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FEDERATION DE RUSSIE : LES POURSUITES CONTRE UNE JOURNALISTE « DOIVENT ÊTRE ABANDONNÉES »

Le 21 février, un tribunal de la ville de Nijni Taguil, dans l'Oural, a estimé que les poursuites engagées contre la journaliste Elena Klimova pour « propagande en faveur de relations sexuelles non conventionnelles » devaient être abandonnées. Cela veut dire que son travail sur le projet en ligne « Deti-404 » (également appelé « Children-404 »), qui apporte un soutien aux adolescent-e-s lesbiennes, gays, bisexuels, transgenres et intersexués, va pouvoir se poursuivre.

Elena Klimova était accusée d'avoir « créé sur la ressource Internet VKontakte une page faisant la promotion des relations sexuelles non conventionnelles ». L'avocat de la défense a souligné qu'Elena Klimova n'avait pas créé cette page, mais qu'elle était simplement son administratrice. De plus, le procès-verbal policier concernant son « infraction » comportait d'importantes irrégularités. La défense a présenté l'expertise d'un psychothérapeute qui concluait que la page web ne contenait pas de « propagande en faveur des relations non conventionnelles ». De surcroît, cet expert a affirmé que cette ressource en ligne aidait les adolescent-e-s qui s'interrogent sur leur homosexualité à mieux maîtriser certains affects et d'autres problèmes qu'ils et elles peuvent rencontrer.

Le tribunal s'est rangé aux arguments de la défense et a jugé qu'il fallait classer cette affaire. L'homme politique pétersbourgeois Vitali Milonov, à l'initiative duquel des poursuites avaient été engagées contre Elena, a annoncé qu'il formerait un recours contre cette décision.

Aucune action complémentaire n’est requise de la part du réseau, mais nous continuerons à suivre la situation. Un grand merci au Réseau AU pour toutes les actions menées et les lettres de soutien envoyées à Elena Klimova.

Communiqué de presse Zambie

AILRC-FR
21 février 2014

Zambie. Alors qu’un jugement est attendu dans un procès pour relations homosexuelles, l’État doit mettre un terme à la persécution

Les autorités zambiennes doivent mettre fin à la persécution fondée sur l’orientation sexuelle présumée, a déclaré Amnesty International alors que le jugement dans le procès de deux hommes zambiens accusés d’avoir eu des relations sexuelles « contre-nature » est attendu mardi 25 février.

James Mwape et Philip Mubiana sont détenus en prison depuis mai 2013. Les deux hommes, âgés de 22 ans, ont subi de force des examens rectaux effectués par des médecins du service public afin de « prouver » qu’ils ont bien eu des rapports sexuels. Ces examens équivalent à des actes de torture et ne sont pas valides d’un point de vue scientifique.

Amnesty International considère les deux hommes comme des prisonniers d’opinion et demande leur libération immédiate et inconditionnelle.

« En Zambie, on a assisté à une série d’attaques violentes et de poursuites judiciaires visant des personnes considérées comme gays ou lesbiennes », a déclaré Simeon Mawanza, chercheur sur la Zambie à Amnesty International.

Des policiers, ainsi que des citoyens, ont mené des attaques homophobes contre des personnes considérées comme étant lesbiennes, gays, bisexuelles ou transgenres. Ces attaques ont été suscitées par une série de déclarations incendiaires faites par de hauts responsables du gouvernement, qui ont invité la population à signaler toute personne soupçonnée d’être homosexuelle ou de « promouvoir l’homosexualité ».

« Les autorités zambiennes doivent mettre fin à cette persécution systématique et enquêter sur toutes les attaques homophobes. Elles doivent traduire les responsables présumés de ces agissements en justice, qu’il s’agisse de policiers ou de citoyens. »

Notes aux rédacteurs :
Le procès de James Mwape et Philip Mubiana devant le tribunal de première instance de Kapiri Mposhi, en Zambie, doit s’achever le 25 février, lorsque le tribunal rendra son verdict. S’ils sont déclarés coupables, ils risquent une peine de 14 ans de prison.

Les discours homophobes des hauts responsables du gouvernement ont engendré un climat hostile, marqué par une multiplication des attaques physiques et verbales, instillant la peur parmi la communauté zambienne des LGBTI.

