Communiqué de presse Amnesty, Tadjikistan

AMNESTY INTERNATIONAL
COMMUNIQUÉ DE PRESSE

AILRC-FR
13 juin 2014

Tadjikistan. La police arrête des travailleuses du sexe et des homosexuels présumés dans le cadre d’une campagne de « moralité »


Le Tadjikistan doit cesser immédiatement sa campagne de harcèlement et de violence ciblant les personnes accusées de « crimes moraux », a déclaré Amnesty International vendredi 13 juin. La police a arrêté plus de 500 travailleurs et travailleuses du sexe et plusieurs hommes soupçonnés de « comportement homosexuel » depuis le 6 juin.

Dans une série de rafles nocturnes menées dans la capitale Douchanbé, la police a interpellé des personnes soupçonnées de prostitution ou d’autres « crimes moraux »  - notamment une femme enceinte et trois homosexuels présumés.

Ils ont été entassés dans des fourgons de police et plusieurs ont affirmé avoir été frappés par les policiers.

« Ces raids nocturnes, opérés sous couvert d’une campagne visant à garantir la moralité publique, sont en réalité une opération de discrimination et de mauvais traitements, a déclaré Denis Krivosheev, directeur adjoint du programme Europe et Asie Centrale d’Amnesty International.

« Au regard des informations faisant état de passages à tabac, de menaces, de violences sexuelles et d’examens médicaux forcés invasifs, il faut que le ministère des Affaires internes remédie aux atteintes aux droits humains qu’auraient commis les policiers. »

Selon les organisations locales de défense des droits humains, la police a arrêté 70 personnes au cours de la dernière descente, le 10 juin. La plupart ont été libérées sans inculpation 36 heures plus tard. Cependant, on ignore ce qu’il est advenu de 30 autres personnes, qui n’ont pas été relâchées.

Les policiers ont contraint les détenus à effectuer des tests sanguins et les personnes soupçonnées d’être des travailleuses du sexe à subir des frottis – en utilisant la force physique pour contraindre celles qui refusaient. Plusieurs ont raconté que  des policiers leur avaient infligé des humiliations sexuelles, mais ne souhaitaient pas livrer plus de détails.

Selon des informations parvenues à Amnesty International, des policiers au Tadjikistan ont violé des travailleuses du sexe en garde à vue, échangeant du sexe contre leur libération.

Plusieurs détenus ont été soumis de force à des tests pour le VIH et d’autres infections sexuellement transmissibles, en violation de leurs droits humains à la vie privée et à l’intégrité corporelle et de leur droit à ne pas être soumis à des mauvais traitements.

Toutes les personnes arrêtées ont été photographiées, filmées, et les policiers ont relevé leurs empreintes digitales. Ils n’ont pas suivi le protocole d’enregistrement des détenus.

Le Tadjikistan a dépénalisé les relations sexuelles entre personnes de même sexe en 1998 ; pourtant, le ministère a déclaré que les trois hommes avaient été interpellés parce qu’ils étaient soupçonnés de « comportement homosexuel ».

« La police ne peut pas arrêter des gens, les détenir pendant des jours sans accès à un avocat, sans mandat ni inculpation, simplement pour imposer sa propre vision de la moralité publique, a déclaré Denis Krivosheev. 

« Lorsque les autorités procèdent à des arrestations, elles doivent respecter les fondamentaux de la procédure légale et prendre toutes les précautions possibles pour traiter les détenus avec dignité et humanité. »

Action urgente Zambie

 

ZAMBIE : UN TRIBUNAL REPORTE SON VERDICT DANS UNE AFFAIRE CONCERNANT DES HOMOSEXUELS 

Le 30 mai, le tribunal de première instance de Kapiri Mposhi a reporté sine die la lecture de son verdict dans l’affaire James Mwape et Philip Mubiana.

Le 30 mai, le tribunal de première instance de Kapiri Mposhi devait rendre son verdict dans l’affaire concernant James Mwape et Philip Mubiana. Ces deux hommes sont détenus depuis plus d’un an, accusés d’avoir eu des relations sexuelles « contre-nature ». Mais en raison des retards du procureur, l’affaire a été repoussée sine die.

Le 6 mai 2013, la police du district de Kapiri Mposhi, dans la province du Centre de la Zambie, a arrêté Philip Mubiana et James Mwape, tous deux âgés de 21 ans, dans le village de Ndeke. C’est la deuxième fois qu’ils étaient arrêtés pour des relations homosexuelles présumées, ce que le Code pénal zambien considère comme un crime. Les deux hommes ont été interpellés une première fois le 25 avril 2013, et placés en détention au poste de Kapiri Mposhi jusqu’au 2 mai, date à laquelle ils avaient été libérés sous caution.

