Communiqué de presse Lituanie. Les autorités municipales de Vilnius interdisent la Baltic Pride

Les autorités municipales de la capitale lituanienne, Vilnius, doivent autoriser la Marche des fiertés des Pays baltes, ou Baltic Pride, prévue dans un mois, a déclaré Amnesty International mercredi 26 juin 2013.

À la suite d'une rencontre ce même mercredi avec la Ligue des gays lituaniens, organisatrice de la marche du 27 juillet, et Amnesty International, les autorités municipales de Vilnius ont déclaré que cette manifestation ne pourrait pas se tenir en centre-ville et n'ont pas proposé d'autre trajet.

« Il est effarant de constater que, malgré des décisions de justice rendues dans le pays en faveur des organisateurs de la Baltic Pride, la ville de Vilnius a décidé d'interdire cette marche des fiertés, en violation flagrante du droit à la liberté de réunion de ses organisateurs et des autres participants », a déclaré John Dalhuisen, directeur du programme Europe et Asie centrale d'Amnesty International.

« Les autorités de Vilnius doivent réouvrir de toute urgence les pourparlers avec les organisateurs de la Baltic Pride afin que cette manifestation puisse se dérouler sans obstacles et avec une protection policière suffisante. »

Le 20 juin, le Tribunal administratif suprême lituanien a confirmé la décision du tribunal de première instance selon laquelle la municipalité de Vilnius serait en infraction avec la loi sur les rassemblements pacifiques si elle empêchait la marche de se tenir dans le centre-ville.

En janvier 2013, les autorités municipales ont déclaré que la marche ne pourrait pas passer par l'avenue Gediminas, en centre-ville, car cela obligerait des magasins et des hôtels à fermer pour des questions de sécurité ; elles ont proposé à la place un lieu isolé le long des rives de la Neris.

Elles ont aussi affirmé que le trajet proposé passait trop près de bâtiments judiciaires et gouvernementaux, ce qui posait des problèmes en termes de sécurité nationale. Pourtant, des manifestations ont déjà été autorisées sur cette avenue.

« La décision d'interdire la Baltic Pride pour des raisons de sécurité est disproportionnée, étant donné que les autorités de Vilnius ont refusé de s'engager dans un dialogue constructif avec la Ligue des gays lituaniens, malgré les décisions de tribunaux locaux ordonnant la reprise des négociations », a déclaré John Dalhuisen.

Amnesty International a lancé une pétition appelant les autorités lituaniennes à veiller à ce que cette manifestation puisse se tenir conformément au projet des organisateurs et à ce qu'une protection appropriée soit fournie.

Les autorités municipales avaient cherché à empêcher la première Baltic Pride à Vilnius en 2010, mais la marche avait finalement pu avoir lieu à la suite d'une décision de justice.

« Il est vraiment sidérant que, trois ans après la première Baltic Pride à Vilnius, on se retrouve exactement dans la même situation, avec des autorités municipales qui refusent ouvertement de respecter la liberté de réunion des participants à cette marche et qui semblent prêtes à passer outre les décisions des tribunaux administratifs. »

Ces dernières années, la Lituanie a aussi adopté ou proposé des mesures législatives visant à restreindre les droits des lesbiennes, des gays et des personnes bisexuelles, transgenres et intersexuées.

Plus récemment, en mai 2013, le Parlement lituanien a approuvé en première lecture un amendement du Code administratif prévoyant une amende pour « le dénigrement public des valeurs morales constitutionnelles et des fondamentaux constitutionnels de la vie familiale, ainsi que l'organisation de manifestations publiques contraires à la morale publique ».Le député qui a proposé ce projet de loi a déclaré qu'il visait à empêcher la tenue de manifestations comme la Baltic Pride.

