Communiqué de presse Tchad

AMNESTY INTERNATIONAL
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AILRC-FR
23 septembre 2014

Tchad. Un projet de loi qui encouragerait l'homophobie

S’il était adopté, un projet de loi alimenterait l'homophobie et représenterait une régression considérable au regard des droits humains au Tchad, a déclaré Amnesty International mardi 23 septembre.

Les modifications du Code pénal proposées par le gouvernement tchadien exposeraient les comportements homosexuels à des peines allant de 15 à 20 années d'emprisonnement, et à des amendes allant de 50 000 à 500 000 francs CFA (soit d’environ 100 à 1 000 euros.)

« Pénaliser des personnes sur la simple base de leur orientation sexuelle ou identité de genre constitue une violation des obligations régionales et internationales du Tchad au regard des droits humains, ainsi qu'une régression majeure pour la tolérance et le respect de ces droits dans le pays », a déclaré Stephen Cockburn, directeur régional pour l'Afrique de l'Ouest et l'Afrique centrale chez Amnesty International.

« Amnesty International a étudié le projet de loi. Son caractère imprécis est très inquiétant. Des personnes pourraient faire l'objet d'enquêtes ou de poursuites sur de simples dénonciations ou rumeurs d'homosexualité. Les personnes considérées comme homosexuelles ou ne correspondant pas aux stéréotypes de genre traditionnels ne pourraient donc plus vivre selon des principes d'égalité et de dignité. »

« Si ce projet devenait loi, le Tchad violerait, par un Code pénal discriminatoire, les droits de ces personnes et encouragerait de facto l'homophobie. Le gouvernement, comme le Parlement, doivent veiller à ce que toute loi adoptée respecte les principes fondamentaux des droits humains, et notamment la non-discrimination et l'égalité pour tous. »

Le projet de loi tchadien survient quelques semaines après que les législateurs gambiens ont proposé de nouvelles peines allant jusqu'à l'emprisonnement à perpétuité pour les cas d'« homosexualité avec circonstances aggravantes ». Amnesty International est préoccupée par une tendance répressive concernant l'homosexualité dans la région.

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