Action Urgente OUGANDA : RÉINTRODUCTION D’UNE PROPOSITION DE LOI CONTRE L'HOMOSEXUALITE

Une proposition de loi qui institutionnaliserait la discrimination à l’égard des lesbiennes, des gays et des personnes bisexuelles et transgenres a été remise à l’ordre du jour au Parlement ougandais. Elle pourrait être débattue et adoptée au cours du mois à venir.

Le 7 février 2012, la proposition de loi contre l’homosexualité a été réintroduite au Parlement ougandais. Elle avait été mise de côté à la suite de la dissolution du Parlement, en mai 2011.

Le président du Parlement a annoncé que, puisque le Comité des affaires juridiques et parlementaires avait déjà publié un rapport sur ce texte en mai 2011, cette instance pourrait décider de le soumettre directement à une deuxième lecture. Un débat législatif peut donc avoir lieu et la proposition peut être adoptée dans quelques jours. Lorsqu’une proposition de loi est adoptée, elle doit encore être promulguée par le président de la République.

Le Code pénal ougandais interdit déjà les relations sexuelles entre des partenaires consentants du même sexe, mais la proposition de loi va beaucoup plus loin. La peine de mort pourrait être requise pour « homosexualité avec circonstances aggravantes ». La loi punirait aussi les personnes qui n’auraient pas signalé dans les 24 heures les violations de ses dispositions et érigerait en infraction la « promotion » de l’homosexualité. Elle aurait des effets négatifs durables sur la vie des Ougandais qui sont soupçonnés de violer ses dispositions radicales. Par ailleurs, elle entraverait fortement le travail des défenseurs des droits humains et des professionnels de la santé publique. À la connaissance d’Amnesty International, certaines dispositions de la proposition de loi sont susceptibles d’être revues, mais on ignore le contenu de ces modifications éventuelles.

La réintroduction de la proposition de loi coïncide avec un recul des droits humains en Ouganda. Depuis la fin des élections générales de février 2011, toutes les réunions et manifestations publiques sont strictement interdites, sous prétexte d’assurer la sécurité.

En résumé, la nouvelle loi violerait le principe de non-discrimination et entraînerait des violations des droits à la liberté d’expression, d’opinion, de conscience, de religion, de réunion pacifique et d’association, à la liberté et la sécurité de sa personne, au respect de la vie privée, au meilleur état de santé possible, et à la vie. Or ces droits sont garantis par la Constitution ougandaise et par plusieurs traités internationaux et régionaux auxquels l’Ouganda est partie, notamment le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) et la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples.

Pour plus de détails sur comment participer à cette action, cliquez ici.

Action Turquie (suite)

L'action Turquie se poursuit sous forme de pétition!

Merci de la faire signer autour de vous et de l'envoyer ensuite à l'adresse indiquée.

Vous trouverez la pétition ici

Communiqué de presse Amnesty: Uganda: Government raid on LGBT-rights workshop

A Ugandan cabinet minister on Tuesday raided a workshop run by lesbian, gay, bisexual and transgender (LGBT) activists in Entebbe, prompting Amnesty International to call on the government to end its outrageous harassment of people involved in lawful activities.

The Minister for Ethics and Integrity, Simon Lokodo, who was accompanied by police, announced that the workshop was illegal and ordered the rights activists out of the hotel where it was being held. He told activists that if they did not leave immediately, he would use force against them.

“This is an outrageous attempt to prevent lawful and peaceful activities of human rights defenders in Uganda,” said Salil Shetty, Amnesty International’s Secretary General.

The Minister also attempted to order the arrest of Kasha Jacqueline Nabagasera, a prominent LGBT rights activist and winner of the 2011 Martin Ennals Award for Human Rights Defenders, who was forced to flee from the hotel.

The reasons for the attempted arrest were not immediately clear, but were reported to be linked to Kasha Jacqueline’s attempt to challenge the Minister’s actions.

“The Government of Uganda must protect all people against threats, violence and harassment irrespective of their real or perceived sexual orientation or gender identity.

The move comes days after the Anti-Homosexuality Bill was re-tabled in the Ugandan Parliament. The Government of Uganda has sought to distance itself from the Bill, stating that the bill did not enjoy government support.

“The Government’s claimed opposition to the Bill needs to be supported through their actions. The Ugandan government must allow legitimate, peaceful gatherings of human rights defenders, including those working on LGBT rights,” said Salil Shetty.

If the Anti-Homosexuality Bill becomes law, it would violate international human rights law and lead to further human rights violations.

RUSSIE : LA LIBERTÉ D’EXPRESSION EN DANGER

Le droit à la liberté d’expression des lesbiennes, gays, bisexuels, transgenres et intersexués (LGBTI) à Saint-Pétersbourg, en Russie, pourrait être gravement restreint en cas d’adoption d’un nouveau projet de loi. Une troisième audience consacrée à l’examen de ce texte doit avoir lieu dans les prochains jours devant l’Assemblée législative de la ville.