Pétition de soutien à la Baltic Pride

Vous pourrez trouver la pétition relative à la marche de Vilnius en cliquant sur ce lien

Action Urgente Russie

RUSSIE : ADOPTION D’UNE LOI DISCRIMINATOIRE
Le 11 juin, la chambre basse du Parlement russe a adopté presque à l’unanimité en deuxième et troisième lectures un projet de loi limitant fortement les libertés d’expression, de réunion et d’association des lesbiennes, des gays et des personnes bisexuelles, transgenres et intersexuées (LGBTI). À l’issue d’une séance essentiellement formelle de la chambre haute, le texte sera soumis à l’approbation du président.
Selon les législateurs, l’objectif du projet de loi est de « protéger les enfants des informations encourageant le rejet des valeurs familiales traditionnelles ». Le texte introduit des modifications visant plusieurs lois qui interdisent la « propagande en faveur de relations sexuelles non traditionnelles entre mineurs ». Avant la deuxième lecture, les législateurs en ont considérablement changé le contenu et étendu la portée.
Le projet de loi définit la « propagande » en ces termes : « diffusion d’informations destinées à forger une orientation sexuelle non traditionnelle, un attrait pour les relations sexuelles non traditionnelles, une perception biaisée de l’équivalence sociale entre les relations sexuelles traditionnelles et non traditionnelles, ou renseignements imposés sur des relations sexuelles non traditionnelles qui pourraient susciter un intérêt pour de telles pratiques ».
Les infractions de ce type ayant pour objet des mineurs seront passibles d’amendes allant jusqu’à 5 000 roubles (environ 115 euros) pour des particuliers, 50 000 roubles (environ 1 150 euros) pour des représentants de l’État et un million de roubles (environ 23 160 euros), assorties éventuellement d’une suspension de trois mois, pour les organisations. Les particuliers et les représentants de l’État pourront se voir infliger des amendes encore plus lourdes s’ils font acte de « propagande » par l’intermédiaire des médias ou d’Internet. L’interdiction s’appliquera également aux étrangers qui, en plus d’encourir des amendes allant jusqu’à 1 120 euros, pourront être détenus jusqu’à 15 jours et expulsés de Russie.

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Amnesty participe à la marche des fiertés de Lille

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Copyright: Valérie Habracken

Déclaration conjointe, Ukraine

KYIVPRIDE 2013

La première marche des fiertés LGBTI : une avancée importante pour les droits humains en Ukraine

Amnesty International et les organisateurs de la KyivPride 2013 se félicitent de la coopération et de la protection offertes par la police ukrainienne au cours de la toute première marche des fiertés LGBTI, qui a eu lieu samedi 25 mai en Ukraine. Le fait que le ministère de l'Intérieur ait reconnu et assumé ses obligations en matière de protection du droit à la liberté de réunion pacifique pour les personnes LGBTI constitue une étape importante dans la lutte contre la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre en Ukraine.

Cependant, les organisateurs de la KyivPride et Amnesty International restent préoccupés par la décision du conseil municipal de Kiev, qui avait décidé d'interdire cette marche dans le centre-ville, obligeant ainsi les organisateurs à changer le lieu de la manifestation au dernier moment, et restreignant de fait le droit des participants à la liberté de réunion pacifique. Amnesty International et le comité organisateur de la KyivPride exhortent les autorités à ne plus imposer à l'avenir de telles limitations sur des événements où les personnes LGBTI cherchent à exprimer pacifiquement leurs opinions.

La coopération de la police avec les organisateurs et la protection offerte était significativement meilleure que l'an dernier. À cette époque, en effet, la police n'avait pas pu mettre en place une protection adéquate contre les violences potentielles de contre-manifestants et avait conseillé aux organisateurs d'annuler la marche. Amnesty International et le comité organisateur de la KyivPride espèrent que le ministère de l'Intérieur continuera à garantir le droit à la liberté de réunion des personnes LGBTI en poursuivant la coopération établie cette année.

Amnesty International et le responsable de la sécurité pour la KyivPride 2013 ont pu rencontrer à Kiev des représentants du ministère de l'Intérieur avant l'événement, et discuter en détail du dispositif de sécurité nécessaire. Les préoccupations exprimées par Amnesty International ont été correctement traitées, et les demandes spécifiques du responsable de la sécurité ont été respectées.

