Communiqué de presse Corée

AILRC-FR

24 mai 2017

Corée du Sud. Un soldat condamné dans le cadre d’une « chasse aux gays » dans l’armée

L’armée sud-coréenne doit immédiatement mettre un terme à la traque intolérante qui vise à expulser de ses rangs les homosexuels, a déclaré Amnesty International après qu’un soldat a été déclaré coupable d’avoir eu des relations sexuelles avec une personne du même sexe.

Le soldat, dont l’identité n’a pas été révélée, a été condamné à une peine de six mois de prison assortie d’un sursis d’un an par un tribunal militaire le 24 mai. Il est tombé à l’annonce du jugement et a été hospitalisé.

« Cette condamnation injuste doit être immédiatement annulée. Nul ne devrait être persécuté en raison de son orientation sexuelle, de son activité sexuelle ou de son identité de genre. Ce qui importe, ce sont les états de service de ces personnes, pas leur sexualité », a déclaré Roseann Rife, directrice chargée de la recherche pour l’Asie de l’Est au sein d’Amnesty International.

Le soldat était poursuivi au titre d’une provision du code pénal militaire sud-coréen qui interdit au personnel militaire d’avoir des relations sexuelles consenties avec une personne de même sexe. Il a été suspendu de ses fonctions et risque d’être renvoyé de l’armée.

Ce jugement laisse craindre un sort similaire pour des dizaines d’autres membres du personnel de l’armée. En avril, une ONG sud-coréenne de défense des droits humains au sein de l’armée (MHRCK) a accusé l’armée d’avoir créé de faux profils sur des applications de rencontre pour piéger des militaires et d’avoir soumis les personnes dont l’identité a ainsi été découverte à des interrogatoires homophobes.

« Le président Moon Jae-in doit faire clairement passer le message que la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre ne sera pas tolérée, y compris dans l’armée », a déclaré Roseann Rife.

« Il est grand temps que la Corée du Sud abroge cette disposition archaïque et discriminatoire du Code pénal militaire et se mette à jour en ce qui concerne les droits des lesbiennes, des gays et des personnes bisexuelles, transgenres et intersexes. »

Complément d’information

En avril, l’ONG MHRCK a publié le résultat d’une enquête montrant que le chef d’État-major de l’armée, le général d'armée Jang Jun-kyu, a ordonné la traque et l’identification des militaires homosexuels. L’organisation a indiqué que l’armée aurait établi une « liste de gays » contenant environ 40 ou 50 noms de militaires en service.

Les personnes dont l’identité a été découverte à l’aide du coup monté par l’armée risquent des sanctions au titre de l’article 92(6) du Code pénal militaire, qui interdit aux membres de l’armée d’avoir des relations sexuelles consenties avec des personnes du même sexe.

Le service militaire est obligatoire pour tous les hommes en Corée du Sud et il est extrêmement difficile pour les hommes homosexuels de remplir leurs obligations militaires sans subir d’injures, de harcèlement ou de violences.

 

Le gouvernement ne fait preuve d’aucun empressement pour respecter et protéger les droits des lesbiennes, des gays et des personnes bisexuelles, transgenres et intersexes (LGBTI) dans la société en général. En 2015, à l’occasion de l’examen périodique universel de la Corée du Sud, le Comité des droits de l'homme des Nations unies a souligné que les violences et les discours de haine visant les personnes LGBTI restent monnaie courante dans le pays.

Action Urgente Bangladesh

EXTERNE                         SF 17 U 185 – ASA 13/6305/2017

AU 112/17                        Toulouse, le 29 mai 2017

BANGLADESH : 28 HOMMES SOUPÇONNÉS D’ÊTRE GAYS ONT ÉTÉ ARRÊTÉS

Les forces de sécurité d’élite bangladaises ont arrêté 28 jeunes hommes le 19 mai 2017 lors d’un événement rassemblant plus de 150 personnes et connu pour être fréquenté par des membres de la communauté LGBTI. Accusés de possession de stupéfiants, ils sont actuellement en détention et risquent d’être à nouveau victimes d’actes de torture et d’autres mauvais traitements.

Le jeudi 18 mai 2017, entre 150 et 200 hommes se sont rassemblés pour un événement régulier connu pour être fréquenté par des membres de la communauté LGBTI à Keraniganj, une ville située au sud de Dacca, la capitale. À environ deux heures du matin, des membres du Bataillon d'action rapide (RAB), une unité d’élite anticriminalité et antiterroriste de la police bangladaise, ont effectué une descente dans le centre communautaire où avait lieu l’événement. Des organisations de défense des droits humains ont accusé le RAB d’être responsable de plusieurs violations des droits humains, notamment des exécutions extrajudiciaires, des actes de torture et des disparitions forcées.

