Action Urgente Russie

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RUSSIE : UNE ONG DE DÉFENSE DES DROITS DES LGBTI CONTRAINTE DE SE DÉCLARER COMME « AGENT ÉTRANGER »

Le 2 juillet, le tribunal du district de Vassileïostrovski, à Saint-Pétersbourg, examinera la requête du parquet aux fins d’enregistrement en tant qu’« agent étranger » de Vykhod (« Coming Out »), une organisation de défense des droits des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres ou intersexuées (LGBTI). C’est la troisième fois que l’organisation est visée par cette procédure. Elle refuse catégoriquement d’être qualifiée d’« agent étranger » et se bat en justice.

En octobre 2013, le parquet du District central de Saint-Pétersbourg a engagé une procédure administrative contre Vykhod (« Coming Out »), aux motifs que l’ONG participait à des « activités politiques » et avait reçu des financements étrangers. Au regard du droit russe, cela signifie que l’ONG doit se déclarer comme « agent étranger ». Le parquet a avancé que l’action menée par l’ONG contre la loi portant interdiction de la « propagande des relations sexuelles non traditionnelles devant mineur », adoptée par le Parlement russe en 2013, constituait une « activité politique ». Il a cité, à titre d’exemples de ces « activités politiques », des articles diffusés sur le site web de l’ONG, une brochure publiée en 2012 (Discrimination of LGBT: What, How and Why?) et une manifestation organisée en janvier 2013 à Saint-Pétersbourg, déclarant qu’elles visaient toutes à « modeler l’opinion publique » dans le but d’« influencer le processus décisionnel du gouvernement ».

Lors d’une audience tenue en mai, le procureur a présenté une analyse de la brochure Discrimination of LGBT: What, How and Why?. Dans cette analyse, on pouvait lire que Vykhod tentait de « s’aligner sur les pratiques sociales les plus avancées de certains pays étrangers ayant une attitude déviante par rapport à la morale chrétienne ». Il y était fait référence à l’« opinion de la majorité », à l’orthodoxie et à l’islam, et à la gagnante de l’Eurovision de cette année, Conchita Wurst, considérée comme une preuve de l’« abomination contre nature de l’homosexualité ». Il y était également soutenu que, d’une part, cette brochure « stimulait l’homophobie » et, d’autre part, « cherchait à combattre la loi fédérale » punissant les auteurs de « propagande des relations sexuelles non traditionnelles devant mineur ».

Le climat d’intolérance à l’égard des LGBTI qui règne actuellement en Russie, auquel vient s’ajouter une hausse des actes de harcèlement dont sont la cible les ONG indépendantes dans le pays de la part des autorités, n’est pas propice à la tenue d’un procès impartial, et il est à craindre que Vykhod n’obtienne pas gain de cause le 2 juillet. 

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