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Index AI : EUR 46/043/2013
Document traduit par la Section française
3 octobre 2013, 00h01
Russie. Militants des droits humains : des voix en direct du terrain
La législation sur les ONG – Liberté d'expression
Natalia Taubina, directrice de la fondation « Public Verdict »
Natalia Taubina est la directrice de Public Verdict, une organisation russe qui fournit une assistance juridique aux victimes d'exactions policières et une réadaptation aux victimes de torture.
À plusieurs reprises, Natalia et son organisation ont fait l'objet de harcèlement de la part des autorités. Tout récemment, le ministère de la Justice a engagé des poursuites pour tenter d'obtenir la fermeture de l'ONG, arguant qu'elle refusait de se plier à une loi qui oblige les organisations recevant des fonds de l'étranger à se définir comme des « agents étrangers ».
« La situation des droits humains en Russie ne s'améliore pas. Malgré les nouvelles réformes et les récentes déclarations des autorités en matière d'application de la loi, la torture et les mauvais traitements infligés par la police continuent d'être des pratiques courantes,», affirme Natalia.
« Les nouvelles lois sur les ONG compliquent le travail des organisations de défense des droits humains. Les poursuites engagées contre nous par le ministère de la Justice accaparent des forces et du temps que nous aurions pu consacrer aux victimes de violations des droits humains. Il n'est pas facile de fonctionner dans cet environnement hostile. Nous voudrions que les autorités russes créent un environnement dans lequel les ONG pourraient opérer sans crainte ; qu'elles respectent notre liberté d'expression et remplissent leurs obligations internationales. »
GrigoryMelkonyants, directeur exécutif adjoint de l'association Golos (la Voix)
GrigoryMelkonyants est le directeur adjoint de Golos, une organisation qui a joué un rôle déterminant en organisant l'observation des élections et en rendant publiques des allégations de fraude électorale lors des élections parlementaires de 2011 et présidentielles de 2012.
En avril de cette année, une amende de 300 000 roubles (environ 7 000 euros) leur a été infligée pour avoir soi-disant violé la loi sur les « agents étrangers », introduite en 2012. Celle-ci requiert des organisations recevant des fonds provenant de l'étranger et engagées dans des activités vaguement définies comme « politiques » qu'elles s'enregistrent en tant qu'« agents étrangers ». Golos est la première organisation à avoir été poursuivie en vertu de cette loi.
Les autorités russes ont reproché à Golos d'avoir reçu environ 7 000 euros de récompense suite à l'attribution à l'association du Prix Andreï Sakharov pour la liberté par le Comité Helsinki de Norvège. Golos a été poursuivie alors que l'association avait donné des instructions à sa banque pour que l'argent soit restitué.
Le ministère de la Justice a soutenu que le travail de plaidoyer de Golos en faveur de l'adoption d'un code électoral unifié visait à « influencer l'opinion publique et les décisions des organes gouvernementaux », ce qui, selon le ministère, constituait une « activité politique ».
« Nous sommes en train de fonder une nouvelle organisation qui devrait pouvoir fonctionner dans tout le pays sur la base de fonds provenant de particuliers et d'entreprises. En attendant, après avoir épuisé toutes les possibilités ici, nous avons déposé un recours devant la Cour européenne des droits de l'homme, dans l'espoir que la Cour pourra aider à abroger cette loi » ,déclare Grigory.
La loi sur les ONG – liberté d'association et de réunion - harcèlement
Lev Ponomaryov – Président du mouvement Pour les droits humains
Lev Ponomaryov est le président du mouvement Pour les droits humains, une organisation indépendante qui observe les conditions dans les prisons russes.
Ce mouvement a fait l'objet d'inspections inopinées en vertu de la nouvelle loi du président Poutine sur les « agents étrangers », et a été traduit en justice par les autorités.
« J'ai quatre affaires contre moi. Les audiences sont constamment reportées et fixées à nouveau. Un jour, les forces de sécurité sont venues à mon bureau et m'ont jeté dehors. Nous avons commencé à travailler dans de nouveaux locaux mais nous ne savons pas si nous allons être expulsés d'ici aussi. Tout ceci affecte notre travail », explique Lev.
