Action Urgente Zambie

ZAMBIE : VERDICT ATTENDU DANS UNE AFFAIRE DE « SEXE CONTRE NATURE »

En Zambie, deux hommes jugés pour avoir apparemment eu des relations sexuelles « allant à l’encontre de la nature » attendent le verdict, qui doit être rendu le 25 février prochain. Ils risquent au moins 14 ans de prison s’ils sont déclarés coupables.

Le 6 mai 2013, la police du district de Kapiri Mposhi, dans la province du Centre de la Zambie, a arrêté Philip Mubiana et James Mwape, tous deux âgés de 21 ans, dans le village de Ndeke. Il s’agit de leur seconde interpellation pour relations homosexuelles supposées, ce qui est considéré comme une infraction aux termes du Code pénal zambien. Les deux hommes ont été appréhendés une première fois le 25 avril 2013 et placés en détention au poste de police de Kapiri Mposhi avant d’être libérés sous caution le 2 mai. Ils nient tous les deux les faits qui leur sont reprochés. Le tribunal devrait rendre un verdict le 25 février prochain.

Depuis leur seconde arrestation, Philip Mubiana et James Mwape ont subi de force des examens rectaux effectués par des médecins du service public. Ils se trouvent actuellement au centre de détention provisoire de Mpima à Kabwe, la capitale de la province du Centre. Ils ont comparu pour la dernière fois le 24 janvier dernier dans le cadre de leur procès pour relations sexuelles « contre nature » au titre de la section 155 du Code pénal. Le même jour, le dernier témoin de l’accusation a été interrogé. James Mwape et Phillip Mubiana sont en détention depuis neuf mois et souffriraient fortement de cette situation.

Les examens rectaux effectués sans le consentement des personnes concernées enfreignent l’interdiction absolue par le droit international de la torture et de toute autre peine ou traitement cruel, inhumain ou dégradant. De tels examens sont extrêmement invasifs, abusifs et humiliants, et sont réalisés pour des raisons fondées sur une forme de discrimination. De plus, les examens rectaux médicolégaux n’ont absolument aucune valeur pour établir l’existence de rapports consentis.

James Mwape et Phillip Mubiana plaident tous deux non coupables. Pour des raisons de sécurité, les actions engagées dans cette affaire ne doivent faire AUCUNE référence de quelque sorte à la sexualité des deux accusés.

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