lundi 13 novembre 2017
samedi 11 novembre 2017
Droits des personnes intersexuées
AMNESTY INTERNATIONAL
Billet de blog
8 novembre 2017
AILRC-FR
Sept avancées pour les droits des personnes intersexuées en 2017
Par Laura Carter
Le
8 novembre 2017 marque la journée de solidarité avec les personnes
intersexuées. Créée par des militant-e-s en faveur des droits des
personnes intersexuées, cette journée est une occasion importante de
faire exactement ce que son nom indique : sensibiliser le public à ce
qu’être intersexué-e signifie, faire preuve de solidarité et reconnaitre
que les droits des personnes intersexuées sont des droits humains.
Le
terme « intersexué-e » qualifie des personnes nées avec des variations
de leurs caractéristiques sexuelles ou reproductives. Le sexe biologique
ne peut pas être divisé strictement en deux catégories binaires
correspondant aux hommes et aux femmes. On estime que chaque année, 1,7
% des enfants dans le monde naissent en présentant des variations de
leurs caractéristiques sexuelles. Cela correspond plus ou moins au
nombre de personnes qui naissent avec les cheveux roux.
Malheureusement,
nombre de ces enfants subissent des interventions chirurgicales
traumatisantes destinées à les « normaliser ». Ces interventions sont
pourtant invasives et irréversibles, ne présentent bien souvent pas de
caractère d’urgence et elles sont réalisées alors que les enfants sont
trop jeunes pour participer à la prise de décision. Ce « traitement »
que subissent les enfants intersexués est une atteinte inacceptable à
leurs droits humains et doit cesser.
Mais
l’année 2017 nous a montré que nous avons de bonnes raisons de garder
espoir que les choses changent, grâce au travail sans relâche des
chargé-e-s de campagne et des militant-e-s en faveur des droits des
personnes intersexuées dans le monde. À l’occasion de la journée de
solidarité avec les personnes intersexuées, nous avons rassemblé sept
avancées pour les droits des personnes intersexuées dont vous n’aviez
peut-être pas entendu parler.
1. La mannequin Hanne Gaby Odiele a révélé qu’elle était intersexuée
En
janvier, Hanne Gaby Odiele, qui a posé pour des marques telles que
Chanel, Dior ou encore Alexander Wang, a révélé qu’elle était
intersexuée et a annoncé qu’elle allait commencer à militer en faveur
des droits des personnes intersexuées avec l’organisation américaine
InterACT Advocates for Intersex Youth. Son annonce publique a fait la
une des journaux et a permis de mettre en lumière le mouvement
grandissant en faveur des droits des personnes intersexuées.
2. Le mouvement des personnes intersexuées a continué de s’étendre au-delà des frontières nationales
En
un mois seulement, deux événements importants ont eu lieu : le premier
événement de la communauté européenne des personnes
intersexuées (European Intersex Community) organisé en Autriche et le
quatrième Forum International Intersexe aux Pays-Bas, le plus grand
rassemblement de militant-e-s du monde entier en faveur des droits des
personnes intersexuées jamais organisé. Ces deux événements, organisés
en mars et en avril, ont servi de plateforme pour permettre aux
personnes intersexuées de se réunir pour partager leurs expériences et
élaborer des stratégies pour défendre les droits des personnes
intersexuées en Europe et au-delà.
3.
Amnesty International et Human Rights Watch ont publié des rapports
importants sur les questions liées aux droits des personnes intersexuées
En
mai, nous avons lancé le rapport « D’abord, ne pas nuire » : il faut
garantir les droits des enfants nés intersexués présentant les
violations des droits humains dont sont victimes les enfants et les
adultes intersexués au Danemark et en Allemagne. Nous demandons à ces
deux pays d’élaborer et de mettre en œuvre des lignes directrices pour
les professionnels de la santé, afin de veiller à ce que les enfants
naissant avec des variations de leurs caractéristiques sexuelles ne
soient pas soumis à des opérations chirurgicales qui ont des
conséquences néfastes, ne présentent pas de caractère d’urgence et sont
invasives et irréversibles. Human Rights Watch a également publié une
étude importante démontrant que des médecins continuent de soumettre des
enfants intersexués à des interventions chirurgicales injustifiées et
traumatisantes aux États-Unis, en dépit des éléments scientifiques de
plus en plus nombreux contre-indiquant ce traitement.
