COMMUNIQUÉ DE PRESSE
AILRC-FR
26 septembre 2014
Indonésie. Le nouvel arrêté rendant passibles de 100 coups de bâton les relations homosexuelles et hors mariage dans la province de l'Aceh constitue un « énorme revers » pour les droits humains
Une nouvelle disposition mise en place dans la province indonésienne de l'Aceh, qui prévoit une peine allant jusqu'à 100 coups de bâton pour des « infractions » telles que les relations homosexuelles et les relations sexuelles hors mariage, constitue un énorme revers pour les droits humains, a déclaré Amnesty International.
Vendredi 26 septembre, le Parlement de l'Aceh a adopté le Code pénal islamique de la province de l'Aceh, un arrêté qui criminalise un certain nombre d'actes – notamment les relations homosexuelles, les relations sexuelles en dehors du mariage et le fait d'« être seul en compagnie d'une personne du sexe opposé qui n'est ni un conjoint, ni un parent » (khalwat). Les personnes reconnues coupables de telles « infractions » pourraient encourir des peines de flagellation, d'emprisonnement ou d'amende prononcées par des tribunaux islamiques.
« Cet arrêté n'aurait jamais dû être adopté et constitue un énorme revers pour les droits humains dans la province de l'Aceh. Le Parlement de l'Aceh doit immédiatement abroger ou réviser les dispositions de ce texte qui bafoue les droits humains, a déclaré Richard Bennett, directeur du programme Asie-Pacifique d'Amnesty International.
« Les lois qui criminalisent les relations sexuelles hors mariage violent le droit au respect de la vie privée et sont utilisées de manière disproportionnée pour contrôler et punir les choix des femmes. Elles dissuadent en outre les femmes de signaler les viols et autres violences sexuelles, de peur d'être accusées de relations sexuelles en dehors du mariage.
« L'incrimination de personnes en raison de leur orientation sexuelle porte un énorme coup à l'égalité en Indonésie et viole les engagements internationaux de ce pays en matière de droits humains. Ce texte ne fera qu'aggraver le climat d'homophobie, de peur et de harcèlement que subissent de nombreux citoyens en Aceh.
« La flagellation est un châtiment cruel, inhumain et dégradant qui est clairement interdit aux termes du droit international. Les personnes qui en sont victimes subissent non seulement une vive douleur et une humiliation, mais elles souffrent également souvent de séquelles physiques ou psychologiques sur le long terme. »
Complément d’information
Depuis 2010, au moins 156 personnes ont été flagellées en Aceh : en 2010, 16 personnes au moins ont subi ce châtiment pour avoir participé à des jeux d'argent, pour khalwat et pour avoir vendu de la nourriture pendant le mois de jeûne du Ramadan ; en 2011, 72 au moins pour consommation d'alcool, jeux d'argent et khalwat ; en 2012, au moins 43 pour jeux d'argent et khalwat ; en 2013, au moins huit pour jeux d'argent ; depuis début 2014 et jusqu'au 22 septembre, au moins 17 pour jeux d'argent.
En 2009, le Parlement de l'Aceh a adopté le Code pénal islamique de la province de l'Aceh (Qanun Hukum Jinayat), qui prévoyait l’exécution par lapidation en cas d'« adultère » et jusqu’à 100 coups de bâton en cas de relations sexuelles entre personnes du même sexe ou avant le mariage. Le gouverneur de l'Aceh a cependant refusé d'approuver ce Code et celui-ci n'a jamais été mis en œuvre, en partie du fait des vives critiques qu’il a suscitées aux niveaux local, national et international. La peine de lapidation qui figurait initialement dans le code révisé a depuis été retirée. Cependant, le nouveau Code pénal adopté vendredi 26 septembre prévoit toujours des peines de flagellation.
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