Le jour même de la marche, il y avait suffisamment d'agents pour sécuriser le parcours de la marche face à quelque 500 contre-manifestants. Toutefois, des contre-manifestants se sont infiltrés à l'intérieur du cordon de police, et cette dernière se doit d'enquêter sur comment ils ont pu y parvenir. Ces contre-manifestants, qui ont perturbé la marche en bousculant certains participants et déchirant des banderoles, ont été arrêtés rapidement et sans recours excessif à la force. Vingt-et-un contre-manifestants ont été arrêtés et douze d'entre eux ont été inculpés d'infractions mineures de houliganisme. Un tribunal de Kiev a condamné deux des douze à 51 UAH (environ 4,8 euros). Les dix autres ont été relâchés après avoir reçu un avertissement.

Communiqué de presse ukraine

Amnesty International condamne l'interdiction de la marche des fiertés de Kiev

Amnesty International condamne dans les termes les plus forts la décision du conseil municipal de Kiev d’interdire toutes les manifestations publiques, dont la première marche des fiertés LGBTI, dans le centre-ville, le week-end du 24 mai, malgré les assurances de la police indiquant que les participants de cette marche seraient protégés.

L'organisation exhorte les autorités à annuler immédiatement cette décision, et à travailler plutôt à assurer la sécurité des participants de cette manifestation.

Le conseil municipal a déclaré qu'il avait pris cette décision du fait de la nécessité de gérer un grand nombre d'événements et d'animations culturelles dans toute la ville pour la Journée de Kiev, une célébration annuelle de cette cité. Or, c'est la première année que le conseil municipal décide d'interdire toute manifestation qu'il n'aurait pas organisé spécifiquement dans le cadre de cette journée.

« Interdire la première marche des fiertés de l'Ukraine au motif qu'elle risquerait de détourner l'attention d'autres célébrations est une violation flagrante des obligations des autorités ukrainiennes, qui doivent garantir le droit à la liberté de réunion pacifique sans discrimination », a déclaré depuis Kiev Max Tucker, spécialiste de l'Ukraine à Amnesty International.

L'article 11 de la Convention européenne des droits de l'homme, à laquelle l'Ukraine est partie, indique clairement que le droit à la liberté de réunion ne peut être restreint que dans des circonstances exceptionnelles, comme dans l'intérêt de la sécurité nationale ou de la sécurité publique, ou encore dans le cadre de la prévention des troubles et infractions pénales.

Le conseil municipal de Kiev ne doit pas utiliser des excuses, comme le souhait d'assurer le bon déroulement des manifestations culturelles dans toute la ville, pour bafouer l'obligation internationale qu'a l'Ukraine de garantir le droit à la liberté de réunion pour tous et sans discrimination.

Dans sa déclaration, le conseil municipal a également affirmé que la mesure était nécessaire pour assurer l'ordre public et la protection de la vie et de la santé des citoyens. Cependant, la police de la ville de Kiev soutient qu'elle est en mesure de protéger cette marche des fiertés.

« Il y aura assez de policiers pour empêcher les attaques », a déclaré Igor Mikhalko, chef du service de presse pour Kiev au ministère de l'Intérieur ukrainien.

L'argument sécuritaire du conseil municipal est donc sans fondement.

Le conseil a par ailleurs déclaré que le grand nombre de plaintes et de demandes de contre-manifestations dans la zone prévue pour le déroulement de cette marche l'avait conforté dans sa décision. L'envoi d'un grand nombre de demandes de contre-manifestations est souvent utilisé comme tactique pour obtenir l'interdiction des événements LGBTI en Ukraine.

« L'Ukraine a pour obligation de protéger les droits de réunion pacifique et d'expression de toutes les personnes, pas seulement les points de vue de la majorité », a ajouté Max Tucker.

En raison de la nature générale de l'interdiction, les organisateurs de la KyivPride 2013 ne sont pas considérés comme partie prenante dans cette affaire et n'auront pas la possibilité de contester cette interdiction en justice.

Les organisateurs pourraient éventuellement former un recours après un jugement, mais la décision du conseil de soumettre la demande d'interdiction le 21 mai signifie de toute façon qu'il n'y aurait aucune possibilité de faire appel avant le 25 mai.

« Non seulement le conseil tente de nous priver de notre droit à la liberté de réunion, mais il nous refuse également la possibilité d'un procès équitable devant un tribunal », a déclaré Stas Mischenko, responsable des communications de la KyivPride 2013.

La première notification de cette marche des fiertés a été soumise aux autorités de Kiev le 11 avril. Les organisateurs annonçaient leur intention de faire le défilé dans la rue Khreschatyk.

