BarbarosŞansal, styliste et militant
LGBTI, est toujours en détention provisoire depuis le 3 janvier pour «
incitation du public à la haine ou à l'hostilité » présumée, alors qu'un
tribunal a pourtant rejeté l'acte d'accusation établi contre lui. Il doit être
libéré immédiatement et sans condition.
BarbarosŞansal, styliste et militant LGBTI, est
maintenu en détention provisoire depuis le 3 janvier dans la prison de Silivri,
près d'Istanbul, malgré le rejet le 6 février par un tribunal de l'acte
d'accusation qui l'inculpait d'« incitation du public à la haine ou à
l'hostilité » au titre de l'article 216 du Code pénal turc. L'accusation est
fondée sur une courte vidéo qu'il a partagée la veille du Nouvel An et sur deux
tweets, dont un qu'il nie avoir envoyé.
Le tribunal pénal de 1ère instance n° 43 d'Istanbul
a rejeté l'acte d'accusation au motif que les éléments de preuve n’étaient pas
suffisants pour confirmer les charges retenues contre lui. Selon l'avocat de
BarbarosŞansal, le tribunal a statué que l'acte d'accusation n'expliquait pas
comment BarbarosŞansal avait été en mesure d'envoyer l'un des tweets depuis
Istanbul, alors qu'il se trouvait en réalité dans le territoire du nord de
Chypre.
Tant le contenu du message vidéo que le tweet que
BarbarosŞansal reconnaît avoir postés, sont protégés par le droit à la liberté
d'expression et ne devraient pas donner lieu à des poursuites pénales. Amnesty
International demande depuis longtemps aux autorités turques de modifier
l'article 216 du Code pénal pour le mettre en conformité avec le droit
international, en abrogeant les alinéas 2 et 3 de ce texte, qui prévoient des
restrictions au droit à la liberté d'expression allant au-delà des limitations
acceptables au regard du droit international.
L'avocat de BarbarosŞansal a également déclaré à
Amnesty International que le ministère public avait demandé au ministre de la
Justice l'autorisation d'ouvrir une nouvelle enquête au titre de l'article 301
du Code pénal pour « dénigrement de la nation turque ». Amnesty International
demande l'abrogation de l'article 301 car il constitue une restriction directe
et inacceptable du droit à la liberté d'expression.
Pour plus de détails sur cette action et un modèle de lettre, cliquez ici.
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