RUSSIE : UN PROJET DE LOI ANTI-LGBTI ADOPTÉ À L’ISSUE DE LA DERNIÈRE LECTURE
Un projet de loi qui restreindrait fortement le droit à la liberté d’expression des lesbiennes, gays, bisexuels, transgenres et intersexués (LGBTI) à Saint-Pétersbourg, en Russie, a été adopté le 29 février dernier à l’issue de la dernière lecture. Le gouverneur de Saint-Pétersbourg doit le promulguer dans moins de deux semaines.
Un projet de loi prévoyant d’imposer des amendes pour « les actions publiques visant à faire la propagande auprès de mineurs de la sodomie, du lesbianisme, de la bisexualité et du transgenrisme » a été adopté le 29 février 2012 à l’issue de la troisième et dernière lecture. Ce texte avait été présenté pour la première fois en novembre dernier. S’il est promulgué par le gouverneur, il aura des conséquences néfastes sur la liberté d’expression et de réunion des LGBTI et empêchera les jeunes LGBTI d’obtenir ou de partager des informations essentielles pour leur santé et leur bien-être, notamment au sujet des groupes sociaux, des réseaux de soutien et de la santé sexuelle et reproductive. Il restreindra aussi fortement les activités des organisations de défense des droits des LGBTI à Saint-Pétersbourg.
Ce projet de loi bafoue le droit à la liberté d’expression et de réunion, ainsi que celui à la non- discrimination et à l’égalité devant la loi. Ces droits sont garantis par des traités internationaux relatifs aux droits humains, auxquels la Russie est partie, tels que le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, et la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Il bafoue également la Constitution de la Russie, qui prohibe toute discrimination et garantit le droit à la liberté d’expression, d’association et de réunion. Ce texte inscrira dans le droit la discrimination à l’encontre des LGBTI, déjà répandue en Russie ; il perpétuera également l’opinion selon laquelle ces personnes ne méritent pas la même protection de leurs droits humains que leurs amis, membres de leurs familles et collègues hétérosexuels, et contribuera à un climat d’hostilité et de violence envers cette population.
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