OUGANDA : UNE PROPOSITION DE LOI CONTRE L’HOMOSEXUALITÉ EN ATTENTE D’UNE DÉCISION
La proposition de loi contre l’homosexualité a été présentée au président Museveni, qui dispose de 30 jours pour communiquer sa décision. Si le texte est promulgué, il constituera une violation de la Constitution ougandaise ainsi que des traités internationaux et régionaux relatifs aux droits humains auxquels l’Ouganda est partie.
Selon les informations reçues par Amnesty International, la proposition de loi contre l’homosexualité a été présentée officiellement au président Museveni le 23 janvier. Celui-ci doit communiquer sa décision dans les 30 jours : il peut choisir de promulguer le texte, d’y opposer son veto ou de le renvoyer au Parlement en suggérant des modifications. Amnesty International demande une nouvelle fois au président de démontrer qu’il s’engage à faire respecter la liberté d’expression et les droits humains en opposant son veto à l’intégralité du texte.
Le Parlement a adopté la proposition de loi le 20 décembre 2013 en y apportant des modifications. La version finale n’a pas encore été publiée. En dépit des modifications apportées, le texte risque d’avoir des conséquences néfastes et durables pour tous les Ougandais qui seront soupçonnés d’avoir enfreint ses dispositions, qui ont une portée considérable et prévoient de fortes sanctions pour toute personne ayant des rapports homosexuels. Par ailleurs, il entraverait fortement le travail des défenseurs des droits humains et des professionnels de la santé publique.
Malgré les informations contraires publiées dans les médias, le président n’a pas encore communiqué sa décision. S’il ne le fait pas dans les 30 jours, le texte entrera en vigueur automatiquement.
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