On sait qu’au moins cinq hommes ont été arrêtés au titre des lois contre la sodomie en Zambie en 2013.

En janvier, un jeune homme à Lusaka a été agressé par des policiers. Grièvement blessé, il a eu besoin de soins médicaux. Les policiers lui ont dit qu’ils voulaient le « déshomosexualiser ».

Les publications en ligne, particulièrement les sites Tumfewko.com et Zambian Eye, ont révélé l’homosexualité de plusieurs personnes, les désignant comme des « leaders gays et lesbiennes », et les exposant à la discrimination et au risque bien réel de violence.

Des militants des droits humains qui défendent les droits sexuels en Zambie sont pris pour cibles par la police, contraignant nombre d’entre eux à la clandestinité.

Les lois qui prohibent les relations homosexuelles dans l’intimité entre adultes consentants bafouent les traités internationaux relatifs aux droits humains, notamment le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP). Ces lois empiètent sur l’exercice des droits humains, notamment les droits à la liberté d’expression, de conscience et au respect de la vie privée. Ces droits sont protégés par de nombreux traités ratifiés par la Zambie, dont la Charte africaine sur les droits de l’homme et des peuples. La Zambie a également ratifié la Convention de l’ONU contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Aussi le gouvernement est-il tenu d’interdire la torture et de traduire les responsables présumés en justice.

Amnesty International invite les autorités zambiennes à honorer leur obligation au titre du droit international relatif aux droits humains afin d’éradiquer la discrimination en enquêtant rapidement sur toutes les attaques homophobes, et à prendre des mesures concrètes pour prévenir de nouvelles attaques.

La loi Anti-homosexualité a été promulguée en Ouganda

Le président Ougandais Yoweri Museveni, qui avait 30 jours pour opposer son veto à la loi Ougandaise contre l'homosexualité (voir l'action amnestienne) ne l'a pas fait.

La loi est donc promulguée, ce qui cloture (pour le moment) cette action.

Pétition Ihar Tsikhanyuk (rappel)

Pour rappel, l'action de soutien à Ihar Tsikhanyuk est toujours d'actualité. Nous en sommes actuellement à 45000 signatures, et l'objectif est d'atteindre les 80000 en mai! Merci donc de faire suivre l'action et le lien vers la pétition.

Pour rappel, l'action originale peut être trouvée ici.

Action urgente Russie

RUSSIE : UNE JOURNALISTE INCULPÉE DE « PROPAGANDE »

Elena Klimova, journaliste vivant à Nijni Taguil, une ville de l’Oural, a été inculpée de
« propagande en faveur de relations sexuelles non conventionnelles » en raison de son projet en ligne intitulé Children 404, qui vise à aider les adolescents et adolescentes lesbiennes, gays, bisexuels, transgenres et intersexués. Si le tribunal statue qu’elle a enfreint la loi, Elena Klimova devra s’acquitter d’une lourde amende et mettre un terme au projet.

Le 17 janvier, Elena Klimova a reçu un appel téléphonique du service des enquêtes criminelles de la police municipale, qui l’invitait à se présenter pour « bavarder ». Bien qu’elle n’ait pas été convoquée officiellement, elle a décidé de se rendre au rendez-vous. Sur place, elle a appris que Vitaly Milonov, membre de la Douma de Saint-Pétersbourg (assemblée locale), avait adressé sept plaintes à différentes autorités. Ce député a demandé que Children 404 et les groupes y afférents sur les réseaux sociaux soient fermés et qu’Elena Klimova se voit infliger une amende pour « propagande ». Elena Klimova n’a pas pu prendre connaissance des plaintes ni des autres pièces du dossier. Lorsqu’elle a expliqué que le projet avait pour objectif d’aider les adolescents et adolescentes lesbiennes, gays, bisexuels, transgenres et intersexués, notamment en leur apportant un soutien psychologique, l’enquêteur a estimé qu’il ne s’agissait aucunement de « propagande » et lui a indiqué qu’elle ne serait pas mise en cause.