4.
Des militant-e-s en faveur des droits des personnes intersexuées ont
lutté pour obtenir de meilleurs soins de santé dans le monde
L’Organisation
mondiale de la santé (OMS) revoit actuellement sa Classification
internationale des maladies, qui est un outil essentiel pour les
médecins et les responsables politiques dans le monde. Les personnes
intersexuées – qui, après tout, sont les plus affectées par les
questions de santé liées à l’intersexualité – font pression pour veiller
à ce que la nouvelle classification de l’OMS ne porte pas atteinte aux
droits humains en ce qui concerne le traitement des personnes
intersexuées.
Les militant-e-s se battent
notamment pour que les variations des caractéristiques sexuelles des
personnes intersexuées, actuellement qualifiées de « désordres du
développement sexuel » dans la Classification internationale des
maladies, soient renommées « variations congénitales des
caractéristiques sexuelles ». Cette modification est essentielle pour
faire en sorte que la communauté médicale reconnaisse que les personnes
intersexuées ne souffrent pas d’un trouble et ne doivent pas être
forcées à subir des interventions chirurgicales, avoir honte ou se
sentir stigmatisées. Pour en savoir plus, consultez leur analyse
complète ici.
5. La Californie a adopté la Loi relative à la reconnaissance du genre, qui reconnait le genre « non-binaire ».
Le
15 octobre, le gouverneur de Californie a ratifié une nouvelle loi qui
représente une avancée majeure pour les droits des personnes
intersexuées : la Loi relative à la reconnaissance du genre. Lorsque
cette loi entrera en vigueur en 2018, il sera possible de sélectionner
le genre « non-binaire » sur les permis de conduire, les certificats de
naissance et les cartes d’identité. En plus d’ajouter un troisième
genre, cette loi supprime l’obligation de se soumettre à des traitements
médicaux et à un diagnostic psychiatrique pour les personnes souhaitant
modifier le genre apparaissant sur leurs documents d’identité. Surtout,
la Loi relative à la reconnaissance du genre reconnait que certains
enfants intersexués ont été soumis à des interventions chirurgicales non
nécessaires bafouant leurs droits humains.
6. Des militant-e-s intersexué-e-s reçoivent enfin une reconnaissance bien méritée
Lucie
Veith, l’ancienne directrice de l’organisation Intersexuelle Menschen,
une ONG allemande qui apporte un soutien aux personnes intersexuées et
lutte pour les droits de ces personnes, a remporté le Prix de la
non-discrimination cette année en Allemagne. Ce prix, remis par la
ministre des Affaires familiales allemand, récompense le travail des
personnes ou des organisations ayant apporté une contribution
extraordinaire au travail de lutte contre la discrimination. Lucie Veith
est la première personne ouvertement intersexuée à avoir remporté une
récompense nationale en Allemagne.
7. L’une des instances les plus importantes d’Europe a adopté sa première résolution sur les droits des personnes intersexuées
En
octobre, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe – qui a
contribué à définir de nombreuses lois nationales progressistes en
Europe, notamment l’abolition de la peine de mort – a rédigé une liste
de mesures concrètes que les États devraient prendre pour respecter les
droits des enfants intersexués. Ces mesures recommandent notamment aux
États d’assurer une approche médicale centrée sur le patient et ses
droits, et de garantir que tout traitement médical soit reporté jusqu’à
ce que l’enfant soit en mesure de décider s’il souhaite subir ce
traitement, sauf en cas de menace pour la vie de l’enfant.
Laura
Carter est chercheuse sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre
à Amnesty International. Pour plus d’informations consultez le site
Internet intersexday.org, ou suivez #IntersexDayofSolidarity.