En réponse à cette annonce, le conseil municipal a invité les organisateurs à une réunion pour leur indiquer que, le 25 mai, divers concerts de musique auraient lieu dans la zone concernée pour la Journée de Kiev.

« Nous avons donc discuté d'un nouvel itinéraire avec le conseil, qui a dit qu'il n'avait pas prévu d'événements dans ce secteur, et nous avons présenté une nouvelle notification, avec un parcours modifié, le 19 avril », a précisé Stas Mischenko.

Le 7 mai, le conseil municipal a déclaré avoir organisé une course de vélo sur le nouveau parcours, et les organisateurs ont accepté de modifier l'heure du défilé, en soumettant une nouvelle notification le 21 mai.

« Nous avons fait de notre mieux pour nous adapter aux célébrations de la Journée de Kiev, mais il est clair que le conseil ne veut tout simplement pas que la marche ait lieu », a déclaré Stas Mischenko.

En tant que partenaire soutenant la KyivPride 2013, Amnesty International a envoyé une délégation internationale pour y participer, et a recueilli jusqu'à présent plus de 22 000 signatures dans toute l'Europe pour demander que cet événement puisse avoir lieu.

L'Union européenne soutient également la marche des fiertés de Kiev. Elle a demandé aux autorités locales et à la police de faire tout leur possible pour éviter que cette marche, comme l'an dernier, soit annulée, et d'offrir à tous la possibilité d'exercer le droit à la liberté de réunion pacifique, sans que la sécurité des personnes concernées soit compromise.

Les ambassades d'Allemagne, de Suède, de Norvège, des États-Unis, du Royaume-Uni, des Pays-Bas et du Canada ont également appelé les autorités ukrainiennes à faire en sorte que la marche des fiertés puisse se dérouler en toute sécurité.

Action Urgente Zambie

ZAMBIE: DEUX HOMMES JUGÉS POUR RELATIONS SEXUELLES « CONTRE NATURE »

Deux hommes ont été arrêtés en Zambie pour relations sexuelles « contre nature » et n’ont pas obtenu leur libération sous caution. Ils sont détenus dans l’attente de leur procès. Ils ont été soumis de force à un examen rectal.
Le 6 mai, la police zambienne a arrêté Phil Mubiana et James Mwansa, âgés tous deux de 21 ans, dans le village de Ndeke, à Kapiri Mposhi (province du Centre). Selon des sources locales, un voisin les aurait dénoncés à la police. Il s’agit de leur deuxième arrestation pour le même motif. Les relations homosexuelles sont considérées comme une infraction aux termes du Code pénal zambien. Les deux hommes ont été arrêtés une première fois le 25 avril 2013 et placés en détention au poste de police de Kapiri Mposhi avant d’être libérés sous caution le 2 mai.

Depuis leur deuxième arrestation, les autorités les ont soumis à un examen rectal effectué sans leur consentement par des médecins employés par l’État, et elles pourraient les avoir contraints à faire des « aveux » pour accélérer la procédure judiciaire. Ils se trouvent actuellement au centre de détention provisoire de Mpima à Kabwe, la capitale de la province, et doivent être jugés le 22 mai pour relations sexuelles « contre nature » au titre de la section 155 du Code pénal. Ils plaideront tous deux non coupable.

L’arrestation de quiconque en raison de son orientation sexuelle réelle ou présumée s’apparente à de la discrimination et constitue une atteinte aux droits à la liberté de conscience et d’expression, ainsi qu’au droit à la vie privée. Les lois érigeant en infractions l’homosexualité et l’identité de genre criminalisent l’exercice légitime de ces droits, qui sont protégés par des traités ratifiés par la Zambie, en particulier le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples.

Les examens anaux effectués sans le consentement des personnes concernées enfreignent l’interdiction absolue par le droit international de la torture et de toute autre forme de peine ou traitement cruel, inhumain ou dégradant. Il s’agit dans tous les cas d’une procédure extrêmement invasive, violente et profondément humiliante, qui est en outre effectuée pour des motifs fondés sur la discrimination. De plus, les examens anaux médicolégaux n’ont absolument aucune valeur pour établir l’existence de rapports consentis. 

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