rapport du conseil de l'Europe

Sur les discriminations liées à l'orientation sexuelle et l'identité de genre: vous pouvez le trouver en cliquant ici

Russie-St Petersbourg, l’adoption d'une loi homophobe est suspendue

L’assemblée municipale de Saint-Pétersbourg n’a finalement pas examiné le projet de loi qui interdit les manifestations publiques de personnes et d’organisations LGBTI. Deux explications possibles, soit l’examen du projet de loi est ajourné, soit il est enterré.


Cette loi, que l’assemblée municipale de Saint-Pétersbourg avait adoptée presque à l’unanimité lors de la première de ses trois lectures mercredi 16 novembre, interdit les manifestations publiques de personnes et d’organisations LGBTI sous prétexte de protéger les mineurs.

Il se peut que son adoption soit repoussée à un moment plus opportun, en particulier, après les élections à la Douma d’Etat (Chambre « basse » du Parlement russe), prévues le 4 décembre.

Dans un pays où l’hostilité à l’égard des personnes LGBT est palpable et dénoncée par de nombreuses organisations européennes et internationales notamment à l’occasion des tentatives d’organisation de marches des fiertés ou de festivals culturels, une loi de ce type alimenterait le climat d’intolérance à l’égard de la minorité LGBTI.

Amnesty International poursuit donc son action auprès du Maire de St Petersbourg pour faire en sorte que les dispositions discriminatoires qui ciblent les personnes LGBTI ne soient pas adoptées.

Rappelons que d’autres villes russes comme Moscou ont prévu d’adopter des dispositions législatives afin d’interdire la « propagande pour l’homosexualité », tandis qu’Arkhangelsk et la région de Riazan ont déjà mis en place une législation de ce type.

Des nouvelles de St Petersbourg

Et de bonnes nouvelles. Le projet de loi LGBTIphobe a été repoussé. Une première victoire. Espérons que ce projet ne sera pas à nouveau présenté.

Ecrivez aux maires, faites pression sur St Petersbourg

! Attention, cette action est maintenant close! (voir message du 25 janvier 2012) !

Ainsi que détaillé dans le message précédent, une loi LGBTIphobe est en discussion à St Petersbourg (Russie). Plusieurs villes Françaises sont partenaires de St Petersbourg. Amnesty International a jugé qu'une solution efficace est d'écrire aux mairies concernées, en leur demandant de faire pression sur la mairie de St Petersbourg.

Les villes concernées sont Paris, Bordeaux, Nice, Lyon, Le Havre

Vous pourrez trouver un modèle de lettre en cliquant ici

Loi homophobe à St Petersburg: communiqué de presse (en anglais pour le moment)

Russia: St. Petersburg urged to halt draconian anti-gay bill

18 November 2011

Russian laws threaten to clamp down on public LGBTI events

Amnesty International today urged authorities in Russia’s second largest city not to enact a homophobic bill, saying it would threaten freedom of expression and fuel discrimination against the city’s lesbian, gay, bisexual, transgender and intersex (LGBTI) community.

The bill, which St. Petersburg’s city assembly passed nearly unanimously on the first of three readings on Wednesday, effectively bans public events by LGBTI people and organizations under the pretext of protecting minors.

If enacted, the law would allow authorities to impose fines of up to the equivalent of US$1,600 for “public actions aimed at propaganda of sodomy, lesbianism, bisexuality, and transgenderism among minors.”

“This bill is a thinly veiled attempt to legalize discrimination against lesbians, gays, bisexuals and transgender people in Russia’s second-biggest city,” said Nicola Duckworth, Amnesty International’s Europe and Central Asia Programme Director.

“The notion that LGBTI rights activists are somehow converting Russia’s youth through ‘propaganda’ would be laughable, if the potential effects of this new law weren’t so dangerous and wide-reaching.”

Local LGBTI rights activists have blasted the law, saying it will provide legal cover for banning any of their actions, including the distribution of information leaflets or even actions against homophobia.

Under the measure, freedom of assembly and expression for LGBTI groups would be prohibited anywhere children might be present. This would rule out nearly all public events carried out by or on behalf of LGBTI people and organizations.

The publication of anything relating to LGBTI rights or providing assistance or advice – including informative leaflets as well as publications in the media and on the internet – would also be severely curtailed.

Other Russian regions are also planning to ban “propaganda for homosexuality,” including Moscow and Arkhangelsk. The Region of Riazan has already introduced such legislation.

Although consensual same-sex activity was decriminalized in Russia in 1993, LGBTI people still face widespread discrimination and violence.

LGBTI activists’ attempts to organize Pride marches, cultural festivals and other events in major cities, including St. Petersburg, have frequently been met with official red tape and violence from anti-gay groups, among them people associating themselves with the Orthodox Church. Violent attacks against LGBT activists often go unpunished.

“Legislation like that proposed in St. Petersburg will only further marginalize LGBTI people, and must be stopped,” said Nicola Duckworth.

“Instead of seeking to restrict freedom of expression and assembly for LGBTI people, Russian authorities should be doing more to safeguard their rights and protect them from discrimination and violence

Action Cameroun

Jean-Claude Roger Mbede en prison au Cameroun uniquement en raison de son orientation sexuelle

Jean-Claude Roger Mbede, un étudiant de 31 ans, purge actuellement une peine de trois ans de prison au Cameroun uniquement en raison de son orientation sexuelle réelle ou présumée. Il risque de subir des agressions homophobes et d’autres mauvais traitements.

Le 3 mai, Jean-Claude Roger Mbede a fait appel de sa condamnation. Cependant, les autorités judiciaires ont omis de transmettre à son avocat une copie de la décision du tribunal, rendant impossible une procédure d’appel complète et officielle contre la déclaration de culpabilité et la peine prononcée. Au Cameroun, il faut parfois plusieurs années avant que les audiences d’appel aient lieu, c’est pourquoi la plupart des prisonniers ont déjà effectué l’intégralité de leur peine avant d’être entendus en appel.

Plus d'informations

Pour Agir

Revue de presse octobre-novembre

Trouvez toute l'actualité des droits LGBTI dans le monde, en cliquant sur le lien ici.

Action Turquie (suite)

L'action Turquie continue! En parallèle avec la pétition photographique qui a donné lieu à de multiples signatures, une pétition plus classique est mise en place sur le site d'Amnesty France. Vous pourrez trouver les détails de l'action et la pétition en cliquant ici.

Conférence sur les demandeurs d'asile LGBT

Celle-ci aura lieu à Paris, le vendredi 25 novembre, toute la journée.

Pour plus de détails: http://www.fleeing-homophobia.fr/

Conférence "Intersexes" à Bruxelles

Une conférence aura lieu prochainement à Bruxelles sur la thématique intersexe. Vous pourrez trouver plus de renseignements sur le site d'Amnesty Belgique en cliquant ici

Manif à Lille

Bien que n'émanant pas d'Amnesty, nous vous faisons part de cette manifestation, qui pourrait vous intéresser:

Bonjour à touTEs,



Le bureau LGPLille a décidé, dans l'urgence, d'être co-signataire de la manifestation "crimes homophobes et transphobes...assez!", à l'appel du collectif "stop homophobie, agissons!". Cette manifestation est organisée suite au viol et au meurtre (brûlé vif) de Stuart, jeune écossais, début octobre, parce qu'il était gay....



Mais c'est aussi un ras-le-bol des insultes, agressions dont sont victimes bon nombre d'homosexuelLEs, transsexuelLEs et transgenres au quotidien, à l'école, au travail, avec des voisins, dans l'accès au logement, dans la rue.... et qui parfois conduisent au meurtre!



Il s'agira d'un rassemblement ou d'une manifestation dans les rues du centre-ville (selon le nombre de participantEs), les deux options seront déclarées ce mercredi en préfecture.



Nous vous attendons donc très nombreuses, nombreux, citoyenNEs homos, citoyenNEs bi, citoyenNEs transsexuelLEs, citoyenNEs transgenres, citoyenNEs hétéros, progressistes, humanistes...



Apportez vos pancartes, drapeaux, sifflets, slogans (et k-ways en cas de pluie -lol), ne subissons plus, agissons et réagissons!!!



Rendez-vous samedi 5 novembre 2011 à 15h00, place de la République à Lille

Merci de confirmer votre participation et de communiquer sur vos réseaux!



Le bureau LGPLille

Visitez Chypre, ses palmiers, ses plages... et ses lois anti-gays

Deux groupes d'hommes ont récemment été arrêtés à Chypre pour homosexualité.

Vous pourrez trouver le communiqué de presse (en anglais hélas), cosigné par Amnesty, en cliquant ici

Serbie. Les autorités doivent prendre des mesures pour faire cesser les violences homophobes

AMNESTY INTERNATIONAL

DÉCLARATION PUBLIQUE



Index AI : EUR 70/024/2011

AILRC-FR

19 octobre 2011



Serbie. Les autorités doivent prendre des mesures pour faire cesser les violences homophobes





Amnesty International est profondément préoccupée par l’agression perpétrée le 15 octobre 2011 dans le centre de Belgrade (Serbie) contre une personne de la communauté lesbienne, gay, bisexuelle et transgenre (LGBT).

