Brunéi Darussalam. Il faut abroger le nouveau Code pénal, qui autorise la lapidation, la flagellation et l’amputation

Amnesty International, communiqué de presse

Choquant, le nouveau Code pénal du Brunéi Darussalam ramènera le pays vers l’âge des ténèbres en ce qui concerne les droits humains, a déclaré Amnesty International.

Le nouveau Code, qui doit entrer en vigueur le 1er mai, autorise des sanctions cruelles et inhumaines, notamment la lapidation, la flagellation et l’amputation.

« Le nouveau Code pénal du Brunéi Darussalam légalise les traitements cruels et inhumains. Il tourne en dérision les engagements internationaux du pays en termes de droits humains et doit être abrogé immédiatement », a déclaréRupert Abbott, directeur adjoint du programme Asie-Pacifique d’Amnesty International.

La loi prévoit la peine de mort pour un éventail d’infractions qui ne correspondent pas aux critères définissant les « crimes les plus graves » au titre du droit international, comme le vol avec violence. Les accusés âgés de moins de 18 ans au moment de la commission des crimes sont également passibles de la peine de mort.

« Le nouveau Code pénal autorise même la lapidation à mort pour des actes qui ne devraient absolument pas être considérés comme des « crimes », tels que les relations sexuelles extraconjugales et les relations sexuelles consenties entre adultes de même sexe », a déclaré Rupert Abbott.

Il englobe diverses dispositions qui restreignent le droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion, et s’avèrent discriminatoires envers les femmes.

Ce texte de loi a été la cible de vives critiques de la part de la communauté internationale, notamment d’organisations internationales de défense des droits humains et des Nations unies. Certains groupes de défense des lesbiennes, gays et des personnes bisexuelles, transgenres et intersexuées (LGBTI), entre autres, ont réagi en boycottant les entreprises détenues par le chef de l’État, le sultan du Brunéi.

Le bilan du Brunéi Darussalam en termes de droits humains sera examiné par le Conseil des droits de l’homme de l’ONU à Genève le 2 mai, le lendemain de l’entrée en vigueur du Code pénal.

« Les États membres de l’ONU doivent saisir cette occasion et inciter le Brunéi Darussalam à abroger ce Code pénal et à garantir que les lois du pays soient strictement conformes au droit international relatif aux droits humains », a déclaré Rupert Abbott.

L'arrêt de la Cour suprême sur les personnes transgenres doit mener à l'abrogation de l'incrimination de l'homosexualité

 

AMNESTY INTERNATIONAL
COMMUNIQUÉ DE PRESSE

AILRC-FR
15 avril2014

La reconnaissance par la Cour suprême des droits fondamentaux des personnes transgenres améliorerait le quotidien d'un million de personnes, a déclaré Amnesty International Inde mardi 15 avril.

Un collège de deux juges de la Cour suprême a estimé que la discrimination se fondant sur l'identité de genre portait atteinte aux droits à l'égalité, à la libre expression, à la vie privée, à l'autonomie et à la dignité, qui sont garantis par la Constitution. La Cour a enjoint au gouvernement central et aux autorités des États d'accorder aux personnes transgenres une reconnaissance sur le plan juridique de leur identification personnelle au genre masculin, féminin ou à un « troisième genre » ; et à mettre en place des politiques de discrimination positive et de protection sociale pour ces personnes.

« Ce jugement pourrait transformer la vie de personnes qui sont opprimées depuis des années », a déclaré Shashikumar Velath, directeur des programmes d'Amnesty International Inde.

« Il réaffirme les valeurs constitutionnelles que sont l'inclusion et l'égalité, mais tant que l'article 377 du Code pénal ne sera pas abrogé, les discriminations et les violences liées à l'orientation sexuelle et à l'identité de genre resteront une menace », a déclaré Shashikumar Velath.

« À l'heure où le pays se rend aux urnes, le jugement prononcé ce 15 avril devrait encourager le prochain gouvernement à abroger cette loi absurde. »

L'article 377 du Code pénal indien, dont la légalité a été confirmée par un arrêt de la Cour suprême en décembre 2013, érige en infraction les relations homosexuelles entre adultes consentants.

Rappel pour signature: Action Ihar Tsikhanyuk

 

Pour rappel, n'hésitez pas à signer la pétition de soutien à Ihar Tsikhanyuk. On en est actuellement à 50000 signatures, et il reste un moins pour signer.

Pour signer, cliquez ici

Pour plus d'info sur cette action, cliquez ici

Suite Action Russie

FEDERATION DE RUSSIE : LES POURSUITES CONTRE UNE JOURNALISTE « DOIVENT ÊTRE ABANDONNÉES »

Le 21 février, un tribunal de la ville de Nijni Taguil, dans l'Oural, a estimé que les poursuites engagées contre la journaliste Elena Klimova pour « propagande en faveur de relations sexuelles non conventionnelles » devaient être abandonnées. Cela veut dire que son travail sur le projet en ligne « Deti-404 » (également appelé « Children-404 »), qui apporte un soutien aux adolescent-e-s lesbiennes, gays, bisexuels, transgenres et intersexués, va pouvoir se poursuivre.

