Remarque par rapport au communiqué de presse précédent

Nous avons eu des remarques concernant le fait que, contrairement à ce qui est dit dans le communiqué de presse relatif aux droits des personnes trans, la France ne protège pas l'"identité de genre", mais l'"identité sexuelle".

La reconnaissance des problématiques de genre est un combat important, pour les personnes trans, comme pour beaucoup d'autres, et cette question du vocabulaire employé n'est pas anodine.

Aussi, nous avons fait remonter cette correction au secrétariat international, pour correction du communiqué de presse (ce qui a été fait).

L’Europe a encore un long chemin à parcourir pour lutter contre les violences faites aux personnes transgenres

Communiqué de presse, Amnesty International

Les États européens doivent prendre de nouvelles mesures afin de protéger les personnes transgenres contre les violences qui ont fait plus d’un millier de morts dans le monde au cours des quatre dernières années, a indiqué Amnesty International le 20 novembre, à l’occasion de la Journée du souvenir trans.

 

De 2008 à 2012, 1 083 homicides de personnes transgenres ont été recensés dans le monde ; les recherches montrent que le nombre de morts augmente chaque année.

 

Selon les données collectées par l’Observatoire des personnes transsexuelles assassinées, 64 personnes transgenres ont été tuées en Europe depuis 2008. Pourtant, sur l’ensemble du continent, seules la France, la Suède, l’Écosse (Royaume-Uni) et la Croatie (à partir du 1^er janvier 2013) incluent dans leur législation sur les crimes de haine les attaques violentes fondées sur l’identité de genre.

 

« Les transgenres sont la cible de discriminations et de violences en raison de leur identité de genre et de l’expression de cette identité, en Europe et dans le monde, a déclaré Marco Perolini, spécialiste des discriminations à Amnesty International.

 

« Cette absence de protection face aux violences motivées par l’identité de genre bafoue les normes relatives aux droits humains. Elle montre que les crimes transphobes ne sont pas reconnus comme une forme de discrimination.

 

« Si le droit pénal n’intègre pas que les crimes à caractère haineux peuvent être motivés par l’identité de genre réelle ou présumée de la victime, la motivation haineuse n’est pas dûment prise en compte et ne fait pas l’objet de poursuites. »

 

Ce type de crimes n’est pas la seule forme de discrimination à laquelle les personnes transgenres sont confrontées.

 

Dans la majorité des pays européens, les transgenres ne peuvent pas solliciter la reconnaissance légale de leur genre, s’ils ne remplissent pas une liste de critères qui vont jusqu’à inclure un diagnostic psychiatrique, la stérilisation, la chirurgie génitale et le divorce.

 

En outre, les identités transgenres sont encore classées comme des troubles mentaux au niveau international et, bien souvent, national.

 

Dans des pays comme l’Irlande et la Lituanie, les transgenres ne peuvent pas légalement changer de sexe en raison des lacunes de la législation nationale.

 

Dans de nombreux pays tels que la Belgique, la France, la Finlande, la Norvège et la Turquie, les personnes transgenres qui ne souhaitent pas subir une opération de changement de sexe ni une stérilisation ne sont pas autorisées à modifier le genre figurant sur leur certificat de naissance.

 

« Les critères obligatoires énoncés dans certains pays, tels que la stérilisation, le divorce et les opérations de changement de sexe, qui décident de la reconnaissance juridique du genre, bafouent les droits des transgenres à l’égalité devant la loi, à la vie de famille et à la vie privée, à la liberté de ne pas subir de traitements dégradants et leur droit au meilleur état de santé susceptible d’être atteint », a conclu Marco Perolini.

 

Complément d'information

Le projet de l’Observatoire des personnes transsexuelles assassinées (Respect contre transphobie), qui observe, recueille et analyse les informations faisant état d’homicides de transgenres dans le monde, a révélé en novembre 2012 que 1 083 homicides de transgenres avaient été recensés dans 56 pays, de janvier 2008 à novembre 2012.

 

Amnesty International emploie les termes « transgenres » ou « trans » pour désigner les personnes dont l’expression de genre ou l’identité de genre ne correspond pas aux attentes traditionnelles fondées sur le sexe biologique qui leur a été assigné à la naissance. Le terme « transgenre » est un terme politique générique employé pour décrire un large éventail d’identités, de parcours et de personnes dont l’apparence semble être en conflit avec les normes sociales binaires en termes de genre ; il désigne les transsexuels, les transgenres, les travestis, les gender queers, les drag queens, les drag kings et bien d’autres encore.