Après la deuxième arrestation, ils ont subi de force des examens rectaux effectués par des médecins du service public. Détenus au centre de détention provisoire de Mpima à Kabwe, capitale de la province du Centre, ils ont comparu pour la dernière fois devant un tribunal le 30 mai 2014 : ils sont inculpés de relations sexuelles « contre-nature », au titre de la section 155 du Code pénal. Le 24 janvier, le dernier témoin de l’accusation a livré son témoignage. James Mwape et Phillip Mubiana seraient très affectés par leur situation.

Les examens rectaux effectués sans le consentement des personnes concernées enfreignent l’interdiction absolue par le droit international de la torture et de toute autre peine ou traitement cruel, inhumain ou dégradant. De tels examens sont extrêmement invasifs, abusifs et humiliants, et sont réalisés pour des raisons fondées sur une forme de discrimination. De plus, les examens rectaux médicolégaux n’ont absolument aucune valeur pour établir l’existence de rapports consentis.

James Mwape et Phillip Mubiana plaident tous deux non coupables. Pour des raisons de sécurité, les actions engagées dans cette affaire ne doivent faire AUCUNE référence de quelque sorte à la sexualité des deux accusés. 

Pour plus de détails sur cette action, et comment agir, cliquez ici

Communiqué de presse: Zambie. Un tribunal reporte le jugement dans le procès de deux hommes accusés d’avoir eu des relations homosexuelles

 

La détention prolongée de deux Zambiens accusés d’avoir eu des relations homosexuelles est un affront pour tous ceux qui défendent les droits fondamentaux, l’égalité et la non-discrimination, et les autorités doivent les libérer immédiatement, a déclaré Amnesty International le 30 mai.

Le tribunal de première instance de Kapiri Mposhi devait rendre son verdict le 30 mai dans l’affaire James Mwape et Philip Mubiana. Ces deux hommes sont détenus depuis plus d’un an, accusés d’avoir eu des relations sexuelles « contre-nature ». Mais en raison des retards du procureur, l’affaire a été repoussée à une date inconnue.

« Ces hommes ont déjà passé plus d’un an derrière les barreaux, puisqu’ils se sont vus refuser la libération sous caution, alors qu’ils sont accusés de quelque chose qui ne devrait pas constituer un crime. Enfermer des gens en raison de leur orientation sexuelle réelle ou présumée est répréhensible et bafoue clairement le droit international et la justice, a déclaré Simeon Mawanza, chercheur sur la Zambie à Amnesty International.

« La justice fait preuve d’une grande lenteur envers ces deux hommes. Tout d’abord leur incarcération, puis les retards inexcusables de la procédure, ternissent grandement le système judiciaire zambien. Amnesty International considère ces deux hommes comme des prisonniers d’opinion et demande leur libération immédiate et inconditionnelle. »

Aux termes du Code pénal zambien, l’homosexualité est considérée comme un crime et, s’ils sont déclarés coupables, les deux hommes encourent au moins 14 ans de prison. Cette affaire intervient alors que de hauts responsables du gouvernement ont fait des déclarations incendiaires, invitant la population à signaler toute personne soupçonnée d’être homosexuelle ou de « promouvoir l’homosexualité ».

« Dans un climat de peur croissante en Zambie, Amnesty International demande aux autorités de remplir leurs obligations : respecter et protéger tous les droits humains, et mettre fin à la persécution fondée sur l’orientation sexuelle réelle ou présumée ou l’identité de genre, a déclaré Simeon Mawanza.

« Nous sommes inquiets, car l’espace pour les droits humains en Zambie se rétrécit sous le gouvernement actuel. Les libertés fondamentales sont menacées, les opposants politiques, la société civile et les minorités sexuelles étant systématiquement réduits au silence. »

Amnesty International demande la libération immédiate de James Mwape et Philip Mubiana, et l’abrogation des lois qui érige en infraction les relations entre personnes de même sexe.

Complément d’information
Les deux hommes, âgés de 22 ans, ont été arrêtés le 25 avril 2013 et détenus jusqu’au 2 mai, avant d’être libérés sous caution. Ils ont de nouveau été arrêtés le 6 mai et ont subi de force des examens rectaux effectués par des médecins du service public afin de « prouver » qu’ils ont bien eu des rapports sexuels. Ces examens équivalent à des actes de torture.

Ils sont inculpés d’avoir eu des relations sexuelles « contre-nature », au titre de l’article 155 du Code pénal zambien.

