TUNISIE. SIX HOMMES LIBÉRÉS À LA SUITE D’UN
ALLÈGEMENT DE PEINE
Six Tunisiens ont été déclarés coupables de « sodomie » mais n’ont pas réintégré la prison le 3 mars car leur peine a été allégée en appel.
Six hommes, incarcérés pour « sodomie », sont désormais libres.
Déjà libérés sous caution, ils devaient encore purger une peine de trois ans d’emprisonnement, suivie d’une interdiction de se trouver à Kairouan.
Ils avaient été arrêtés dans cette ville le 2 décembre 2015 lors d’un rassemblement. Ils ont comparu devant le tribunal le 10 décembre et ont été ce jour-là reconnus coupables et condamnés à la peine maximale de trois ans de prison au titre de l’article 230 du Code pénal tunisien, qui érige en infraction « la sodomie et le lesbianisme ».
Il leur a aussi été interdit de se trouver à Kairouan dans les cinq ans qui suivraient leur libération. Ils ont été libérés le 7 janvier 2016 en attendant qu’il soit statué sur leur appel.
Lors d’une audience tenue le 3 mars, leur peine a été ramenée à un mois d’emprisonnement (qu’ils avaient déjà purgé) et assortie d’une amende de 400 dinars (160 dollars des États-Unis), et l’interdiction de se trouver à Kairouan a été annulée.
Aucune action complémentaire n’est requise de la part des membres du réseau Actions urgentes. Un grand merci à tous ceux qui ont envoyé des appels.
ALLÈGEMENT DE PEINE
Six Tunisiens ont été déclarés coupables de « sodomie » mais n’ont pas réintégré la prison le 3 mars car leur peine a été allégée en appel.
Six hommes, incarcérés pour « sodomie », sont désormais libres.
Déjà libérés sous caution, ils devaient encore purger une peine de trois ans d’emprisonnement, suivie d’une interdiction de se trouver à Kairouan.
Ils avaient été arrêtés dans cette ville le 2 décembre 2015 lors d’un rassemblement. Ils ont comparu devant le tribunal le 10 décembre et ont été ce jour-là reconnus coupables et condamnés à la peine maximale de trois ans de prison au titre de l’article 230 du Code pénal tunisien, qui érige en infraction « la sodomie et le lesbianisme ».
Il leur a aussi été interdit de se trouver à Kairouan dans les cinq ans qui suivraient leur libération. Ils ont été libérés le 7 janvier 2016 en attendant qu’il soit statué sur leur appel.
Lors d’une audience tenue le 3 mars, leur peine a été ramenée à un mois d’emprisonnement (qu’ils avaient déjà purgé) et assortie d’une amende de 400 dinars (160 dollars des États-Unis), et l’interdiction de se trouver à Kairouan a été annulée.
Aucune action complémentaire n’est requise de la part des membres du réseau Actions urgentes. Un grand merci à tous ceux qui ont envoyé des appels.
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