Communiqué de presse Russie

Russie. Une loi homophobe utilisée pour persécuter une militante qui a partagé des articles LGBTI sur Facebook

Les autorités russes doivent abolir leur absurde « loi sur la propagande homosexuelle » et mettre fin à la persécution des défenseurs des droits humains, a déclaré Amnesty International après la condamnation d'une militante à une lourde amende pour avoir posté sur des réseaux sociaux des liens vers des articles sur les LGBTI.

Evdokia Romanova a été déclarée coupable de l'infraction administrative de « promotion des relations sexuelles non traditionnelles auprès des mineurs utilisant Internet » et condamnée à une amende de 50 000 roubles (740 euros environ) par un tribunal siégeant à Samara. Les accusations portées contre elle concernaient des liens qu'elle a partagés sur Facebook en 2015 et 2016, notamment un article du Guardian sur le référendum irlandais sur le mariage entre personnes de même sexe et un article de Buzzfeed sur une exposition LGBTI à Saint-Pétersbourg. 

« Les accusations absurdes portées contre Evdokia Romanova sont une triste illustration de la situation dramatique à laquelle sont actuellement confrontés les militants qui travaillent sur les questions LGBTI en Russie. Même une liberté aussi simple que celle de partager un article en ligne avec des amis est désormais limitée par une législation manifestement discriminatoire et homophobe », a déclaré Denis Krivosheev, directeur adjoint pour l'Europe et l'Asie centrale à Amnesty International.

« La loi sur la propagande homosexuelle n'est pas seulement exploitée pour prendre pour cible des personnes comme Evdokia Romanova. Elle est également utilisée comme outil pour répandre la peur et le sentiment d’insécurité parmi les militants LGBTI du pays. Nous appelons à nouveau les autorités russes à abroger cette loi et à respecter le droit de chacun et chacune à la liberté d'expression. »

Evdokia Romanova est membre de l’antenne locale du mouvement LGBTI Avers et un membre actif de la Youth Coalition for Sexual and Reproductive Rights (YCSRR). Le 26 juillet, elle a été convoquée au poste de police local sous le prétexte qu’elle devait témoigner dans une affaire dont elle n'avait jamais entendu parler. À sa grande surprise, la police l’a informée qu'elle faisait l'objet de poursuites judiciaires pour « propagande homosexuelle », mais a refusé de lui en dire davantage sur la procédure à son encontre.

Pendant des semaines, Evdokia Romanova et son avocat se sont vu refuser des précisions sur les motifs exacts des poursuites engagées contre elle. Ils ont finalement eu accès à son dossier le 5 septembre, quelques jours seulement avant le procès. 

Dans le cadre de la procédure judiciaire contre Evdokia Romanova, le Centre de police pour la prévention de l'extrémisme a ordonné l’« expertise » d'un lien vers le site web de la YCSRR qu’elle avait relayé, qui appelait les jeunes militants à faire campagne pour les droits des LGBTI. Les « experts » ont conclu que ce lien renvoyait vers de la « propagande pour les relations sexuelles non traditionnelles », visant à « former une orientation sexuelle non traditionnelle » et à « donner une image attractive de l'orientation sexuelle non traditionnelle ».

Evdokia Romanova a déclaré à Amnesty International :

« Je ne me sens plus en sécurité dans ce pays. Je reçois des menaces de personnes que je ne connais pas. Cette loi a entraîné une augmentation des crimes de haine envers les personnes LGBT dans tout le pays. Elle empêche les organisations LGBT d’apporter un soutien juridique et psychologique aux jeunes LGBT, qui restent marginalisés et privés de protection ».

Complément d’information

La loi prohibant la « promotion des relations sexuelles non traditionnelles auprès des mineurs » – également connue sous le nom de « loi sur la propagande homosexuelle » – a été adoptée en Russie en juin 2013. Elle a introduit dans le Code des infractions administratives l'article 6.21, qui prévoit de lourdes amendes pour les personnes qui, du point de vue des autorités, promeuvent les « relations sexuelles non traditionnelles ».

Amnesty International estime que cette loi est contraire au droit à la liberté d'expression et milite pour son abolition. En juin 2017, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a statué que cette loi était discriminatoire.