 

La Classification internationale des maladies (CIM 10), adoptée par l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) en 1990, fait figurer dans la catégorie des troubles de l’identité de genre le transsexualisme, le travestismebivalent et les troubles de l’identité sexuelle de l’enfance. Dans le Manuel diagnostique et statistique des troubles mentaux (DSM IV, Association américaine de psychiatrie, 1994), figurent les « troubles de l’identité de genre » et le « transvestisme fétichiste ». Amnesty International estime qu’il faut supprimer les identités de genre de la classification des troubles mentaux répertoriés dans le DSM et la CIM, et reclassifier les seuls aspects pertinents des soins médicaux liés à l’identité transgenre, d’une manière non stigmatisante qui facilite l’accès aux soins.  

Pour que justice soit rendue à Ahmet Yildiz

Ahmet Yıldız a été abattu le 15 juillet 2008. Beaucoup parmi les militants des droits des lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres (LGBT) considèrent ce meurtre comme un «crime d'honneur» lié à son homosexualité.

A ce jour, quatre ans après les faits, le principal suspect dans cette affaire, à savoir le père de Ahmet Yildiz n'a toujours pas été interrogé.

Par ailleurs, les autorités turques n'ont jamais accordé le moindre crédit aux menaces dont a été victime Ahmet Yildiz, dans les mois, qui ont précédé sa mort.

Cette affaire symbolise l'échec de la Turquie à réagir face à la violence visant les LGBT.

Participez à cette action en cliquant ici

Amnesty présente à la marche de soutien au mariage pour tous

Le 7 novembre, à Paris

Malawi. La suspension de dispositions législatives homophobes représente un pas en avant historique

Amnesty, communiqué de presse

Lundi 5 novembre, le ministre de la Justice du Malawi a indiqué que les dispositions législatives pénalisant les pratiques homosexuelles étaient suspendues en attendant qu’une décision soit prise concernant une éventuelle abrogation. Cette déclaration représente une avancée historique dans la lutte contre la discrimination dans ce pays.

Le ministre de la Justice, Ralph Kasambara, a déclaré qu’il souhaitait un débat sur le sujet avant que le Parlement décide si ces dispositions doivent ou non être conservées.

« Amnesty International salue la déclaration du ministre de la Justice, Ralph Kasambara, et espère qu’il s’agit d’un premier pas vers la fin des discriminations et des persécutions fondées l’identité de genre et l’orientation sexuelle, réelle ou perçue, au Malawi », a déclaré Noel Kututwa, directeur d’Amnesty International pour l’Afrique australe.

Les articles 153 et 156 répriment les relations homosexuelles entre hommes, passibles d’une peine pouvant aller jusqu’à 14 ans d’emprisonnement, assortie ou non de châtiment corporel.

L’article 197A du Code pénal du Malawi rend les « pratiques indécentes entre femmes » passibles de cinq ans de prison.

« Amnesty International exhorte le gouvernement à poursuivre sur sa lancée à ce sujet et à veiller à l’abrogation complète de ces dispositions législatives discriminatoires et haineuses », a ajouté Noel Kututwa.

En 2010, deux hommes ont été condamnés à 14 ans de prison pour des charges concernant des pratiques homosexuelles. À la suite de protestations de la communauté internationale, ils ont finalement été graciés.

Complément d’information

Le fait de poursuivre en justice des personnes en raison de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre réelle ou présumée est prohibé par les traités que le pays a ratifiés, en particulier par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PICDP) et la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, ainsi que par la Constitution du Malawi. En vertu de ces textes, le Malawi est légalement tenu de respecter et de protéger le droit de ne pas subir de discrimination, les droits à la liberté de conscience et d’expression, ainsi que le droit à la vie privée.

Les dispositions législatives mises en cause peuvent aussi bafouer le droit à la santé tel qu’il est défini dans le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, que le Malawi a également ratifié.

Mihail, mort parce qu'on l'a cru gay...

Une action qui nous vient de Bulgarie. Le texte est (hélas) en Anglais, en tout cas pour le moment.

Vous pouvez signer l'action en ligne en cliquant ici

In the early evening of 30 September 2008, Mihail Stoyanov, a 25-year-old medical student, left his home, telling his mother, Hristina, that he would be back shortly. Unfortunately, he never came home.

Hristina went out of town the following day; only discovering that Mihail had disappeared upon her return, five days later. After contacting Mihail’s friends and looking for him in hospitals, Hristina and her other son went to the police to report Mihail’s disappearance.

The police searched their home for drugs. They were then told that Mihail had been killed a week before in Borisova Garden, the largest park in Sofia.  

He was about to get his degree in medicine and was working as a part-time pharmacy assistant. Mihail was brutally killed; he was beaten until his windpipe was broken and he died of suffocation. His body was found covered from head to toe in bruises.

Mihail was attacked and died because his killers thought he was gay. Almost four years later, those responsible for Mihail’s murder have yet to be brought to justice.

