Communiqué de presse italie

AMNESTY INTERNATIONAL
Déclaration publique

Index AI : EUR 30/014/2011
27 juillet 2011

L’Italie manque une occasion d’adopter des mesures visant à apporter une réponse efficace aux crimes à caractère haineux


Mardi 26 juillet, la Chambre des députés italiens a rejeté un projet de loi relatif aux crimes homophobes et transphobes, faisant valoir qu’il serait incompatible avec la Constitution italienne. Amnesty International déplore vivement que les autorités italiennes aient manqué cette occasion de faire un pas dans la bonne direction et les invite à faire davantage pour protéger toutes les personnes vivant en Italie contre les violences à caractère discriminatoire. Ce vote est d’autant plus crucial qu’il a eu lieu dans un contexte persistant de commentaires désobligeants de la part de certains responsables politiques et représentants de l'État, qui entretiennent un climat d’intolérance vis-à-vis de plusieurs groupes en Italie, notamment les Roms, les migrants, les musulmans, et les lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres.

Le projet de loi intitulé Soro et autres : normes pour la protection des victimes de crimes homophobes et transphobes (A.C. 2802), qui prévoit d’ajouter la motivation homophobe et transphobe à la liste des circonstances aggravantes pour certains crimes, a été rejeté par 293 votes contre 250, et 21 abstentions.

Le nombre d’agressions homophobes et transphobes signalées ces dernières années en Italie demeure préoccupant. Les crimes à caractère haineux ont de graves répercussions, non seulement sur la victime elle-même, mais aussi sur le groupe auquel elle s’identifie. Les autorités italiennes doivent prendre des mesures efficaces visant à prévenir les actes et les violences à caractère discriminatoire.

Certes, la loi italienne offre déjà un cadre légal permettant de sanctionner les crimes à caractère haineux se fondant sur la race, l’origine ethnique, la nationalité et la religion. Mais ces textes de loi ne mentionnent pas les crimes fondés sur d’autres motifs de discrimination, tels que l’orientation sexuelle, l’identité de genre et l’expression de celle-ci. Les crimes liés à l’appartenance réelle ou présumée de la victime à un groupe partageant des caractéristiques spécifiques telles que l’origine ethnique, la religion, l’orientation sexuelle, l’identité de genre et son expression, le handicap ou l’âge, constituent des actes de discrimination. Ils doivent faire l’objet de poursuites pénales au titre de lois prévoyant des sanctions qui reflètent la gravité de l’atteinte aux droits humains.

Il est du devoir de l’Italie de parer efficacement à toutes les formes de discrimination, notamment fondée sur l’orientation sexuelle, l’identité de genre et son expression, dans le droit fil des obligations qui lui incombent au titre du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC), de la Convention européenne des droits de l'homme et de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (UE).

L’Italie doit mettre pleinement en œuvre les lois existantes en matière de lutte contre la discrimination et faire en sorte que les textes érigeant en infraction les crimes à caractère haineux ne laissent pas de côté certains groupes de population. Cependant, les lois ne suffiront pas à résoudre le problème. Les autorités italiennes se doivent de promouvoir la diversité et de lancer des campagnes de sensibilisation afin de lutter contre les stéréotypes négatifs et les préjugés envers les lesbiennes, gays, personnes bisexuelles et transgenres, ainsi qu’envers d’autres groupes exposés à des agressions à caractère discriminatoire .

Les autorités et les responsables politiques ne doivent pas se contenter d’adopter les bonnes lois, ils doivent aussi montrer l’exemple. Ils doivent promouvoir l’égalité et la non-discrimination, s’abstenir de faire des commentaires désobligeants et discriminatoires qui entretiennent un climat d’intolérance, condamner de tels propos et faire clairement savoir que les crimes à caractère haineux n'ont pas leur place dans la société italienne.

