rapport du conseil de l'Europe

Sur les discriminations liées à l'orientation sexuelle et l'identité de genre: vous pouvez le trouver en cliquant ici

Russie-St Petersbourg, l’adoption d'une loi homophobe est suspendue

L’assemblée municipale de Saint-Pétersbourg n’a finalement pas examiné le projet de loi qui interdit les manifestations publiques de personnes et d’organisations LGBTI. Deux explications possibles, soit l’examen du projet de loi est ajourné, soit il est enterré.


Cette loi, que l’assemblée municipale de Saint-Pétersbourg avait adoptée presque à l’unanimité lors de la première de ses trois lectures mercredi 16 novembre, interdit les manifestations publiques de personnes et d’organisations LGBTI sous prétexte de protéger les mineurs.

Il se peut que son adoption soit repoussée à un moment plus opportun, en particulier, après les élections à la Douma d’Etat (Chambre « basse » du Parlement russe), prévues le 4 décembre.

Dans un pays où l’hostilité à l’égard des personnes LGBT est palpable et dénoncée par de nombreuses organisations européennes et internationales notamment à l’occasion des tentatives d’organisation de marches des fiertés ou de festivals culturels, une loi de ce type alimenterait le climat d’intolérance à l’égard de la minorité LGBTI.

Amnesty International poursuit donc son action auprès du Maire de St Petersbourg pour faire en sorte que les dispositions discriminatoires qui ciblent les personnes LGBTI ne soient pas adoptées.

Rappelons que d’autres villes russes comme Moscou ont prévu d’adopter des dispositions législatives afin d’interdire la « propagande pour l’homosexualité », tandis qu’Arkhangelsk et la région de Riazan ont déjà mis en place une législation de ce type.

Des nouvelles de St Petersbourg

Et de bonnes nouvelles. Le projet de loi LGBTIphobe a été repoussé. Une première victoire. Espérons que ce projet ne sera pas à nouveau présenté.

Ecrivez aux maires, faites pression sur St Petersbourg

! Attention, cette action est maintenant close! (voir message du 25 janvier 2012) !

Ainsi que détaillé dans le message précédent, une loi LGBTIphobe est en discussion à St Petersbourg (Russie). Plusieurs villes Françaises sont partenaires de St Petersbourg. Amnesty International a jugé qu'une solution efficace est d'écrire aux mairies concernées, en leur demandant de faire pression sur la mairie de St Petersbourg.

Les villes concernées sont Paris, Bordeaux, Nice, Lyon, Le Havre

Vous pourrez trouver un modèle de lettre en cliquant ici

Loi homophobe à St Petersburg: communiqué de presse (en anglais pour le moment)

Russia: St. Petersburg urged to halt draconian anti-gay bill

18 November 2011

Russian laws threaten to clamp down on public LGBTI events

Amnesty International today urged authorities in Russia’s second largest city not to enact a homophobic bill, saying it would threaten freedom of expression and fuel discrimination against the city’s lesbian, gay, bisexual, transgender and intersex (LGBTI) community.

The bill, which St. Petersburg’s city assembly passed nearly unanimously on the first of three readings on Wednesday, effectively bans public events by LGBTI people and organizations under the pretext of protecting minors.

If enacted, the law would allow authorities to impose fines of up to the equivalent of US$1,600 for “public actions aimed at propaganda of sodomy, lesbianism, bisexuality, and transgenderism among minors.”

“This bill is a thinly veiled attempt to legalize discrimination against lesbians, gays, bisexuals and transgender people in Russia’s second-biggest city,” said Nicola Duckworth, Amnesty International’s Europe and Central Asia Programme Director.

“The notion that LGBTI rights activists are somehow converting Russia’s youth through ‘propaganda’ would be laughable, if the potential effects of this new law weren’t so dangerous and wide-reaching.”

Local LGBTI rights activists have blasted the law, saying it will provide legal cover for banning any of their actions, including the distribution of information leaflets or even actions against homophobia.

Under the measure, freedom of assembly and expression for LGBTI groups would be prohibited anywhere children might be present. This would rule out nearly all public events carried out by or on behalf of LGBTI people and organizations.

The publication of anything relating to LGBTI rights or providing assistance or advice – including informative leaflets as well as publications in the media and on the internet – would also be severely curtailed.

Other Russian regions are also planning to ban “propaganda for homosexuality,” including Moscow and Arkhangelsk. The Region of Riazan has already introduced such legislation.

Although consensual same-sex activity was decriminalized in Russia in 1993, LGBTI people still face widespread discrimination and violence.

LGBTI activists’ attempts to organize Pride marches, cultural festivals and other events in major cities, including St. Petersburg, have frequently been met with official red tape and violence from anti-gay groups, among them people associating themselves with the Orthodox Church. Violent attacks against LGBT activists often go unpunished.

“Legislation like that proposed in St. Petersburg will only further marginalize LGBTI people, and must be stopped,” said Nicola Duckworth.

“Instead of seeking to restrict freedom of expression and assembly for LGBTI people, Russian authorities should be doing more to safeguard their rights and protect them from discrimination and violence

Action Cameroun

Jean-Claude Roger Mbede en prison au Cameroun uniquement en raison de son orientation sexuelle

Jean-Claude Roger Mbede, un étudiant de 31 ans, purge actuellement une peine de trois ans de prison au Cameroun uniquement en raison de son orientation sexuelle réelle ou présumée. Il risque de subir des agressions homophobes et d’autres mauvais traitements.

Le 3 mai, Jean-Claude Roger Mbede a fait appel de sa condamnation. Cependant, les autorités judiciaires ont omis de transmettre à son avocat une copie de la décision du tribunal, rendant impossible une procédure d’appel complète et officielle contre la déclaration de culpabilité et la peine prononcée. Au Cameroun, il faut parfois plusieurs années avant que les audiences d’appel aient lieu, c’est pourquoi la plupart des prisonniers ont déjà effectué l’intégralité de leur peine avant d’être entendus en appel.

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