Cet article a initialement été publié par Refinery29 : http://www.refinery29.com/Action Egypte
ÉGYPTE : IL FAUT METTRE FIN A LA RÉPRESSION CONTRE LES PERSONNES LGBTI
Le nombre de personnes arrêtées par les autorités égyptiennes pour leur orientation sexuelle supposée s’élève désormais à 76, dont au moins 32 ont été condamnées à des peines de prison. En parallèle, le Parlement égyptien discute d’un nouveau projet de loi qui, s’il était adopté, érigerait en infraction les relations entre personnes de même sexe.
D’après l'Initiative égyptienne pour les droits personnels, le nombre de personnes arrêtées en raison de leur orientation sexuelle supposée est passé de 57 à 76, après que le drapeau arc-en-ciel a été déployé lors d'un concert de Mashrou Leila au Caire, la capitale de l’Égypte, le 22 septembre. A l’heure actuelle, 69 personnes sont maintenues en détention et 32 d’entre elles ont reçu des peines allant de six mois à quatre ans d’emprisonnement, tandis que les autres sont en attente de leur condamnation.
Pour en savoir plus, pour agir, cliquez ici
Pour un modèle de lettre, cliquez ici
vendredi 3 novembre 2017
Communiqué de presse Russie
Russie. Une loi homophobe utilisée pour persécuter une militante qui a partagé des articles LGBTI sur Facebook
Les
autorités russes doivent abolir leur absurde « loi sur la propagande
homosexuelle » et mettre fin à la persécution des défenseurs des droits
humains, a déclaré Amnesty International après la condamnation d'une
militante à une lourde amende pour avoir posté sur des réseaux sociaux
des liens vers des articles sur les LGBTI.
Evdokia
Romanova a été déclarée coupable de l'infraction administrative de «
promotion des relations sexuelles non traditionnelles auprès des mineurs
utilisant Internet » et condamnée à une amende de 50 000 roubles (740
euros environ) par un tribunal siégeant à Samara. Les accusations
portées contre elle concernaient des liens qu'elle a partagés sur
Facebook en 2015 et 2016, notamment un article du Guardian sur le
référendum irlandais sur le mariage entre personnes de même sexe et un
article de Buzzfeed sur une exposition LGBTI à Saint-Pétersbourg.
«
Les accusations absurdes portées contre Evdokia Romanova sont une
triste illustration de la situation dramatique à laquelle sont
actuellement confrontés les militants qui travaillent sur les questions
LGBTI en Russie. Même une liberté aussi simple que celle de partager un
article en ligne avec des amis est désormais limitée par une législation
manifestement discriminatoire et homophobe », a déclaré Denis
Krivosheev, directeur adjoint pour l'Europe et l'Asie centrale à Amnesty
International.
« La loi sur la propagande
homosexuelle n'est pas seulement exploitée pour prendre pour cible des
personnes comme Evdokia Romanova. Elle est également utilisée comme
outil pour répandre la peur et le sentiment d’insécurité parmi les
militants LGBTI du pays. Nous appelons à nouveau les autorités russes à
abroger cette loi et à respecter le droit de chacun et chacune à la
liberté d'expression. »
Evdokia Romanova est
membre de l’antenne locale du mouvement LGBTI Avers et un membre actif
de la Youth Coalition for Sexual and Reproductive Rights (YCSRR). Le 26
juillet, elle a été convoquée au poste de police local sous le prétexte
qu’elle devait témoigner dans une affaire dont elle n'avait jamais
entendu parler. À sa grande surprise, la police l’a informée qu'elle
faisait l'objet de poursuites judiciaires pour « propagande homosexuelle
», mais a refusé de lui en dire davantage sur la procédure à son
encontre.
Pendant des semaines, Evdokia Romanova
et son avocat se sont vu refuser des précisions sur les motifs exacts
des poursuites engagées contre elle. Ils ont finalement eu accès à son
dossier le 5 septembre, quelques jours seulement avant le procès.
Dans
le cadre de la procédure judiciaire contre Evdokia Romanova, le Centre
de police pour la prévention de l'extrémisme a ordonné l’« expertise »
d'un lien vers le site web de la YCSRR qu’elle avait relayé, qui
appelait les jeunes militants à faire campagne pour les droits des
LGBTI. Les « experts » ont conclu que ce lien renvoyait vers de la «
propagande pour les relations sexuelles non traditionnelles », visant à «
former une orientation sexuelle non traditionnelle » et à « donner une
image attractive de l'orientation sexuelle non traditionnelle ».