Amnesty International a entendu de plusieurs sources que des membres du RAB ont agressé physiquement et verbalement beaucoup des hommes qui étaient présents et les ont forcés à se placer en ligne les uns à côté des autres. Ils les ont ensuite « inspectés » et ont arrêté ceux qu’ils soupçonnaient d’être homosexuels, en se basant sur leurs vêtements et leur gestuelle. Au moins 28 personnes ont été arrêtées, dont le propriétaire du centre communautaire ; les autres ont été autorisées à partir.

D’après des informations des médias, Jahangir Hossain Matuboor, le dirigeant du RAB, a déclaré que le RAB avait effectué une descente dans le centre communautaire à la suite de plaintes des habitants du quartier. Il a déclaré que des préservatifs et des stupéfiants avaient été trouvés sur les lieux, et qu’après avoir été arrêtés, ces hommes avaient tous admis pratiquer des « activités homosexuelles ».

Ces hommes ont ensuite été emmenés au poste de police de Keraniganj, où ils ont été inculpés de possession de stupéfiants au titre de la Loi de 1990 sur le contrôle des stupéfiants, une infraction passible d’une peine d’emprisonnement à perpétuité ou de la peine de mort. Le 19 mai 2017, un tribunal de Dacca a refusé la libération sous caution des 28 hommes arrêtés et a placé quatre d’entre eux en garde à vue. Au Bangladesh, la torture et les autres mauvais traitements sont courants en détention, et Amnesty International s’inquiète du bien-être des personnes arrêtées.

Pour en savoir plus et pour agir, cliquez ici

Déclaration publique Indonésie

AMNESTY INTERNATIONAL

DÉCLARATION PUBLIQUE

Index AI : ASA 21/6279/2017

AILRC-FR

17 mai 2017

Indonésie. Il faut annuler la déclaration de culpabilité et la condamnation à la fustigation de deux hommes gays en Aceh

 

Amnesty International engage les autorités de l’Aceh à annuler immédiatement la déclaration de culpabilité et la condamnation à 85 coups de canne de deux hommes gays pour relations sexuelles consenties entre personnes du même sexe (liwath) par le tribunal de la charia. C’est la première fois que des condamnations sont prononcées pour ce type de relations, érigées en infraction dans le Code pénal de l’Aceh (Qanun Jinayat), entré en vigueur en octobre 2015.

 

Les deux hommes ont été victimes d’une embuscade de leurs voisins qui ont fait irruption chez eux, les ont filmés et les ont livrés à la police de la charia de la province de l’Aceh. Celle-ci a immédiatement procédé à leur arrestation et à leur placement en détention. Amnesty International demande à la police d’ouvrir une enquête sur les actes commis à l’encontre des deux hommes par des citoyens organisés en milices.

 

Le 17 mai 2017, le tribunal de la charia de Banda Aceh a condamné les deux hommes à 85 coups de canne chacun pour relations sexuelles entre personnes du même sexe (liwath). Bien qu’ils puissent encore faire appel de la décision auprès de la haute cour de Banda Aceh, le procureur a annoncé qu’ils seraient fustigés avant le ramadan, mois de jeûne observé par les musulmans, qui doit commencer le 26 mai.

 

Au regard du droit international relatif aux droits humains, le recours à la fustigation constitue un traitement cruel, inhumain et dégradant et peut s’apparenter à un acte de torture. Les personnes à qui elle est infligée éprouvent de la douleur et de la crainte, elles se sentent humiliées, et cette pratique peut engendrer des séquelles à long terme, voire permanentes. Le droit de ne pas être soumis à la torture ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants est garanti par la Constitution indonésienne (article 28G) et par la loi n° 39/1999 relative aux droits humains (article 33). Toutes les formes de châtiments corporels bafouent la Convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), textes ratifiés par l’Indonésie en 1998 et 2006 respectivement.

 

En 2008, le Comité contre la torture, organe composé d’experts qui veille au respect de la Convention contre la torture par les États parties, avait exhorté l’Indonésie à réexaminer tout son arsenal législatif national et local autorisant le recours aux châtiments corporels comme sanctions pénales, en vue de leur abolition immédiate. En 2013, le Comité des droits de l’homme, investi des mêmes fonctions que le Comité contre la torture pour le PIDCP, a engagé l’Indonésie à prendre des mesures concrètes afin de mettre un terme aux châtiments corporels et d’abroger les dispositions de la législation de l’Aceh autorisant le recours à ces châtiments.

 

En outre, les lois érigeant en infraction les relations sexuelles librement consenties sont contraires au droit international relatif aux droits humains et aux normes en la matière. Le Comité des droits de l’homme et d’autres organes des Nations unies chargés des droits humains ont exprimé leur inquiétude quant aux lois criminalisant l’« adultère » ou d’autres relations sexuelles entre personnes consentantes en dehors du mariage, car elles constituent une violation du droit au respect de la vie privée et du droit de ne pas subir de discrimination, entre autres droits, ajoutant que ces lois devaient être abrogées.