Action Bangladesh (en Anglais)

Xulhaz Mannan was a founder of Bangladesh’s only magazine dedicated to lesbian, gay, bisexual, transgender, intersex and queer (LGBTIQ) issues. In a country where same-sex relations are illegal, Xulhaz pushed the boundaries of Bangladesh’s society through his work.

Unfortunately Xulhaz’s work led to his death. Xulhaz Mannan and a colleague were in his apartment when men posing as couriers burst in wielding machetes. Both men were hacked to death in front of Xulhaz’s 75-year-old mother. Take action now and demand justice for Xulhaz.

Xulhaz’s attackers are believed to belong to Ansar al-Islam, the same extremist group responsible for a series of similar assaults on bloggers promoting atheism, feminism, science and other secular issues. Despite overwhelming evidence, in the past year Xulhaz’s case has not been brought to justice. Demand that there are formal arrests for Xulhaz’s case now by taking action.

For Xulhaz’s family, inaction by the police means no justice for their loved one or progress on the issues he cared about. Xulhaz’s brother said, “The government is least bothered on this issue...one can say that the government now believe that, ‘this’ issue (i.e. the right to practice one’s sexuality) has died with Xulhaz.”

For LGBTIQ activists at risk in Bangladesh it’s crucial that Xulhaz’s case is taken seriously by the police. We need your voice, Dorothee, to demand action for Xulhaz now.

TAKE ACTION

Réaction Tanzanie

Tanzanie. Il faut libérer les militants emprisonnés sans inculpation sur fond de répression des LGBTI

Après que les autorités tanzaniennes ont placé en détention sans inculpation, vendredi 20 octobre, 12 militants en faveur du droit à la santé et des droits humains, qu’elles ont accusés publiquement d’« encourager l’homosexualité », Audrey Gaughran, directrice du programme Thématiques mondiales à Amnesty International, a déclaré :

« Ces militants et avocats pacifiques vont passer le weekend derrière les barreaux alors qu’ils n’ont rien fait de mal, comme l’atteste le fait que les autorités ne les aient pas inculpés de la moindre infraction. Il faut que toutes ces personnes détenues illégalement soient libérées immédiatement et sans condition.

« Ces incarcérations sans fondement sont le dernier volet en date de la chasse aux sorcières illicite à laquelle les autorités tanzaniennes se livrent contre les lesbiennes, les gays et les personnes bisexuelles, transgenres et intersexuées dans le pays [LGBTI]. »

Déclaration publique Indonésie

Indonésie. L’arrestation de 51 personnes avive l’hostilité du climat dans lequel vivent les personnes LGBTI

L’arrestation de 51 personnes, dont sept étrangers, dans un sauna du centre de Djakarta le 6 octobre 2017 est symptomatique de l’hostilité croissante du climat dans lequel vivent les personnes LGBTI en Indonésie. La plupart des clients du sauna ont été libérés le lendemain, mais la police maintient toujours en détention cinq employés. Les policiers ont accusé six personnes de fournir des services de pornographie et de prostitution.

Lors d’une descente dans un sauna de Djakarta le 6 octobre à 20 h 00, la police a interpellé 51 personnes pour leur participation à une présumée partie fine homosexuelle. Après avoir libéré la plupart d’entre elles, la police a accusé cinq employés du sauna et son propriétaire - qui n’a, lui, pas été arrêté - de pornographie et de prostitution. Ces chefs d’inculpation sont prévus par les articles 4 et 30 de la Loi de 2008 relative à la pornographie et par l’article 296 du Code pénal, relatif à la prostitution.

La Loi relative à la pornographie définit ce terme de manière très large, comme englobant tout matériel qui « enfreint les normes de la moralité de la communauté », et prévoit une peine d’emprisonnement pouvant aller de quatre à quinze ans pour les personnes qui produisent, diffusent, financent ou utilisent ce matériel, ou qui fournissent des services à caractère pornographique. Des lois formulées en termes ambigus sur la pornographie sont souvent exploitées pour s’en prendre délibérément aux personnes LGBTI, les privant du droit fondamental à la vie privée et du droit d’avoir des relations sexuelles consenties.

L’homosexualité n’est pas illégale aux termes du droit national indonésien, sauf dans la province de l’Aceh, qui applique le Code pénal islamique (Qanun Jinayat). En mai 2017, deux hommes de cette région ont reçu 83 coups de bâton après avoir été maintenus en détention pendant deux mois. C’est la première fois que des hommes homosexuels ont reçu ce châtiment en application des dispositions du Qanun Jinayat relatives à la sodomie (liwat) dans la province. En mai, néanmoins, 141 hommes ont été arrêtés à Djakarta après avoir participé à ce que la police a décrit comme une « partie fine homosexuelle ». Au moins trois descentes de police ont visé les personnes LGBTI en Indonésie cette année.