James Mwape et Philip Mubiana nient les accusations portées contre eux.

bilan des premières marches des fiertés en France

Le bilan des premières marches en France peut être trouvé en suivant le lien ici.

Brunéi Darussalam. Il faut abroger le nouveau Code pénal, qui autorise la lapidation, la flagellation et l’amputation

Amnesty International, communiqué de presse

Choquant, le nouveau Code pénal du Brunéi Darussalam ramènera le pays vers l’âge des ténèbres en ce qui concerne les droits humains, a déclaré Amnesty International.

Le nouveau Code, qui doit entrer en vigueur le 1er mai, autorise des sanctions cruelles et inhumaines, notamment la lapidation, la flagellation et l’amputation.

« Le nouveau Code pénal du Brunéi Darussalam légalise les traitements cruels et inhumains. Il tourne en dérision les engagements internationaux du pays en termes de droits humains et doit être abrogé immédiatement », a déclaréRupert Abbott, directeur adjoint du programme Asie-Pacifique d’Amnesty International.

La loi prévoit la peine de mort pour un éventail d’infractions qui ne correspondent pas aux critères définissant les « crimes les plus graves » au titre du droit international, comme le vol avec violence. Les accusés âgés de moins de 18 ans au moment de la commission des crimes sont également passibles de la peine de mort.

« Le nouveau Code pénal autorise même la lapidation à mort pour des actes qui ne devraient absolument pas être considérés comme des « crimes », tels que les relations sexuelles extraconjugales et les relations sexuelles consenties entre adultes de même sexe », a déclaré Rupert Abbott.

Il englobe diverses dispositions qui restreignent le droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion, et s’avèrent discriminatoires envers les femmes.

Ce texte de loi a été la cible de vives critiques de la part de la communauté internationale, notamment d’organisations internationales de défense des droits humains et des Nations unies. Certains groupes de défense des lesbiennes, gays et des personnes bisexuelles, transgenres et intersexuées (LGBTI), entre autres, ont réagi en boycottant les entreprises détenues par le chef de l’État, le sultan du Brunéi.

Le bilan du Brunéi Darussalam en termes de droits humains sera examiné par le Conseil des droits de l’homme de l’ONU à Genève le 2 mai, le lendemain de l’entrée en vigueur du Code pénal.

« Les États membres de l’ONU doivent saisir cette occasion et inciter le Brunéi Darussalam à abroger ce Code pénal et à garantir que les lois du pays soient strictement conformes au droit international relatif aux droits humains », a déclaré Rupert Abbott.

L'arrêt de la Cour suprême sur les personnes transgenres doit mener à l'abrogation de l'incrimination de l'homosexualité

 

AMNESTY INTERNATIONAL
COMMUNIQUÉ DE PRESSE

AILRC-FR
15 avril2014

La reconnaissance par la Cour suprême des droits fondamentaux des personnes transgenres améliorerait le quotidien d'un million de personnes, a déclaré Amnesty International Inde mardi 15 avril.

Un collège de deux juges de la Cour suprême a estimé que la discrimination se fondant sur l'identité de genre portait atteinte aux droits à l'égalité, à la libre expression, à la vie privée, à l'autonomie et à la dignité, qui sont garantis par la Constitution. La Cour a enjoint au gouvernement central et aux autorités des États d'accorder aux personnes transgenres une reconnaissance sur le plan juridique de leur identification personnelle au genre masculin, féminin ou à un « troisième genre » ; et à mettre en place des politiques de discrimination positive et de protection sociale pour ces personnes.

« Ce jugement pourrait transformer la vie de personnes qui sont opprimées depuis des années », a déclaré Shashikumar Velath, directeur des programmes d'Amnesty International Inde.

« Il réaffirme les valeurs constitutionnelles que sont l'inclusion et l'égalité, mais tant que l'article 377 du Code pénal ne sera pas abrogé, les discriminations et les violences liées à l'orientation sexuelle et à l'identité de genre resteront une menace », a déclaré Shashikumar Velath.

« À l'heure où le pays se rend aux urnes, le jugement prononcé ce 15 avril devrait encourager le prochain gouvernement à abroger cette loi absurde. »

L'article 377 du Code pénal indien, dont la légalité a été confirmée par un arrêt de la Cour suprême en décembre 2013, érige en infraction les relations homosexuelles entre adultes consentants.

Rappel pour signature: Action Ihar Tsikhanyuk

 

Pour rappel, n'hésitez pas à signer la pétition de soutien à Ihar Tsikhanyuk. On en est actuellement à 50000 signatures, et il reste un moins pour signer.

Pour signer, cliquez ici

Pour plus d'info sur cette action, cliquez ici