Evdokia Romanova a déclaré à Amnesty International :
«
Je ne me sens plus en sécurité dans ce pays. Je reçois des menaces de
personnes que je ne connais pas. Cette loi a entraîné une augmentation
des crimes de haine envers les personnes LGBT dans tout le pays. Elle
empêche les organisations LGBT d’apporter un soutien juridique et
psychologique aux jeunes LGBT, qui restent marginalisés et privés de
protection ».
Complément d’information
La
loi prohibant la « promotion des relations sexuelles non
traditionnelles auprès des mineurs » – également connue sous le nom de «
loi sur la propagande homosexuelle » – a été adoptée en Russie en juin
2013. Elle a introduit dans le Code des infractions administratives
l'article 6.21, qui prévoit de lourdes amendes pour les personnes qui,
du point de vue des autorités, promeuvent les « relations sexuelles non
traditionnelles ».
Réaction Tanzanie
Tanzanie. Il faut libérer les militants emprisonnés sans inculpation sur fond de répression des LGBTI
Après
que les autorités tanzaniennes ont placé en détention sans inculpation,
vendredi 20 octobre, 12 militants en faveur du droit à la santé et des
droits humains, qu’elles ont accusés publiquement d’« encourager
l’homosexualité », Audrey Gaughran, directrice du programme Thématiques
mondiales à Amnesty International, a déclaré :
«
Ces militants et avocats pacifiques vont passer le weekend derrière les
barreaux alors qu’ils n’ont rien fait de mal, comme l’atteste le fait
que les autorités ne les aient pas inculpés de la moindre infraction. Il
faut que toutes ces personnes détenues illégalement soient libérées
immédiatement et sans condition.
Déclaration publique Indonésie
Indonésie. L’arrestation de 51 personnes avive l’hostilité du climat dans lequel vivent les personnes LGBTI
L’arrestation
de 51 personnes, dont sept étrangers, dans un sauna du centre de
Djakarta le 6 octobre 2017 est symptomatique de l’hostilité croissante
du climat dans lequel vivent les personnes LGBTI en Indonésie. La
plupart des clients du sauna ont été libérés le lendemain, mais la
police maintient toujours en détention cinq employés. Les policiers ont
accusé six personnes de fournir des services de pornographie et de
prostitution.
Lors
d’une descente dans un sauna de Djakarta le 6 octobre à 20 h 00, la
police a interpellé 51 personnes pour leur participation à une présumée
partie fine homosexuelle. Après avoir libéré la plupart d’entre elles,
la police a accusé cinq employés du sauna et son propriétaire - qui n’a,
lui, pas été arrêté - de pornographie et de prostitution. Ces chefs
d’inculpation sont prévus par les articles 4 et 30 de la Loi de 2008
relative à la pornographie et par l’article 296 du Code pénal, relatif à
la prostitution.
La
Loi relative à la pornographie définit ce terme de manière très large,
comme englobant tout matériel qui « enfreint les normes de la moralité
de la communauté », et prévoit une peine d’emprisonnement pouvant aller
de quatre à quinze ans pour les personnes qui produisent, diffusent,
financent ou utilisent ce matériel, ou qui fournissent des services à
caractère pornographique. Des lois formulées en termes ambigus sur la
pornographie sont souvent exploitées pour s’en prendre délibérément aux
personnes LGBTI, les privant du droit fondamental à la vie privée et du
droit d’avoir des relations sexuelles consenties.
L’homosexualité
n’est pas illégale aux termes du droit national indonésien, sauf dans
la province de l’Aceh, qui applique le Code pénal islamique (Qanun
Jinayat). En mai 2017, deux hommes de cette région ont reçu 83 coups de
bâton après avoir été maintenus en détention pendant deux mois. C’est la
première fois que des hommes homosexuels ont reçu ce châtiment en
application des dispositions du Qanun Jinayat relatives à la sodomie
(liwat) dans la province. En mai, néanmoins, 141 hommes ont été arrêtés à
Djakarta après avoir participé à ce que la police a décrit comme une «
partie fine homosexuelle ». Au moins trois descentes de police ont visé
les personnes LGBTI en Indonésie cette année.
