Russie. La Cour suprême annule la décision d'expulsion d'Ali Ferouz

AMNESTY INTERNATIONAL

DÉCLARATION PUBLIQUE

AILRC-FR

25 janvier 2018

Index AI : EUR 46/7791/2018

Russie. La Cour suprême annule la décision d'expulsion d'Ali Ferouz

Le 24 janvier 2018, la Cour suprême de la Fédération de Russie a fait droit au recours introduit par le journaliste de Novaya Gazeta et militant d'Amnesty International Ali Ferouz, et annulé la décision, rendue contre lui en 2017 par une juridiction de premier degré, d'expulsion vers l'Ouzbékistan. La Cour a renvoyé l'affaire devant le tribunal municipal de Moscou.

Amnesty International se félicite de cette décision, mais continue de demander aux autorités russes de libérer immédiatement Ali Ferouz et de veiller à ce qu'il ne soit pas expulsé vers un pays où il risque réellement d'être torturé.

Dans sa décision, la Cour suprême a noté que la détention d'un ressortissant étranger dans l'attente de son expulsion de Russie « ne doit pas être considérée comme pouvant justifier son maintien en détention pour une durée indéterminée ». De plus, le collège de juges a recommandé que le tribunal municipal de Moscou, lors de son réexamen de l'affaire, tienne compte d'une lettre de l'ambassade d'Allemagne à Moscou confirmant que les autorités fédérales avaient accordé à Ali Ferouz un permis de séjour temporaire en Allemagne.

Ali Ferouz (dont le vrai nom est Khoudoberdi Nourmatov) a été arrêté à Moscou en août 2017. Les autorités lui reprochaient d'avoir violé les conditions de son permis de séjour sur le territoire de la Fédération de Russie. Le tribunal de l’arrondissement de Basmanni, à Moscou, l'a déclaré coupable et a décidé qu'il devait être renvoyé dans son pays. Le journaliste est depuis détenu au Centre de détention spécial pour les ressortissants étrangers à Moscou.

En 2009, Ali Ferouz a été contraint de fuir l'Ouzbékistan après avoir été arrêté et torturé par des agents du Service ouzbek de la sécurité nationale pour avoir refusé de collaborer secrètement avec eux. Ali Ferouz a demandé l'asile en Russie à plusieurs reprises, mais sa demande a à chaque fois été rejetée.

Amnesty International mène campagne depuis plusieurs mois pour qu'Ali Ferouz soit immédiatement remis en liberté.