Un ministre du gouvernement ghanéen doit rétracter ses propos : il a ordonné l’arrestation des gays et des lesbiennes

Amnesty International condamne les commentaires de Paul Evans Aidoo, ministre de la Région occidentale au Ghana, qui a récemment réclamé l’arrestation de tous les gays et lesbiennes du pays. L’organisation demande la suppression de toute loi au Ghana pouvant entraîner des arrestations, des détentions, des poursuites ou des sanctions fondées uniquement sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre.

Elle redoute que les déclarations homophobes de responsables politiques n'engendrent des violences contre les lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres au Ghana.

Le 20 juillet, Paul Evans Aidoo, ministre chargé de la Région occidentale, a ordonné aux forces de sécurité d’arrêter tous les gays et lesbiennes vivant dans l’ouest du pays, et a demandé aux propriétaires et aux locataires de signaler toute personne soupçonnée d’être gay ou lesbienne. En outre, il est avéré que les lois et les déclarations homophobes et transphobes ont un effet néfaste sur la santé publique, car ils découragent les citoyens de rechercher des informations sur une sexualité plus sûre et sur les traitements des infections sexuellement transmissibles.

L’article 104, chapitre 6, du Code pénal ghanéen interdit les « relations charnelles contre-nature », qui incluent dans leur définition les relations sexuelles entre hommes consentants. Cette disposition a pour effet d’encourager la discrimination, le harcèlement et la persécution des personnes sur la base de leur identité et de leur comportement sexuel consenti.

En recourant à des lois pour arrêter, poursuivre ou incarcérer des personnes qui ont eu en privé des relations intimes consenties avec une personne du même sexe, ou bien en raison de leur identité de genre ou de l’expression de celle-ci, le Ghana viole les obligations qui lui incombent en vertu du droit international relatif aux droits humains, notamment de la Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH), du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC). Les droits consacrés par ces traités internationaux englobent les droits à la vie privée, à la non-discrimination, à l’égalité de traitement au regard de la loi, et à la liberté d’expression, d’association et de réunion. En vertu de ces normes, le gouvernement ghanéen a l’obligation de promouvoir, respecter et protéger les droits fondamentaux de ses citoyens sans discrimination aucune, notamment celle fondée sur l'identité ou l'orientation sexuelles.

La Constitution ghanéenne elle-même reconnaît le droit de ne pas subir de discrimination (article 17). Par ailleurs, la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, que le Ghana a ratifiée en 1989, garantit l’égalité de tous. L’article 2 affirme le droit de ne pas subir de discrimination, l’article 3 garantit l’égalité totale devant la loi et l’article 28 souligne que chaque individu a le devoir de respecter et de considérer ses semblables sans discrimination aucune, et « d'entretenir avec eux des relations qui permettent de promouvoir, de sauvegarder et de renforcer le respect et la tolérance réciproques ».

La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, dans l’affaire Forum des ONG de droits de l’homme c. Zimbabwe (245/2002), a déclaré :« Outre l’égalité devant la loi et l’égale protection de la loi, le principe de non-discrimination énoncé dans l’article 2 de la Charte est fondamental pour garantir l’exercice de tous les droits fondamentaux. L’objectif de ce principe est d’assurer une égalité de traitement pour toutes les personnes, quels que soient leur nationalité, leur sexe, leur origine ethnique, leurs opinions politiques, leur religion ou leurs croyances, leur handicap, leur âge ou leur orientation sexuelle. »

Amnesty International invite le ministre Paul Evans Aidoo à rétracter ses propos et le gouvernement à abroger l’article 104 du Code pénal ghanéen, qui a pour effet d’ériger en infraction l’homosexualité au Ghana.

Un bilan des marches des fiertés

Cette année encore, la section Française d'Amnesty International était présente sur de nombreuses marches en France (Angers, Biarritz, Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Montpellier, Nantes, Nice, Toulouse, Tours, Rennes), mais également au sein de marches "sensibles", telles que celle de Budapest et de Bratislava. Voici un petit bilan photo de ces activités. Merci encore à tous nos relais qui rendent cette présence possible.