Selon les informations transmises par l’organisation non gouvernementale Alliance gay-hétéro, A. Ž. et deux de ses amies ont été suivies par trois individus depuis le quartier de Zeleni Venac jusqu’à l’angle des rues Carice Milice et Maršala Birjuzova, où l’agression a eu lieu. Après l’avoir injuriée, l’un d’eux a attaqué la jeune lesbienne à coups de couteau. A. Ž., qui portait un vêtement frappé des symboles du mouvement LGBT, a été grièvement blessée. Elle a été transférée à l'hôpital. Sa main droite était profondément entaillée et deux tendons avaient été touchés. A. Ž. avait également été frappée à coups de poing et de pied. Cette agression est intervenue deux semaines seulement après l’annulation par les autorités serbes de l’édition 2011 de la Belgrade Pride, en raison de menaces émanant de groupes d’extrême droite – une décision qui a privé les personnes LGBT de leur droit d’exercer leur liberté d’expression et d’association. Cette grave agression est une illustration brutale des menaces vitales pesant sur les membres de la communauté LGBT en Serbie, qui font l’objet d’un nombre croissant de violences.

Amnesty International demande aux autorités de veiller à ce que les personnes impliquées dans cet incident soient déférées à la justice sans délai. L’organisation demande également aux autorités de condamner publiquement toutes les attaques et les menaces contre des membres de la communauté LGBT, de mener sans délai des investigations impartiales et efficaces sur tous les faits de ce genre et de veiller à ce que tous les responsables présumés soient traduits en justice.

Une manifestation s’est tenue le 19 octobre à midi devant le bâtiment du gouvernement serbe, sous le mot d’ordre « Ça suffit ! ». Elle était soutenue par le Centre d’information gay et lesbien, le Centre Queeria, Labris (Organisation pour les droits fondamentaux des lesbiennes), le Comité des juristes pour les droits humains (YUCOM), le Comité Helsinki de Serbie, Femmes en noir, le Centre pour les droits humains de Belgrade, le Centre E8, entre autres organisations.

SERBIE : LES AUTORITÉS SERBES INTERDISENT LA BELGRADE PRIDE

Le 30 septembre, le Conseil national de sécurité serbe a interdit la Marche des fiertés de Belgrade, en raison des menaces émanant de groupes d’extrême droite, qui auraient appelé à plonger la ville dans la violence et le chaos si cet événement avait lieu. La Marche devait se dérouler le 2 octobre.

Amnesty International estime que cette interdiction constitue un cuisant revers pour les droits humains en Serbie et une importante concession du gouvernement aux groupes nationalistes de droite, notamment Dveri et Obraz, qui ont orchestré l’opposition à la Belgrade Pride. La décision d’interdire la Marche des fiertés a été prise alors que le ministre de l’Intérieur avait auparavant assuré qu’elle aurait bien lieu, en dépit des craintes concernant les risques en matière de sécurité liés à cet événement.

C’est la quatrième fois que la Marche des fiertés était prévue à Belgrade. En 2010, la police a protégé les participants face à des contre-manifestants violents et plus de 100 personnes, pour la plupart des policiers, ont été blessées. Les dégâts matériels causés dans la ville ont été estimés à plus d’un million d’euros. En 2009, la Belgrade Pride prévue en septembre n’a pas eu lieu, les autorités ayant refusé au dernier moment d’assurer la sécurité de la manifestation, en raison des menaces proférées par des groupes d’extrême droite.

Aucune action complémentaire n’est requise. Un grand merci à tous ceux qui ont envoyé des appels.

Ceci est la troisième mise à jour de l’AU 253/11.
Informations complémentaires : http://amnesty.org/fr/library/info/EUR70/016/2011/fr .

La Marche des fiertés interdite à Belgrade : une journée noire pour les droits humains en Serbie

AMNESTY INTERNATIONAL

COMMUNIQUÉ DE PRESSE



Index : PRE01/494/2011 French

1er octobre 2011



La Marche des fiertés interdite à Belgrade : une journée noire pour les droits humains en Serbie



La décision des autorités serbes d’interdire la Marche des fiertés de Belgrade, la « Belgrade Pride », fait du dimanche 2 octobre « une journée noire pour les droits humains », a déclaré Amnesty International samedi 1er octobre.



Le Conseil national de sécurité serbe a déclaré samedi 1er octobre que la Marche des fiertés prévue le lendemain ne pourrait avoir lieu en raison des menaces émanant de groupes d’extrême droite, qui auraient appelé à plonger la ville dans les violences et le chaos si cet événement avait lieu.



« Comme ce fut le cas en 2009, les autorités serbes ont cédé à la pression des groupes de droite qui ne comprennent ni ne respectent les droits à la liberté d’expression garantis par la Constitution et les lois serbes », a déclaré Sian Jones, spécialiste des Balkans au sein d’Amnesty International.



Amnesty International estime que cette interdiction constitue un cuisant revers pour les droits humains en Serbie et une importante concession du gouvernement aux groupes nationalistes de droite, notamment Dveri et Obraz, qui ont orchestré l’opposition à la Belgrade Pride.



« Une nouvelle fois, le gouvernement a fait pression sur les organisateurs pour qu’ils annulent la Marche des fiertés, au lieu de les soutenir en garantissant leurs droits. Les drapeaux aux couleurs de l’arc-en-ciel ont été bannis de Serbie, laissant place à une sombre journée pour les droits fondamentaux », a poursuivi Sian Jones.



C’est la quatrième fois que la Marche était prévue à Belgrade. En 2010, la police a protégé les participants face à plus de 5 000 contre-manifestants violents. Les dégâts matériels engendrés ont été estimés à plus d’un million d’euros. En 2009, la Belgrade Pride n’a pas eu lieu, les autorités ayant refusé au dernier moment d’assurer la sécurité de la manifestation, en raison des menaces adressées par des groupes d’extrême droite.



Le maire de Belgrade a refusé de soutenir la Marche, alléguant que cet événement constituait un risque pour « les biens matériels, les membres de la communauté homosexuelle, les policiers et les citoyens de Belgrade ».



Selon Amnesty International, en interdisant la Marche des fiertés, le gouvernement serbe bafoue les obligations qui lui incombent de garantir la liberté d'expression et de réunion. Par ailleurs, l’organisation craint que cette interdiction, sur fond de menaces émanant de groupes homophobes, ne donne le feu vert à ceux qui s'efforcent de priver de leurs droits les lesbiennes, gays, personnes bisexuelles et transgenres et ne fragilise leur droit de ne pas subir de discrimination.



« C’est un grand pas en arrière pour les droits humains en Serbie et une importante concession du gouvernement aux groupes nationalistes de droite, notamment Dveri et Obraz, qui ont orchestré l’opposition à la Belgrade Pride », a conclu Sian Jones.

Une marche...

... peut être pas celle que vous attendiez.

Si la marche de Belgrade a finalement été annulée, malgré les actions Amnesty, je reçois des photos de la marche de Rennes, qui date déjà de quelques mois.

Amnesty International soutient la Belgrade Pride 2011

AMNESTY INTERNATIONAL

Déclaration publique
Index : EUR 70/020/2011
28 septembre 2011

Amnesty International soutient la Belgrade Pride 2011

Amnesty International adresse mercredi 28 septembre son soutien à la Belgrade Pride 2011, qui doit se dérouler dimanche 2 octobre, et à tous ceux qui l’organisent et y participent.

L’organisation salue l’engagement pris par le gouvernement serbe de veiller à ce que le droit à la liberté d’expression et d’association ne soit pas bafoué par les menaces et les actes d’intimidation des groupes de droite.

Amnesty International estime qu’il est très important pour la Serbie que la Belgrade Pride puisse avoir lieu cette année. En dépit des événements de 2010, au cours desquels plus de 5 000 membres d'organisations de droite et nationalistes ont tenté d’attaquer les participants à la Marche, causant plus d’un million d’euros de dégâts et blessant 100 policiers, le gouvernement n’a pas cédé face aux menaces, mais a pris des mesures afin de faire respecter les droits fondamentaux des citoyens serbes.

Le dirigeant de l’organisation nationaliste Obraz, Mladen Obradovic, qui doit être jugé en appel après avoir été condamné pour avoir mis sur pied des contre-manifestations violentes en marge de la Belgrade Pride 2010, a annoncé qu’Obraz organisera une manifestation le même jour à Belgrade et a invité les policiers à refuser d’obéir aux ordres leur enjoignant de protéger les participants à la Marche pour la fierté. D’autres groupes nationalistes ont également appelé leurs membres à se rendre à Belgrade ce jour-là. L’organisation nationaliste Dveri a tenu une conférence de presse conjointe avec le Syndicat de la police, au cours de laquelle ils ont demandé au ministère de l’Intérieur d’interdire la Marche. Dveri prépare également un rassemblement, sous la forme d’une Marche de la famille, la veille de la Belgrade Pride. Par ailleurs, des graffitis et des affiches appelant à commettre des violences contre les lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres ont fait leur apparition dans Belgrade.