Amnesty International s’inquiète également de la progression de la discrimination dont souffrent les personnes LGBTI sous l’effet d’une série de restrictions et de déclarations acharnées, incendiaires et inexactes dont les représentants de l’État sont responsables depuis deux ans sous le prétexte de « défendre la moralité publique ». En février 2016, la police a dispersé les participants à un atelier organisé à Djakarta par une ONG de premier plan œuvrant à la défense des droits des personnes LGBTI, et a empêché un rassemblement pacifique pro-LGBTI de se tenir à Yogyakarta. Le même mois, la Commission indonésienne de l'audiovisuel a publié une lettre recommandant à toutes les chaînes de télévision et stations de radio d’interdire les programmes faisant la promotion des activités LGBTI, dans le but de « protéger les enfants ». Toujours en février, alors que les discours anti-LGBTI s'intensifiaient, l'école islamique Al Fatah pour les personnes transgenres, à Yogyakarta, a été forcée de fermer après avoir fait l'objet de menaces et de manœuvres d'intimidation de la part du Front islamique djihadiste.

Amnesty International demande instamment aux autorités indonésiennes de mettre un terme aux pratiques discriminatoires à l’encontre des personnes LGBTI. En septembre 2017, à l’occasion de l’Examen périodique universel de l’Indonésie au Conseil des droits de l'homme des Nations unies, le gouvernement a accepté les recommandations suivantes : « veiller à ce que les dispositions juridiques et constitutionnelles protégeant les droits de l’homme [...] soient pleinement mises en œuvre à l’échelle nationale ; abroger les arrêtés locaux discriminatoires contraires à la Constitution indonésienne ; accorder un rang de priorité élevé aux questions d’égalité et de non-discrimination, y compris en ce qui concerne les lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres ». Après une telle avancée, le gouvernement indonésien devrait garantir la protection des personnes LGBTI et mettre en place un environnement favorisant davantage leur intégration.

Acxtion urgente Russie (complément)

FÉDÉRATION DE RUSSIE:  UNE MILITANTE A ÉTÉ RECONNUE COUPABLE DE

« PROPAGANDE HOMOSEXUELLE »

Le 18 octobre, une magistrate de Samara (Russie) a reconnu Evdokia Romanova coupable de diffusion de « propagande homosexuelle » parce qu’elle a partagé des liens vers des articles sur les LGBTI sur les réseaux sociaux, et lui a imposé une amende de 50 000 roubles. Evdokia Romanova fera appel de cette décision. La condamnation prononcée contre Evdokia Romanova découle uniquement de l'exercice pacifique de son droit à la liberté d'expression et doit être immédiatement annulée.

Le 18 octobre, une magistrate de Samara a reconnu Evdokia Romanova coupable de diffusion de « promotion des relations sexuelles non-traditionnelles auprès des mineurs utilisant Internet », au titre de l’article 6.21, paragraphe 2, du Code des infractions administratives, et lui a imposé une amende de 50 000 roubles. L’audience a duré environ cinq heures et s’est déroulée à huis clos, ce qui contrevient au droit à un procès équitable, qui comprend le droit à une audience publique.

L’audience a également soulevé un certain nombre de préoccupations quant à son impartialité. Selon Evdokia Romanova, la magistrate a annoncé que sa décision avait été prise avant la fin de la procédure. Lors de l’audience, la police n’a présenté aucun élément prouvant clairement qu’Evdokia Romanova avait commis une « infraction » et a eu des difficulté à définir ce qu’était la « propagande ». Au cours de l’audience, il est également apparu que des policiers du département local de lutte contre l’extrémisme observaient Evdokia Romanova et surveillaient ses réseaux sociaux depuis quatre ans.

Evdokia Romanova et son avocat feront appel de la décision.