Pourtant, le 31 janvier, elle a été de nouveau convoquée par le même enquêteur. Dès son arrivée, elle a appris qu’il allait devoir l’inculper de « propagande en faveur de relations sexuelles non conventionnelles », une infraction administrative. Lorsqu’elle lui a demandé ce qui avait changé depuis la dernière fois, il lui a répondu en substance : « Comprenez-moi, je ne fais que suivre les ordres. »

L’affaire a été portée devant le tribunal de Nijni Taguil mais aucune date d’audience n’a encore été fixée. 

Plus de détails sur cette action? Comment agir? Cliquez ici

Action Urgente Zambie

ZAMBIE : VERDICT ATTENDU DANS UNE AFFAIRE DE « SEXE CONTRE NATURE »

En Zambie, deux hommes jugés pour avoir apparemment eu des relations sexuelles « allant à l’encontre de la nature » attendent le verdict, qui doit être rendu le 25 février prochain. Ils risquent au moins 14 ans de prison s’ils sont déclarés coupables.

Le 6 mai 2013, la police du district de Kapiri Mposhi, dans la province du Centre de la Zambie, a arrêté Philip Mubiana et James Mwape, tous deux âgés de 21 ans, dans le village de Ndeke. Il s’agit de leur seconde interpellation pour relations homosexuelles supposées, ce qui est considéré comme une infraction aux termes du Code pénal zambien. Les deux hommes ont été appréhendés une première fois le 25 avril 2013 et placés en détention au poste de police de Kapiri Mposhi avant d’être libérés sous caution le 2 mai. Ils nient tous les deux les faits qui leur sont reprochés. Le tribunal devrait rendre un verdict le 25 février prochain.

Depuis leur seconde arrestation, Philip Mubiana et James Mwape ont subi de force des examens rectaux effectués par des médecins du service public. Ils se trouvent actuellement au centre de détention provisoire de Mpima à Kabwe, la capitale de la province du Centre. Ils ont comparu pour la dernière fois le 24 janvier dernier dans le cadre de leur procès pour relations sexuelles « contre nature » au titre de la section 155 du Code pénal. Le même jour, le dernier témoin de l’accusation a été interrogé. James Mwape et Phillip Mubiana sont en détention depuis neuf mois et souffriraient fortement de cette situation.

Les examens rectaux effectués sans le consentement des personnes concernées enfreignent l’interdiction absolue par le droit international de la torture et de toute autre peine ou traitement cruel, inhumain ou dégradant. De tels examens sont extrêmement invasifs, abusifs et humiliants, et sont réalisés pour des raisons fondées sur une forme de discrimination. De plus, les examens rectaux médicolégaux n’ont absolument aucune valeur pour établir l’existence de rapports consentis.

James Mwape et Phillip Mubiana plaident tous deux non coupables. Pour des raisons de sécurité, les actions engagées dans cette affaire ne doivent faire AUCUNE référence de quelque sorte à la sexualité des deux accusés.

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Journée d’action mondiale contre la proposition de loi relative à la lutte contre l’homosexualité en Ouganda

AMNESTY INTERNATIONAL
COMMUNIQUÉ DE PRESSE

AILRC-FR
9 février 2014
Des milliers de militants de la société civile, dont des partisans d’Amnesty International au Royaume-Uni, au Canada, en Espagne et en Allemagne, agissent ensemble le 9 février en solidarité avec les militants ougandais pour afficher leur opposition à la proposition de loi contre l’homosexualité en Ouganda et demander au président Yoweri Kaguta Museveni d’y opposer son veto.

« Si cette proposition de loi profondément discriminatoire est adoptée, elle légalisera la persécution fondée sur l’orientation sexuelle. Depuis que ce texte a été présenté, on constate une augmentation des arrestations et des violences collectives à caractère homophobe. On s’oriente vers une chasse aux sorcières. Le président Yoweri Museveni doit opposer son veto à ce projet de loi avant que la situation ne s’aggrave », a déclaré Gemma Houldey, chercheuse sur l’Ouganda à Amnesty International.

La Journée d'action mondiale est à l’initiative d’organisations de la société civile ougandaise, notamment des militants pour les droits des lesbiennes, gays, bisexuels, transgenres et intersexués (LGBTI).

