Déclaration publique Serbie

MONSIEUR LE PREMIER MINISTRE, IL EST TEMPS DE SOUTENIR LA MARCHE DES FIERTÉS DE BELGRADE !

AMNESTY INTERNATIONAL

DÉCLARATION PUBLIQUE

Index AI : EUR 70/014/2013

AILRC-FR

29 août 2013

Serbie. Monsieur le Premier ministre, il est temps de soutenir la Marche des fiertés de Belgrade !

Amnesty International est vivement préoccupée par le silence du gouvernement serbe au sujet de la Marche des fiertés de Belgrade, qui devrait avoir lieu cette année le 28 septembre. À un mois de l'événement, les autorités n'ont toujours pas donné leur autorisation, ni garanti aux organisateurs que le défilé ne sera pas interdit comme les années précédentes.

Amnesty International demande au Premier ministre serbe Ivica Dačić de veiller à ce que le gouvernement soutienne pleinement la Marche des fiertés, conformément aux obligations qui lui incombent de respecter, protéger et garantir les droits à la liberté d’expression et d’association pour tous, sans discrimination, y compris pour des questions d’orientation sexuelle et d’identité de genre.

L’organisation appelle en outre le ministère de l’Intérieur à prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la tenue de l’événement en 2013 et garantir la coopération entre les autorités compétentes et les organisateurs, de façon à permettre son bon déroulement sans obstacle ni entrave.

Amnesty International engage également Ivica Dačić et les représentants du gouvernement à condamner publiquement les menaces et les actes de harcèlement et de violence ciblant les organisateurs et les participants de la Marche, et à faire en sorte que des enquêtes effectives et impartiales soient rapidement menées par les autorités responsables de l’application des lois sur toutes les agressions ou menaces à l’encontre de personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexuées (LGBTI) à l’approche de l’événement, et que les auteurs de ces actes soient déférés à la justice.

Malgré la pression exercée par la communauté internationale, notamment par plusieurs membres de l’Union européenne, les éditions 2011 et 2012 de la Marche des fiertés avaient été annulées après que Ivica Dačić, Premier ministre et ministre de l’Intérieur serbe, eut affirmé que la police n’était pas en capacité de garantir des conditions de sécurité adéquates face à de « graves menaces de sécurité ». Cependant, à la connaissance d’Amnesty International, les menaces proférées l’an dernier n’ont donné lieu à aucune enquête ou poursuite.

L’organisation reconnaît que quelques efforts importants ont été faits par la Serbie en 2012 pour garantir à la communauté LGBTI le droit de ne pas subir de discrimination, notamment en interdisant les crimes de haine motivés par l’orientation sexuelle et l’identité de genre dans le Code pénal.

Amnesty International craint toutefois que les autorités serbes refusent d’autoriser la Marche des fiertés ou interdisent une fois de plus cet événement. Une telle décision serait contraire non seulement aux normes internationales auxquelles adhère la Serbie, mais aussi à la décision prise par la Cour constitutionnelle serbe en début d’année, selon laquelle l’interdiction de l’édition 2012 de la Marche des fiertés de Belgrade était anticonstitutionnelle puisque le gouvernement avait ainsi privé les personnes LGBTI de leurs droits à la liberté d’expression et de réunion, à disposer d’un recours efficace et à bénéficier d’une protection juridique.

Amnesty International reconnaît que la Serbie, qui est sur le point d’entamer des négociations d’adhésion à l’Union européenne, a de nombreuses questions à régler. Pour autant, le gouvernement ne peut pas ignorer ses obligations en matière de droits humains. La Serbie est tenue, au titre des critères de Copenhague, de démontrer qu’elle peut garantir le respect et la protection des droits humains et des minorités. En outre, le chapitre 23 de l’acquis communautaire, qui servira de base à l’ouverture des négociations, l’oblige à garantir les droits énoncés dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne qui interdit, en son article 21, les discriminations liées à différents motifs, dont l’orientation sexuelle.

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