Amnesty International exhorte tous ceux qui menacent la Belgrade Pride à reconnaître les droits de tous les citoyens de Serbie, y compris ceux des lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres. Ils ont le droit de marcher librement dans les rues de Belgrade durant la manifestation, mais aussi à tout moment, sans craindre d’être menacés ni agressés. Ils jouissent aussi du droit, inscrit dans la législation serbe, de ne pas être soumis à la discrimination, à des discours de haine ni à toute autre forme de menace ou d’agression.

Enfin, Amnesty International prie instamment les autorités de veiller à ce que toutes les personnes raisonnablement soupçonnées d’une infraction pénale en lien avec les menaces ou les agressions dont cet événement est la cible fassent immédiatement l’objet d’une enquête impartiale et, s’il existe des motifs raisonnables, soient poursuivies sans délai.

Lettre ouverte au président du Cameroun, Paul Biya

Lettre ouverte au président de la République du Cameroun, M. Paul Biya

LES LOIS ÉRIGEANT EN INFRACTION LES PRATIQUES HOMOSEXUELLES VIOLENT LE DROIT INTERNATIONAL RELATIF AUX DROITS HUMAINS

Monsieur le Président de la République,

Nous souhaitons par la présente exprimer nos vives préoccupations au sujet du recours au droit pénal, de plus en plus fréquent ces derniers mois au Cameroun, pour punir les relations homosexuelles entre adultes consentants ainsi que l’expression de genre ne correspondant pas aux modèles normatifs.

Au cours des six derniers mois, à Yaoundé et à Douala, 10 personnes voire plus ont été arrêtées en vertu de l’article 347 bis du Code pénal camerounais. Cet article érige en infraction les « rapports sexuels [de toute personne] avec une personne de son sexe ».

• Jean-Claude Roger Mbede a été interpellé à Yaoundé le 2 mars 2011. Reconnu coupable, il a été condamné à trois ans d’emprisonnement le 28 avril 2011. Il est incarcéré à la prison centrale de Nkondengui, à Yaoundé.

• Jonas (19 ans) et Frankie (25 ans) ont tous les deux été arrêtés à Yaoundé, le 25 juillet 2011. Ils sont maintenus en détention à la prison centrale de Nkondengui.

• Quatre hommes ont été appréhendés en août 2011. L’arrestation de l’un d’entre eux, Joseph Magloire Ombwa (46 ans), a eu lieu à son domicile. Sylvain Séraphin Ntsama (34 ans) et Emma Loutsi Tiomela (17 ans) ont quant à eux été arrêtés alors qu’ils rendaient visite à Joseph Magloire Ombwa, qui se trouvait alors en détention dans un
poste de police de Yaoundé. Le quatrième homme, Nicolas Ntamack (19 ans), a été interpellé à son domicile, à Ntsama. Nous avons été informés que Joseph Magloire Ombwa avait subi un examen proctologique par un médecin militaire. Les demandes de mise en liberté sous caution des quatre hommes ont été rejetées, et ils ont été placés en détention provisoire le 26 août.

• Stéphane Nounga et un autre homme, uniquement identifié comme Éric O., ont été appréhendés fin août, après avoir été dupés par un homme qui les a emmenés de force à un poste de police de Yaoundé situé à proximité, où ils ont été placés en détention. Les deux hommes ont par la suite été remis en liberté après l’intervention de leurs avocats.

• Jean Jules Moussongo a été interpellé à Douala le 6 septembre, après que les parents d’un jeune homme eurent demandé aux gendarmes de procéder à son arrestation, car il aurait cherché à avoir des contacts avec leur fils. Jean Jules Moussongo a été relâché le 8 septembre, les parents respectifs des deux hommes étant semble-t-il parvenus à un accord.

Selon les informations que nous avons reçues, certains au moins de ces hommes ont subi des actes de torture et d’autres mauvais traitements en détention.

En outre, un grand nombre des personnes arrêtées ont été prises pour cibles du fait de leur orientation sexuelle supposée et non de leur participation présumée à des actes interdits. Comme le révèle le rapport de 2010 intitulé Criminalisation des identités. Atteintes aux droits humains au Cameroun fondées sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre, qui met en évidence les violations des droits des lesbiennes, des gays, des bisexuels et des transgenres, les personnes inculpées et déclarées coupables au titre de l’article 347 bis sont exposées à des risques accrus de violence et de discrimination dans les prisons, et peuvent voir leur santé mise gravement en danger en raison des violations qu’elles subissent et des difficultés d’accès aux soins et aux médicaments.

L’article 347 bis enfreint les traités internationaux et régionaux relatifs aux droits humains que le Cameroun a signés et ratifiés, notamment le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples. Outre le climat de peur qu’elle instille et l’impunité dont elle fait bénéficier les policiers qui arrêtent, torturent et frappent les personnes soupçonnées d’être lesbiennes, gays, bisexuelles ou transgenres, cette loi entrave les initiatives dans le domaine de la santé, en particulier celles visant à lutter contre le VIH/sida et tentant d’atteindre des groupes vulnérables, y compris des hommes ayant des relations homosexuelles, car elle pousse les gens à se cacher et les empêche d’accéder à des informations et des services sur des relations sexuelles plus sûres.

Nous sommes également préoccupés par les informations faisant état d’une proposition de loi visant à alourdir la peine pour les actes homosexuels et à la porter à 15 années d’emprisonnement ainsi qu’à une amende de deux millions de francs CFA. Si cette loi était votée, les membres de la communauté lesbienne, gay, bisexuelle et transgenre seraient encore plus vulnérables à la violence et à la discrimination aux mains d’acteurs étatiques comme non étatiques.

Par conséquent, nous engageons le gouvernement camerounais à :

• relâcher immédiatement et sans condition les personnes détenues au titre de l’article 347 bis ou détenues uniquement en raison de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre réelle ou supposée, et à abandonner toutes les charges retenues contre ces personnes ;

• mettre fin aux arrestations, aux détentions, aux poursuites et aux autres formes de persécution et de discrimination visant les personnes soupçonnées d’être lesbiennes, gays, bisexuelles ou transgenres ou réputées l’être ;

• abroger l’ensemble des dispositions législatives érigeant en infraction les rapports homosexuels entre adultes consentants, et retirer les propositions de loi visant à alourdir les peines pour ce type de rapports.

Dans l’attente de votre réponse, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président de la République, l’expression de notre haute considération.

signatures:

Parfait Behen Président Alternatives Cameroun

Au nom de Salil Shetty Secrétaire général Amnesty International

Alice Nkom Directrice générale Association pour la défense des droits des homosexuel(le)s (ADEFHO)

Kenneth Roth Directeur général Human Rights Watch

Cary Alan Johnson Directeur général Commission internationale pour les droits des gays et des lesbiennes

cc: Laurent Esso, Ministre d’Etat, Secrétaire général de la Présidence de la République Philémon Yang, Premier Ministre Chef du Gouvernement Amadou Ali, Vice-Premier Ministre, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux Henri Ayissi Eyebe, Ministre des Relations Extérieures
Andre Mama Fouda, Ministre de la Santé Publique Marafa Hamidou Yaya, Ministre d'Etat, Ministre de l'Administration Territoriale et de la Décentralisation

Action Turquie

Ces prochains mois seront l'occasion pour Amnesty International d'agir contre les discriminations envers les LGBTI en Turquie. Pour le moment, plus de détails et une pétition sont disponibles en ligne. Vous pourrez les trouver en cliquant ici.

Action Urgnte Serbie

Soutenez la marche serbe en participant à l'action urgente! Pour plus de détails cliquez ici

Revue de presse de l'été

Un résumé de l'actualité des droits LGBTI dans le monde peut être trouvé en cliquant sur ce lien

Un témoignage saisissant

Communiqué de presse Cameroun (en Anglais, désolé...)

CAMEROONIAN MEN DETAINED FOR “HOMOSEXUALITY”

15 August 2011

The Cameroonian authorities must immediately release two young men due to stand trial on 18 August on charges of homosexuality and repeal the discriminatory law used to imprison them, Amnesty International said today.

The two men - a 19-year-old known only as Jonas, and a 20-year-old known only as Francky - were arrested on 25 July in a car outside a night club in the Cameroonian capital, Yaoundé.

They have been charged under Section 347a of the Cameroonian Penal Code, which criminalizes same-sex sexual acts, and are being held at Yaoundé’s Kondengui central prison.

“Given the high level of officially sanctioned homophobia in Cameroon, those arrested under this law are at risk of attack or other forms of ill-treatment by fellow prisoners, or by prison authorities, because of their alleged sexual orientation.” said Erwin Van Der Borght, Amnesty International’s Africa Programme Director.