 

Les dispositions en ce sens du Code pénal islamique de l’Aceh sont également contraires à l’accord signé en 2005 à Helsinki pour mettre fin au conflit dans la province, qui prévoit que le droit de l’Aceh sera fondé sur les « principes universaux des droits humains tels qu’énoncés dans le PIDCP des Nations unies » (article 1.4.2).

 

Complément d’information

 

Adopté par le Parlement de l’Aceh en 2014, le Code pénal islamique de l’Aceh est entré en vigueur dans toute la province le 23 octobre 2015. Des règlements régissant l’application de la charia sont en vigueur en Aceh depuis l’adoption de la Loi spéciale relative à l’autonomie en 2001 et sont appliqués par des tribunaux islamiques. Ces textes ont allongé la liste d’infractions passibles de fustigation et prévoient dans certains cas jusqu’à 200 coups de canne à titre de sanction. Parmi les « infractions » concernées figurent les relations intimes ou sexuelles librement consenties entre adultes non mariés, les relations sexuelles hors mariage, les relations sexuelles entre personnes du même sexe, la consommation et la vente d’alcool et les jeux d’argent. Le Code pénal de l’Aceh s’applique tant aux musulmans qu’aux non-musulmans. Certains actes qui y sont érigés en infraction ne le sont pas dans le Code pénal indonésien. Au titre du droit international relatif aux droits humains, toutes les formes de châtiments corporels sont interdites ; elles constituent une peine cruelle, inhumaine ou dégradante, voire bien souvent de la torture.

 

Les séances de fustigation se déroulent régulièrement dans des lieux publics et attirent les foules, si bien que des gens prennent des photos et des vidéos qui peuvent accroître encore l’humiliation et la souffrance à long terme des personnes soumises à ce châtiment cruel, douloureux et dégradant.

 

Au moins 108 personnes ont été fustigées en Aceh en 2015, et au moins 100 en 2016. Des personnes non musulmanes ont été sanctionnées au titre de cette loi pour la première fois en avril 2016, lorsqu’une femme chrétienne a reçu 28 coups de badine pour avoir vendu de l’alcool.

Document public

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Pour plus d’informations, veuillez prendre contact avec le Service de presse d’Amnesty International, à Londres, au Royaume-Uni ; tél. : +44 20 7413 5566 ; courriel : press@amnesty.org ; Twitter : @amnestypress.

Secrétariat international, Amnesty International, 1 Easton St., Londres WC1X 0DW, Royaume-Uni.

Réaction-Indonésie

AMNESTY INTERNATIONAL

RÉACTION

 

AILRC-FR

22 mai 2017

Indonésie. Le gouvernement se sert de la loi sur la pornographie pour cibler la communauté LGBTI

En réaction à l'information selon laquelle 141 hommes à Djakarta, en Indonésie, ont été arrêtés après avoir participé à ce que la police a décrit comme une « fête homosexuelle », Josef Benedict, directeur adjoint des campagnes à Amnesty International, a déclaré :

 

« Ces arrestations prouvent une nouvelle fois que le climat est de plus en plus hostile à la communauté des lesbiennes, gays et personnes bisexuelles, transgenres et intersexuées (LGBTI) en Indonésie. Cette situation est nourrie depuis un an par toute une série de déclarations hasardeuses, incendiaires et inexactes, que l'on doit à des représentants de l’État qui invoquent comme prétexte la " défense de la moralité publique ".

 

« À l'exception de la province d'Aceh, il n'existe aucune loi contre les relations entre personnes de même sexe en Indonésie. Des lois formulées en termes ambigus sur la pornographie sont exploitées pour s’en prendre délibérément aux personnes LGBTI, les privant du droit fondamental à la vie privée et du droit d’avoir des relations sexuelles consenties.

 

« Le gouvernement indonésien doit abandonner les charges absurdes portées à l’encontre des personnes arrêtées lors de cette fête et réviser les lois sur la pornographie afin qu'elles ne puissent pas être détournées de cette façon. Au lieu de propager une rhétorique homophobe, les autorités devraient s'efforcer de créer un environnement plus sûr et ouvert pour la communauté LGBTI, et ce de manière durable. »

Réaction- Indonésie

AMNESTY INTERNATIONAL

RÉACTION

AILRC-FR

17 mai 2017

Indonésie. Annulez la condamnation à la fustigation de deux hommes gays en Aceh

 

En réaction à la condamnation de deux hommes gays à 85 coups de bâton chacun pour avoir eu des relations sexuelles consenties entre personnes du même sexe, Josef Benedict, directeur adjoint pour l’Asie du Sud-Est et le Pacifique à Amnesty International, a déclaré :