La marche d'Angers:


La marche de Bordeaux:


La marche de Caen:


La marche de Lille:


La marche de Montpellier:


La marche de Nantes:


Celle de Paris:


La marche de Rennes:


La marche de Toulouse:


La marche de Tours:


Celle de Bratislava:


Celle de Budapest:

Communiqué de presse Inde (en Anglais pour le moment)

AMNESTY INTERNATIONAL
PRESS RELEASE

5 July 2011

Indian minister’s homosexuality remarks a setback for gay rights


The Indian authorities must ensure that the rights of gay men are protected, Amnesty International said today, after India’s health minister described homosexuality as a “disease”.

Addressing a conference about HIV/AIDS on Monday, Ghulum Nabo Azad said sex between two men is “completely unnatural and shouldn’t happen”.

“These outrageous remarks linking consensual sexual activity to a disease simply encourage discrimination against men who have sex with men. The Health Minister must retract his comments, and the Indian Government must reaffirm its commitment to protect the rights of all of its citizens, regardless of sexual orientation, gender identity or consensual sexual behaviour,” said Emily Gray, Amnesty International’s researcher on Sexual Orientation and Gender Identity.

In a landmark judgement, India decriminalised homosexuality in 2009. The ruling overturned a 19th century British colonial law which bans engagement in consensual sex with an individual of the same sex.

"India has come a long way in the past decade in protecting its vulnerable populations, including its lesbian, gay, bisexual and transgender populations. But they are engaging in double standards here: On the one hand, they have decriminalised homosexuality and taken a significant step toward ensuring that people in India can express their sexual orientation. On the other hand, its chief public health officer is pathologizing homosexuality. This is a severe setback for sexual rights,” she said.

“It would be a great shame if India’s recent progress on protecting the rights of sexual minorities was undermined by government induced hostility towards lesbian, gay, bisexual and transgender people,” she added.

The World Health Organisation now recognises that protecting the rights of men who have sex with men is essential to ensuring safe sex practices and to help stem the spread of HIV. Public stigmatisation of men who have sex with men has been shown to lead to fewer men seeking testing or treatment for HIV/AIDS.

Pour vous faire attendre...

La saison des marches des fiertés LGBT touche à sa fin et la section Française d'Amnesty a été représentée dans de nombreuses marches. En France bien sûr, mais également à l'étranger (Bratislava, Budapest).

Des photos de différentes marches seront bientot mises sur le blog. Pour vous faire patienter, cette intéressante vidéo sur la participation d'Amnesty à la marche de Budapest.

Action Turquie

20 juin 2011
Turquie : il faut mettre fin à la discrimination envers les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres

Les organisations turques de défense des droits des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres (LGBT) militent depuis longtemps pour que la discrimination liée à l'orientation sexuelle et à l'identité de genre soit interdite. Alors que le nouveau gouvernement a promis de mettre en place d'importantes modifications constitutionnelles, il est maintenant temps d'adopter un ensemble complet de dispositions législatives pour lutter contre la discrimination.

En Turquie, les LGBT subissent des discriminations en matière d'emploi, de logement et d'accès aux services publics. Leurs droits à la liberté d'expression et d'association sont fréquemment menacés.

Les propos discriminatoires émanant de fonctionnaires et véhiculés par les médias alimentent encore davantage une tolérance de l'homophobie et de la transphobie par les autorités. Dans ce climat discriminatoire, la violence et le harcèlement que subissent des personnes LGBT de la part de policiers et au sein de l'armée ne sont toujours pas réprimés. Aucune mesure efficace n'est prise pour empêcher les crimes haineux visant des personnes en raison de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre, ni pour enquêter sur ces faits.

Le gouvernement récemment élu en Turquie a promis de mettre en place une nouvelle Constitution contenant plus de dispositions protégeant les droits humains. Il est également prévu qu'une loi relative à la lutte contre la discrimination soit prochainement présentée devant le Parlement turc. Cependant, sans pression concertée, il existe un risque que ces modifications de la législation ne fassent encore abstraction des demandes des LGBT en faveur de l'égalité.