“Cameroon should repeal this draconian law. By arresting people purely because of their alleged sexual orientation, the Cameroonian government is flagrantly violating international human rights treaties which it has signed or ratified.”

Jonas and Francky are the latest in a series of young men arrested under Section 347a. If convicted, they could face up to five years in prison.

In March this year, Jean-Claude Roger Mbede was sentenced to 36 months’ imprisonment after sending SMS messages to a male acquaintance.

He is serving his sentence at Kondengui central prison, known for its overcrowding, poor sanitation and inadequate food supplies.

Mbede is said to be in poor physical and mental health and to have been denied medical treatment. He told visitors that he has been sleeping on the ground since his imprisonment in March. He is currently appealing against his conviction and sentence.

Amnesty International considers Mbede to be a prisoner of conscience, imprisoned solely because of his real or perceived sexual orientation. It has called on the authorities to ensure he is not subjected to any form of ill-treatment, harassment or violence.

Arrests, detentions and trials of gay men, as well as people who are suspected of being gay, occur on a regular basis under Section 347a of the Cameroonian Penal Code.

Section 347a has been in force since 1972, but has only in the last few years been so stringently enforced.
“Detentions under the law appeared to have dropped in recent years, following a peak of arrests in 2005-6 “. said Erwin Van Der Borght. “But over the past few months, such arrests appear to be on the rise again. We urge the Cameroonian authorities to rethink this discriminatory legislation and comply with their obligations under international human rights law.”

Comment le débat sur les droits LGBT commença aux nations unies...

Communiqué de presse italie

AMNESTY INTERNATIONAL
Déclaration publique

Index AI : EUR 30/014/2011
27 juillet 2011

L’Italie manque une occasion d’adopter des mesures visant à apporter une réponse efficace aux crimes à caractère haineux


Mardi 26 juillet, la Chambre des députés italiens a rejeté un projet de loi relatif aux crimes homophobes et transphobes, faisant valoir qu’il serait incompatible avec la Constitution italienne. Amnesty International déplore vivement que les autorités italiennes aient manqué cette occasion de faire un pas dans la bonne direction et les invite à faire davantage pour protéger toutes les personnes vivant en Italie contre les violences à caractère discriminatoire. Ce vote est d’autant plus crucial qu’il a eu lieu dans un contexte persistant de commentaires désobligeants de la part de certains responsables politiques et représentants de l'État, qui entretiennent un climat d’intolérance vis-à-vis de plusieurs groupes en Italie, notamment les Roms, les migrants, les musulmans, et les lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres.

Le projet de loi intitulé Soro et autres : normes pour la protection des victimes de crimes homophobes et transphobes (A.C. 2802), qui prévoit d’ajouter la motivation homophobe et transphobe à la liste des circonstances aggravantes pour certains crimes, a été rejeté par 293 votes contre 250, et 21 abstentions.

Le nombre d’agressions homophobes et transphobes signalées ces dernières années en Italie demeure préoccupant. Les crimes à caractère haineux ont de graves répercussions, non seulement sur la victime elle-même, mais aussi sur le groupe auquel elle s’identifie. Les autorités italiennes doivent prendre des mesures efficaces visant à prévenir les actes et les violences à caractère discriminatoire.

Certes, la loi italienne offre déjà un cadre légal permettant de sanctionner les crimes à caractère haineux se fondant sur la race, l’origine ethnique, la nationalité et la religion. Mais ces textes de loi ne mentionnent pas les crimes fondés sur d’autres motifs de discrimination, tels que l’orientation sexuelle, l’identité de genre et l’expression de celle-ci. Les crimes liés à l’appartenance réelle ou présumée de la victime à un groupe partageant des caractéristiques spécifiques telles que l’origine ethnique, la religion, l’orientation sexuelle, l’identité de genre et son expression, le handicap ou l’âge, constituent des actes de discrimination. Ils doivent faire l’objet de poursuites pénales au titre de lois prévoyant des sanctions qui reflètent la gravité de l’atteinte aux droits humains.

Il est du devoir de l’Italie de parer efficacement à toutes les formes de discrimination, notamment fondée sur l’orientation sexuelle, l’identité de genre et son expression, dans le droit fil des obligations qui lui incombent au titre du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC), de la Convention européenne des droits de l'homme et de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (UE).

L’Italie doit mettre pleinement en œuvre les lois existantes en matière de lutte contre la discrimination et faire en sorte que les textes érigeant en infraction les crimes à caractère haineux ne laissent pas de côté certains groupes de population. Cependant, les lois ne suffiront pas à résoudre le problème. Les autorités italiennes se doivent de promouvoir la diversité et de lancer des campagnes de sensibilisation afin de lutter contre les stéréotypes négatifs et les préjugés envers les lesbiennes, gays, personnes bisexuelles et transgenres, ainsi qu’envers d’autres groupes exposés à des agressions à caractère discriminatoire .

Les autorités et les responsables politiques ne doivent pas se contenter d’adopter les bonnes lois, ils doivent aussi montrer l’exemple. Ils doivent promouvoir l’égalité et la non-discrimination, s’abstenir de faire des commentaires désobligeants et discriminatoires qui entretiennent un climat d’intolérance, condamner de tels propos et faire clairement savoir que les crimes à caractère haineux n'ont pas leur place dans la société italienne.

Un ministre du gouvernement ghanéen doit rétracter ses propos : il a ordonné l’arrestation des gays et des lesbiennes

Amnesty International condamne les commentaires de Paul Evans Aidoo, ministre de la Région occidentale au Ghana, qui a récemment réclamé l’arrestation de tous les gays et lesbiennes du pays. L’organisation demande la suppression de toute loi au Ghana pouvant entraîner des arrestations, des détentions, des poursuites ou des sanctions fondées uniquement sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre.

Elle redoute que les déclarations homophobes de responsables politiques n'engendrent des violences contre les lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres au Ghana.

Le 20 juillet, Paul Evans Aidoo, ministre chargé de la Région occidentale, a ordonné aux forces de sécurité d’arrêter tous les gays et lesbiennes vivant dans l’ouest du pays, et a demandé aux propriétaires et aux locataires de signaler toute personne soupçonnée d’être gay ou lesbienne. En outre, il est avéré que les lois et les déclarations homophobes et transphobes ont un effet néfaste sur la santé publique, car ils découragent les citoyens de rechercher des informations sur une sexualité plus sûre et sur les traitements des infections sexuellement transmissibles.

L’article 104, chapitre 6, du Code pénal ghanéen interdit les « relations charnelles contre-nature », qui incluent dans leur définition les relations sexuelles entre hommes consentants. Cette disposition a pour effet d’encourager la discrimination, le harcèlement et la persécution des personnes sur la base de leur identité et de leur comportement sexuel consenti.

En recourant à des lois pour arrêter, poursuivre ou incarcérer des personnes qui ont eu en privé des relations intimes consenties avec une personne du même sexe, ou bien en raison de leur identité de genre ou de l’expression de celle-ci, le Ghana viole les obligations qui lui incombent en vertu du droit international relatif aux droits humains, notamment de la Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH), du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC). Les droits consacrés par ces traités internationaux englobent les droits à la vie privée, à la non-discrimination, à l’égalité de traitement au regard de la loi, et à la liberté d’expression, d’association et de réunion. En vertu de ces normes, le gouvernement ghanéen a l’obligation de promouvoir, respecter et protéger les droits fondamentaux de ses citoyens sans discrimination aucune, notamment celle fondée sur l'identité ou l'orientation sexuelles.

La Constitution ghanéenne elle-même reconnaît le droit de ne pas subir de discrimination (article 17). Par ailleurs, la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, que le Ghana a ratifiée en 1989, garantit l’égalité de tous. L’article 2 affirme le droit de ne pas subir de discrimination, l’article 3 garantit l’égalité totale devant la loi et l’article 28 souligne que chaque individu a le devoir de respecter et de considérer ses semblables sans discrimination aucune, et « d'entretenir avec eux des relations qui permettent de promouvoir, de sauvegarder et de renforcer le respect et la tolérance réciproques ».

La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, dans l’affaire Forum des ONG de droits de l’homme c. Zimbabwe (245/2002), a déclaré :« Outre l’égalité devant la loi et l’égale protection de la loi, le principe de non-discrimination énoncé dans l’article 2 de la Charte est fondamental pour garantir l’exercice de tous les droits fondamentaux. L’objectif de ce principe est d’assurer une égalité de traitement pour toutes les personnes, quels que soient leur nationalité, leur sexe, leur origine ethnique, leurs opinions politiques, leur religion ou leurs croyances, leur handicap, leur âge ou leur orientation sexuelle. »

Amnesty International invite le ministre Paul Evans Aidoo à rétracter ses propos et le gouvernement à abroger l’article 104 du Code pénal ghanéen, qui a pour effet d’ériger en infraction l’homosexualité au Ghana.

