibles aux mineurs, ainsi que l'encouragement et l'approbation des relations homosexuelles à la télévision et à la radio à des horaires où les mineurs peuvent en prendre connaissance ». La Commission a avancé que le projet de loi n'« empêcherait pas un mineur de recevoir des informations sur l'homosexualité, si ses besoins et son âge l'exigent » et qu’il devait être présenté. Les militants d'Amnesty International ont reçu des réponses similaires aux appels qu'ils ont adressés à la Commission.

Ce projet de loi représente une attaque contre le droit fondamental à la liberté d’expression et bafoue les obligations incombant aux autorités russes au titre du droit international de protéger contre les discriminations les lesbiennes, les gays et les personnes bisexuelles, transgenres et intersexuées (LGBTI). S’il est adopté, il encouragera leur stigmatisation et leur mise à l’index, et renforcera la discrimination à leur égard. Dans les régions où des lois similaires ont été promulguées, Amnesty International a constaté un tour de vis ciblant les militants, les organisations et les événements LGBTI.

Des militants LGBTI russes ont organisé le 25 janvier une « Journée du baiser » devant le Parlement. Des partisans de la loi ont lancé des œufs sur les couples qui s’embrassaient et les ont insultés. Les policiers auraient arrêté 20 militants LGBTI. 

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