 

« Les autorités de l’Aceh doivent immédiatement annuler la déclaration de culpabilité et les condamnations à la fustigation de ces hommes et cesser d’avoir recours à ce châtiment qui constitue une peine cruelle, inhumaine et dégradante et qui peut s’apparenter à de la torture. Ces hommes ont été victimes d’une embuscade de leurs voisins qui ont fait irruption chez eux, les ont filmés et les ont livrés à la police de la charia. Tous les êtres humains ont le droit à la vie privée, le droit d’avoir des relations sexuelles consenties et le droit à une protection physique. »

 

Complément d’information

 

Au moins 108 personnes ont été fustigées en Aceh en 2015, et au moins 100 en 2016. La loi a été appliquée à des personnes non musulmanes pour la première fois en avril 2016, lorsqu’une femme chrétienne a reçu 28 coups de badine pour avoir vendu de l’alcool.

Adopté par le Parlement de l’Aceh en 2014, le Code pénal islamique de l’Aceh est entré en vigueur dans toute la province le 23 octobre 2015. Des règlements régissant l’application de la charia sont en vigueur en Aceh depuis l’adoption de la Loi spéciale relative à l’autonomie en 2001 et sont appliqués par des tribunaux islamiques. Dans certains cas, la législation prévoit une peine pouvant aller jusqu’à 200 coups de bâton. Parmi les « infractions » concernées figurent les relations intimes ou sexuelles librement consenties entre adultes non mariés, les relations sexuelles hors mariage, les relations sexuelles entre personnes du même sexe, la consommation et la vente d’alcool et les jeux d’argent. Au titre du droit international relatif aux droits humains, toutes les formes de châtiments corporels sont interdites et représentent une peine cruelle, inhumaine ou dégradante.  

Des séances de fustigation se déroulent régulièrement dans des lieux publics et attirent les foules, si bien que des gens prennent des photos et des vidéos, ce qui peut accroître encore l’humiliation et la souffrance à long terme des personnes soumises à ce châtiment cruel.

Pétition en ligne Tchétchénie

Le 1er avril, le journal russe indépendant Novaya Gazeta a indiqué que plus d'une centaine d’hommes suspectés d'être homosexuels avaient été récemment enlevés.
Selon des sources confidentielles dignes de foi, les hommes enlevés ont été soumis à la torture et à d'autres mauvais traitements. Ils ont été forcés de dénoncer les autres personnes LGBTI qu'ils connaissaient. Novaya Gazeta a été en mesure de confirmer qu'au moins trois hommes ont été tués par leurs ravisseurs. Les sources contactées affirment que de nombreuses personnes ont été tuées, y compris par des membres des familles à qui certains de ces hommes ont été rendus. Le 4 avril, Novaya Gazeta a publié plusieurs témoignages révélant des informations sur des lieux de détention secrets en Tchétchénie où les hommes homosexuels qui ont été enlevés sont retenus et torturés.

Signer la pétition : cliquez ici

Amnesty a soutenu la marche des fiertés du Mans, le week end dernier

Le week end dernier, Amnesty a participé à la marche des fiertés du Mans :
"Le groupe du Mans a fait sa Marche des Fierté ce samedi! Marche réduite à cause du plan vigipirate!!! Et village associatif  délocalisé en sous-sol à côté de la place de la république de La ville; les conditions n'étaient pas vraiment réunies mais  il a fait beau pour la Marche, les assoc présentes  ayant un stand ont vu passer  du public, même si en nombre modeste (surtout nous car on avait notre pétition japon et des lettres pour la Russie et la Turquie et la doc et les communiqués sur les pratiques médicales  en Allemagne et Danemark sur les enfants intersexués) ; on a pu discuter avec les gens (la carte ILGA en a interpellé  plusieurs). Et surprise! un groupe de lycéens, filles et garçons (environ 7 ou 8)  est venu avec nous  pour défiler, trop fiers de brandir les drapeaux et de porter les dossards; en fait  c'est une jeune lycéenne avec qui je suis en contact car elle veut monter son antenne jeunes qui a rassemblé sa troupe! Ca c'était chouette car c'était un bon coup de fouet; finalement on est contents car il n'y avait presque que nous à porter nos drapeaux; en fin d'après midi j'ai participé à une petite émission de radio assoc où différentes assoc exposaient leur action; j'ai pu parler de la situation des LGBT  dans le monde. Plusieurs militants  LGBT sont venus nous remercier d'être présents à leur côté.
Voilà! c'est une modeste action mais le fait d'être  visible et de parler de l'action d'amnesty  est important! 
Dominique Batteau, secrétaire du groupe amnesty Le Mans.