Un bilan des marches des fiertés

Cette année encore, la section Française d'Amnesty International était présente sur de nombreuses marches en France (Angers, Biarritz, Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Montpellier, Nantes, Nice, Toulouse, Tours, Rennes), mais également au sein de marches "sensibles", telles que celle de Budapest et de Bratislava. Voici un petit bilan photo de ces activités. Merci encore à tous nos relais qui rendent cette présence possible.

La marche d'Angers:


La marche de Bordeaux:


La marche de Caen:


La marche de Lille:


La marche de Montpellier:


La marche de Nantes:


Celle de Paris:


La marche de Rennes:


La marche de Toulouse:


La marche de Tours:


Celle de Bratislava:


Celle de Budapest:

Communiqué de presse Inde (en Anglais pour le moment)

AMNESTY INTERNATIONAL
PRESS RELEASE

5 July 2011

Indian minister’s homosexuality remarks a setback for gay rights


The Indian authorities must ensure that the rights of gay men are protected, Amnesty International said today, after India’s health minister described homosexuality as a “disease”.

Addressing a conference about HIV/AIDS on Monday, Ghulum Nabo Azad said sex between two men is “completely unnatural and shouldn’t happen”.

“These outrageous remarks linking consensual sexual activity to a disease simply encourage discrimination against men who have sex with men. The Health Minister must retract his comments, and the Indian Government must reaffirm its commitment to protect the rights of all of its citizens, regardless of sexual orientation, gender identity or consensual sexual behaviour,” said Emily Gray, Amnesty International’s researcher on Sexual Orientation and Gender Identity.

In a landmark judgement, India decriminalised homosexuality in 2009. The ruling overturned a 19th century British colonial law which bans engagement in consensual sex with an individual of the same sex.

"India has come a long way in the past decade in protecting its vulnerable populations, including its lesbian, gay, bisexual and transgender populations. But they are engaging in double standards here: On the one hand, they have decriminalised homosexuality and taken a significant step toward ensuring that people in India can express their sexual orientation. On the other hand, its chief public health officer is pathologizing homosexuality. This is a severe setback for sexual rights,” she said.

“It would be a great shame if India’s recent progress on protecting the rights of sexual minorities was undermined by government induced hostility towards lesbian, gay, bisexual and transgender people,” she added.

The World Health Organisation now recognises that protecting the rights of men who have sex with men is essential to ensuring safe sex practices and to help stem the spread of HIV. Public stigmatisation of men who have sex with men has been shown to lead to fewer men seeking testing or treatment for HIV/AIDS.

Pour vous faire attendre...

La saison des marches des fiertés LGBT touche à sa fin et la section Française d'Amnesty a été représentée dans de nombreuses marches. En France bien sûr, mais également à l'étranger (Bratislava, Budapest).

Des photos de différentes marches seront bientot mises sur le blog. Pour vous faire patienter, cette intéressante vidéo sur la participation d'Amnesty à la marche de Budapest.

Action Turquie

20 juin 2011
Turquie : il faut mettre fin à la discrimination envers les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres

Les organisations turques de défense des droits des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres (LGBT) militent depuis longtemps pour que la discrimination liée à l'orientation sexuelle et à l'identité de genre soit interdite. Alors que le nouveau gouvernement a promis de mettre en place d'importantes modifications constitutionnelles, il est maintenant temps d'adopter un ensemble complet de dispositions législatives pour lutter contre la discrimination.

En Turquie, les LGBT subissent des discriminations en matière d'emploi, de logement et d'accès aux services publics. Leurs droits à la liberté d'expression et d'association sont fréquemment menacés.

Les propos discriminatoires émanant de fonctionnaires et véhiculés par les médias alimentent encore davantage une tolérance de l'homophobie et de la transphobie par les autorités. Dans ce climat discriminatoire, la violence et le harcèlement que subissent des personnes LGBT de la part de policiers et au sein de l'armée ne sont toujours pas réprimés. Aucune mesure efficace n'est prise pour empêcher les crimes haineux visant des personnes en raison de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre, ni pour enquêter sur ces faits.

Le gouvernement récemment élu en Turquie a promis de mettre en place une nouvelle Constitution contenant plus de dispositions protégeant les droits humains. Il est également prévu qu'une loi relative à la lutte contre la discrimination soit prochainement présentée devant le Parlement turc. Cependant, sans pression concertée, il existe un risque que ces modifications de la législation ne fassent encore abstraction des demandes des LGBT en faveur de l'égalité.

Passez à l'action :
Appelez les autorités turques à veiller à ce que la Constitution et la législation contre la discrimination garantissent le droit de ne pas subir de discrimination liée à l'orientation sexuelle ou à l'identité de genre, en leur demandant de prendre les mesures suivantes :

- étendre les protections constitutionnelles du droit à la non-discrimination pour qu'elles englobent les discriminations liées à l'orientation sexuelle et à l'identité de genre ;
- adopter un ensemble complet de dispositions législatives pour lutter contre la discrimination.

Signez la pétition! Cliquez ici

Egalement une très intéressante vidéo peut être trouvée ici

Les autorités bulgares doivent enquêter sur l’agression dont ont été victimes des militants en faveur des droits des LGBT

AMNESTY INTERNATIONAL

DÉCLARATION PUBLIQUE



Index AI : EUR 15/001/2011

19 juin 2011



Les autorités bulgares doivent enquêter sur l’agression dont ont été victimes des militants en faveur des droits des LGBT

Le 18 juin, après la marche des fiertés à Sofia, cinq bénévoles ont été agressés par des inconnus. Trois d’entre eux se sont vu infliger des blessures légères. Les victimes soupçonnent leurs agresseurs de les avoir suivies alors qu’elles quittaient le défilé.

« Il s’agit clairement d’un crime de haine, mais la police ne peut pas y faire face en tant que tel. C’est là le plus gros problème », a déclaré Kaloyan Stanev, l’un des militants, à Amnesty International.

Étant donné que le Code pénal bulgare ne reconnaît pas l’orientation sexuelle comme raison de commettre une infraction, les victimes craignent que le motif de haine ne soit pas traité de façon adéquate.

Les crimes de haine constituent une atteinte particulière à la dignité humaine et doivent faire l’objet sans délai d’une enquête indépendante, impartiale et minutieuse, et les responsables présumés doivent être traduits en justice.

Amnesty International exhorte les autorités à condamner publiquement cette agression et à exprimer leur soutien aux militants des droits des LGBT.

« Devons-nous attendre que quelqu’un se fasse tuer pour nous rendre compte qu’il y a un problème ? Nous nous en sommes sortis sans mal mais la prochaine fois, quelqu’un n’aura peut-être pas autant de chance », a déclaré Svetoslav Pashov à Amnesty International.

L’agression a eu lieu dans le centre de Sofia, après que les cinq bénévoles ont marché pendant environ 45 minutes et sont sortis de la zone du défilé, sécurisée par les policiers.

Un des militants a appelé la police, qui est arrivée immédiatement sur les lieux. Les cinq bénévoles sont ensuite allés au poste de police pour signaler l’agression. Ils ont affirmé avoir été attaqués parce qu’ils militent en faveur des droits des LGBT et considèrent cet incident comme un crime de haine. Ils ont déclaré à Amnesty International que la police enquêtera sur cette affaire. Ils ont ajouté qu’ils n’ont néanmoins reçu aucune forme de soutien aux victimes et n’ont pas été raccompagnés chez eux.

« Il ne s’agit pas d’un cas isolé. Depuis quatre ans, des bandes sévissent dans le centre-ville de Sofia, frappant les personnes ayant "l’air gay". Les autorités n’ont cependant pris aucune mesure pour assurer la protection des lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres en Bulgarie et empêcher que des crimes de haine similaires se reproduisent », a déclaré Dimitar Dimitrov, l’un des militants agressés.

Plus de 1 000 personnes ont assisté à la quatrième marche des fiertés le 18 juin à Sofia. Le cortège était protégé de façon appropriée par la police et les organisateurs étaient satisfaits de la coopération de cette dernière et de la sécurité assurée pour célébrer les droits des LGBT en Bulgarie.

Les organisateurs de la marche des fiertés de Sofia ont exhorté les autorités à fournir d’urgence une protection efficace et adaptée aux LGBT en Bulgarie.

Communiqué de presse Turquie

AMNESTY INTERNATIONAL
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Index EUR 44/005/2011 21 juin 2011


La Turquie doit prendre des mesures contre la discrimination envers les LGBT

Les autorités turques doivent faire entrer en application des lois qui protègeront les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres (LGBT) de la discrimination dont elles sont souvent victimes, a déclaré Amnesty International dans un nouveau rapport publié mardi 21 juin.

Ce document, intitulé ‘Not an illness nor a crime: Lesbian, gay, bisexual and transgender people in Turkey demand equality, met en évidence la discrimination que ces personnes subissent de la part de fonctionnaires dans les services de santé, l’éducation, le logement et au travail, dans un pays où il n’existe pas de dispositions pour l’empêcher.