In 2010 two suspects were arrested. They were initially held in custody and later under house arrest until April 2012 when they were both released on bail. One suspect pleaded guilty during the investigation. Three witnesses acknowledged they were in Borisova Garden that night and that they watched the two suspects killing Mihail. They were all part of a group who claimed to be cleansing the park of gays and who attacked other men only because of their (perceived) sexual orientation.

Amnesty International and The Bulgarian Helsinki Committee are concerned regarding the delays in the investigation into this case. In general, Bulgaria systematically fails to adequately investigate and prosecute homophobic and transphobic hate crimes.  Gaps in anti-hate crime legislation, lack of guidance for the police on how to tackle these crimes and a deficiency of any support mechanism, means victims are reluctant to report these forms of crimes.

Please send an appeal to Prosecutor Dragomir Yanchev.

Action urgente (suivi): marche Serbe de Belgrade

Action complémentaire sur l'AU 294/12, EUR 70/020/2012, 4 octobre 2012

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 15 NOVEMBRE 2012.
Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.

Le Premier ministre et ministre de l'Intérieur serbe Ivica Dačić a interdit le 3 octobre l'édition 2012 de la marche des fiertés de Belgrade (Belgrade Pride), invoquant, sans les spécifier, des menaces en matière de sécurité. Cette interdiction est une violation du droit à la liberté d'expression et de réunion des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles ou transgenres (LGBT).

Le Premier ministre et ministre de l'Intérieur serbe Ivica Dačić a cité un niveau de menaces élevé, notamment des menaces paramilitaires, pour justifier l'interdiction de la marche des fiertés 2012 de Belgrade. Niant avoir cédé aux organisations de droite, il a affirmé que l'interdiction était destinée à garantir la paix et l'ordre public, et à protéger les droits de tous les citoyens.

Ces jours derniers, le Premier ministre subissait les pressions d'un grand nombre d'organisations de droite, de responsables politiques et du chef de l'Église orthodoxe de Serbie, qui réclamaient l'interdiction de la marche. Il a également interdit toute autre manifestation le 6 octobre.

Cette interdiction bafoue le droit à la liberté d'expression et à la liberté de réunion pacifique des militants et membres de la communauté LGBT de Serbie. On craint aussi les conséquences durables de cette interdiction qui, dans un contexte marqué par les menaces d'organisations homophobes, fragilise les droits des personnes LGBT en Serbie et affaiblit les dispositions de la Loi de 2009 sur la lutte contre la discrimination. Les militants LGBT ont toutefois réagi avec pragmatisme et indiqué que la Belgrade Pride aurait lieu « entre quatre murs ».

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en serbe ou dans votre propre langue :

- dites aux autorités que vous regrettez vivement l'interdiction de l'édition 2012 de la marche des fiertés de Belgrade, qui devait se tenir le 6 octobre ;

- dites-leur qu'une fois encore, le droit à la liberté d'expression et de réunion des militants et des personnes LGBT est bafoué par le gouvernement, en violation des obligations internationales de la Serbie, et demandez-leur de prendre toutes les dispositions nécessaires pour que la marche des fiertés puisse se tenir l'année prochaine ;

- informez-les que le ministre de l'Intérieur aurait dû, conformément à la loi, prendre en temps utile toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte que la manifestation puisse avoir lieu en 2012, sans aucun obstacle ni aucune entrave de quelque sorte et dans des conditions garantissant une protection adéquate contre les violences ;

- demandez aux autorités de mener sans délai une enquête efficace et impartiale sur toutes les menaces en matière de sécurité dont a parlé le ministre de l'Intérieur, de rendre publics les résultats de ces enquêtes et de veiller à ce que toute personne pour laquelle il existe des motifs raisonnables de penser qu'elle a pu menacer de s'en prendre aux organisateurs ou aux participants de la marche des fiertés, ou à tout membre de la communauté LGBT, soient déférée à la justice.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 15 NOVEMBRE 2012 À :
Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.

Pour un modèle de lettre, cliquez ici

Premier ministre et ministre de l’Intérieur
Ivica Dačić
Bulevar Mihajla Pupina 2
11000 Belgrade,
Serbie
Courriel : kabinetpremijera@gov.rs
Fax : + +381 11 3617586
Formule d’appel : Dear Prime Minister, / Monsieur le Premier ministre,

Premier vice-Premier ministre et ministre de la Défense
Aleksandar Vučić
Birčaninova 5
11000 Beograd,
Serbie
Fax : +381 11 3006062
Courriel : info@mod.gov.rs
Formule d’appel : Dear Deputy Prime Minister, / Monsieur le Vice-Premier ministre,

Ambassade de Serbie en France

Ambasada Srbije
Adresa:	5, rue Leonard de Vinci, 75116 Paris
Telefon:	01.40.72.24.24
E-mail Ambasade:	ambasadapariz@wanadoo.fr

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