Action Urgente Gambie

GAMBIE : IL FAUT EMPÊCHER UN PROJET DE LOI HOMOPHOBE

Le président gambien étudie actuellement une proposition d’amendement du code pénal, qui discriminerait et sanctionnerait davantage les Gambiens pour leur orientation sexuelle réelle ou supposée.

Le 25 août 2014, l’Assemblée nationale gambienne a adopté un projet de loi relatif à l’amendement du code pénal, qui érige en infraction « l’homosexualité aggravée », passible de la réclusion à perpétuité. Parmi les personnes risquant d’être inculpées d’une telle « infraction» figurent les séropositifs soupçonnés d’être homosexuels, ou les individus décrits dans le projet de loi comme étant de « graves délinquants ». Il est fortement à craindre que ce terme, non défini dans le texte, soit utilisé pour désigner des individus ayant déjà été inculpés ou déclarés coupables d’infractions liées à leur orientation sexuelle réelle ou supposée.

D’autres dispositions du projet de loi vont également à l’encontre des obligations internationales de la Gambie en matière de droits humains. Un nouveau chef d’accusation lié au fait de vouloir « échapper aux représentants de l’État » pourrait servir à prendre pour cible les personnes exprimant des opinions dissidentes et cherchant à quitter le pays. Cette « infraction » est passible d’une amende allant jusqu’à 500 000 dalasi (soit près de 10 000 euros) et d’une peine de prison de cinq ans. Le président gambien Yahya Jammeh a 30 jours pour étudier ce projet de loi avant de l’approuver ou de le renvoyer devant l’Assemblée nationale pour un nouvel examen. S’il donne son aval, le texte sera promulgué et applicable dès sa publication.

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