« À cause des préjugés omniprésents à l’encontre des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres en Turquie et par peur de l’ostracisme et des attaques, beaucoup se sentent obligées de cacher leur orientation sexuelle, même à leurs proches, a souligné Andrew Gardner, spécialiste de la Turquie au sein d’Amnesty International.

« Les déclarations homophobes de responsables gouvernementaux encouragent la discrimination envers ces personnes. Au lieu de renouveler les erreurs passées, le nouveau gouvernement doit respecter et protéger leurs droits par des mots et des actions.

« Dans l’incapacité de trouver un emploi, les femmes transgenres sont souvent contraintes de devenir travailleuses du sexe, une activité illégale dans le cadre de laquelle elles sont en plus harcelées par les forces de l’ordre. Elles sont également la cible privilégiée des crimes haineux, mais les autorités continuent de se désintéresser presque totalement de ce problème. »

Les amendes arbitraires infligées par des policiers à des femmes transgenres pendant leurs activités quotidiennes s’apparentent à un harcèlement systématique et une sanction en raison de leur identité de genre. Celles qui contestent cette pratique peuvent faire l’objet de menaces et de violences de leur part.

Sur les 104 femmes transgenres qui ont participé à une étude menée par l’organisation de défense des LGBT Lambdaistanbul en 2010, plus de 89 % ont déclaré avoir déjà été victimes de violence physique en garde à vue.

Au cours de la seule année 2010, les associations LGBT ont recensé 16 meurtres de personnes probablement tuées en raison de leur orientation sexuelle ou identité de genre supposée.

De nombreux crimes haineux ne sont pas signalés, et même quand ils le sont, ces actes sont rarement enregistrés comme crimes. Il est fréquent que le mobile du crime ne soit pas examiné.

Les personnes LGBT sont aussi confrontées à la discrimination quand elles sont victimes de crimes violents. De nombreuses lois, bien qu’elles ne soient pas explicitement discriminatoires, sont appliquées par les autorités judiciaires d’une façon qui entraîne une discrimination.

En raison des insuffisances des enquêtes et des procédures concernant ces crimes, dans de nombreux cas, leurs auteurs présumés ne sont pas traduits en justice.

Face à l’inaction du gouvernement, ce sont les associations de solidarité envers les LGBT qui tentent de combattre ces atteintes aux droits humains. Cependant, elles font elles-mêmes l’objet de procédures civiles engagées par les autorités pour obtenir leur fermeture, ainsi que d’autres violations discriminatoires de leur droit à la liberté d’expression et d’association.

« Il incombe à tous les partis présents au Parlement de veiller à ce que tout nouvel accord constitutionnel conclu en Turquie rende illégale la discrimination fondée sur la sexualité ou l’identité de genre, a ajouté Andrew Gardner.

« L’adoption d’un cadre législatif pour lutter contre cette discrimination est nécessaire – et elle doit se produire aussi vite que possible. Néanmoins, les autorités doivent également afficher leur volonté politique de combattre la discrimination en démontrant que le discours public homophobe est inacceptable.

« Par ailleurs, les associations de solidarité avec les LGBT ont besoin de protection et de respect. Il est temps que des personnalités politiques les soutiennent publiquement. »

Exemples de cas
Eylül, qui habite à Eskiºehir, est une travailleuse du sexe transgenre âgée de 24 ans et membre fondatrice d’un réseau local de militants LGBT. Elle raconte que, le 1er février 2011 vers 21 h 30, elle a reçu un appel d’un homme prétendant être un client mais qu’elle a reconnu, quand il est arrivé chez elle, comme étant celui qui était accusé d’avoir commis des agressions et des vols contre d’autres femmes transgenres et hommes gays. Elle lui a demandé de partir, mais il a refusé et, après l’avoir menacée de violence à plusieurs reprises, il l’a violée. Eylül a porté plainte et a été envoyée dans un service de médecine légale pour subir un examen physique et psychologique. Le 17 février 2011, elle a indiqué à Amnesty International qu’une autre travailleuse du sexe transgenre avait été agressée par le même homme et avait dû recevoir six points de suture au ventre après avoir été blessée avec un couteau.

Ahmet Yýldýz, un homme de 26 ans qui affichait son homosexualité et vivait avec son compagnon à Istanbul, a été abattu le 15 juillet 2008 devant son domicile. Beaucoup de personnes pensent que ce meurtre était un crime « d’honneur ». Au cours des mois précédents, Ahmet avait reçu des menaces de violence de la part de sa famille. Il avait porté plainte contre celle-ci et demandé une protection. Après sa mort, il s’est avéré que la plainte n’avait pas donné lieu à une enquête et que le procureur de la République l’avait transférée à un autre service au motif qu’elle relevait du district voisin, où elle n’a pas été suivie. Des militants considèrent que les actions des autorités sont révélatrices d’une réticence à faire face à la violence homophobe. Le compagnon d’Ahmet a déclaré à Amnesty International que l’enquête sur sa mort n’avait pas été menée efficacement – certaines pistes n’avaient pas été suivies et son père, le principal suspect, n’avait pas été interrogé.

En Turquie, tous les hommes âgés de 18 à 40 ans sont tenus d’effectuer le service militaire obligatoire. Étant donné qu’il n’existe aucun service civil de remplacement et que les hommes gays risquent de subir des violences dans l’armée, beaucoup ont recours à la disposition discriminatoire qui leur permet d’être exemptés au motif que leur orientation sexuelle représente un « trouble psychosexuel ». Asil, un homosexuel de 21 ans qui habite à Izmir, a affirmé à Amnesty International qu’il avait fait l’objet d’insultes, d’un isolement cellulaire, de menaces de violence et d’examens médicaux humiliants et discriminatoires avant de pouvoir être exempté de service militaire.

Document public

Action Urgente Honduras: protéger un militant LGBT menacé

Le 8 juin, Alexander David Sánchez Álvarez, militant LGBT et défenseur des droits humains, a été menacé d’une arme pour la troisième fois cette année. Amnesty International pense que sa vie est en danger.

Le matin du 8 juin, vers 8 h 10, Alexander David Sánchez Álvarez se rendait au Centre de prévention, de traitement et de réadaptation pour les victimes de torture et leurs familles (CPTRT), où il travaille comme infirmier. Il sortait tout juste d’un taxi à quelques mètres des locaux quand il est passé tout près d’une voiture beige aux vitres teintées, à l’arrêt dans les embouteillages. À l’intérieur se trouvaient trois hommes vêtus de l’uniforme spécial de l’unité de police « Cobra ». L’homme côté passager a baissé la vitre, pointé une arme sur Alexander David Sánchez Álvarez et lui a dit : « C’est le petit pédé […] oui c’est bien toi ». Ce dernier s’est enfui et s’est caché dans un immeuble près de là, où il a noté le numéro d’immatriculation de la voiture et signalé cet épisode au bureau du procureur général.

Alexander David Sánchez Álvarez milite activement au sein de la communauté LGBT, travaillant et faisant du bénévolat pour plusieurs organisations de défense des LGBT et des droits humains. C’est la troisième fois cette année qu’il est menacé d’une arme.

Pour plus de détails concernant l'action à entreprendre, cliquer ici.

La Croatie doit garantir le droit à la liberté de réunion et d’expression

Amnesty International

DÉCLARATION PUBLIQUE



13 juin 2011

Index : EUR 64/009/2011





Amnesty International condamne les violences du samedi 11 juin qui ont interrompu la marche des fiertés « Familles différentes, mêmes droits », organisée à Split, en Croatie. L’organisation appelle les autorités à diligenter immédiatement une enquête sur cet événement et à traduire les responsables présumés en justice.



Selon l’un des organisateurs de la manifestation ayant parlé à Amnesty International et les médias, au moins cinq manifestants ont été blessés lorsque des contre-manifestants leur ont jeté des pierres et d’autres objets ; l’un d’entre eux a été hospitalisé à cause d’une blessure à la tête.

Des participants ont signalé que certains contre-manifestants ont été placés en détention mais la police n’a pas correctement protégé les manifestants de toute agression et la marche des fiertés a dû être interrompue.



Les militants des droits des lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres (LGBT) ont organisé cette manifestation pour réclamer les mêmes droits pour les couples homosexuels et la fin de la discrimination généralisée dont souffre la communauté LGBT en Croatie. Cette marche des fiertés était la première à être organisée à Split pour soutenir les droits des LGBT.



La loi relative aux couples homosexuels a été promulguée en Croatie en 2003 mais selon les ONG ayant organisé cette manifestation, elle n’a eu que peu d’effet pour réduire la discrimination et les violences dont les LGBT sont victimes. Le but de cette marche des fiertés était de lancer un débat sur la discrimination à l’encontre des couples homosexuels et d’étendre le mouvement pour l’égalité des droits. Néanmoins, les autorités locales n’ont témoigné aucun soutien et un parti de droite a appelé à l’interdiction de cette manifestation.