Des citoyens du monde entier, y compris des organisations de la société civile en Europe et aux États-Unis, marquent leur solidarité à travers des manifestations, des pétitions et des actions sur les réseaux sociaux, pour demander au président ougandais d’opposer son veto à la loi contre l’homosexualité dans sa globalité.

Le Parlement ougandais a adopté le projet de loi le 20 décembre 2013. Le président Yoweri Museveni a jusqu’au 23 février pour y opposer son veto ou l’amender, afin qu’il ne soit pas promulgué.

Depuis que le Parlement l’a adopté, les organisations de la société civile ougandaise ont recensé au moins sept arrestations de personnes LGBTI. Deux ont été contraintes de subir des examens anaux pour « prouver » leur pratique de relations sexuelles avec des personnes de même sexe. Ces examens, qui équivalent à des actes de torture, ne sont pas valables d’un point de vue scientifique.

Selon les organisations de la société civile ougandaise, les examens anaux deviennent une procédure de routine pour les hommes arrêtés parce qu’ils sont soupçonnés d’avoir des relations homosexuelles. Les personnes LGBTI sont de plus en plus harcelées et certaines ont été victimes d’agressions collectives.

Le projet de loi contre l’homosexualité accroît le nombre d’infractions pénales liées au fait d’avoir des relations homosexuelles et bafoue la Constitution de l’Ouganda.

La peine maximale prévue pour des relations entre personnes de même sexe demeure la détention à perpétuité. En revanche, la peine de mort pour homosexualité aggravée a été supprimée.

Les personnes qui travaillent sur les programmes de prévention et de traitement du VIH/sida et sur les droits des LGBTI sont passibles de poursuites pénales et de peines de prison pour promotion de l’homosexualité.

« Le texte de loi criminaliserait les personnes LGBTI, et aurait un effet dévastateur pour les professionnels de santé et les militants des droits humains. Il s’agit en fait d’homophobie cautionnée par l’État, a déclaré Clare Byarugaba, défenseure ougandaise des droits des LGBTI.

« Il est temps de se montrer solidaires envers les personnes LGBTI en Ouganda. Le président Yoweri Museveni doit rejeter cette proposition de loi et reconnaître que les droits humains sont pour tous les Ougandais. »

Complément d’information
Lien vers la pétition d’Amnesty International : http://www.amnesty.org/fr/appeals-for-action/stop-antihomosexuality-bill

Aux termes de la Constitution ougandaise, le président a 30 jours pour communiquer sa décision face à une proposition de loi adoptée par le Parlement. Il peut donner son accord, rejeter le texte dans sa globalité, ou le renvoyer au Parlement en suggérant des amendements. Une proposition de loi peut être promulguée sans l’assentiment du président si elle est renvoyée deux fois au Parlement et que celui-ci vote en faveur du texte à une majorité des deux-tiers.

Cette Journée d'action mondiale est mise sur pied parce qu’il est urgent de veiller à ce que le président ougandais oppose son veto dans le délai de 30 jours qui expire le 22 février. La Coalition de la société civile ougandaise pour les droits humains et le droit constitutionnel, qui regroupe 51 organisations ougandaises défendant les droits des LGBTI, a appelé à des manifestations, des veilles silencieuses et des pétitions, et à diffuser des messages de solidarité, des images et des actions sur les réseaux sociaux pour demander au président de mettre son veto à l’intégralité de la loi contre l’homosexualité.

Le Code pénal ougandais interdit déjà les « rapports sexuels contraires à l’ordre de la nature », infraction passible d’une peine de réclusion à perpétuité.

Le texte final n’a pas encore été publié par le Parlement, mais selon certaines informations, des dispositions discriminatoires déjà présentes dans des versions précédentes sont maintenues. Notamment, est érigée en infraction la « promotion de l’homosexualité », ce qui bafoue le droit à la liberté d’expression et pénaliserait les activités de personnes ou d’organisations travaillant avec les personnes LGBTI.

Les lois pénalisant les relations consenties entre personnes de même sexe bafouent la Constitution ougandaise, ainsi que les droits fondamentaux des citoyens, notamment le droit à la vie privée, qui sont garantis par les traités internationaux relatifs aux droits humains auxquels l’Ouganda est partie.