Elena Klimova était accusée d'avoir « créé sur la ressource Internet VKontakte une page faisant la promotion des relations sexuelles non conventionnelles ». L'avocat de la défense a souligné qu'Elena Klimova n'avait pas créé cette page, mais qu'elle était simplement son administratrice. De plus, le procès-verbal policier concernant son « infraction » comportait d'importantes irrégularités. La défense a présenté l'expertise d'un psychothérapeute qui concluait que la page web ne contenait pas de « propagande en faveur des relations non conventionnelles ». De surcroît, cet expert a affirmé que cette ressource en ligne aidait les adolescent-e-s qui s'interrogent sur leur homosexualité à mieux maîtriser certains affects et d'autres problèmes qu'ils et elles peuvent rencontrer.

Le tribunal s'est rangé aux arguments de la défense et a jugé qu'il fallait classer cette affaire. L'homme politique pétersbourgeois Vitali Milonov, à l'initiative duquel des poursuites avaient été engagées contre Elena, a annoncé qu'il formerait un recours contre cette décision.

Aucune action complémentaire n’est requise de la part du réseau, mais nous continuerons à suivre la situation. Un grand merci au Réseau AU pour toutes les actions menées et les lettres de soutien envoyées à Elena Klimova.

Communiqué de presse Zambie

AILRC-FR
21 février 2014

Zambie. Alors qu’un jugement est attendu dans un procès pour relations homosexuelles, l’État doit mettre un terme à la persécution

Les autorités zambiennes doivent mettre fin à la persécution fondée sur l’orientation sexuelle présumée, a déclaré Amnesty International alors que le jugement dans le procès de deux hommes zambiens accusés d’avoir eu des relations sexuelles « contre-nature » est attendu mardi 25 février.

James Mwape et Philip Mubiana sont détenus en prison depuis mai 2013. Les deux hommes, âgés de 22 ans, ont subi de force des examens rectaux effectués par des médecins du service public afin de « prouver » qu’ils ont bien eu des rapports sexuels. Ces examens équivalent à des actes de torture et ne sont pas valides d’un point de vue scientifique.

Amnesty International considère les deux hommes comme des prisonniers d’opinion et demande leur libération immédiate et inconditionnelle.

« En Zambie, on a assisté à une série d’attaques violentes et de poursuites judiciaires visant des personnes considérées comme gays ou lesbiennes », a déclaré Simeon Mawanza, chercheur sur la Zambie à Amnesty International.

Des policiers, ainsi que des citoyens, ont mené des attaques homophobes contre des personnes considérées comme étant lesbiennes, gays, bisexuelles ou transgenres. Ces attaques ont été suscitées par une série de déclarations incendiaires faites par de hauts responsables du gouvernement, qui ont invité la population à signaler toute personne soupçonnée d’être homosexuelle ou de « promouvoir l’homosexualité ».

« Les autorités zambiennes doivent mettre fin à cette persécution systématique et enquêter sur toutes les attaques homophobes. Elles doivent traduire les responsables présumés de ces agissements en justice, qu’il s’agisse de policiers ou de citoyens. »

Notes aux rédacteurs :
Le procès de James Mwape et Philip Mubiana devant le tribunal de première instance de Kapiri Mposhi, en Zambie, doit s’achever le 25 février, lorsque le tribunal rendra son verdict. S’ils sont déclarés coupables, ils risquent une peine de 14 ans de prison.

Les discours homophobes des hauts responsables du gouvernement ont engendré un climat hostile, marqué par une multiplication des attaques physiques et verbales, instillant la peur parmi la communauté zambienne des LGBTI.

On sait qu’au moins cinq hommes ont été arrêtés au titre des lois contre la sodomie en Zambie en 2013.

En janvier, un jeune homme à Lusaka a été agressé par des policiers. Grièvement blessé, il a eu besoin de soins médicaux. Les policiers lui ont dit qu’ils voulaient le « déshomosexualiser ».

Les publications en ligne, particulièrement les sites Tumfewko.com et Zambian Eye, ont révélé l’homosexualité de plusieurs personnes, les désignant comme des « leaders gays et lesbiennes », et les exposant à la discrimination et au risque bien réel de violence.

Des militants des droits humains qui défendent les droits sexuels en Zambie sont pris pour cibles par la police, contraignant nombre d’entre eux à la clandestinité.

Les lois qui prohibent les relations homosexuelles dans l’intimité entre adultes consentants bafouent les traités internationaux relatifs aux droits humains, notamment le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP). Ces lois empiètent sur l’exercice des droits humains, notamment les droits à la liberté d’expression, de conscience et au respect de la vie privée. Ces droits sont protégés par de nombreux traités ratifiés par la Zambie, dont la Charte africaine sur les droits de l’homme et des peuples. La Zambie a également ratifié la Convention de l’ONU contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Aussi le gouvernement est-il tenu d’interdire la torture et de traduire les responsables présumés en justice.

Amnesty International invite les autorités zambiennes à honorer leur obligation au titre du droit international relatif aux droits humains afin d’éradiquer la discrimination en enquêtant rapidement sur toutes les attaques homophobes, et à prendre des mesures concrètes pour prévenir de nouvelles attaques.

La loi Anti-homosexualité a été promulguée en Ouganda

Le président Ougandais Yoweri Museveni, qui avait 30 jours pour opposer son veto à la loi Ougandaise contre l'homosexualité (voir l'action amnestienne) ne l'a pas fait.

La loi est donc promulguée, ce qui cloture (pour le moment) cette action.

Pétition Ihar Tsikhanyuk (rappel)

Pour rappel, l'action de soutien à Ihar Tsikhanyuk est toujours d'actualité. Nous en sommes actuellement à 45000 signatures, et l'objectif est d'atteindre les 80000 en mai! Merci donc de faire suivre l'action et le lien vers la pétition.

Pour rappel, l'action originale peut être trouvée ici.