Amnesty International exhorte la Croatie à permettre à tout individu de jouir de tous ses droits fondamentaux. Le droit international relatif aux droits humains dispose que la liberté d’expression et de réunion s’applique à tous, sans distinction d’orientation sexuelle ou d’identité de genre. Aux termes des normes internationales en matière de droits humains, les États ont également l’obligation positive de protéger les personnes qui cherchent à exercer ces droits de façon pacifique contre toute violence ou perturbation. En vertu du droit international, la Croatie doit protéger ces droits contre toute violation fondée sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre.

Amnesty International appelle donc les dirigeants politiques de la Croatie à déclarer publiquement et sans équivoque que tout individu a le droit de manifester pacifiquement et d’exprimer son identité, et que quiconque essaye de bafouer ces droits sera traduit en justice. La police croate doit faire clairement comprendre que la violence à caractère discriminatoire est une infraction pénale et qu’elle n’est pas tolérée.

Revue de Presse (mai-juin 2011)

Pour trouver l'actualité des droits LGBT dans la France et dans le monde, cliquez ici

Action Urgente Cameroun

CAMEROUN : UN CAMEROUNAIS EMPRISONNÉ POUR HOMOSEXUALITÉ

3 juin 2011

Jean-Claude Roger Mbede a été condamné à 36 mois d’emprisonnement pour homosexualité,
infraction inscrite à la section 347a du Code pénal camerounais. Il purge actuellement sa peine à la prison centrale de Kondengui, à Yaoundé, la capitale du Cameroun. Il risque de subir des agressions physiques et d’autres formes de traitement cruel, inhumain ou dégradant en raison de son orientation sexuelle réelle ou supposée. Amnesty International considère cet homme comme un prisonnier d’opinion, détenu uniquement à cause de son orientation sexuelle.

Le 2 mars, Jean-Claude Roger Mbede a été arrêté par des membres du service de sécurité du secrétaire d’État à la Défense alors qu’il se trouvait avec un homme de sa connaissance. Ce dernier avait montré à la police des SMS qui lui avaient été envoyés par Jean-Claude Roger Mbede, et l’avait informée qu’il devait le rencontrer.

Jean-Claude Roger Mbede a été placé en garde à vue au centre de détention de la gendarmerie du Lac, à Yaoundé, parce qu’il était soupçonné d’homosexualité. Il y est resté sept jours avant d’être inculpé d'homosexualité et de tentative d’homosexualité, puis d’être transféré à la prison centrale de Kondengui le 9 mars.

Il a comparu devant le tribunal de première instance de Yaoundé les 10 et 24 mars. Le 28 avril, il a été déclaré coupable d’homosexualité et de tentative d’homosexualité, et condamné à trois ans d’emprisonnement. Il purge actuellement sa peine à la prison centrale de Kondengui, où il risque d’être victime d’agressions homophobes et de mauvais traitements de la part de ses codétenus ou des autorités pénitentiaires, en raison de son orientation sexuelle réelle ou supposée. En outre, les conditions d’incarcération sont rudes : les prisonniers souffrent de la surpopulation, de la précarité des installations sanitaires et du manque de nourriture. Les avocats de
Jean-Claude Roger Mbede ont fait appel de sa peine le 3 mai.

Selon l’article 347a du Code pénal camerounais, « quiconque a des relations sexuelles avec une personne de son sexe sera puni de six mois à cinq ans de prison et d’une amende allant de 20 000 à 200 000 francs » (de 25 à 240 euros environ). Ces dispositions sont contraires aux traités internationaux et régionaux relatifs aux droits humains, notamment le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, que le Cameroun a signés et ratifiés.

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Les autorités moscovites interdisent une marche des fiertés

AMNESTY INTERNATIONAL

COMMUNIQUÉ DE PRESSE



18 mai 2011



Index AI : PRE01/255/2011



Les autorités moscovites interdisent une marche des fiertés



Amnesty International exhorte la municipalité de Moscou à revenir sur sa décision d’interdire la tenue dans la ville d’une marche des fiertés (Gay Pride), qui devait se dérouler le 28 mai.



L'adjoint au maire de Moscou a déclaré à l'organisateur, Nikolaï Alexeïev, et confirmé à Amnesty International, que la demande déposée concernant cet événement avait été rejetée en raison des nombreuses objections du public à sa tenue.



« Les autorités municipales doivent revenir sur leur décision d’interdire la Gay Pride de cette année à Moscou. De prétendues préoccupations liées à la morale publique ne doivent jamais être invoquées pour justifier des restrictions à la liberté d'expression des lesbiennes, des gays, et des personnes bisexuelles et transgenres », a déclaré Nicola Duckworth, directrice du programme Europe et Asie centrale d’Amnesty International.



« La bonne réaction à adopter face à de telles objections est de ne pas céder à ces demandes, mais de veiller à ce que ceux qui essaient d’exercer légalement leurs droits puissent le faire en toute sécurité et dans la dignité. »



Ces six dernières années, les défenseurs des droits des lesbiennes, des gays, et des personnes bisexuelles et transgenres (LGBT) de Moscou se sont à chaque fois vu refuser l’autorisation d’organiser une marche des fiertés. Les manifestations ayant eu lieu ont été violemment dispersées par des responsables de l’application des lois.



En octobre 2010, la Cour européenne des droits de l’homme a déterminé que les autorités russes avaient enfreint le droit à la liberté de réunion des militants cherchant à organiser des événements en rapport avec la Gay Pride à Moscou ces dernières années.



La Cour a estimé qu’« [e]n s’appuyant sur des appels aussi manifestement illégaux pour justifier l'interdiction, elles se sont en pratique rangées du côté de personnes et d'organisations dont l'intention claire et délibérée était de perturber une manifestation pacifique en violant la loi et l'ordre public ».



Les militants en faveur des droits des personnes LGBT de Saint-Pétersbourg ont récemment eu plus de succès dans le cadre de leur exercice de la liberté d’expression.



En octobre 2010, un tribunal de Saint-Pétersbourg a déterminé, pour la première fois, que l’interdiction de la marche des fiertés dans cette ville était illégale.



Mardi 17 mai, un rassemblement autorisé, auquel ont pris part plus de 100 défenseurs des droits des LGBT, s’est déroulé sans aucune violence dans la ville.



Au cours de l’année écoulée, cependant, des militants ont été agressés à travers la Russie pour avoir évoqué les droits des lesbiennes, des gays, et des personnes bisexuelles et transgenres.



« Les autorités russes doivent faire en sorte que les lesbiennes, les gays, et les personnes bisexuelles et transgenres de Russie puissent exprimer leur identité et organiser des manifestations publiques sans connaître d'obstacles ni être menacées de violences », a ajouté Nicola Duckworth.



« On a pu observer, ces dernières années, les signes d’une plus grande tolérance à l’égard des lesbiennes, des gays, et des personnes bisexuelles et transgenres en Russie, mais elles continuent à être confrontées à une discrimination généralisée. Moscou doit mener le combat en faveur des droits des LGBT – pas l’entraver. »

Action Urgente Mexique: Assassinat d'un militant LGBT

Quetzalcoatl Leija Herrera, militant de premier plan des droits des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres (LGBT) dans l’État de Guerrero, a été tué dans ce qui semble être une attaque homophobe. Les autres membres de l’organisation pour laquelle il travaillait et d’autres militants LGBT pourraient risquer d’être attaqués également.

Le 4 mai, Quetzalcoatl Leija Herrera, directeur du Centre d’études et de projets pour le développement humain intégral (CEPRODEHI), a été attaqué et tué à Chilpancingo, la capitale de l’État de Guerrero (sud du Mexique) par des personnes non identifiées. Il rentrait chez lui, semble-t-il, après avoir passé la soirée à rencontrer des gens.

Quetzalcoatl Leija Herrera était un fervent défenseur des droits des LGBT. Avec ses collègues, il organisait chaque année en juin une marche des fiertés et de la diversité à Chilpancingo. Lui et d’autres membres du personnel du CEPRODHEI avaient reçu par téléphone les années précédentes des menaces de mort les sommant d’annuler ce défilé. Le CEPRODHEI avait déposé plusieurs plaintes auprès des autorités et la police les avait fait bénéficier d’une protection pendant les marches. Les circonstances de sa mort n’ont pas encore été élucidées, mais Amnesty International craint qu’elle ne soit liée à son travail au sein du CEPRODHEI et en tant que fervent défenseur des droits des homosexuels.

La police de l’État de Guerrero enquête sur ce meurtre et aurait détenu pendant deux jours un de ses amis membre de la communauté LGBT, qui a été la dernière personne à le voir vivant. Il a été remis en liberté depuis. D’autres membres de la communauté LGBT ont également été interrogés, notamment d’anciens compagnons de Quetzalcoatl Leija Herrera. Même s’il est essentiel que les autorités explorent toutes les pistes, il est parfois arrivé dans des affaires similaires ailleurs au Mexique que la police et le ministère public se penchent uniquement sur les relations personnelles de la victime au lieu d’enquêter sur les éventuels mobiles homophobes de l’attaque.

