OUGANDA : LE PARLEMENT ADOPTE UN PROJET DE LOI CONTRE L’HOMOSEXUALITÉ
Le Parlement ougandais a adopté un projet de loi qui enracine la discrimination et la haine envers les lesbiennes, les gays et les personnes bisexuelles, transgenres et intersexuées (LGBTI). Ce projet de loi est désormais soumis au président, qui peut opposer son veto ou demander au Parlement de réexaminer certaines dispositions.
Le projet de loi contre l’homosexualité a été traité et adopté en quelques minutes par le Parlement le 20 décembre. Il avait initialement été présenté au Parlement en 2009.
Le Code pénal ougandais interdit déjà les « rapports charnels contre nature », passibles de la détention à perpétuité. Cependant, ce projet de loi va beaucoup plus loin, et concerne tout un éventail de personnes qui pourraient être la cible d’arrestations pour « homosexualité avec circonstances aggravantes » – infraction aujourd’hui passible de la réclusion à perpétuité, et non de la peine de mort, sentence maximum inscrite dans une précédente version du texte. Les personnes susceptibles d’être inculpées d’« homosexualité avec circonstances aggravantes » englobent les « récidivistes » et les personnes porteuses du VIH ayant eu des relations homosexuelles – même en cas de rapports consentis et protégés. Tout aussi inquiétant, le texte criminalise la « promotion » de l’homosexualité, et prévoit des tests VIH obligatoires dans certaines circonstances et la réclusion à perpétuité pour les personnes contractant un mariage avec une personne du même sexe.
Le 10 septembre, le porte-parole du Parlement a établi une liste de critères relatifs aux droits humains pour que les législateurs évaluent sur cette base si les nouvelles dispositions législatives risquent de bafouer des droits et des libertés fondamentales protégés par la Constitution ougandaise, tels que la liberté d’expression et le droit de vivre libre de toute discrimination. Ces droits, et de nombreux autres droits protégés par la Constitution ougandaise et les traités régionaux et internationaux relatifs aux droits humains auxquels l’Ouganda est partie, seraient bafoués si le président donnait son feu vert et si la loi était promulguée.
Le président peut rejeter le projet de loi dans son intégralité ou demander au Parlement de réexaminer certaines dispositions du texte. Toutefois, même s’il est promulgué en intégrant des modifications demandées par le président, il aura assurément des conséquences durables et néfastes pour tout Ougandais soupçonné d’avoir enfreint les dispositions draconiennes de ce texte. Il entraverait grandement l’action des défenseurs des droits humains et des professionnels de la santé publique.
Le Parlement ougandais a adopté un projet de loi qui enracine la discrimination et la haine envers les lesbiennes, les gays et les personnes bisexuelles, transgenres et intersexuées (LGBTI). Ce projet de loi est désormais soumis au président, qui peut opposer son veto ou demander au Parlement de réexaminer certaines dispositions.
Le projet de loi contre l’homosexualité a été traité et adopté en quelques minutes par le Parlement le 20 décembre. Il avait initialement été présenté au Parlement en 2009.
Le Code pénal ougandais interdit déjà les « rapports charnels contre nature », passibles de la détention à perpétuité. Cependant, ce projet de loi va beaucoup plus loin, et concerne tout un éventail de personnes qui pourraient être la cible d’arrestations pour « homosexualité avec circonstances aggravantes » – infraction aujourd’hui passible de la réclusion à perpétuité, et non de la peine de mort, sentence maximum inscrite dans une précédente version du texte. Les personnes susceptibles d’être inculpées d’« homosexualité avec circonstances aggravantes » englobent les « récidivistes » et les personnes porteuses du VIH ayant eu des relations homosexuelles – même en cas de rapports consentis et protégés. Tout aussi inquiétant, le texte criminalise la « promotion » de l’homosexualité, et prévoit des tests VIH obligatoires dans certaines circonstances et la réclusion à perpétuité pour les personnes contractant un mariage avec une personne du même sexe.
Le 10 septembre, le porte-parole du Parlement a établi une liste de critères relatifs aux droits humains pour que les législateurs évaluent sur cette base si les nouvelles dispositions législatives risquent de bafouer des droits et des libertés fondamentales protégés par la Constitution ougandaise, tels que la liberté d’expression et le droit de vivre libre de toute discrimination. Ces droits, et de nombreux autres droits protégés par la Constitution ougandaise et les traités régionaux et internationaux relatifs aux droits humains auxquels l’Ouganda est partie, seraient bafoués si le président donnait son feu vert et si la loi était promulguée.
Le président peut rejeter le projet de loi dans son intégralité ou demander au Parlement de réexaminer certaines dispositions du texte. Toutefois, même s’il est promulgué en intégrant des modifications demandées par le président, il aura assurément des conséquences durables et néfastes pour tout Ougandais soupçonné d’avoir enfreint les dispositions draconiennes de ce texte. Il entraverait grandement l’action des défenseurs des droits humains et des professionnels de la santé publique.
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