Domoina Ranabosoa qui était en
détention provisoire dans des conditions inhumaines à la prison d’Antanimora, à
Madagascar, depuis le 10 mars, inculpée de «détournement de mineur de
moins de 21 ans» en raison de sa relation homosexuelle avec sa compagne, âgée
de 19 ans a été libérée le 7 avril 2020.
Les charges pesant contre elle sont
maintenues. Amnesty International appelle les autorités judiciaires à abandonner
immédiatement et sans condition les poursuites engagées à son encontre, car la
loi à l’origine de cette inculpation est discriminatoire envers les personnes
LGBTI.
PASSEZ À L’ACTION : ENVOYEZ UN APPEL EN
UTILISANT VOS PROPRES MOTS OU EN VOUS INSPIRANT DU MODÈLE DE LETTRE CI-DESSOUS :
Monsieur le Président de la République
de Madagascar
Andry Rajoelina
Palais d’État Iavoloha
102 Iavoloha
Antananarivo
Madagascar
Courriel : secretariat.prmdpe@gmail.com
|
Ambassade
de Madagascar
4 avenue Raphaël -
75016 Paris
Fax : 01.45.03.58.70
Courriel :
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Tarifs postaux pour Madagascar :
Lettre
internationale (20 g) : 1,40 €
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Monsieur le Président,
J’ai appris avec soulagement que Domoina
Ranabosoa avait été libérée provisoirement de la prison d’Antanimora le 7
avril, mais je déplore que les accusations arbitraires de détournement de
mineur sur la personne de sa compagne, âgée de 19 ans, qui découlent de
dispositions discriminatoires, n’aient pas été abandonnées.
Amnesty International estime que la
législation à l’origine de son inculpation doit être abrogée, car elle est
discriminatoire envers les personnes LGBTI. Les relations entre personnes de
même sexe ne devraient jamais être passibles de poursuites pénales.
Je vous demande donc, ainsi qu’aux
autorités compétentes :
• d’abandonner
immédiatement et sans condition toutes les charges pesant sur Domoina Ranabosoa
;
• d’abroger
l’article 331 du Code pénal, qui est discriminatoire et dispose que les
rapports homosexuels consentis avant l’âge de 21 ans sont considérés comme un «
détournement de mineur » et sévèrement punis ;
• de
veiller à ce que la protection de la population carcérale soit une priorité
dans la lutte contre le COVID-19, en envisageant notamment d’accorder une
libération conditionnelle aux personnes en détention provisoire et, plus
généralement, à tous les détenus qui ne représentent pas une menace pour la
sécurité publique, ainsi qu’à ceux que leur état de santé rend particulièrement
vulnérables, comme les personnes âgées ou en mauvaise santé. Pour les autres
personnes incarcérées, si les visites avec contact sont restreintes en raison
des mesures de prévention du COVID-19, elles doivent être remplacées par d’autres
moyens de communication – téléphone, appel vidéo ou courriel, par exemple.
Veuillez agréer, Monsieur le Président,
l’expression de ma haute considération.