Plus de détails sur l'action à entreprendre ici

La loi Ougandaise n'a pas été votée

Le parlement s'est bien réuni, mais aucun vote législatif n'a eu lieu. Par ailleurs un nouveau parlement élu en février 2011, sera effectif à la prochaine session parlementaire. Pour le moment, aucune autre action n'est donc nécessaire.

Communiqué de presse Ouganda

Pour rappel, vous pouvez trouver l'action associée un peu plus bas dans le blog.

AMNESTY INTERNATIONAL

COMMUNIQUÉ DE PRESSE



10 mai 2011



Ouganda. Le nouveau gouvernement doit accorder la priorité aux droits humains





Au moment où le président Yoweri Museveni forme son nouveau gouvernement et entame son nouveau mandat, Amnesty International l’exhorte à prendre des mesures afin d’améliorer le bilan inégal de l’Ouganda en termes de droits humains.



L’organisation a publié mardi 10 mai un Programme pour les droits humains en Ouganda, qui cible neuf domaines auxquels le gouvernement ougandais doit accorder la priorité en vue d’améliorer la situation.



« Bien que l’on note des avancées en matière de respect des droits fondamentaux en Ouganda depuis la dernière élection de 2006, le gouvernement doit encore se pencher de toute urgence sur plusieurs problèmes inquiétants, a indiqué Michelle Kagari, directrice adjointe du programme Afrique d’Amnesty International.



« À la veille de ce nouveau mandat, le président Yoweri Museveni a l’occasion de s’engager fortement et publiquement à améliorer la situation des droits humains dans l’ensemble du pays et nous l’exhortons à s’en saisir. »



Amnesty International a pointé du doigt les restrictions actuellement imposées aux droits à la liberté d’expression et de réunion pacifique en Ouganda, auxquelles le gouvernement doit s’attaquer de manière prioritaire.



Les autorités doivent lever sans délai l’interdiction totale de toute forme de rassemblement public et de manifestation, en vigueur depuis la fin des élections générales de février 2011. Les rassemblements appelant les Ougandais à se rendre à pied à leur travail, qui ont débuté le 11 avril, ont été réprimés en recourant à une force excessive, notamment en usant d’armes à feu contre des foules qui ne représentaient pas de menace imminente de mort ni de blessure grave. Au moins 10 personnes ont été tuées et des dizaines blessées.



« Le président Yoweri Museveni doit prendre sans délai des mesures visant à améliorer la liberté d'expression en Ouganda. Les détracteurs présumés du gouvernement sont en butte à des actes de harcèlement et d’intimidation, a déploré Michelle Kagari. Il convient de retirer le projet visant à amender la loi sur la presse et les journalistes et de respecter le droit de manifester de manière pacifique. »



Par ailleurs, Amnesty International déplore que la torture et les mauvais traitements demeurent monnaie courante aux mains des membres des services de sécurité ougandais.



Au cours des dernières années, et notamment en 2010, Amnesty International, la Commission des droits humains en Ouganda et d’autres organisations non gouvernementales (ONG) ougandaises et internationales ont recensé plusieurs cas où des responsables de l’application des lois ont soumis des détenus à des actes de torture et d’autres mauvais traitements.



En 2010 également, à Karamoja, des dizaines de personnes auraient été tuées dans des circonstances douteuses au cours d’opérations de sécurité et de désarmement menées par l’armée ougandaise dans la région. Les soldats du gouvernement sont accusés de torture et de mauvais traitements durant ces opérations.



« Le nouveau gouvernement doit immédiatement ouvrir une enquête indépendante et impartiale sur toutes les informations faisant état d’homicides illégaux, d’actes de torture et de mauvais traitements, a affirmé Michelle Kagari. Toute personne impliquée dans ces violations des droits humains ou d’autres événements doit être amenée à rendre des comptes dans le cadre d’un procès équitable. »



Par ailleurs, Amnesty International est vivement préoccupée par la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle réelle ou présumée. Au cours des dernières années, et notamment en 2010, certains médias ougandais ont exacerbé l’homophobie en publiant les noms et les photographies de personnes qui, selon eux, étaient lesbiennes, gays, bisexuels ou transgenres. Ces photos étaient accompagnées de messages incitant à user de violence contre les personnes citées.



Plusieurs personnes ont alors été la cible de violences, d’intimidation et de harcèlement au sein de leur foyer et de leur communauté. Amnesty International a rassemblé des informations sur des cas d’arrestations arbitraires, de détention, de torture et d’autres mauvais traitements infligés à des lesbiennes, des gays et des personnes bisexuelles ou transgenres en Ouganda.



« Ces violations des droits humains ont été commises en invoquant les dispositions actuelles du Code pénal ougandais. Le gouvernement n’a guère pris de mesures pour les prévenir. Il a même parfois attisé ces attaques, a expliqué Michelle Kagari.



« Le nouveau gouvernement doit condamner publiquement cette discrimination et mettre un terme aux menaces et aux violences que subissent certaines personnes en raison de leur orientation sexuelle réelle ou présumée. »



Une autre question qui requiert l’attention du gouvernement concerne le respect des droits humains dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. Si les auteurs des attentats de Kampala de juillet 2010 doivent être traduits en justice, la procédure judiciaire doit se dérouler en respectant pleinement les droits fondamentaux.



Parmi les violations des droits humains figurent le transfert illégal de suspects depuis le Kenya, la détention au secret et les mauvais traitements infligés à certains suspects. En outre, le gouvernement continue de restreindre indûment le travail des défenseurs des droits humains qui s’intéressent au respect des droits de ces suspects.



« Certains groupes de la population ougandaise, comme les femmes, les journalistes et les minorités sexuelles, ne bénéficient pas de la protection qu’ils sont en droit d’attendre de leur gouvernement, a poursuivi Michelle Kagari.



« Le nouveau gouvernement doit leur tendre la main et leur offrir la sécurité que leur garantit la Constitution ougandaise, ainsi que les traités régionaux et internationaux relatifs aux droits humains auxquels l’Ouganda est partie. »

Revue de Presse (avril-mai 2011)

Un résumé de l'actualité des droits LGBTI dans le monde!

Pour en savoir plus, cliquez ici.

Action Urgente Ouganda (En anglais pour le moment... désolé)

Voici l'action Amnesty relative à la loi ougandaise mentionnée hier dans le blog. Cette action est une action urgente,l'examen de la loi étant ces jours ci.

Les documents sont hélas en Anglais. Une version Française devrait suivre. Cependant, étant donnés les délais, il est préférable de vous donner dès maintenant cette version.

Les informations concernant la loi peuvent être trouvées ici
La circulaire d'action ici

Ouganda : 48 heures pour stopper la loi "anti-gays"

Bonjour,

Cette pétition n'émane pas d'Amnesty, mais je pense que plusieurs pourraient vouloir la signer...

Les conservateurs veulent faire passer une loi qui rendrait l'homosexualité passible de la peine de mort en Ouganda.

Alors que le pays est en proie à un mouvement de contestations, la loi “anti-gays” est une diversion politique opportune : nous venons d’apprendre qu'elle pourrait être votée dans les prochaines 48 heures.

Signez cette pétition pour demander au président Museveni de condamner publiquement cette loi haineuse, et de s'engager à appliquer son veto si elle était adoptée.

signer ici

Actions de soutien aux marches des fiertés

Amnesty International participe cette année à de nombreuses marches des fiertés "à risque", telles que celle à Bratislava, le 4 juin et à Budapest le 18 juin. L'organisation soutient également la marche de Moscou, qui a reçu une autorisation de la part des autorités pour la première fois cette année.

Pour soutenir ces manifestations fragiles, une pétition est ouverte. Vous pouvez en trouver le texte (hélas en anglais), ci-dessous, ainsi que la fenêtre dans laquelle vous devez signer...


Pétition "let's walk together"

With the hereby I want to express my solidarity towards lesbians, gay, bisexual and
transgender people (LGBT), who face challenges in or who are prevented from
assembling freely in the streets of their town or capital across Europe.

In countries like Russia, Ukraine and Moldova to date it has not been possible to
assemble in a Pride event in support of the rights of LGBT people. Authorities have not
sanctioned a march – or the threat of physical violence for participants has been too
serious to take the risk. In other countries, such as Slovakia, Hungary, Bulgaria and
Serbia, Pride events have taken place, but were clouded by intimidation, threats or
actual physical violence against attendants of Pride marches.

LGBT people have a right to live a life free from discrimination, and to enjoy freedom of expression and assembly, basic rights enshrined in international and European human
rights standards. The restrictions they face in many countries violate these rights.

I urge all European governments and public authorities to uphold and to promote the
human rights of LGBT people.

Sincerely,