Action Urgente Egypte

ÉGYPTE : NOUVELLES CONDAMNATIONS POUR « INCITATION À LA DÉBAUCHE »

Seize personnes ont été condamnées à trois ans d’emprisonnement et trois ans de mise à l’épreuve pour « débauche », ce qui porte à 49 le nombre total de personnes condamnées pour leur orientation sexuelle supposée depuis le 22 septembre.

Le 26 novembre, le tribunal correctionnel d’al Azbakeya, au Caire (la capitale égyptienne), a reconnu 14 personnes coupables d’« incitation à la débauche ». Le 3 décembre, ce même tribunal a condamné un autre homme dans le cadre de la même affaire. Le 27 novembre, un autre tribunal du Caire a reconnu deux autres personnes coupables du même chef d’inculpation. Dans l’attente de leur procès en appel, ces deux tribunaux ont ordonné leur libération sous caution de 5 000 livres égyptiennes par personne, qu’elles n’ont pas toutes pu payer. Toutes ces personnes ont été condamnées à trois ans d’emprisonnement et trois ans de mise à l’épreuve, ce qui porte à 49 le nombre de personnes condamnées en raison de leur orientation sexuelle supposée depuis le 22 septembre, début de la répression contre la communauté LGBTI (lesbiennes, gays, personnes bisexuelles et transgenres) par les autorités égyptiennes. Cinquante-trois autres personnes sont toujours en détention.

Jusqu’à présent, les autorités égyptiennes utilisaient la loi n°  10 de 1961 contre la prostitution pour inculper les personnes soupçonnées d’avoir des relations sexuelles avec des personnes de même sexe de « débauche », une infraction punie par des peines pouvant aller jusqu’à trois ans d’emprisonnement. Cette loi utilise des termes vagues tels que « débauche », qui n’est pas défini par le droit égyptien et qui permet au juge présidant le tribunal de faire une interprétation personnelle.

Les autorités ont effectué au moins cinq examens anaux sans le consentement des personnes condamnées, ce qui est contraire à l’interdiction absolue par le droit international de la torture et de toute autre forme de traitement cruel, inhumain ou dégradant.

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