Amnesty
International s’inquiète également de la progression de la
discrimination dont souffrent les personnes LGBTI sous l’effet d’une
série de restrictions et de déclarations acharnées, incendiaires et
inexactes dont les représentants de l’État sont responsables depuis deux
ans sous le prétexte de « défendre la moralité publique ». En février
2016, la police a dispersé les participants à un atelier organisé à
Djakarta par une ONG de premier plan œuvrant à la défense des droits des
personnes LGBTI, et a empêché un rassemblement pacifique pro-LGBTI de
se tenir à Yogyakarta. Le même mois, la Commission indonésienne de
l'audiovisuel a publié une lettre recommandant à toutes les chaînes de
télévision et stations de radio d’interdire les programmes faisant la
promotion des activités LGBTI, dans le but de « protéger les enfants ».
Toujours en février, alors que les discours anti-LGBTI s'intensifiaient,
l'école islamique Al Fatah pour les personnes transgenres, à
Yogyakarta, a été forcée de fermer après avoir fait l'objet de menaces
et de manœuvres d'intimidation de la part du Front islamique djihadiste.
Amnesty
International demande instamment aux autorités indonésiennes de mettre
un terme aux pratiques discriminatoires à l’encontre des personnes
LGBTI. En septembre 2017, à l’occasion de l’Examen périodique universel
de l’Indonésie au Conseil des droits de l'homme des Nations unies, le
gouvernement a accepté les recommandations suivantes : « veiller à ce
que les dispositions juridiques et constitutionnelles protégeant les
droits de l’homme [...] soient pleinement mises en œuvre à l’échelle
nationale ; abroger les arrêtés locaux discriminatoires contraires à la
Constitution indonésienne ; accorder un rang de priorité élevé aux
questions d’égalité et de non-discrimination, y compris en ce qui
concerne les lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres ». Après une
telle avancée, le gouvernement indonésien devrait garantir la protection
des personnes LGBTI et mettre en place un environnement favorisant
davantage leur intégration.
mercredi 1 novembre 2017
Acxtion urgente Russie (complément)
FÉDÉRATION DE RUSSIE: UNE MILITANTE A ÉTÉ RECONNUE COUPABLE DE
« PROPAGANDE HOMOSEXUELLE »
Le 18 octobre, une magistrate de Samara (Russie) a reconnu Evdokia Romanova coupable de diffusion de « propagande homosexuelle » parce qu’elle a partagé des liens vers des articles sur les LGBTI sur les réseaux sociaux, et lui a imposé une amende de 50 000 roubles. Evdokia Romanova fera appel de cette décision. La condamnation prononcée contre Evdokia Romanova découle uniquement de l'exercice pacifique de son droit à la liberté d'expression et doit être immédiatement annulée.
Le 18 octobre, une magistrate de Samara a reconnu Evdokia Romanova coupable de diffusion de « promotion des relations sexuelles non-traditionnelles auprès des mineurs utilisant Internet », au titre de l’article 6.21, paragraphe 2, du Code des infractions administratives, et lui a imposé une amende de 50 000 roubles. L’audience a duré environ cinq heures et s’est déroulée à huis clos, ce qui contrevient au droit à un procès équitable, qui comprend le droit à une audience publique.
L’audience a également soulevé un certain nombre de préoccupations quant à son impartialité. Selon Evdokia Romanova, la magistrate a annoncé que sa décision avait été prise avant la fin de la procédure. Lors de l’audience, la police n’a présenté aucun élément prouvant clairement qu’Evdokia Romanova avait commis une « infraction » et a eu des difficulté à définir ce qu’était la « propagande ». Au cours de l’audience, il est également apparu que des policiers du département local de lutte contre l’extrémisme observaient Evdokia Romanova et surveillaient ses réseaux sociaux depuis quatre ans.
Evdokia Romanova et son avocat feront appel de la décision.
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