jeudi 20 octobre 2016

Changement d'Etat civil en France: la loi est passée!



C’est une première avancée : la loi pour la modernisation de la justice du 21ème siècle adoptée le 12 octobre facilite enfin le changement d’état-civil pour les personnes transgenres. Après plusieurs navettes entre l’Assemblée nationale et le Sénat, les députés ont finalement voté pour une procédure sans critère médical et sans condition d’âge. Explications. 
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