dimanche 23 juin 2013

Action Urgente Russie

RUSSIE : ADOPTION D’UNE LOI DISCRIMINATOIRE
Le 11 juin, la chambre basse du Parlement russe a adopté presque à l’unanimité en deuxième et troisième lectures un projet de loi limitant fortement les libertés d’expression, de réunion et d’association des lesbiennes, des gays et des personnes bisexuelles, transgenres et intersexuées (LGBTI). À l’issue d’une séance essentiellement formelle de la chambre haute, le texte sera soumis à l’approbation du président.
Selon les législateurs, l’objectif du projet de loi est de « protéger les enfants des informations encourageant le rejet des valeurs familiales traditionnelles ». Le texte introduit des modifications visant plusieurs lois qui interdisent la « propagande en faveur de relations sexuelles non traditionnelles entre mineurs ». Avant la deuxième lecture, les législateurs en ont considérablement changé le contenu et étendu la portée.
Le projet de loi définit la « propagande » en ces termes : « diffusion d’informations destinées à forger une orientation sexuelle non traditionnelle, un attrait pour les relations sexuelles non traditionnelles, une perception biaisée de l’équivalence sociale entre les relations sexuelles traditionnelles et non traditionnelles, ou renseignements imposés sur des relations sexuelles non traditionnelles qui pourraient susciter un intérêt pour de telles pratiques ».
Les infractions de ce type ayant pour objet des mineurs seront passibles d’amendes allant jusqu’à 5 000 roubles (environ 115 euros) pour des particuliers, 50 000 roubles (environ 1 150 euros) pour des représentants de l’État et un million de roubles (environ 23 160 euros), assorties éventuellement d’une suspension de trois mois, pour les organisations. Les particuliers et les représentants de l’État pourront se voir infliger des amendes encore plus lourdes s’ils font acte de « propagande » par l’intermédiaire des médias ou d’Internet. L’interdiction s’appliquera également aux étrangers qui, en plus d’encourir des amendes allant jusqu’à 1 120 euros, pourront être détenus jusqu’à 15 jours et expulsés de Russie.

 Pour plus de détails sur l'action associées, cliquez ici
Pour un modèle de lettre, cliquez ici

Aucun commentaire:

Publier un commentaire