Passez à l'action :
Appelez les autorités turques à veiller à ce que la Constitution et la législation contre la discrimination garantissent le droit de ne pas subir de discrimination liée à l'orientation sexuelle ou à l'identité de genre, en leur demandant de prendre les mesures suivantes :

- étendre les protections constitutionnelles du droit à la non-discrimination pour qu'elles englobent les discriminations liées à l'orientation sexuelle et à l'identité de genre ;
- adopter un ensemble complet de dispositions législatives pour lutter contre la discrimination.

Signez la pétition! Cliquez ici

Egalement une très intéressante vidéo peut être trouvée ici

Les autorités bulgares doivent enquêter sur l’agression dont ont été victimes des militants en faveur des droits des LGBT

AMNESTY INTERNATIONAL

DÉCLARATION PUBLIQUE



Index AI : EUR 15/001/2011

19 juin 2011



Les autorités bulgares doivent enquêter sur l’agression dont ont été victimes des militants en faveur des droits des LGBT

Le 18 juin, après la marche des fiertés à Sofia, cinq bénévoles ont été agressés par des inconnus. Trois d’entre eux se sont vu infliger des blessures légères. Les victimes soupçonnent leurs agresseurs de les avoir suivies alors qu’elles quittaient le défilé.

« Il s’agit clairement d’un crime de haine, mais la police ne peut pas y faire face en tant que tel. C’est là le plus gros problème », a déclaré Kaloyan Stanev, l’un des militants, à Amnesty International.

Étant donné que le Code pénal bulgare ne reconnaît pas l’orientation sexuelle comme raison de commettre une infraction, les victimes craignent que le motif de haine ne soit pas traité de façon adéquate.

Les crimes de haine constituent une atteinte particulière à la dignité humaine et doivent faire l’objet sans délai d’une enquête indépendante, impartiale et minutieuse, et les responsables présumés doivent être traduits en justice.

Amnesty International exhorte les autorités à condamner publiquement cette agression et à exprimer leur soutien aux militants des droits des LGBT.

« Devons-nous attendre que quelqu’un se fasse tuer pour nous rendre compte qu’il y a un problème ? Nous nous en sommes sortis sans mal mais la prochaine fois, quelqu’un n’aura peut-être pas autant de chance », a déclaré Svetoslav Pashov à Amnesty International.

L’agression a eu lieu dans le centre de Sofia, après que les cinq bénévoles ont marché pendant environ 45 minutes et sont sortis de la zone du défilé, sécurisée par les policiers.

Un des militants a appelé la police, qui est arrivée immédiatement sur les lieux. Les cinq bénévoles sont ensuite allés au poste de police pour signaler l’agression. Ils ont affirmé avoir été attaqués parce qu’ils militent en faveur des droits des LGBT et considèrent cet incident comme un crime de haine. Ils ont déclaré à Amnesty International que la police enquêtera sur cette affaire. Ils ont ajouté qu’ils n’ont néanmoins reçu aucune forme de soutien aux victimes et n’ont pas été raccompagnés chez eux.

« Il ne s’agit pas d’un cas isolé. Depuis quatre ans, des bandes sévissent dans le centre-ville de Sofia, frappant les personnes ayant "l’air gay". Les autorités n’ont cependant pris aucune mesure pour assurer la protection des lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres en Bulgarie et empêcher que des crimes de haine similaires se reproduisent », a déclaré Dimitar Dimitrov, l’un des militants agressés.

Plus de 1 000 personnes ont assisté à la quatrième marche des fiertés le 18 juin à Sofia. Le cortège était protégé de façon appropriée par la police et les organisateurs étaient satisfaits de la coopération de cette dernière et de la sécurité assurée pour célébrer les droits des LGBT en Bulgarie.

Les organisateurs de la marche des fiertés de Sofia ont exhorté les autorités à fournir d’urgence une protection efficace et adaptée aux LGBT en Bulgarie.