Ce projet de loi prévoit d’imposer des amendes pour « les actions publiques visant à faire la propagande auprès de mineurs de la sodomie, du lesbianisme, de la bisexualité et du transgenrisme » ; s’il est accepté à l’issue de cette audience, le gouverneur de Saint- Pétersbourg le promulguera. Une telle loi aurait des conséquences néfastes sur la liberté d’expression et de réunion des LGBTI et empêcherait les jeunes LGBTI d’obtenir ou de partager des informations essentielles pour leur santé et leur bien-être, notamment au sujet des groupes sociaux, des réseaux de soutien et de la santé sexuelle et reproductive. Elle restreindrait aussi fortement les activités des organisations de défense des droits des LGBTI à Saint-Pétersbourg.

Ce texte bafoue le droit à la liberté d’expression et de réunion, ainsi que celui à la non- discrimination et à l’égalité devant la loi. Ces droits sont garantis par des traités internationaux relatifs aux droits humains, auxquels la Russie est partie, tels que le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, et la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Elle bafoue également la Constitution de la Russie, qui prohibe toute discrimination et garantit le droit à la liberté d’expression. Si ce projet de loi est adopté, il inscrira dans le droit la discrimination à l’encontre des LGBTI, déjà répandue en Russie ; il perpétuera également l’opinion selon laquelle ces personnes ne méritent pas la même protection de leurs droits humains que leurs amis, membres de leurs familles et collègues hétérosexuels, et contribuera à un climat d’hostilité et de violence envers cette population.

Pour plus de détails sur cette action, et sur comment y participer, veuillez cliquer ici

Vous pouvez trouver des modèles de lettre en cliquant ici

Mise à Jour Action St Petersburg

Ce message pour vous dire que l'action "St Petersburg" (voir plus haut dans le blog) est maintenant terminée. Nous vous tiendrons bien sûr au courant des développements futurs.

Communiqué de presse Malaisie

Malaisie. Le cas d’Anwar Ibrahim montre pourquoi la loi sur la sodomie doit être abrogée

Index AI : PRE01/009/2012

Le gouvernement malaisien doit abroger la loi érigeant la sodomie en infraction pénale, invoquée dans le cadre de manœuvres politiciennes visant à écarter Anwar Ibrahim de la vie politique, a déclaré Amnesty International lundi 9 janvier après que le dirigeant de l’opposition eut été acquitté par un tribunal du pays.

« L’acquittement d’Anwar Ibrahim est une décision encourageante. On peut se réjouir que les autorités malaisiennes se soient abstenues de faire du chef de l’opposition du pays un prisonnier d’opinion », a souligné Donna Guest, directrice adjointe du programme Asie-Pacifique d’Amnesty International.

« Le gouvernement doit maintenant abroger la loi sur la sodomie, un texte répressif qui a permis la persécution de cet homme, motivée par des considérations politiques. »

Le tribunal a rendu cette décision alors que se profilent à l’horizon des élections nationales, qui devraient de l’avis général avoir lieu début 2012.

Si Anwar Ibrahim avait été déclaré coupable et condamné à une peine de prison d'un an ou plus, il lui aurait alors été interdit de participer à la vie politique.

Il s'agissait de la deuxième fois que cet homme était poursuivi pour sodomie.

Démis de ses fonctions de Premier ministre en 1998, il a été arrêté après avoir été accusé de sodomie, puis emprisonné pendant six ans. Cette condamnation a plus tard été annulée et il a été libéré en 2004.

Du fait de cette condamnation, Anwar Ibrahim s’est vu interdire de participer à la vie politique jusqu’en 2008.

En juillet 2008, un mois avant son retour au Parlement à la faveur d’une élection partielle, le responsable de l’opposition a de nouveau été arrêté pour sodomie. Un ancien assistant âgé de 26 ans avait déclaré à la police qu'Anwar Ibrahim et lui avaient eu des rapports sexuels dans un appartement de Kuala-Lumpur.

Les lois érigeant en infraction les actes sexuels entre adultes consentants sont contraires aux normes internationales en matière de droits humains.

En décembre 2011, le commissaire aux droits de l'homme des Nations unies a publié un rapport exhortant les États à abroger les dispositions criminalisant les relations homosexuelles entre adultes consentants.

Dans l’affaire Toonen c. Australie, la Commission des droits de l’homme des Nations unies avait estimé en 1994 que les lois sanctionnant les comportements homosexuels portaient atteinte au droit à la vie privée.

La loi malaisienne sur la sodomie, ou article 377, est tirée du Code pénal indien de 1860 et était en vigueur à l’époque du régime colonial britannique. En 2009, l’Inde a abrogé sa loi sur la sodomie.

« La loi sur la sodomie viole les droits des Malaisiens homosexuels. Elle a en outre servi d’outil politique répressif contre Anwar Ibrahim », a conclu Donna Guest.

Revue de presse Décembre-Janvier

Veuillez trouver le détail de l'actualité des droits LGBTI dans le monde, en cliquant ici