« Les conditions d'emprisonnement en Russie sont très mauvaises. Pourtant, les autorités ne manifestent aucune volonté politique d'y remédier. L'idée que les détenus ont aussi des droits, une dignité, n'est pas comprise. De temps en temps, en réaction à des situations graves, de hauts responsables font état de leurs intentions d'améliorer les conditions de détention, mais des efforts considérables et des ressources seraient nécessaires et les autorités n'ont pas la volonté politique de prendre des engagements. »
Igor Kaliapine président du Comité interrégional contre la torture, une ONG de droits humains de premier plan
Igor Kaliapine est le président de l'une des plus importantes ONG de défense des droits humains de Russie, le Comité interrégional contre la torture, et l'un des fondateurs du Joint mobile group (Groupe mobile conjoint) regroupant des défenseurs des droits humains de toute la Russie qui enquêtent sur les graves atteintes aux droits humains en Tchétchénie. Le groupe s'est formé peu après l'assassinat de Natalia Estemirova – une éminente militante des droits humains qui travaillait en Tchétchénie.
En juillet 2012, il a été menacé de poursuites judiciaires au motif qu'il aurait dévoilé des informations confidentielles en lien avec des allégations d'atteintes aux droits humains par des agents chargés du maintien de l'ordre en Tchétchénie.
Igor rétorque qu'il n'a révélé aucun secret mais qu'il a mis au jour l'absence d'enquête effective sur de graves atteintes aux droits humains et l'inexistence de réparations pour les victimes.
« Notre responsabilité première est envers les personnes dont nous défendons les droits. Nous ne pouvons pas le faire si nous sommes étiquetés « agents étrangers », de même que nous ne pouvons pas cesser notre travail. Les autorités doivent y réfléchir à deux fois avant d'appliquer une législation qui étouffe la société civile en Russie », déclare Igor.
La loi sur les LGBTI
PolinaAndrianova, militante à Vykhod (« Coming Out »)
Vykhod (« Coming Out ») est une organisation russe indépendante basée à Saint-Pétersbourg et qui travaille pour la promotion et la protection des droits des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transsexuelles et intersexuées (LGBTI) en Russie.
Des organisations LGBTI comme Vykhod et le festival de cinéma LGBTI Bok o Bok (« Côte à côte »), tous deux basés à Saint-Pétersbourg, ont été la cible des autorités.
Ces organisations et leurs dirigeants ont dû payer des amendes en vertu de la loi dite « sur les agents étrangers ». Celle-ci exige de toute ONG qui reçoit un soutien de l'étranger et qui s'adonne à des activités vaguement définies comme « politiques » qu'elle se fasse enregistrer en tant qu'« agent étranger » et indique cette mention sur toutes ses publications. Les décisions de justice concernant Vykhod et sa direction ont été annulées en appel, mais le harcèlement par les autorités continue.
« La situation des droits humains en Russie s'est dégradée très vite ces dernières années, notamment après l'adoption d'une série de lois menaçant la liberté d'expression. La discrimination à l'encontre des personnes LGBTI en Russie a aussi augmenté rapidement, en partie à cause des nouvelles lois homophobes mais aussi du fait de campagnes d'incitation à la haine menées par des personnalités politiques », explique Polina.
« En tant que militant des droits humains en Russie, on court un risque permanent. En tant qu'organisation LGBTI, tout ce que nous faisons peut être interprété comme de la propagande : ce que nous publions sur la toile, les manifestations que nous organisons. Nous savons que les autorités peuvent venir à tout moment et nous imposer d'énormes contraventions que nous serions incapables de payer. Certains militants ont également été confrontés à du harcèlement et à des agressions, qui sont en augmentation. Je demande aux autorités d'enquêter de manière appropriée et de punir la violence homophobe, de mettre en place des programmes de prévention et de revenir sur les nouvelles lois qui sont discriminatoires par nature. »
Liberté d'expression – Les artistes
Alexandre Donskoy, propriétaire du « Musée du pouvoir », qui vient d'être fermé à Saint-Pétersbourg
Alexandre Donskoy est le propriétaire du « Musée du pouvoir » qui vient d'être fermé à Saint-Pétersbourg. Ce musée a dû fermer ses portes après la saisie par la police d'un tableau représentant le président russe Vladimir Poutine et le premier ministre Dimitri Medvedev en sous-vêtements féminins, prétextant que cette représentation satirique enfreignait certaines lois non spécifiées. D'autres peintures ridiculisant des personnalités politiques, présentes ou passées, ont également été confisquées.
« En raison des restrictions à la liberté d'expression, nous ne pouvons pas montrer des œuvres d'art dont nous pensons qu'elles mériteraient d'être exposées et vues par le public. Alors que des artistes sont obligés de fuir et de demander l'asile à l'étranger, je n'entrevois aucun avenir pour moi-même en raison des pressions exercées sur nous par les services de sécurité, le Bureau du procureur et les autorités en général. Leurs actions indiquent clairement aux artistes et aux commissaires d'expositions que seul sera toléré l'art qui a l'approbation des autorités. »
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