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L'Afrique du Sud doit lutter contre les violences liées au genre et les violences policières

AMNESTY INTERNATIONAL

DÉCLARATION PUBLIQUE

Index AI : AFR 53/7228/2017

AILRC-FR

4 octobre 2017

L'Afrique du Sud doit lutter contre les violences liées au genre et les violences policières

Le Conseil des droits de l’homme adopte les conclusions de l’Examen périodique universel sur l’Afrique du Sud

Amnesty International a régulièrement exprimé des préoccupations quant aux taux élevés de violences liées au genre en Afrique du Sud, y compris d’agressions brutales fondées sur l'orientation sexuelle ou sur l'identité de genre des victimes. L'organisation souligne la nécessité d'établir un plan stratégique national destiné à lutter contre les violences liées au genre, et d’améliorer de toute urgence les taux de condamnation afin que justice soit rendue aux victimes. Elle note avec satisfaction l'engagement qu’a pris l'Afrique du Sud d’améliorer l'accès aux services liés au VIH et aux services de santé maternelle et d’éradiquer le problème des inégalités généralisées, tout en relevant que les femmes et les filles marginalisées rencontrent toujours des difficultés pour accéder à des services d'avortement sécurisé.

Plusieurs États se sont dits inquiets de l'utilisation excessive de la force par la police, et nous accueillons favorablement le fait que l'Afrique du Sud ait accepté certaines des recommandations l’invitant à réduire l'usage excessif de la force, notamment par la formation de la police et le renforcement de ses capacités. Amnesty International est préoccupée par des informations émanant de la Direction indépendante d’enquête sur la police et faisant état de 61 cas de torture, de 25 cas de viol commis par des policiers en service et de 1 857 cas d'agression, sur une période de six mois en 2016. 

Amnesty International salue l’adoption par l'Afrique du Sud de la Loi sur la prévention et la lutte contre la torture des personnes, et le fait qu’elle ait accepté les recommandations l’engageant à ratifier le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. L'organisation prend acte des mesures prises par le gouvernement en vue de la mise en place d’un mécanisme national de prévention. 

Amnesty International déplore cependant que plus de cinq ans après que la police sud-africaine a fait 34 morts et plus de 70 blessés parmi des travailleurs des mines en grève à Marikana, les victimes et leurs familles attendent toujours que justice soit rendue. L'organisation demande instamment au gouvernement de faire le nécessaire pour que les responsables présumés de ces décès et de ces blessures rendent pleinement compte de leurs actes, et d'accélérer l’octroi de réparations aux victimes et à leurs familles.

Complément d’information

Le Conseil des droits de l’homme des Nations unies a adopté les conclusions de l’Examen périodique universel sur l’Afrique du Sud le 22 septembre 2017, lors de sa 36e session. Avant l’approbation du rapport correspondant à cet examen, Amnesty International a fait la déclaration orale ci-dessus. Amnesty International a également publié un document exposant certaines de ses préoccupations en matière de droits humains avant l'examen de l'Afrique du Sud (https://www.amnesty.org/en/documents/afr53/5458/2017/en/).

Action urgente Azerbaïdjan

AZERBAIDJAN : À BAKOU, LES PERSONNES LGBTI SONT VICTIMES D’UNE VAGUE DE RAIDS ET D’ARRESTATIONS

Le 22 septembre, la police azerbaïdjanaise a effectué de nombreux raids visant des personnes lesbiennes, gays, bisexuel.le.s, transgenres et intersexuées (LGBTI) à Bakou, arrêtant plus de 100 personnes. Si certaines ont été libérées, au moins 48 ont été placées en détention administrative pour des périodes de 10 à 20 jours, soi-disant pour avoir résisté aux ordres de la police. Les personnes détenues n'ont pas pu consulter l'avocat.e de leur choix et certaines affirment avoir subi des mauvais traitements aux mains de la police.

Plus de 100 personnes LGBTI ont été arrêtées par la police dans des lieux publics et placées en détention le 22 septembre. Si certaines ont été libérées, au moins 48 – dont l'identité est connue d'Amnesty International – ont été condamnées à des peines allant de 10 à 20 jours de détention administrative. Elles ont été accusées d'avoir résisté aux ordres légitimes de la police et déclarées coupables sur la base des allégations de la police, sans aucune autre preuve. Lors d’audiences sommaires, les personnes détenues ont été privées des garanties d’équité, et se sont vus refuser la possibilité de consulter l'avocat.e de leur choix et attribuer des avocat.e.s commis.e d'office. Les personnes affirment avoir été frappées par la police et avoir subi d'autres mauvais traitements pendant leur garde à vue.

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